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Arrêté - A305 2024 Réglementant circulation et stationnement rue Gambetta structure gonflable marché art 11 août(1)
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A305 2024 Réglementant circulation et stationnement rue Gambetta structure gonflable marché art 11 août(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°305-2024 Règlementant le stationnement & la circulation rue Gambetta à l’occasion d’un marché d’art le dimanche 11 août 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Vu la demande présentée le 25 juillet 2024, par les magasins Style et Fantaisie, Déco'relie et Maille Indigo, sollicitant l’autorisant d’installer une structure gonflable rue Gambetta à l’occasion du marché d’art le dimanche 11 août 2024, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Gambetta le dimanche 11 août 2024, ARRÊTE Article 1 er – Organisateur Les magasins Style et Fantaisie, Déco'relie et Maille Indigo sont autorisés à installer une structure gonflable rue Gambetta à l’occasion du marché d’art le dimanche 11 août 2024. Article 2 – Circulation et stationnement Le dimanche 11 août 2024 entre 9h00 et 19h00 : la circulation et le stationnement seront interdits rue Gambetta. Article 3 – Signalisation et Barrières La mise en place des panneaux de signalisation, des barrières et des dispositifs anti-intrusion seront à la charge des commerçants. La mise en place des panneaux de déviation sera prise en charge par les services techniques de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. L’affichage de cet arrêté municipal aux différents lieux des interdictions sera assuré par le service technique de la Commune Nouvelle. Article 4 – Opposabilité - Le Directeur Général des Services de la CN, - Le responsable des services techniques, - Le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie - Le Brigadier-Chef de la police municipale, - Le chef du centre de secours, - Villedieu Intercom, - les magasins Style et Fantaisie, Déco'relie et Maille Indigo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 26/07 au 16/08/2024 La notification faite le 26/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny jeudi 25 juillet 2024