Procès Verbal - PV CM 06.11.17

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Procès Verbal - PV CM 06.11.17 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.11.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 6 novembre 2017 à 18 H 30

Le 6 novembre 2017 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Monsieur Yves MARECHAL,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Stéphanie ORR,

Madame Christelle CHALENDARD,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Robert GARDETTE,

Monsieur Gérard BLANC,

Madame Brigitte BEL.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Françoise VAN WETTER à Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Sophie MUZEAU à Monsieur Frédéric BRET,

Madame Claire YAKOUB à Madame Angélique GUILLAND,

Madame Aya N’GUESSAN à Madame Christelle CHALENDARD,

Monsieur Julien MONNET à Madame Karine POIROT,

Madame Maud GALLICE à Monsieur Thierry GERARD,

Madame Viviane COQUILLAUX à Monsieur Robert GARDETTE.

Absents excusés :

Monsieur Maxime SIEYES,

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 31 octobre 2017.

Affichage de la convocation le mardi 31 octobre 2017.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Madame Chantal GIORDA. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

ORDRE DU JOUR

Débat sur le PADD du PLUiHD de Chambéry métropole – Cœur des Bauges Intervention de Mme Claire POURCHET (urbaniste à la Direction de l’urbanisme de Chambéry métropole - Cœur des Bauges).

Mme Claire POURCHET vient présenter les premières grandes orientations du Projet d’aménagement et développement durable (PADD) qui ont été définies dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD).

Il fixe les orientations générales du projet politique souhaité par les élus de l’agglomération à l’horizon 2030 en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Après une phase de diagnostic, qui s’est déroulée d’octobre 2016 au printemps 2017, c’est la deuxième étape importante pour l’élaboration du PLUi HD qui permet de choisir le cap à suivre.

Elle rappelle que le PADD est défini par le Code de l’urbanisme et vise à déterminer les orientations en termes d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage... Il doit également permettre la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Ses domaines de compétences sont l’habitat, le transport, le déplacement, le réseau d’énergie, le développement des communications numériques et l’équipement commercial. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. Ce projet, qui est issu du travail de différentes instances (élus, ateliers citoyens, ensemble des études techniques, PADD du secteur des Bauges établi avant la fusion), est actuellement présenté aux 38 communes de l’agglomération pour que les conseils municipaux puissent en débattre. Il fera également l’objet d’une présentation le 22 novembre prochain aux personnes publiques associées (chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, services de l’Etat...) puis le 14 décembre 2017 au Conseil communautaire.

Ce PADD s’organise autour de 3 grands axes :

- une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité ; - une agglomération durable qui s’inscrit au cœur des transitions écologiques et énergétiques de demain ;

- une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin.

Mme Claire POURCHET souligne que les orientations du PLU de La Ravoire, qui sera exécutoire à la fin de cette semaine, sont parfaitement en accord avec les dispositions du PADD.

Elle revient sur les notions de Habitat, qui correspond au Plan local de l’habitat (PLH) qui définit la politique locale de l’habitat, et de Déplacement, qui correspond au Plan de déplacements urbains (PDU) qui définit la politique d’aménagement du territoire et des déplacements. Le PLUiHD rassemblera donc en un seul document le PLU, le PLH et le PDU.

Elle précise le calendrier de travail à venir :

- Le 4ème trimestre 2017 : finalisation des concertations et des débats en conseils municipaux autour du PADD ;

- Le 1er trimestre 2018 : établissement du Programme d’orientations et d’actions (POA) pour les volets Habitat et Déplacement ;

- La deuxième partie 2018 : traduction règlementaire du projet (rédaction d’un règlement écrit et graphique sur l’ensemble du territoire).

Selon les délais réglementaires requis, le Conseil communautaire prévoit une approbation finale du PLUiHD fin 2019, pour être exécutoire en 2020.

