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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 040 fermeture temp CHAILLY DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 040 fermeture temp CHAILLY DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
fl Fontainebleau CE” Communauté d'agglomé
Arrêté n° 2024-040
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain de Football en herbe situé au Stade municipal de Chailly en Bière, route N7 77930 Chailly en Bière n'est pas autorisé du vendredi 22 au dimanche 24 novembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 22/11/2024
Certifié exécutoire le red
Date de mise en ligne le 221 4 Al 2024
AR Préfecture 077- 2000732346.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir-dtr-site-mwww-teterecotrs-fr Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241122-2024-040-AR
Date de réception préfecture : 22/11/2024