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Déliberation - Deliberations du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 14/02/2023
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le :
LUNDI 20 FEVRIER 2023 À 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2023
URBANISME – AMÉNAGEMENT – ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ➢ Urbanisme – place Verdon – approbation du compte-rendu d’activités de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
➢ Foncier – acquisition de la parcelle ZN 290 – La Noue Morin
➢ Urbanisme – Z.A.C. Fief du Haut Bourg – approbation des cahiers des charges de cession des terrains des tranches 5 et 6 et leurs avenants
➢ Finances - Vendée Logement – garantie d’emprunt
ENFANCE - JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
➢ Bâtiment – petite crèche – approbation de l’avant-projet définitif
➢ Finances – petite crèche – plan de financement et demandes de subvention ➢ Bâtiment – petite crèche – SyDEV – convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude d’aide à la décision Energies Renouvelables »
➢ Finances – versement d’une avance de subvention à l’association "Les Petites Fripouilles"
➢ Finances – versement d’une avance de subvention à l’association "Les Petits Loups"
BÂTIMENTS ET SPORTS
➢ Finances – versement d’une subvention exceptionnelle à l’association "Tennis Philbertin"
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES ➢ Finances – budget général – créances éteintes
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DÉLÉGATION
➢ Droit de préemption urbain
COMMISSIONS ET RÉUNIONS
➢ Compte-rendu des dernières commissions
➢ Date des prochaines réunions du Conseil Municipal : le lundi 20 mars 2023 à 19h30 (débat d’orientation budgétaire) et le lundi 27 mars à 19h30
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence de la personne à ladite réunion.
À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 14/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL010CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Urbanisme – place Verdon - approbation du Compte-Rendu d’Activités de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1,
Vu la délibération n°DEL052CSPB180702 en date du 02 juillet 2018,
Vu la délibération n°DEL043CSPB210531 en date du 31 mai 2021,
Vu la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain en date du 13 juillet 2018,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Vu l’avenant à la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain en date du 09 juillet 2021,
Vu le bilan d’activité de l’EPF au 31 décembre 2020 approuvé par délibération n°DEL008CSPB210223,
Vu le bilan d’activité de l’EPF au 31 décembre 2021 approuvé par délibération n°DEL008CSPB220228,
Monsieur Le Maire expose qu’une convention a été signée entre la commune, la Communauté de Communes et l’Etablissement Public Foncier de la Vendée le 17 juillet 2018 pour donner mandat à l’EPF sur le secteur de la Place Verdon afin de procéder aux acquisitions et aux cessions nécessaires au projet d’aménagement de la Place Verdon.
Dans un rapport en date du 31 décembre 2022, l’Etablissement Public Foncier de la Vendée expose le bilan des acquisitions et des cessions opérées depuis le début de la convention ainsi que le bilan financier de ces différentes opérations.
A ce jour, l’EPF a fait l’acquisition de l’agence locale du Crédit Agricole et de deux maisons appartenant à la famille JOUBERT. Il a également procédé à leur démolition.
Le bilan financier de ces acquisitions est le suivant :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte-rendu d’activités de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour l’année 2022 tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL011CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Foncier - acquisition de la parcelle ZN 290 – La Noue Morin
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1212-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu le bornage établi par CDC Conseil en date du 26 novembre 2021,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’implantation d’un abri de bus, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle ZN 290 situé au lieudit La Noue Morin.
L’emprise souhaitée et convenue avec le propriétaire a été délimitée après bornage. La surface à acquérir s’établit à 129 m².
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil réglementaire, l’avis du Domaine n’est pas requis pour décider de cette acquisition.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de l’acquisition, à titre gratuit, auprès de M. et Mme BAUDRY de la parcelle ZN 290, d’une contenance totale de 129 m²,
- de la prise en charge par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine des droits, frais notariés et de bornage liés à cette acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à
cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL012CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Urbanisme - Z.A.C. Fief du Haut Bourg : approbation des Cahiers des Charges de cession des Terrains des tranches 5 et 6 et leurs avenants
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L311-6 du Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n°08/2008 portant sur l’approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la Tranche 1 de la Z.A.C.,
Vu le cahier des charges de cession des terrains de la tranche 5 de la Z.A.C.,
Vu le cahier des charges de cession des terrains de la tranche 6 de la Z.A.C.,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Vu l’avenant n°1 au Cahier des Charges de Cession des Terrains modifiant le tableau des surfaces et surfaces de plancher,
Vu l’avenant n°2 au Cahier des Charges de Cession des Terrains modifiant l’architecte conseil de la Z.A.C.,
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre d’un traité de concession en date du 27 avril 2007, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine a confié à la Société Foncier Conseil, la réalisation de la zone d’aménagement concerté dite Z.A.C. « Le Fief du Haut Bourg - Le Breuil ».
