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Compte-Rendu - 2024.61 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.61 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241018-DEL-2024-61-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Département de Date de réception préfecture : 23/10/2024
Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 18 octobre à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation
et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, Mme
|OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU,
M. VAUVRE, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme
MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX,
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
M. RAFIK, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s)__|/
Absent(s) LI . | Secrétaire de séance : M. BOUDIGNAT
. Nombre de Conseillers en exercice : _- | 33.
|. Nombre de Conseillers présents : | ge 26.
. Nombre deConseiller(s) représenté(s):
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté (s) : . Nombre de Conseiller(s) absent(s)
. Date de la convocation : 10.10.2024
—-0000000---
N° 2024.61
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil:
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce
dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.79
2024.80
2024.81
2024.82
2024.83
2024.84
2024.85
2024.86
2024.87
2024.88
2024.89
2024.90
2024.91
2024.92
2024.93
2024.94
2024.95
2024.96
Marché 2024/03 avec CONCEPT AUDIO concernant les services de sonorisation et d'éclairage temporaire pour diverses manifestations de la Ville de Provins. Montant : 48 000 € H.T pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Marché 2024/01/2 avec la société VICALVI concernant les travaux d'aménagement intérieur de la Mairie — Lot 2 : conception et installation de textiles sur mesures. Montant : 7 769,70 € H.T.
Marché 2024/01/3 avec la société VICALVI concernant les travaux d'aménagement de la mairie — Lot 3 : construction et pose de menuiserie sur mesure. Montant : 75 698,80 € H.T.
Ceinture verte de Provins — Demande de subvention au titre du Plan vert Régional. Acquisition de 3 motos pour la Police Municipale. Demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne et du Conseil Régional d'Ile de France au titre du
bouclier sécurité.
Marché 2024/08 avec la société LORILLARD concernant les travaux de menuiserie à l'école maternelle de la Ville-Haute et aux écoles élémentaires de la Ville Haute et Désiré Laurent. Lot n°1 : Travaux de menuiserie à l'école maternelle de la Ville Haute. Montant : 150 122 € H.T.
Marché 2024/08 avec la société LORILLARD concernant les travaux de menuiserie à l'école maternelle de la Ville-Haute et aux écoles élémentaires de la Ville-Haute et Désiré Laurent — Lot 2 : travaux de menuiserie dans deux écoles primaires. Montant : 121 991 €H.T.
Marché 2024/11 avec la SAS PEPIN concernant les travaux de voirie 2024 — Lot 1 : Travaux de voirie dans le centre-ville. Montant : 152 519,70 € H.T. Marché 2024/11 avec la société EUROVIA concernant les travaux de voirie 2024 — Lot 2 : travaux de voirie dans diverses rues de Provins (hors centre-ville). Montant : 195 359,60 € H.T.
Tarifs des places de spectacles pour la saison culturelle 2024/2025. Convention de mise à disposition de locaux, sis 13/15 rue de la Foire aux Chevaux à Provins au profit de la Communauté de Communes du Provinois pour la mise en place du Service Unique de la Rénovation Energétique (SURE). La CCDP remboursera à la Ville les charges.
Marché 2024/12 avec la société RUSTYLE concernant l'acquisition de 10 chalets en bois pliables. Montant: 69 100 € H.T.
Convention de prestation de service avec M. Jean-François ROBIN du 1” février 2024 au 31 décembre 2025 pour la rédaction et la coordination de l'étude préalable pour l'élaboration du plan de gestion. Montant total de la prestation : 20 000 € (50 % en 2024 et 50 % en 2025).
Contrat de maintenance pour le serveur de communication Alcatel Oxo Evolution installé dans les services du Centre Technique Municipal avec la société "2TC Technologies" du 1° juillet 2024 au 1% juillet 2025. Montant : 490 € H.T/an. Contrat de maintenance pour le serveur de communication Alcatel Oxo Evolution installé dans les services de la Maison des Quartiers avec la société "2TC Technologies" du 1° juillet 2024 au 1% juillet 2025. Montant : 787,50 € H.T/an. Indemnisation d'assurance proposée par l'assureur AXA suite à un sinistre endommageant un candélabre situé avenue de la Voulzie. Montant net : 3 567,51 € puis 1 189,17 € sur présentation de facture après réalisation des travaux. Souscription d'un contrat d'infogérance informatique avec la société 2TC Technologies du 2 juillet 2024 au 31 décembre 2024. Coût journalier de l'astreinte : 99 € T.T.C. Coût horaire d'intervention : 71 € T.T.C.
