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Compte-Rendu - 2023.01 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.01 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de
Seine-et-Marne
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents
| Excusé(s) représenté(s)
| M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M, PATRON, Mme
PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO,
Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme
CAMUSET, M. BENECH, M. GAUFILLIER, Mme OCANA, M.
DEMAISON (arrivé à 19h15), Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.
| DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN
!M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
| M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M, DELVAUX
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s) _i4
Secrétaire de séance : M. VAUVRE
.Nombre de Conseillers en exercice : | 33.
. Nombre de Conseillers présents : L
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 1.
-Nombre de Conseillers) excusé(s) non représenté(s) :___ | 1 |.Nombre de Conseiller(s) absent(s) : __! 0.
|. Date de ja convocation : 34.02.2023 2 sn:
N° 2023.01
sms nn
-—-0000000--
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance confinuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2022.172
2022.173
2022.174
2022.175
2022.176
2022.177
2022.178
2022.179
2022.180
2022.181
2022.182
2022.183
2022.184
2022.185
2022.186
2022.187
2022.188
Marché n°202/13/1 avec la société PAGOT concernant les travaux de voirie — programme 2022 — Jot n°1: travaux de voirie dans diverses rues de la ville. Montant: 273 585,10 € HT.
Indernnisation d'assurance proposée par l'assureur GROUPAMA suite à la chute d'un arbre sur un candélabre situé rue du Durteint. Montant du remboursement : 1668,91 € net.
Avenant n°5 au contrat de prestation de restauration avec Elite Restauration pour la fourniture de repas à la crèche municipale pour la période du 1” septembre 2022 au 31 août 2023.
Avenant n°7 au contrat de prestation de restauration avec Elite Restauration pour la fourniture de repas à la Micro-Crèche de Champbenoist pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
Indemnisation d'assurance proposée par l'assureur GROUPAMA suite à un dégât des eaux endommageant le praticable de gymnastique de la salle de sports du collège Lelorgne de Savigny. Montant : 12 400,80 € net.
Convention avec ARTS LIVE ENTERTAINMENT pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturelle et Sportif Saint-Ayoul le 10 février 2023. Montant : 13 187,50 € T.T.C. Convention avec la Région Ile de France dans le cadre de l'appel à projet « tickets loisirs » du 1” mars 2022 au 1” mars 2023 pour une dotation de 1 000 tickets loisirs d'une valeur unitaire de 6 € dans la cadre des activités du secteur jeunes de la MQCS. Convention avec l'association « SYRINX » pour l'organisation d'ateliers d'écriture de chansons et d'un spectacle pour 8 classes de la Ville de Provins d'octobre 2022 à juin 2023 dans le cadre du projet « Mots en Musique » de la Maison des Quartiers. Montant : 3 987,44 € T.T.C.
Convention avec le Commissariat de Police pour l'utilisation des infrastructures sportives municipales.
Souscription d'un contrat de maintenance pour le logiciel d'archivage « Avenio » avec la société DFX à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d'un an. Montant: 762 € TTC.
Convention de mise à disposition d'une salle à la Maison des Quartiers avec l'entreprise BIMBAMJOB pour la réalisation d'actions d'insertion à destination de personnes bénéficiaires du RSA du 1° octobre 2022 au 31 juin 2023.
Convention avec QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 17 mars 2023. Montant: 10 441,33 € T.T.C.
Marché n°2022/17 avec la société LUMIPLAN concernant la location et la maintenance annuelle d'un panneau électronique double Avenue Alain Peyrefitte et d'un panneau électronique simple rue du Pré Botin. Montant : 7 626 € HT.
Marché n°2022/09/01 avec la société SHARP concernant la location et fa maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et techniques, le service communication et les groupes scolaires de la Ville de Provins — Lot n°1 : parc photocopieurs. Montant: 37 127,88 € H.T.
Marché 2022/09/02 avec la société RICOH concernant la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et techniques, le service communication et les groupes scolaires de la Ville de Provins — lot n°2 : traceur pour les services techniques. Montant : 2 329,39 € H.T.
Convention avec l'association CREA'CIRQUE pour l'organisation du spectacie de Noël le 10 décembre 2022 au CENTRE Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 700 € T.T.C.
Convention avec « LA TITE COMPAGNIE » pour l'organisation d'un spectacle les 3 et 4 avril 2023 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 4 022,87 € T.T.C. Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
2022.189 Marché n°2022/20/1| &Vét Fagence RIVIÈRE-LETELLIER concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Montant:
55 050 € H.T.
2022.190 Marché n°2022/20/2 avec l'agence RIVIERE-LETELLIER concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Révision du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R). Montant : 32 275 € HT.
2022.191 Inscription d'agents municipaux à la formation CACES R482 Catégories À, C1 et F {conduite en sécurité des engins de chantier) organisée par BCS CARRASCO SARE du 14 au 17 novembre 2022 et du 14 au 15 décembre 2022. Montant : 3 348 € H.T — 4 017,60 € T.T.C.
2022.192. Inscription d'agents municipaux à la formation CÂCES R846 catégorie B (conduite en sécurité des P.EM.P. Nacelles) organisée par BCS CARRASCO du 28 au 50 novembre 2022. Montant: 1 674 € H.T — 2 008,80 € T.T.C.
2022.193 Inscription d'agents municipaux à la formation CACES R490 Catégorie 1 (conduite en sécurité des grues auxiliaires de chargement de véhicules avec ou sans télécommande) organisée par BCS CARRASCO du 21 au 22 novembre 2022. Montant: 1 240 EH.T- 1 488 € T.T.C.
2022.194 Inscription de Mmes LEFIEVRE et POTDEVIN, agents municipaux à la formation «intervention précoce en situations ponctuelles d'accompagnement (milieu de garde, crèche, CAMSP, CMPP) organisée les 28 et 29 novembre 2022 par EDI FORMATION. Montant : 600 € T.T.C.
2022.195 Inscription de Mmes LEFIEVRE et POTDEVIN, agents municipaux à la formation « intervention précoce auprès du jeune autiste: une approche développementale » organisée du 12 au 15 décembre 2022 par EDI FORMATION. Montant : 980 € T.T.C. 2022.196 Inscription de M. Théo CHOMET, apprenti de la Ville à la formation « BAC PRO Aménagements paysagers » organisée par CFAA77 La Bretonnière pour la période du 1* septembre au 7 novembre 2022. Montant : 440 € T.T.C.
2022.197 inscription de M. RAGOT, agent de la Ville à la formation « Menaces informatiques et codes malveillants : analyse et lutte » et « architectures et bonnes pratiques de la sécurité des réseaux, des systèmes, des données et des applications » organisée par l'AGCNAM. Montant: 1 800 € T.T.C.
2022.198 Inscription de Mme LESSAULT, agent de la Ville à la formation au logiciel de billetterie du Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul organisée par la société RODRIGUE les 20 et 21 décembre 2022. Montant : 2 200 € H.T — 2 640 € T.T.C.
2022.199 Inscription d'agents municipaux à la formation « Manipulation du Système de Sécurité Incendie » organisée le 18 novembre 2022 par la société PROVINCENDIE. Montant: 200 EH.T - 240€ T.T.C.
2022.200 Avenant n°5 de régularisation de l'exercice 2022 avec la SMACL concernant le contrat d'assurance FLOTTE AUTOMOBILE. Montant : 1 020,33 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (31 voix “pour") :
æ De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. æ La présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet< un délai de deux compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, él récisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décisio si prise, qu'elie soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférése au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
FA à le Sus-Préfecture de Selne el Mare, le 4S.02. 237
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