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Déliberation - 2024DM09 Demande de DSIL 2024 pour les travaux de renovation de leclairage public
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM09 Demande de DSIL 2024 pour les travaux de renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ES NE M : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 3970 21-Fax.
www.marines.fr a (fi nes 95640 Marines Courriel : contact@mairid 1D.:095-219503703-20240227-2024DM09-AI
Commune de Publié le S L Gr
N° : 2024DM09
SERVICE : Finances
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Demande de Dotation de Soutien à l’Investisement Local (DSIL) au titre de l’année 2024 pour la
participation au financement des travaux de rénovation de l'éclairage public de Marines
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 09 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à demander à tout
organisme financeur, quels que soient le montant et la nature de l'opération, l'attribution de
subventions nécessaires au financement des investissements communaux ou de la section de
fonctionnement, d'approuver les plans de financement correspondant et de signer, le cas échéant, les
conventions afférentes,
Vu l’appel à projet pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l’Investisement Local (DSIL) 2024 qui
se clôture le 29 février 2024,
Considérant l'intérêt pour la commune d’en solliciter l'octroi pour aider au financement des travaux
de rénovation de l’éclairage public de Marines,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 347 442 € (trois cent quarante-sept mille quatre cent
quarante-deux euros) auprès de la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investisement Local (DSIL) 2024 pour aider au financement des travaux de rénovation de l'éclairage
public de Marines.
Article 2 : De présenter le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Libellé Hors Taxes % Libellé Hors Taxe %
Fonds vert 2023 361058,00€| 33,65%
Région lle de France :
"Modernisation de l'éclairage public et 100 000,00 € 9,32%
réduction de la pollution lumineuse"
Travaux de rénovation de rte | 1 073 125,00 €l 100,00% ÎConseil Départemental Val d'Oise (95) :
l'éclairage public . . "Rénovation énergétique de l'éclairage 50 000,00 € 4,66%
public"
DSIL 2024 347 442,00€| 32,38%
Fonds propres 214625,00€| 20,00%
Coût total du projet (HT) 1073 125,00 €| 100,00% TOTAL 1073 125,00 €| 100,00%
Article 3 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de
ladite subvention dans le cas où celle-ci serait accordée.
Article 4 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au
prochain conseil municipal.
Fait à Marines, le 27 février 2024
Le Maire,
Da +7 Nadine NINOT