Souscription d'un partenariat avec la SAS OXYGENE, Radio de Seine et Marne afin de promouvoir les actions de la ville de Provins. Montant : 4 283,04 € T.T.C pour une durée de 12 mois. 2024.97
2024.98
2024.99
2024.100
2024.101
2024.102
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2024.108
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2024.110
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2024.113
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2024.115
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2024.117
2024.118
2024.119
2024.120
Marché 2024/05/1 avec l'ESAT de l'EPMS concernant la restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires — Lot 1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles. Montant : 156 030 € H.T pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Marché 2024/05/2 avec l'ESAT de l'EPMS concernant la restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires — lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primaires. Montant : 200 800 € H.T pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Convention avec la compagnie MISS O'YOUK pour l'organisation d'un spectacle le samedi 5 octobre 2024 à la médiathèque A. PEYREFITTE. Montant : 823 € T.T.C. Convention avec la société PARADOXE{(S) pour l'organisation d'un spectacle le vendredi 15 novembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 4 685,68 € T.T.C.
Convention avec l'association CAJUN MUSIC CLUB concernant l'organisation d'un spectacle le 6 décembre 2024 au Centre culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 2 500 € T.T.C.
Convention avec NP SPECTACLES pour l'organisation d'un spectacle les 19 et 20 décembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 20 000 € T.T.C. Convention avec "LES 2 BELGES PRODUCTIONS" pour l'organisation d'un spectacle le 29 novembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 18 462,50 € TTC.
Convention avec MADAM PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle le 18 mars 2025 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 6 963 € T.T.C. Avenant n°3 au bail administratif d'occupation du local du lot n°3 de la Maison de l'Artisanat au profit de la SAS HEMERA afin de changer le cocontractant au bail suite à la liquidation de la société HEMERA reprise du bail par Mme GEA Kelly. Avenant n°7 au bail administratif d'occupation du local, lot n°4 de la Maison de l'Artisanat au profit de la SAS HEMERA afin de changer le cocontractant au bail suite à la liquidation de la société HEMERA reprise du bail par Mme GEA Kelly. Convention de mise à disposition d'une pâture au lieudit Chargoulot au profit de la SCI AN MARGARETTA. Loyer : 1500 € net/an.
Convention avec la Compagnie du Géant Noir pour assurer un atelier d'écriture le 12 octobre 2024 à la médiathèque Alain Peyrefitte. Montant : 325 € T.T.C Convention avec l'association "SUR MESURE SPECTACLES" pour l'organisation d'un spectacle le 23 novembre 2024 à la médiathèque Alain PEYREFITTE. Montant : 930 € T.T.C.
Convention avec la SAS KI M'AIME ME SUIVE pour l'organisation d'un spectacle le 14 décembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 13 919,42 € T.T.C. Marché 2024/10 avec la société TOTAL ENERGIE PROXI NORD EST concernant la fourniture et la livraison de carburants pour les services municipaux. Montant : 110 385,16 € H.T pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Marché 2024/09 avec la société TK ELEVATOR concernant les prestations de maintenance et d'entretien minimal à clauses étendues des ascenseurs et monte personnes dans les bâtiments communaux.
Marché avec la société « GRAHAL CONSEIL » pour mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de gestion UNESCO PROVINS. Montant : 31 850 € H.T.
Convention avec Initiative 77 pour le Chantier d'initiative locale "L'atelier de couture de Provins 2024". Montant: 17 100 €
Numéro annulé et remplacé par le numéro 2024.117
Indemnisation d'assurance proposée par l'assureur AXA suite à un sinistre endommageant le candélabre situé 6 route de Champbenoist. Montant : 3 428,60 € net puis 1 142,87 € après réalisation des travaux sur présentation de facture acquittée. Réalisation d'un financement de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale pour permettre le financement des investissements 2024 sur le budget principal. Contrat de maintenance avec la société ESSONNE CONSULTANTS pour le logiciel "gestion des demandes de logement". Montant de la redevance : 600 € H.T/an. Convention avec les Foyers de Seine et Marne qui participeront à la rénovation complète des locaux des Restaurants du Cœur. La participation financière des FSM sera de 10 000 € sur l'année 2024 et 10 000 € sur l'année 2025. | Convention avec Trois Moulins Habitat qui participera à la rénovation complète des locaux des Restaurants du Cœur. La participation financière de TMH sera de 20 000 € sur l'année 2024. Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241018-DEL-2024-61-DE
2024.121 Avenant au contrat de prestation de restauration ec ete rRostauretien pour la fourniture de repas à la crèche municipale prolongeant-d'aranmtecontratinitiat 2024.122 Avenant au contrat de prestation de restauration avec Elite Restauration pour la fourniture de repas à la Micro-Crèche de Champbenoist prolongeant d'un an le contrat initial.
e 1! convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (33 voix “pour") :
= De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pourexpédition conforme,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois ä pter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mairie, es que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La deson else nf qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage te À. À© te2u réceptio ta api de Seine et Marne, le 23 As 2-2 à
dl : ve” qui