L’objet du cahier des charges de cession des terrains est de :
- définir les conditions de cession des terrains situés à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C. ;
- fixer les servitudes ainsi que les droits et obligations de l’Aménageur et de l’Acquéreur ;
- fixer les règles d’utilisation et d’entretien des terrains.
Les cahiers des charges, joints en annexe de la présente délibération, doivent être approuvés par
le conseil municipal.
Par ailleurs, compte tenu des évolutions du projet, Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier par avenant le tableau des surfaces et de surfaces de plancher défini à l’article 3 desdits cahiers des charges.
Monsieur Le Maire présente en séance les projets d’avenant n°1 correspondants.
Monsieur Le Maire, rappelle que ces cahiers des charges fixent les droits et obligations du constructeur à l’article 11. Chaque dépôt de Permis de Construire doit faire l’objet d’un visa architectural et hydraulique.
Compte tenu du transfert de la Société FORMA 6, architecte-conseil, à la société SUPER 8, l’ensemble des droits et obligations de la société FORMA 6 est transféré à SUPER 8, qui sera en conséquence le nouvel architecte-conseil de la Z.A.C., il y a lieu d’établir les avenants n°2 aux dits cahiers des charges de cessions des terrains des tranches 5 et 6.
Monsieur Le Maire présente en séance les projets d’avenant n°2 correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Ainsi, sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les Cahiers des Charges de Cession des Terrains des tranches 5 et 6 de
la Z.A.C. tels qu’annexés à la présente délibération,
- d’approuver les avenants n°1 modifiant le tableau des surfaces et surfaces de
plancher selon les modèles joints en annexe de la présente délibération,
- d’approuver les avenants n°2 modifiant l’architecte conseil de la Z.A.C. selon les
modèles joints en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL013CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances - Vendée Logement – garantie d’emprunt
Vu les articles L 2252-1 et L2252.2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 143407 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D'HLM VENDEE LOGEMENT ESH ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Monsieur Le Maire expose que 15 logements sont en cours de construction par Vendée Logement dans la Z.A.C. Le Fief du Haut Bourg.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Cela implique pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et Le Département de la Vendée de se porter garant des emprunts contractés par Vendée Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La commune est, en conséquence, sollicitée pour garantir 30 % de l’emprunt global de 2 036 466 euros sur une durée de 40 ans au taux d’intérêt réglementaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 036 466 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°143407 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt,
- d’accorder la garantie à hauteur de la somme en principal de 610 939.80 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
- de dire que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
- d’accorder sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- s’engager, sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL014CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Bâtiment – petite crèche – approbation de l’avant-projet définitif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DEL087CSPB211122 en date du 22 novembre 2022 relative à la conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n° 2 avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée,
Vu la délibération n°DEL098CSPB211214 relative à des demandes de subvention pour le financement du projet de construction du multi-accueil,
Vu la délibération n°DEL030CSPB220530 en date du 30 mai 2022 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multi-accueil,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Vu la délibération n° DEL063CSPB221010 en date du 10 octobre 2022 relative à l’approbation du plan de financement du projet de construction du multi-accueil,
Vu la délibération n°DEL071CSPB221121 en date du 21 novembre 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet-sommaire,
Vu l’avis des commissions « enfance jeunesse » et « bâtiment et sport » en date du 13 février 2023,
Vu l’Avant-projet définitif,
Vu le projet d’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Vu le projet d’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Monsieur Le Maire expose que par convention en date du 05 novembre 2020, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine a confié à L’Agence de Service aux Collectivités Locales de Ventée, une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une petite crèche sur la Commune.
Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Groupement CUB ARCHITECTURE représenté par Sébastien Le Houérou pour la réalisation de cet ouvrage.
Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique que :
- Ce projet viendra en réhabilitation / extension d’un ancien bâtiment,
- Le mode de chauffage proposé sera en géothermie,
- La capacité d’accueil sera de 24 places,
- Le projet a été validé par la PMI au travers d’une rencontre organisée au cours du mois de janvier,
- Des aménagements extérieurs (jardin sécurisé) sera intégré au projet.
pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 1 100 000,00 € HT et une surface totale de 594 m2.
Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 100 000,00 € HT,
- d’approuver l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 127 970,00 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,
- d’approuver l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 41 487,44 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,
- d’autoriser le lancement de la phase DCE,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation, - de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 178 Multi-accueil.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL015CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances – petite crèche – plan de financement et demandes de subvention
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21,
Vu la délibération n°DEL087CSPB211122 en date du 22 novembre 2022 relative à la conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n° 2 avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée,
Vu la délibération n°DEL098CSPB211214 relative à des demandes de subvention pour le financement du projet de construction du multi-accueil,
Vu la délibération n°DEL030CSPB220530 en date du 30 mai 2022 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multi-accueil,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Vu la délibération n° DEL063CSPB221010 en date du 10 octobre 2022 relative au plan de financement et aux demandes de subvention liées au projet de petite crèche,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune en lien avec les services de Terres de Montaigu a identifié le besoin de création d’une petite crèche.
Dans ce cadre, une étude de faisabilité a été réalisée et un programme de travaux a été approuvé en décembre 2022 et le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecte CUB par délibération en date du 30 mai 2022
Lors d’une réunion en date du 22 septembre 2022, le cabinet d’architecte a présenté l’esquisse du projet.
L’avant-projet définitif vient d’être présenté en séance.
Au regard des nouveaux éléments d’information liés au coût, Monsieur Le Maire propose l’adoption d’un nouveau plan de financement tel que présenté ci-après.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature Montant en euros HT Nature Montant en euros HT %
Bâtiment 1 100 000,00 € Subvention Etat (DETR/DSIL/Fonds Verts) 600 000,00 € 43,40 %
SyDEV 1 400,00 € 0,10 %
Mobilier 80 000,00 € Département 36 000,00 € 2,60 %
AMO 43 600,00 € CC - fonds de concours 150 000,00 € 10,85 %
Maîtrise d'œuvre 128 000,00 € Sous-total 787 400,00 € 56,95 %
CSPS, CT, Etude de
sols 15 000,00 € Emprunt 163 200,00 € 11,80 %
Assurances 12 000,00 € CAF 432 000,00 € 31,25 %
Divers 4 000,00 € Sous-total reste à charge de la collectivité 595 200,00 € 43,05 %
Total dépenses 1 382 600,00 € Total Recettes 1 382 600,00 € 100,00 %
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- de solliciter pour le financement des travaux de construction d’une petite crèche : o des subventions auprès de l’Etat à hauteur de 600 000 euros,
o Un fonds de concours auprès de Terres de Montaigu à hauteur de 150 000 euros,
o Une subvention du Département à hauteur de 36 000 euros dans le cadre de son programme d’aide aux accueils de jeunes enfants,
o Une subvention du SyDEV dans le cadre de son programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL016CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Bâtiment - petite crèche – SyDEV – convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude d’aide à la décision Energies Renouvelables »
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111.9 à L. 1111-11,
Vu les statuts du SyDEV,
Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL037CS171122 en date du 17 novembre 2022, relative au vote du guide financier 2023 et du règlement d’attribution des subventions,
Vu le règlement « Aide aux collectivités sur la transition énergétique » joint en annexe 2 du guide financier 2023 du SyDEV.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Monsieur Le Maire expose que le SyDEV propose un accompagnement de la commune sur son projet de petite crèche dans le choix du mode de chauffage retenu.
En effet, en tant qu’acteur de la transition énergétique, le SyDEV peut exercer toute activité liée directement à la transition énergétique et notamment des études d’aide à la décision pour des projets d’installations d’équipements de production d’énergie renouvelable,
Cette action a pour objet d’apporter du conseil et de l’assistance pour la mise en œuvre ou l’exploitation des installations de production des énergies renouvelables suivantes : solaire thermique, bois énergie, géothermie.
Le SyDEV met à disposition un bureau d’études dont la mission est de valider la solution technique de chauffage proposé par l’architecte, avec pour objectif final de solliciter une subvention de l’ADEME au titre du fonds chaleur.
La participation financière de la Commune est à hauteur de 20% du coût réel TTC de l’action. Elle est estimée à 200 euros pour cette prestation d’accompagnement.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure avec le SyDEV d’une convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude d’aide à la décision Energies Renouvelables fixant la participation de la Commune à hauteur de 20% du coût réel TTC de l’action,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL017CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances – versement d’une avance de subvention à l’association Les Petites Fripouilles
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’étude des subventions de fonctionnement versées aux communes philbertines, il sera étudié, au titre de l’année 2023, le montant de subvention à attribuer à l’association Les Petites Fripouilles.
