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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 050 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
« e Publié le eve
8e E Y Ë ID : 087-218706505-20241001-2024 D 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° Octobre à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 Septembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Catherine GOUDOUD pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND pouvoir à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Catherine GOUDOUD, Jean-Jacques MORLAY, Céline DUPUY-LEGRAND,
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas BALOT
N°2024/D/050 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
°__ Signature convention tripartite bail NENERT (sous-location) / CHU, le 19 août 2024.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 01 Octobre
Gaston CHASSAIN.
04/10/2024