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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB
) SEPTEMBRE 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015 du 10 septembre 2026
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages
de l’eau liées à l’état de sécheresse PRÉFET
Direction départementale des
[4
DE L'AUDE
territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau
liées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du
Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles
L. 211,
L. 211-3, L.
211-8,
R. 211-66 à 70,
R.
214-
111-3 et R.216-9; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22157; Vu le Code de l'énergie, notamment son
livre V ;
Vu le Code civil ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 relatif au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-028
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ; Vu
l'arrêté
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-
Méditerranée ; Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023 relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; 105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 1/35 Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2026-003
du
4 juin
2026
portant
définition
d'un
plan
d'action sécheresse dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du 4
juillet
2017
portant définition
d'un
plan
d'actions sécheresse
pour le sous-bassin de la Garonne ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10 juillet
2026
définissant
les
zones
d'alerte
et
le
cadre
de
mise
en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois, de
portées
inter-départementale sur
l'Ariège,
l’Arize,
l'Aude
amont (Donezan),
l'Hers-Vif,
la
Lèze, le Salat et le Volp ; Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026 portant définition du cadre de mise en œuvre de mesures de restrictions ou d'interdiction temporaire des prélèvement et usages de l'eau en période de basses eaux dans le département de l'Hérault
;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvre des
mesures de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eaux en
période
de
sécheresse
sur
le
département des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département de l'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20
juin 2010 portant définition des zones de répartition des eaux
pour le bassin versant de l'Aude médiane
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEMA-2016-0042
du
9
juin
2016 portant
définition
des
zones
de
répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ; Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-229-0021 du 17 août 2026 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de
l'eau
liées à
l'état de la
ressource superficielle et des nappes
souterraines dans le département des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-09-17485
du
9
septembre
2026
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
département de l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-SER-2026-076
du
4
septembre
2026
portant
mesures
de
gestion
temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn ; Vu
l'instruction
du
19 juin
2017
relative
à
l'élaboration
du
dispositif
de
gestion
des
perturbations
importantes de l’approvisionnement en eau potable ; Vu
l'instruction
du
27 juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 2/35 Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
et
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ; Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ; Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le
dépassement
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental
du
4 juin
2026
sur
un
certain
nombre de zones de gestion de ce bassin ; Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
usagers
par
coordination
interdépartementale
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources superficielles
et souterraines
ainsi
que
les ouvrages (canaux, canalisations) situés
également
dans un département limitrophe ; Considérant
que
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
salubrité
publiques
et
la
protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau; Considérant
que
ces
mesures
de
restriction
temporaires
doivent
être
proportionnées
aux
enjeux
hydrologiques et d'usages de la période
;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1“ : Objet de l'arrêté Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-
SAFEB-2026-003
du
4
juin
2026
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
dans
le
département
de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-014 du 13 août 2026. ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse AU
regard
de
la
situation
des
zones
d'alerte
sécheresse
audoises
et
au
vu
des
mesures
déjà
mises
en
place dans
les
départements
limitrophes sur
les secteurs qu'ils
partagent avec
l'Aude, sont définis
les
niveaux de gravité suivants : 105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 3/35 Zones
de
gestion
audoises
Niveau
de
gravité
1. Axe réalimenté Aude amont 2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine) 3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) 4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté) 5. Secteur Berre et Rieu 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur 7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 9.
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
e
10. Bassin versant du Fresquel
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault
Niveau défini
11. Nappe astienne
Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Niveau défini
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon 13. Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège
Niveau défini
14. Hers-Vif réalimenté 15.
Hers-Vif
non
réalimenté
et
autres
affluents
Alerte renforcée
16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
Niveau défini
17. Bassin versant de l'Hers-Mort
Crise
Zones
de
gestion
sous
pilotage
du
Tarn
Niveau
défini
18. Bassin versant du Thoré
Crise
19. Bassin versant du Sor
Crise
Les
zones
d'alerte
sécheresse
et
les
niveaux
de
gravité
associés
sont
cartographiés
en annexe
1 et
2.
ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones
1 à 13
31. Champ d'application Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du préfet de l'Aude ou pour lesquelles il assure
la cohérence
interdépartementale sous
pilotage des
préfets des
départements
limitrophes
(zones
1
à
13).
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél.
:ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 4/35 Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages : —
les prélèvements effectués pour assurer l'adduction en eau potable ;
—
les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le remplissage
de
plans
d'eau
dont
l'acte
d'autorisation
prévoit
une
tranche
DFCI,
dans
la
limite
du
volume de ladite tranche ;
—
les
prélèvements
destinés
à
l’abreuvement
des
animaux
ou
à
leur
santé,
sauf
le
remplissage
de
citernes, réserves et cuves à cet effet ;
—
la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;
—
les
prélèvements
dans
des
retenues
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
(absence
de
connexion
avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;
—
les
prélèvements
intégralement
compensés
par
des
lâchers
d'eau
en
amont
du
point
de
prélèvement (sauf sur
Un
même
bief s'agissant
des
canaux
de
navigation)
et
en
temps
réel
(pas
de
temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent
;
—
tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l’article 6 de l'arrêté cadre sécheresse. 3.3 Tableau des mesures de restrictions Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 6. ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19 41. Champ d'application Le
présent
article
concerne
Uniquement
les
zones
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Aude
assure
l'application
d'un
arrêté
interdépartemental,
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones 14 à 19). Les
Usages
exonérés
de
mesures
de
restriction
sont
précisés
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.2.
Modalités de mise en œuvre
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restrictions
sont
précisées
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.3. Tableau des mesures de restrictions Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 7 et 8. Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 9 et 10. Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 11. ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires En application de l'article
L.
2212-2 du Code général
des collectivités territoriales, les
maires peuvent à
tout
moment
prendre
des
mesures
de
renforcement
des
restrictions
aux
usages
de
l'eau,
sur
le
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 5/35 fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces mesures sont nécessaires, proportionnées et justifiées par
Un
risque
local
particulier,
notamment en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
ou
de
défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la
Direction départementale des territoires et de la
mer, ainsi qu'à
l'Agence régionale de santé, puis
communiqués aux membres du CGE par la DDTM. ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions Les agents mentionnés à
l'article
L.
216-3 du Code de l'environnement sont chargés de contrôler le
respect des dispositions du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article L. 172-5 du même code. Conformément à
l'article
L. 173-4 du Code de l'environnement,
le fait de faire obstacle à
ces
contrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l’environnement, le fait de contrevenir aux mesures de restrictions des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe, d'un montant maximum de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté,
en
application de l'article L.171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure
expose
à
la
suspension
provisoire
du
fonctionnement
des
installations
ou
ouvrages,
l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités, au paiement d'une amende administrative au plus égale à 45 000
€ ou d'une
astreinte journalière au plus égale à 4 500 €, et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 173 du Code de l’environnement. ARTICLE 7 : Période de validité Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude. Il est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. À
l'appui
des
conditions
de
déclenchement
des
mesures
prévues
à
l'article
5.3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse, un
nouvel
arrêté abrogeant et substituant au
présent arrêté est susceptible d'être pris à
tout
moment.
ARTICLE 8 : Publicité Conformément à l'article R. 211-70 du Code de l’environnement, le présent arrêté cadre est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi- tion du public sur le site des services de l’État dans l'Aude pendant toute la période de restriction. Il est également adressé, pour affichage en mairie, à l'ensemble des communes concernées. Un certifi- cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à la direc- tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude. 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 6/35 ARTICLE 9 : Délais et voies de recours Conformément à l'article R. 4211
du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans les conditions prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. ARTICLE 10 : Exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
le directeur départemental
de la sécurité
publique, la directrice départementale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
territorial
sud-ouest de Voies
navigables de
France, le
président de
la fédération départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
les
maires
des
communes
dont
la
liste
figure
aux
annexes
3,
4,
et
5
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
au
préfet de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
au
préfet
de
la
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
ainsi
qu'aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Ariège,
Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le
°F
Pour le Préfet rt nor Aklégation
"4
1 0
SEP,
2026
Emmanuelis
: ....