Dans l’attente de cette décision, qui interviendra au cours de la séance du conseil municipal de mars prochain, il convient de se prononcer sur le versement d’une avance nécessaire au bon fonctionnement de l’association pour réaliser sa mission de service public.
A titre indicatif, Monsieur Le Maire précise que le montant de subvention qui avait été attribué à l’association Les Petites Fripouilles l’année dernière était de 20 000 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Au regard des contraintes de trésorerie exposées par l’association, il est proposé qu’une avance de 15 000 euros soit versée à l’association en février 2023 sur la subvention qui sera demandé au titre de cette même année.
Considérant l’intérêt de cette avance de subvention pour la commune au regard de sa compétence petite enfance,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une avance de subvention de 15 000 euros à l’association Les petites Fripouilles qui ont la charge de la gestion de la halte-garderie au titre de l’année 2023,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- de dire que la dépense est imputée au compte 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL018CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances – versement d’une avance de subvention à l’association Les Petits Loups
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’étude des subventions de fonctionnement versées aux communes philbertines, il sera étudié, au titre de l’année 2023, le montant de subvention à attribuer à l’association Familles Rurales.
Dans l’attente de cette décision, qui interviendra au cours de la séance du conseil municipal de mars prochain, il convient de se prononcer sur le versement d’une avance nécessaire au bon fonctionnement de l’association pour réaliser sa mission de service public.
À titre indicatif, Monsieur Le Maire précise que le montant de subvention qui avait été demandé par Familles Rurales l’année dernière était de 90 000 euros.
Il propose qu’une avance de 22 500 euros soit versée à l’association en février 2023 sur la subvention qui sera demandée au titre de cette même année.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Considérant l’intérêt de cette avance de subvention pour la commune au regard de sa compétence enfance,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’attribuer une avance de subvention de 22 500 euros à l’association Familles Rurales au titre de l’année 2023, ceci dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire et de loisirs,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- de dire que la dépense est imputée au compte 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL019CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances – versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Philbertin
Monsieur Le Maire expose que l’association de tennis de Saint-Philbert-de-Bouaine sollicite la Commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros indépendamment du programme annuel de subventions versées aux associations philbertines.
Cette demande est liée à la nécessité pour l’association de prendre en charge des dépenses de personnel (charges sociales) durant la crise COVID qui n’étaient pas prévues initialement.
Considérant l’intérêt communal pour la Commune de l’activité sportive portée par cette association,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association Tennis philbertin ceci dans le cadre de son activité sportive de tennis,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- de dire que la dépense est imputée au compte 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL020CSPB230220
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze février deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Marie-Thérèse GABORIAU, Jean-Jacques DENIAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Pierre CHATELIER),
Annabelle ZAKI (pouvoir donné à Hubert CORMERAIS),
Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),
Carole JOSNIN (pouvoir donné à Sylvie RASSINOUX),
Marie-Laure GRIMAUD (pouvoir donné à Sandrine BLUTEAU),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Marie-Thérèse GABORIAU).
Étaient absents :
Olivier MINEAU,
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 6 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Elise DEBIEN
Objet : Finances – budget général – créances éteintes
Monsieur Le Maire présente un état de créances éteintes produit par le comptable public, concernant des recettes du budget général tel qu’exposé ci-dessous.
Pour mémoire, une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Exercice/ Référence pièce Montant à recouvrer en euros Motif
2020-T-123-1 14.82 Décision juridique extérieure définitive
2020-T-123-2 158.34 Décision juridique extérieure définitive
2021-T-219-1 14.89 Décision juridique extérieure définitive
2021-T-219-1 174.10 Décision juridique extérieure définitive
TOTAL 347.26
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’admettre en non-valeur les créances éteintes ci-dessous présentées :
Exercice/ Référence pièce Montant à recouvrer en euros Motif
2020-T-123-1 14.82 Décision juridique extérieure définitive
2020-T-123-2 158.34 Décision juridique extérieure définitive
2021-T-219-1 14.89 Décision juridique extérieure définitive
2021-T-219-1 174.10 Décision juridique extérieure définitive
TOTAL 347.26
- d’imputer les dépenses au compte 6542 du budget général de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 21/02/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine