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Compte-Rendu - 2025.01 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.01 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-01-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Département de Date de réceplion préfecture : 13/02/2025
Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 janvier à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation
et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE (arrivé à 19h20), Mme
CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND,
Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme
ROUVEYRE, Mme MARTIN, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) M. JEUNEMAITRE, adjoint, par M. LAVENKA (jusqu'à 19h20) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PATRON
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. JIBRIL, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
L M. HAMMOUMI, conseiller municipal, par Mme PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s) | M. PERCHERON
Absent(s) __ l
Secrétaire de séance : Mme PINEAU-LUMONI
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de Conseillers présents :
…. Nombre de Conseiller(s) représenté(s): D
. Nombre de Conseiller(s) esxcuse(s) non représenté(s) :
|. Nombre < de Conseiller(s) abser
Date de la convocation: 05.02. 2025
-—-0000000--
N° 2025.01
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance confinuant,
Le Maire expose au Conseil :
« Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation
au Maire.
Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.154
2024.155
2024.156
2024.157
2024.158
2024.159
2024.160
2024.161
2024.162
2024.163
2024.164
2024.165
2024.166
2024.167
2024.168
2024.169
2024.170
Convention avec la compagnie « VIRAGE PRODUCTIONS » pour l'organisation
d'un
spectacle le 18 janvier 2025 au CCSSA dans le cadre de la programmation
culturelle
2024/2025. Montant: 13715€ T.T.C
Convention avec la compagnie «LA TETE DE MULE » pour l'organisation
d'un
spectacle le 4 Février 2025 au CCSSA dans le cadre de la programmation
culturelle
2024/2025. Montant : 3 800 € T.T.C.
Convention avec la compagnie « MARILU PRODUCTION » pour l'organisation
d'un
spectacle les 30 et 31 janvier 2025 dans le cadre de la programmation
culturelle
2024/2025. Montant: 14 770 € T.T.C.
Contrat de cession avec la compagnie «La Comète » pour l'organisation
du
spectacle « le formidable Noël de Serge » le 18/12/2024 dans le cadre des
activités
de la Bibliothèque de la Maison des Quartiers.
Convention avec la compagnie « FAR PRODUCTION » pour l'organisation
du
spectacle de Noël le 7 décembre 2024 au CCSSA. Montant : 400 € T.T.C.
Convention avec la compagnie « CROC'SCENE » pour l'organisation d'un
spectacle
les 7 et 8 avril 2025 au CCSSA dans le cadre de la programmation
culturelle
2024/2025. Montant: 7 385 € T.T.C.
Convention avec la compagnie « PONY PRODUCTION » pour l'organisation
d'un
spectacle le 13 mai 2025 au CCSSA dans le cadre de la programmation
culturelle
2024/2025. Montant : 3 798 € T.T.C.
Contrat de maintenance pour le logiciel d'archivage « Avenio » avec la
société DFX.
Coût de la prestation : 828 € T.T.C/an.
Souscription d'un contrat de maintenance avec LOGITUD Solutions pour
le progiciel
Municipol GVe (verbalisation électronique) jusqu'au 31 décembre 2025.
Coût de la
maintenance : 2 793,42 € T.T.C/an.
Souscription d'un contrat de maintenance avec LOGITUD Solutions
pour la
maintenance des progiciels Municipol et Canis (Gestion de la Police Municipale
et
gestion des animaux dangereux) du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Coût de la
maintenance : 1 082,99 € T.T.C/an.
Souscription d'un contrat de maintenance avec LOGITUD Solutions
pour la
maintenance du progiciel Municipol (gestion mobile de la Police Municipale)
du 1*
janvier au 31 décembre 2025. Coût de la maintenance : 393,68 € T.T.C.
Souscription d'un avenant au contrat de maintenance et d'assistance
pour les
progiciels Ciril en service à compter du 1° janvier 2025. Coût des
prestations :
18 806,54 € T.T.C/an.
Indemnisation d'assurance par l'assureur AXA suite aux dégâts sur un
candélabre sur
le rond-point D619/ avenue du Général de Gaulle (Provins)- Montant net
: 3 331,09 €
puis: 1 110,36 € après réalisation des travaux.
Convention de mise à disposition d'une salle à la Maison des
Quartiers avec
l'organisme BIMBAMJOB pour Ja réalisation d'actions d'insertion à destination des
personnes bénéficiaires du RSA du 1* janvier au 30 avril 2025.
Reprise d'une case de columbarium n° 405.4 accordée à M. FLIPOTIN,
cimetière
Ville Basse ancien pour rétrocession à la Ville. Montant du remboursement
: 206 €
Indemnisation assurance proposé par l'assureur AXA suite à un
dégâts sur un
candélabre, rond point D619/D231 ; Montant du remboursement : 3
368,59 € puis
1 072,86 € après travaux.
Marché 2024/14/04 avec la société CABRI pour la requalification de la
ceinture verte
de Provins — lot n°4 : maçonnerie. Montant : 512 456,20 € HT. Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250212-DEL-2025-01-DE
Date de lélétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025
e ll convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, Je Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (32 voix “pour") :
æ De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
= LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de ne S à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant pr écisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi priée, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut uési être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet www lelerecours. fr ee
réception à la Sous-Préfecture de Seine et Marne, le A3 wt- 2915
PAGES ERA
Acte déclaré exéculoire après affichage le Ak ol Lo S