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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 135-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD. BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame IZARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: O
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur le Maire informe ses Collègues que les dispositions légales prévoient que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice correspondant, ou le 30 avril lors d'une année de
renouvellement des organes délibérants.
Pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire, l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses
imprévues . Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Chapitre Montant des Montant maximum de
crédits ouverts au | crédits pouvant être
budget de ouvert par le conseil
l'exercice municipal au titre de
précédent l'article L1612-1 du
CGCT
20 - Immobilisations incorporelles 64 959,00 € 16 239,75 €
204 - Subvention d'équipement versées 33 000,00 € 8 250,00 €
_21- Immobilisations corporelles 3 029 273,05 € 757 318,26 €
23 - Immobilisations cours 50 000,00 € 12 500,00 €
Total 3 177 232,05 € 794 308,01 € Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Programme N° 195 : Réfection des voies et chemins
Aménagements du parking de l'ancienne gendarmerie
> article 2151 - fonction 845 : 130 000 €
Création de pistes et d'itinéraires cyclables - lancement de la maïtrise d'œuvre > article 2151 - fonction 87 : 50 000 €
Récapitulatif de dépenses
Chapitre Montant des Montant maximum de Montant des crédits ouverts au crédits pouvant être autorisations
budget de ouvert par le conseil d'engagement
l'exercice municipal au titre de avant le vote du
précédent l'article L1612-1 du CGCT budget 2025
20 - Immobilisations 64 959,00 € 16 239,75 € 0,00 €
incorporelles
204 - Subvention 33 000,00 € 8 250,00 € 0,00 €
d'équipement versées
21 - Immobilisations 3 029 273,05 € 757 318,26 € 180 000,00 €
corporelles
23 - Immobilisations cours 50 000,00 € 12 500,00 € 0,00 €
Total 3 177 232,05 € 794 308,01 € 180 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 décembre 2024
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses,
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Programme 195 Fonction 845 - Article 2151 pour un montant de 130 000 € - Programme 195 Fonction 87 - Article 2151 pour un
montant de 50 000 €.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
LE MAIRE.
Signé : Edouard
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Cet acte est rendu exécutoire après É télétransmission en Préfecture
en date du 20/12/2024 - | y ae)
et Publication sur le site internet de la ville 710 (AŸ
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-135-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024