.. . ©MARCHAND
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 7/35 €
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Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Alerte
1. Axe réalimenté Aude amont
Alet-les-Bains
Couffoulens
Pieusse
Artigues
Couiza
Pomas
Aunat
Cournanel
Preixan
Axat
Escouloubre
Quillan
Belvianes-et-Cavirac
Espéraza
Quirbajou
Bessède-de-Sault
Fontanès-de-Sault
Roquefort-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Le Clat
Rouffiac-d'Aude
Carcassonne
Limoux
Saint-Martin-Lys
Cavanac
Luc-sur-Aude
Sainte-Colombe-sur-Guette
Cépie
Montazels
5. Secteur Berre et Rieu
Albas
La Palme
Sigean
Cascastel-des-Corbières
Leucate
Talairan
Caves
Palairac
Thézan-des-Corbières
Durban-Corbières
Port-la-Nouvelle
Treilles
Embres-et-Castelmaure
Portel-des-Corbières
Villeneuve-les-Corbières
Feuilla
Quintillan
Villerouge-Termenès
Fitou
Roquefort-des-Corbières
Villesèque-des-Corbières
Fontjoncouse
Saint-André-de-Roquelongue
Fraissé-des-Corbières
Saint-Jean-de-Barrou
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Argens-Minervois
Mirepeisset
Saint-Nazaire-d'Aude
Bize-Minervois
Paraza
Sainte-Valière
Ginestas
Pouzols-Minervois
Sallèles-d'Aude
Mailhac
Roubia
Ventenac-en-Minervois
Marcorignan
Saint-Marcel-sur-Aude
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)
Leucate
13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)
Secteur Verdouble
Secteur Agly et Boulzane
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page
10/35 Cubières-sur-Cinoble
Padern
Bugarach
.
Cucugnan
Palairac
Camps-sur-l'Agly
;
|
LM
|
Davejean
Paziols
Cubières-sur-Cinoble
.
.
Gincl
Dernacueillette
Quintillan
incla
.
h
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Rouffiac-des-Corbières
Montfort-sur-Boulzane
.
,
|
Maisons
Soulatgé
Puilaurens
.
Massac
Tuchan
Salvezines
.
Montgaillard
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)
Belpech Molandier Tréziers
16. Nappe déconnectée de l’Hers-Vif (pilotage Ariège)
Belpech Chalabre Molandier
Rivel
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Sonnac-sur-l'Hers
Tréziers
105, boulevard Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page
11/35 ANNEXE 4
:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes
(canal de Jonction, canal de la Robine)
Argeliers
Fontiès-d'Aude
Roquecourbe-Minervois
Argens-Minervois
Ginestas
Roubia
Azille
Homps
Saint-Couat-d'Aude
Barbaira
La Redorte
Saint-Marcel-sur-Aude
Berriac
Lézignan
Saint-Nazaire-d'Aude
Blomac
Marcorignan
Sallèles-d'Aude
Canet
Marseillette
Salles-d'Aude
Capendu
Mirepeisset
Tourouzelle
Carcassonne
Moussan
Trèbes
Castelnau-d'Aude
Narbonne
Ventenac-en-Minervois
Coursan
Ouveillan
Villalier
Cuxac-d'Aude
Paraza
Villedubert
Douzens
Port-la-Nouvelle
Villemoustaussou
Fleury
Puichéric
Floure
Raissac-d'Aude
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Argeliers
Ginestas
Peyriac-de-Mer
Armissan
Gruissan
Portel-des-Corbières
Bages
Mirepeisset
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Montredon-des-Corbières
Sallèles-d'Aude
Bize-Minervois