Après la diffusion d’un petit film présentant les principales orientations générales du PADD, Monsieur Gérard BLANC remercie Madame Claire POURCHET pour avoir rappelé l’importance de ce document et pour les précisions apportées dans un contexte où beaucoup de sigles et de contenus peuvent se confondre. Ce PLUi est un choix politique important qui s’inscrit comme une boussole pour les engagements à prendre jusqu’en 2030.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Il souligne l’importance des enjeux de développement durable, surtout que la coïncidence de calendrier fait qu’en ce jour s’ouvre la COP 23 à Berlin (conférence des pays pour l’application des accords de Paris sur le changement climatique) dont les différents rapports présentés démontrent une situation très alarmante. L’objectif défini lors de la conférence à Paris de contenir une augmentation de la température de 1,5 à 2° est loin d’être atteint puisqu’on s’achemine vers une augmentation de 3° : c’est la troisième année la plus chaude ; elle détient le record de concentration de CO2. D’autres indicateurs sont aussi très alarmants comme l’effondrement de la biodiversité (perte de 75% des insectes en Allemagne), la sècheresse, les inondations, les chutes de partie de montagne dans les Alpes, l’artificialisation des sols et la pollution de l’air. Il est donc nécessaire que nos actes d’urbanisme soient à la hauteur pour répondre à ces défis.

Sur la forme du document qui doit être le plus accessible possible pour l’ensemble des citoyens afin qu’ils puissent être mobilisés, il estime que ce document est trop long (50 pages avec photos), que le contenu est parfois redondant sur le thème des déplacements notamment, que les choix graphiques ne sont pas pertinents (écriture en jaune sur du blanc), qu’il y a encore des termes spécifiques à l’urbanisme qui ne sont pas accessibles au grand public. Il trouve également dommage que les outils de planification et de développement durable existants ne soient pas mentionnés (plan sur la qualité de l’air, plan territoire à énergie positive, plan climat air et énergie, schéma agricole, plan zéro déchet...). Ces documents sont pourtant concrets et parlent à tout le monde. En faire mention pourrait aussi permettre de vérifier si les objectifs du PADD ne sont pas contradictoires avec les objectifs déjà existants. Sur le fond du document, il relève plusieurs expressions qui ne sont pas très explicites : * sur le premier axe :

- « centralité s relais existantes aux portes de la ville-centre chambérienne » : pourquoi ne pas nommer clairement la centralité Nord du secteur de La Motte Servolex et la centralité Sud qui concerne notamment notre canton ?

- « mutation urbaine et densification de la plaine active du sud du cœur d’agglomération » : où se situe cette plaine ?

- « fixer des limites durables à l’urbanisation » : comment et où se situeront ces limites ? - « favoriser une multimodalité recherchant la complémentarité de l’ensemble des modes » : aucune mention de l’impact écologique, de la réduction des pollutions, de la réduction d’occupation du foncier dans les choix à effectuer : pourquoi ne pas faire apparaitre les objectifs de la transition écologique ?

- « mobilis er prioritairement le potentiel foncier aux abords des arrêts de transport en commun » : la question inverse se pose également, c’est à dire comment adapter le rése au à des zones d’urbanisation ? question très concrète pour notre commune avec le développement du quartier du Puits d’Ordet qui actuellement n’est pas desservi directement par des bus. Une flexibilité du réseau est indispensable.

- « amélior er la qualité des parcs publics et privés » : il n’est pas fait mention des objectifs en termes de consommation de foncier, d’énergies. Pourquoi ne pas qualifier cette amélioration ?

- « agir pour réduire la pollution de l’air » : pourquoi ne pas rappeler les objectifs et les actions à mettre en place déjà définis dans d’autres documents ?

- « interdire l’extension foncière des zones d’activités commerciales existantes et la création de nouvelles zones commerciales » : c’est une très bonne mesure pour l’ensemble de l’équilibre commercial. Pour économiser le foncier, il serait intéressant de proposer, comme on le fait pour le logement, que les efforts de densification soient également des objectifs lors des requalifications des zones commerciales.

* sur le deuxième axe :

- « favoriser les exploitations des énergies renouvelables » : il est beaucoup question de la filière bois, qui est l’une des particularités de notre territoire, mais il en a d’autres, comme le solaire qui représente un axe économique fort.

* sur le troisième axe :

- sur le chapitre de l’activité économique, il n’est pas du tout fait mention de l’économie sociale et solidaire alors que ces principes vont dans le sens de plusieurs objectifs du PADD tels que la création d’un lien social, d’échanges, de cohésion et d’une économie à faible impact environnemental. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Monsieur Gérard BLANC propose donc 3 amendements :

- sur la forme : un document plus lisible, plus court, plus synthétique, adapté au grand public ; - sur l’ordre des 3 axes : commencer par la transition énergétique, les 2 autres axes ne pouvant se réaliser que si ce premier axe est atteint ;

- mentionner les autres documents de planification qui sont incontournables et toujours valables ; ils contiennent des objectifs chiffrés à reprendre que ce soit sur l’énergie, l’autonomie alimentaire, la réduction des pollutions...

Madame Claire POURCHET rappelle que le document présenté est la première version d’un document de travail. Il est prévu un document synthétique pour diffusion auprès du public. Elle précise que le code de l’urbanisme définit les thématiques qui doivent être abordées dans le cadre du PADD, c’est-à-dire les orientations générales à mettre en place dans la première décennie d’application du PLUi. Les objectifs plus chiffrés et la répercussion réglementaire feront l’objet d’autres documents du PLUi : zonage, règlement, OAP, POA notamment pour les volets habitat et déplacement. Les éléments de précisions n’ont donc pas leur place dans le PADD. De plus, les autres documents n’ont pas tous la même valeur réglementaire, il est donc difficile d’en faire mention. Ils sont néanmoins repris et expliqués dans la partie diagnostic du PLUi, thématique par thématique. Elle note néanmoins qu’il serait intéressant de les mentionner dans une synthèse après avoir fait une introduction sur le cadre législatif ; cela permettrait de voir dans quelles mesures ils fonctionnent ensemble.

Concernant la notion des déplacements, l’objectif était d’en faire une notion transversale et elle est effectivement mentionnée dans tous les axes du PADD.

Concernant les transports en commun, il serait effectivement intéressant d’inclure la flexibilité des réseaux de transports lorsqu’il y a de nouveaux projets, l’objectif d’un PLUiHD étant de prévoir en amont les secteurs de développement importants stratégiques et les réseaux de transports alternatifs à la voiture.

Elle prend bonne note des remarques effectuées pour définir dans quelles mesures on peut qualifier l’amélioration des zones d’activités et la densification des zones commerciales, et précise qu’une réflexion est déjà engagée pour savoir comment inclure l’économie sociale et solidaire dans le PLUi et les autres documents d’urbanisme.

Concernant la notion de centralité relais, l’objectif du PLUi est d’essayer de s’extraire des limites administratives, de définir une hiérarchie de secteurs avec un développement démographique et économique relativement soutenu porté par le centre-ville de Chambéry, les communes de centres urbains (La Motte-Servolex, Cognin et La Ravoire), ainsi que la plaine habitée qui représente le secteur économique et commercial de Bassens et St Alban Leysse et son évolution possible où il y a un fort potentiel foncier, avec une vie économique, commerciale et sociale importante. D’un point de vue urbanisme et fonctionnement urbain, ce secteur représente un centre de convergence sur lequel il y a un réel potentiel de renouvellement et de développement, et qui permettrait de créer une nouvelle centralité au sein de l’agglomération. Toutes ses communes ne sont effectivement pas ciblées sur la cartographie mais elle fera remonter ce souhait.

Monsieur Jean Michel PICOT soulève la difficulté d’équilibre entre les différentes zones du territoire qui est composé de plaines, de piémonts et de montagnes avec les Bauges. La question du transport notamment fait toujours débat pour savoir comment s’adapter, comment servir tout le monde et ne desservir personne.

A la question d’un conseiller sur l’emplacement des 15 000 nouveaux logements évoqués dans le PADD, Madame Claire POURCHET répond que la charge de ces habitants sera surtout portée par la ville-centre et les centralités urbaines pour éviter de développer de manière déséquilibrée les piémonts et le cœur des Bauges qui n’ont pas les capacités d’accueil et les équipements et services appropriés.

Monsieur Gérard BLANC rappelle la problématique de l’ordre de présentation des axes et invite vraiment à réfléchir à l’impact et à la cohérence qui en découle. Madame Claire POURCHET s’engage à faire remonter l’information aux différentes instances, mais souligne que la transition écologique est bien présente dans ce PADD, ce qui n’est pas le cas dans tous les PADD.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Monsieur Gérard BLANC revient sur le fait que le PADD peut être défini comme un document global mais que rien n’interdit d’y inclure d’autres données chiffrées, notamment celles qui sont rendues obligatoires par la réglementation mais qui ne figurent dans aucun document, telles que les consommations d’énergie et rejets de CO2. Il serait intéressant d’y intégrer une carte de l’énergie sur les émissions à effet de serre par exemple car aucune carte de ce type n’existe actuellement.

