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Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 1
Déliberation - 9 AR Subvention DDEN
Déliberation - 10 AR Impression livrets DICRIM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 AR Impression livrets DICRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EURE
LORÉE
L
Faà
s
Æ
FREE
ON
5
TON
; }
E.
»,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN |
Pour
: 9
|
Contre
: 0
Abst,.
: 0
En
exercice
: 10
Présents
: 7
|
Votants
: 9
Réf.
: 202406-010 FAST :
1-4
Objet
: Impression
des
livrets
DICRIM
-
AGM
Imprimerie
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
l'impression
des
livrets
DICRIM
(Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs). Le
DICRIM
reprend
les
informations
transmises
par
le
préfet
dans
le
cadre
du
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM),
notamment
:
°
_laliste
des
risques
majeurs
auxquels
la
commune
est
exposée
;
°
la
description
de
chacun
de
ces
risques
et
de
leurs
conséquences
prévisibles
pour
les
personnes,
les
biens
et
l'environnement
;
°
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
pour
chacun
de
ces
risques
;
°
les
consignes
de
sécurité
individuelles
à
mettre
en
œuvre.
Devis
AGM
Imprimerie
:300
exemplaires
(brochure
comprenant
12
pages)
pour
575,00
€
HT
soit
690,00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
commander
l'impression
de
300
exemplaires
de
brochure
DICRIM
pour
la
somme
de
575,00
€
HT
soit
690,00
€
TTC.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-010-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024