Moussan
Salles-d'Aude
Coursan
Narbonne
Sigean
Cuxac-d'Aude
Névian
Vinassan
Fleury
Ouveillan
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 12/35 15. Bassin versant de l'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège) Belcaire
Hounoux
Plaigne
Belpech
La
Bezole
Plavilla
Belvis
La Cassaigne
Pomy
Bourigeole
La Courtète
Puivert
Cahuzac
La Louvière-Lauragais
Ribouisse
Camurac
Lafage
Rivel
Cazalrenoux
Laurac
Roquefeuil
Chalabre
Lignairolles
Saint-Amans
Comus
Mayreville
Saint-Benoit
Corbières
Mézerville
Saint-Gaudéric
Coudons
Molandier
Saint-Julien-de-Briola
Courtauly
Monthaut
Saint-Sernin
Escueillens-et-Saint-Just-de-
Montjardin
Sainte-Camelle
Belengard
Nébias
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Espezel
Niort-de-Sault
Seignalens
Fanjeaux
Orsans
Sonnac-sur-l'Hers
Fenouillet-du-Razès
Pech-Luna
Tréziers
Fonters-du-Razès
Pécharic-et-le-Py
Val de Lambronne
Gaja-la-Selve
Peyrefitte-sur-l'Hers
Villautou
Generville
Peyrefitte-du-Razès
Villefort
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 13/35 ANNEXE 5:
Liste
des
communes
situées
dans un
secteur
en
Crise
Belvis Bouisse
Bouriège Bourigeole Brézilhac
Brugairolles Bugarach
Cailhau Cailla
Belvianes-et-Cavirac
Bessède-de-Sault
Couiza
Counozouls Cournanel Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens-et-Saint-Just
Espéraza Espezel
Fajac-en-Val
Fenouillet-du-Razès
3.
Secteur
Aude
amont
(hors
axe
réalimenté)
Ajac
Cambieure
Ferran
Alaigne
Campagna-de-Sault
Festes-et-Saint-André
Alairac
Campagne-sur-Aude
Fontanès-de-Sault
Albières
Camurac
Fourtou
Alet-les-Bains
Carcassonne
Gaja-et-Villedieu
Antugnac
Cassaignes
Galinagues
Arques
Castelreng
Gardie
Artigues
Caunette-sur-Lauquet
Ginoles
Aunat
Cavanac
Gramazie
Axat
Cazilhac
Granès
Belcaire
Cépie
Greffeil
Belcastel-et-Buc
Clermont-sur-Lauquet
Hounoux
Belfort-sur-Rebenty
Comus
Joucou
Bellegarde-du-Razès
Coudons
Labastide-en-Val
Belvèze-du-Razès
Couffoulens
La
Bezole
La
Courtète
La Digne-d'Amont
La
Digne-d'Aval La
Fajolle
La
Serpent
Ladern-sur-Lauquet
Lauraguel Lavalette
Le Bousquet
105,
boulevard Barbès
-
CS
40001
-
11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél.
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Page
14/35 3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) (suite)
Le Clat Leuc
Lignairolles
Limoux Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie Malras Malviès Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby Mérial Missègre
Montazels Montclar Montgradail Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles Pieusse Pomas
Pomy Preixan
Puilaurens
Puivert Quillan
Quirbajou
Rennes-le-Château
Renne-les-Bains
Rivel
Rodome Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade-et-Conilhac
Rouffiac-d'Aude
Roullens Routier
Saint Couat-du-Razès
Saint-Ferriol Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles Toureilles
Val-du-Faby Valmigère
Véraza Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy Villefloure
Villelongue-d'Aude
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 15/35 6.
Secteur
Orbieu
et
affluents
rive
droite
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Albas
Fontcouverte
Palaja
Albières
Fontiès-d'Aude
Raissac-d'Aude
Arquettes-en-Val
Fontjoncouse
Ribaute
Auriac
Fourtou
Rieux-en-Val
Barbaira
Jonquières
Roquecourbe
Berriac
Lagrasse
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Lairière
Saint-Couat-d'Aude
Bouisse
Lanet
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Boutenac
Lanet
Saint-Martin-des-Puits
Camplong-d'Aude
Laroque-de-Fa
Saint-Pierre-des-Champs
Canet
Lézignan-Corbières
Salza
Capendu
Luc-sur-Orbieu
Serviès-en-Val
Carcassonne
Marcorignan
Talairan
Castelnau-d'Aude
Massac
Taurize
Caunettes-en-Val
Mayronnes
Termes
Clermont-sur-Lauquet
Montbrun-des-Corbières
Thézan-des-Corbières
Comigne
Montirat
Tournissan
Conilhac-Corbières
Montjoi
Tourouzelle
Coustouge
Montséret
Trèbes
Cruscades
Monze
Val-de-Dagne
Davejean
Moussan
Vignevieille
Douzens
Mouthoumet
Villar-en-Val
Escales
Moux
Villedaigne
Fabrezan
Narbonne
Villerouge-Termenès
Félines-Termenès
Névian
Villetritouls
Ferrals-les-Corbières
Ornaisons
Floure
Palairac
8.
Secteur
Argent-Double
et
affluents
rive
gauche
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Aigues-Vives
Citou
Puichéric
Argens-Minervois
Homps
Rieux-Minervois
Azille
La
Redorte
Rustiques
Badens
Laure-Minervois
Saint-Frichoux
Bagnoles
Lespinassière
Trausse
Blomac
Marseillette
Trèbes
Cabrespine
Pépieux
Villarzel-Cabardès
Caunes-Minervois
Peyriac-Minervois
Villeneuve-Minervois
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Page
16/35 9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Aragon
Labastide-Esparbairenque
Sallèles-Cabardès
Bagnoles
Lastours
Salsigne
Bouilhonnac
Laure-Minervois
Trassanel
Brousses-et-Villaret
Les Ilhes
Trèbes
Cabrespine
Les Martys
Villalier
Carcassonne
Limousis
Villanière
Castans
Malves-en-Minervois
Villardonnel
Caudebronde
Mas-Cabardès
Villarzel-Cabardès
Conques-sur-Orbiel
Miraval-Cabardès
Villedubert
Cuxac-Cabardès
Montolieu
Villegailhenc
Fontiers-Cabardès
Pennautier
Villegly
Fournes-Cabardès
Pradelles-Cabardès
Villemoustaussou
Fraisse-Cabardès
Roquefère
Villeneuve-Minervois
La Tourette
Rustiques
10. Bassin versant du Fresquel
Airoux
La
Pomarède
Alairac
Labastide-d'Anjou
Alzonne
Labécède-Lauragais
Aragon
Lacombe
Arzens
Laprade
Baraigne
Lasbordes
Bram
Lasserre-de-Prouilhe
Brézilhac
Laurabuc
Brousses-et-Villaret
Laurac
Cailhau
Lavalette
Cailhavel
Les Brunels
Carcassonne
Les Cassés
Carlipa
Les Martys
Castelnaudary
Mas-Saintes-Puelles
Raissac-sur-Lampy
Ricaud
Saint-Denis
Saint-Martin-Lalande Saint-Martin-le-Vieil
Saint-Papoul Saint-Paulet Sainte-Eulalie
Saissac
Souilhanels
Souilhe Soupex Tréville
Ventenac-Cabardès
Caudebronde
Mireval-Lauragais
Verdun-en-Lauragais
Caux-et-Sauzens
Montferrand
Villasavary
Cenne-Monestiés
Montmaur
Villemagne
Cuxac-Cabardès
Montolieu
Villemoustaussou
Fanjeaux
Montréal
Villeneuve-la-Comptal
Fendeille
Moussoulens
Villeneuve-les-Montréal
Ferran
Pennautier
Villepinte
Fontiers-Cabardès
Pexiora
Villesèquelande
Issel
Peyrens
Villesiscle
La Cassaigne
Pezens
Villespy
La
Force
Puginier
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 17/35 17. Bassin versant de l'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)
Baraigne
Marquein
Payra-sur-l'Hers
Belflou
Mas-Saintes-Puelles
Peyrefitte-sur-l'Hers
Cumiès
Mayreville
Saint-Amans
Fajac-la-Relenque
Mézerville
Saint-Michel-de-Lanes
Fonters-du-Razès
Molandier
Saint-Paulet
Gourvieille
Molleville
Sainte-Camelle
La Louvière-Lauragais
Montauriol
Salles-sur-l'Hers
Laurac
Montferrand
Villeneuve-la-Comptal
Les Cassès
Montmaur
18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)
Castan
Labastide-Esparbairenque
Pradelles-Cabardès
19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)
Saissac
Villemagne
La Pomarède
Labécède-Lauragais
Les
Brunels
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél.