Monsieur Frédéric BRET fait remarquer que, pour atteindre l’objectif d’un document qui soit simple, synthétique et clair pour tous, il serait contradictoire d’y inclure tous les objectifs environnementaux que l’on retrouve à travers le plan climat, la réglementation thermique ou autres, le risque serait de perdre une partie du public. De plus, les mesures en vigueur sur l’impact local vont évoluer d’ici 30 ans ; ce document doit être global pour que les mises à jour règlementaires puissent être prises en compte.

Monsieur Gérard BLANC insiste sur le fait que les données chiffrées sont des repères concrets et qu’il serait pertinent d’en faire mention.

Madame Claire POURCHET précise que le PLUi est un document d’urbanisme, approuvé, et qui peut faire l’objet de modifications ; cependant son PADD doit être suffisamment général car il n’a pas vocation à évoluer, il doit rester dans un cadre réglementaire défini dans le Code de l’urbanisme pour notamment éviter les recours contentieux ; ce n’est qu’un document d’urbanisme qui n’a pas lieu de remplacer les autres documents.

Monsieur Jean Michel PICOT fait remarquer que le volet énergétique reste très flou car on a toujours très peu de retour d’informations. Sur VALMAR par exemple, il a du mal à savoir si le chauffage bois est avantageux ou non pour les propriétaires ou locataires. Madame Claire POURCHET précise que la réflexion sur l’énergie sera abordée dans la partie retranscription réglementaire, à savoir si on se limite à la réglementation nationale ou si on exige dans certains secteurs des performances énergétiques (bâtiments passifs ou à énergie positive) au-delà de la réglementation. La question des retours pourra être mentionnée. Monsieur Jean Michel PICOT cite l’exemple de l’isolation des bâtiments qui est une notion concrète sur laquelle des études techniques sont possibles. Sur les énergies nouvelles, les études matérielles sont moins mesurables.

Madame Claire POURCHET rappelle que l’un des axes importants du PADD porte sur le développement de Chambéry et des centralités pour accueillir les nouveaux habitants et les nouvelles activités car les infrastructures sont déjà présentes, notamment un réseau de transport qui peut s’adapter ; en matière d’économie d’énergie, le meilleur déplacement étant celui que l’on ne fait pas.

Monsieur Jean Michel PICOT déplore que personne ne prenne en compte le bâti existant alors que c’est pourtant sur ce secteur qu’il y a des économies à faire. Le bâti existant représente 80% de l’habitat actuel et si on ne travaille pas dessus les résultats seront difficiles à concrétiser.

Madame Claire POURCHET précise que le bâti existant représente 99% du parc. Cette réflexion a bien été abordée dans le cadre du PLUi pour qu’il puisse permette les rénovations énergétiques du bâti existant.

Monsieur Denis JACQUELIN s’interroge sur la problématique de la circulation. Il constate que la VRU est déjà saturée le matin à 8h et s’inquiète de l’avenir à l’horizon des 15 ans. Madame Claire POURCHET déclare qu’aucune mesure concrète n’a été formulée pour répondre à ce problème pour l’instant. Les avancées du PLUi sur le volet Déplacement permettront d’y voir plus clair sur les modalités à mettre en œuvre pour réduire et anticiper l’impact de cette circulation.

Monsieur Frédéric BRET ajoute que le PLUi donne tout de même un premier élément de réponse car la question n’est pas de savoir comment se déplacer dans les limites de sa commune mais de réfléchir à une cohérence de déplacements de manière intercommunale. Ceci va permettre de trouver des solutions concrètes car en fonction des contraintes existantes (relief, voiries, développement des secteurs...) les déplacements seront hiérarchisés. Il est assez optimiste pour l’avenir car un effort intellectuel a déjà permis de poser toute la problématique de manièreCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