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Page
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EIA uon qui 3e se8ed ap say2nop sep juewaeuuonouoy Lx Lx (g 2xeuue) xnedaiuog OVéL e xnedaiuog 3p an@ip ej e,nbsnf1s3se2-ueuSunes e a1nejanboy 8p an8ip ej ap aquisnsa ‘jejes np SNSSAP-19 SaUBI] S8| SUP ared sun Jns 29s110jne SUIOWUEU 33531 28ellied10,p sepuuornuau s2/29 anb sajne ‘(Buijassins 22301 UON2IPI8}UI PUANDE,] 'SNUSINOS UOU n0/j9 sajUauIfe 91 UoU essaid 3p gnbiunuwwos ein uoneusoju ‘epuuopue.-enbe) sanbijenbe xnauiuu sa] x|x|x nea,p 5109 2p SUOSUO sa 1ns ‘afoi2sid suney ej sp ins 32eduui un 11one quennod s2819q sa] 1n$s no 22UESSI012 9pNO UONJEJUSLUIIE,P SouOZ J9 S519/e1y Sp A1] j Suep sayan2e no sonbreud 32 s8ellediO S211BJUSAUI XNE J2/91 [210199/91d 919418, 2P Z 331 29 L' 95! US SSSE[2 NES,P 55NO2 Sa| 1NS2[230) UOI}DIPISJU| ‘#oue quasoid np g sxeuue, suep auiof anbaeid 23385 e a1p9p [eluewegedep neajqe] 2] suep sauuoruauu Kk ovoL S219119 Sa] 39 SANOD1ed sa] 1n$ nes ‘J0219s1d aune ej ap SpUESSI012 2P no UONEJUSLUIJE,p SaUOz josa12Âeuy assaid 2p anbiunwuos ei uoneusoju] d £: APAEX 9139 1 pu 9 ds xxx Sap Soijequsaul xne Jije[ai [810329/p1d p391e,] 8P Z 2381] 39 L 23S!| US SPSSE) nES,P SINOD S9| ANS UOIJDIPJSJUI SHGWIO9 À ASIOI Sp uonesneU ej 8panbheid “pieue juospud np g sxeuue, suep quiof anbneid 21382 € pop jeiuswsyedep nes|qej 9j suep souuorueu sa2}15 saj 39 sunosed sa Ans nes ‘ajo21osid essaid ap gnbiunwwos ein uoneuioju] D HE x|x|lx Suney 8] 2P S2UESSIO19 2pNO UONEqUSUUI|E,p SaUOZ 32 S219/Â814 SSP S9IEJUSAUI xNE Jhe[OI (210329/91d 39118, 8P Z 91] 19 L 2151] US SPSSEID NES,P SINOD S8J ANS UONDIPIOIU| xneppreuu ins Suuofuen np anbpe 2810} UOI3IPISIUI essaid sp anbiunwwos elA uoneuwioju] HAANO ANA USAUSLSULO,P SapAUd 13 xxx or ? sanbiqnd seuiequoy sep uorejueuui|y joue queyojdxz =y 3 ‘pHAH32/09 = g9 6 saSesn esudenuz =3 92e139,| 9P SAIS 9P NESAIU 8] UO/SS S9JIA9E Sp no ne9,] 9p sobesn ssp uoi}91p18JUI,p nO UOHE}ILUI] 9P SSINSSW Jones =d ANNEXE 8 : Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole à partir des masses d'eaux superficielles, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, Nappe déconnectée de l'Hers-Vif)
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA
Auterive
,Caujac
Cintegabelle
Calmont - Mazeres
su
”
;
à
Mazeres - Belpech
Saverdun rife droite
|
|
Le
Conte
_Tremoulet
Montaut
__Font Communal
[7] Limites départementales
Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
|C1
Bassin
versant
de
l'Hers-vif
Verniolle
%
| [1 Bassin versant de l'Ariège | Zones d'alerte
4 et 5
| Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation |
Secteur 1
n
Secteur 2
|
Secteur
3
0
5
Secteur 4
ns
| | | | | ue, ra
>
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
KID
À à st cm de over l:
ed
Tete
Î (171 Limites départementales | [1 Bassin versant de l'Ariège |EM
Secteur
1 Ariège
|
Secteur
2
Ariège
||
| Secteur
3 Ariège
:
/
Secteur
4
Ariège
[2]
Bassin
versant
de
l'Hers
vif
|EN)
Secteur
1
Hers
vif
| bn Secteur 2 Hers vif
10 km
Sectorisation
des
tours
d'eau
(eaux
superficielles)
sur
le
cours
d'eau
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
De
72
pa 1-1
Limites
départementales
[1]
Bassin
versant
de
l'Hers
vif
Lu!
SECTEUR
1 AMONT
VIXIEGE
|
SECTEUR
2
AVAL
VIXIEGE
D
5
10
km RIVIERE HERS-VIF
a.
RIVIERE VIXIEGE
|
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : hors vallée du Douctouyre en
Secteurs
COMMUNES CONCERNEES
|
amont d'Arvigna
ORSANS
soit les bornes reliées à cette
ion
et
situées
sur les
de LA
TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT
ST :msi\
nn
SECTEUR 1
AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA,
LES ISSARDS
L
SECTEUR
1
|
Amont
GAIJA LA SELVE
+ Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON
RIBOUISSE
jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et
LAPENNE (RIVE DROITE)
LAFAGE
CAHUZAC
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL
: secteur de la Vallée du
VILLAUTOU
Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes
SECTEUR 2
Aval
PECHARIC ET LE PY
SECTEUR 2 |
reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN
PLAIGNE
+ Station SIAHBVA de TREMOULET
BELPECH
SECTEUR 3
Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERES
SECTEUR 4
+ Prélè
s
individuels
depuis
la commune de TREMOULET
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et
l'Ariège) uone3lul,| 2P22103 UON2IPISAUI] : 95119 US so[qe2i|dde sUuolI1SoY OILVOINE a HU OILVOIUE @ HU Z2B2IXIA queues OILVOIYNE Gi “hr OILVOINE a HU L O8IXIA-UOU JIA OILVOIUE a L3YUV OILVOIYX a L3YUv ssu09es uon | HSE OILVOIHE a HU OILVOINE Q L3YYHX + 1n9199S OILVOINYIA 3Q L3HYV OILVOIUE Q LIU qe ginegos |?F4etUIIESI @ v ù à] Q «Ray @ ÿ as Q ua v € 1N3P23$S -SJOH ‘hL 6 7H à Q «Ra Ar @ ÿ 1 à € eRahr L IN93128$S u8-uoz| 4OZ-U8 |U8-U0Z | UOZ-U8| U8-UOZ | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 |U8-U0Z | UOZ-U8 | 1n2328s 32 syofe,p auoz IHONVNWIGIG1NVS IGIUGNIA ianaf LeER: ex ETAT IGUVW IANNT L ouIeWI2S NOILVOIUUI,1 1Q LIUUV : (eurewuss 1ed sinof S'E Uonsipiaqui) 39910oju91 s118[Y US sejgqesidde suo111359y NOILVOINAI1 14 L34UV NOILVOIUAI A1Q 134 TZ282IXIA NOILVOIYUI;1 1Q LIUUV L EBeIxIA NOILVOIUUI,1 1Q L1344V NOILVOIAAI A1Q 134 95110399S UON aqueuwui[eai -SiSH"SL €1N2199S Z1n91995S NOILVOIYUI;11Q 134 L 1n9728S aauauwulpe21 -S49H ‘ÿL ug-u0Z | \OZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0Z | UOZ-U8 | U8-U0z | uoz-u8 1n9399$ 19 9}19[E,p eu07 IHONVNWIQ IQGIWVS IGIUGNIA ianaf 1Q3U941N IQUVH IAGNNT LouIeuoS : (eureuss 1ed s1nof 7 UoNIpisqUI) 2118] US sojgesidde suon211SsSy due ne esnep juewienajsud sp ens(6es un “eBens,p spouod e] iuepued luewenepewopqoy “eBens,p spousd ej uepued juowosepewopqey neo US oHELLLOSUOS sujouu # L u x ami ren AUDI ane Binap IuaLonIUd ap SAIGoA uN NduWo1 319 Binop1ueuengIqud ap BIG Ur voze6op s Oum aunponul € es (uone1989a neep “epL09eP sc ep esudei ‘e1oy ep suojs1enuco‘oBessiueBo] ‘sue (pZOZ-6 102 lueweuuounue Je * + neep ejep nesp ap ed4 ep) sonbiuouoye suonueruauno sopyensoosn no no HOB 91PE2 PJOS9E] € JUSIEULOJUOD) x | x doi pot ” ! £ " 1 Xn89 S9p UONESHUNE) € 2p IueUenOId SoBesN JneS. Si06 sop 2Besouÿ n88,p unugd ep se9 Le jnes QOUS 18 QOUOZ eus suedop sep je susau5 sepuondaoxe, € OOU0Z € 0oug op Sosoue ane juonned inb suooif sep uondesxe, e HOG 9PSUIEUS SOI 19501E,p UONDIPLOIUI 1106 ap suie16) Soj 1ES01E,P UON2IpsoIUI 0040Z & OOUEL p uopoIpseIu O6 op SUIBL] Sa 10S018,P UONOIPJSIUI (ee1o1 uonsipeiul) uolsiadse-0u 18 ennob-e [CS aigeod n68,p ounuyd sp se9 ue jnes ‘ourewos eueLues -onno6 adAi 2p sotugysAs sap juesijiin nosogyes ssosnl SUNIID ‘SSOIIO)OW SUN ‘SOWOIpoddiy déd S19j Z & SUUII OOUS & OOUOZ2P 2jaissod aBesoue |1ed sioy Z 8 SUN ‘OOUS € OOUOZ 2P elqissod eBesouuy O0U0Z & OOUEL 2P Uonopsaiuf XNnE9 Sep UONESANNE) Ej ep JueUsaoId saBeSN jnes. mo no é sanuss ! px | xx) x O0U0Z # DOUB 2P UOIPIEU : [EUONEUOU] no 00U0Z & OOUB 8P UONOIpAeuI soie sudwuoo 4) Lodsep sure} Ieuopeu hofus,p Hods ap suleue] inod jnes uonoipiolu]| O0UOZ & OOUEL ®p UONSIPISIU] sep ebesouy Iadse-QJonu 2 ounoB-e (aiqamiod neeus uopeuswuye, ass ! 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