transversale, et est bien reprise dans le PADD. A La Ravoire, les questions ont déjà été soulevées lors de la dernière révision du PLU et pourront permettre aux autres communes d’étudier les choix qui ont été faits notamment en matière de densification. Il est important que notre PLUi se concentre bien sur le bassin de vie de l’agglomération et ne se fixe pas, comme cela avait été le cas pour le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), sur des zones trop étendues avec des objectifs trop lointains. De plus, des outils de modélisation, comme le système MODEOS du Département, aide à matérialiser les flux de circulation. Pour l’instant aucune solution directe n’a été formulée mais des débuts de solutions peuvent déjà être envisagés. L’accent peut être mis aussi sur les jobs d’économie, plus proches du lieu d’habitation, sur le télétravail. Les solutions viendront par les changements de comportement, même si actuellement le bassin chambérien n’est pas confronté à la même problématique qu’une région lyonnaise ou grenobloise. La réflexion de l’anticipation pour un flux maitrisé est aussi lancée dans le cadre du PLUi.

Monsieur Frédéric BRET remercie Madame Claire POURCHET pour son intervention.

Question n° 1

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE D’ATHLETISME DE LA RAVOIRE

L’école d’athlétisme de La Ravoire organise une Course de Noël le 16 décembre 2017. L’objectif de cette manifestation est de créer un évènement sur la commune en partenariat avec différentes associations communales.

Cette course permettra d’offrir un moment festif au sein du centre-ville de La Ravoire tout en créant du lien car elle permet la découverte du sport, en famille ou entre amis dans un esprit convivial.

De plus, cette compétition est inscrite au calendrier des courses hors stade de la Fédération Française d’Athlétisme.

Afin de soutenir cette action, l’association a sollicité une aide de la commune pour couvrir les frais relatifs à la mise en place d’une couverture sanitaire pour les participants (présence de la Croix Rouge Française), soit 290 €.

Lors de la réunion du 18 octobre 2017, la commission Vie associative a émis un avis favorable à cette demande.

Il est proposé d’attribuer à l’école d’athlétisme de La Ravoire une aide de 290 € pour soutenir l’organisation de la Course de Noël 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer à l’école d’athlétisme de La Ravoire une aide de 290 € pour soutenir l’organisation de la Course de Noël 2017 ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2017.

Question n° 2

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE

Suite à la catastrophe qui a eu lieu le 6 septembre 2017 aux Antilles et face à la détresse des populations durement frappées, La Fondation de France sollicite la solidarité nationale et lance une opération de collecte pour venir en aide aux sinistrés et leur permettre de reconstruire une vie sociale, associative et éducative.

En lien permanent avec la cellule de crise de l’Elysée et de Matignon, la Fondation de France a été nommée par le 1er Ministre pour coordonner la collecte de dons et assurer les complémentarités avec les pouvoirs publics.

Cette fondation agit en finançant des associations locales en lien direct avec les habitants. Lors de sa réunion du 18 octobre 2017, la commission Vie associative a émis un avis favorable à cette demande et propose le versement d’une aide de 860 € (soit 0.10 € par habitant).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Il est proposé d’attribuer à la Fondation de France une aide de 860 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer à la Fondation de France une aide de 860 € pour venir en aide aux populations des Antilles ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2017.

Question n° 3

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget primitif de la commune a été voté lors de la séance du Conseil municipal en date du 29 mars 2017.

Une première décision modificative a été prise le 19 juin 2017 pour ajuster certains crédits.

En cette fin d’année, il est proposé, par la présente décision modificative, d’apporter certaines modifications tant en section de fonctionnement (I) qu’en section d’investissement (II).

I- La section de fonctionnement

A) Les recettes

 Article 7811 – Reprise sur amortissements des immobilisations :

Il s’agit de régulariser pour 3 427,40 €, des imputions d’amortissement erronées.  Article 7788 –Produits exceptionnels divers :

Il s’agit d’inscrire une recette de 22 800 € correspondant au remboursement du camion volé par notre assureur GROUPAMA.

 Article 73211 – Attribution de compensation :

Il est nécessaire de diminuer à hauteur de 2 500 € le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire au vu de la dernière délibération de Chambéry Métropole Cœur des Bauges réajustant le montant d’attribution de compensation.

B) Les dépenses

 Article 022 : Dépenses imprévues :

Il est nécessaire de diminuer à hauteur de 57 500 € les dépenses imprévues pour équilibrer la section de fonctionnement.

 Article 023– Virement à la section d’investissement :

Il s’agit d’augmenter de 13 000,00 € le virement à la section d’investissement pour financer de nouvelles dépenses en section d’investissement.

 Article 60611 – Eau :

Il est nécessaire d’augmenter à hauteur de 5 000 € les crédits de l’eau et l’assainissement.  Article 60612 – Energie – Electricité :

Il est nécessaire d’augmenter à hauteur de 50 000 € les crédits d’énergie et électricité.  Article 615221 – travaux de bâtiments :

Il s’agit de transférer des crédits à hauteur de 9 000 € prévus en section d’investissement - opération 31- en section de fonctionnement (rénovation peinture de la bibliothèque).  Article 6541 – Admission en non-valeur :

Au vu de l’état fourni par la trésorerie de Challes-les -Eaux, il est nécessaire d’ajouter 800 € pour des créances irrécouvrables.

 Article 6811 – dotation aux amortissements :

Voir supra 7811 en recettes de fonctionnement.

II- La section d’investissement

A) Les recettes

 Article 021 – Virement de la section de fonctionnement :

Voir supra article 023 en dépenses de fonctionnement.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

 Article 1323 – Subvention du département :

Il s’agit d’inscrire des crédits à hauteur de 8 520 € correspondant au montant de la subvention accordée par le Département pour l’informatisation de la bibliothèque.

 Article 4581 – Opération sous mandat :

Il s’agit d’inscrire des crédits à hauteur de 112 546,00 € pour régulariser une avance faite à la Société d’Aménagement dans le cadre de l’aménagement de la ZAC VALMAR.  Article 28051 – Amortissement des logiciels :

Voir supra article 7811 en recettes de fonctionnement.

 Article 28188 – Amortissement de matériels divers :

Voir supra article 7811 en recettes de fonctionnement.

B) Les dépenses

 Article 020 : Dépenses imprévues :

Il est nécessaire de diminuer à hauteur de 2 500 € les dépenses imprévues pour équilibrer la section d’investissement.

 Article 20422 –Subvention d’équipement :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 4 500 € le coût de la réfection du PK5.

 Article 28051 –Amortissements de logiciels :

Voir supra article 7811 en recettes de fonctionnement.

 Article 28188 –Amortissements de matériel divers :

Voir supra article 7811 en recettes de fonctionnement.

 Article 4582 – Opération sous mandat :

Voir supra au 4581 en recettes d’investissement.

 Article 2182 – opération 300 – Matériel des services techniques :

Il s’agit d’inscrire des crédits à hauteur de 12 000 € pour remplacer le camion volé et acheter divers matériels.

 Article 2051- opération 301– Informatique :

Il est nécessaire d’ajouter 8 520 € sur cette opération pour financer la mutualisation de l’informatique de la Bibliothèque avec celle de Chambéry (nouveau logiciel).  Article 21318 - opération 30 – travaux de Bâtiments :

Il est nécessaire d’ajouter des crédits à hauteur de 61 000 € pour la réhabilitation des vestiaires des ateliers et des aménagements de bureaux dans la mairie.

 Article 21318 – opération 31 : Plancher Multi Accueil « Les Lutins » :

Il s’agit d’inscrire des crédits pour la rénovation du plancher du Multi Accueil « les Lutins ».  Article 21534 – opération 33 : Enfouissement des réseaux :

Il est nécessaire d’ajouter 50 000 € pour l’enfouissement des réseaux rue du Pré Joli.  Article 2116 – Opération 56 : Cimetière :

Il s’agit de diminuer de 5 000 € les crédits affectés au cheminement piéton du Cimetière.  Article 2132 – Opération 61 - Travaux logements :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 6 000 € les travaux dans les logements du Vallon Fleuri (VMC).

 Article 2135 – Opération 63 - Alarme AMEJ :

Il est nécessaire d’ajouter 2 500 € pour l’installation d’une alarme à l’AMEJ.  Article 2128 – Opération 64 - City Stade :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 3 000 € les crédits affectés à l’aménagement du city stade.  Article 21318 – Opération 68 - travaux Bibliothèque :

Voir supra C/615221 en dépenses de fonctionnement.

 Article 21318 – opération 68 - tribunes ECJB :

Il est nécessaire d’inscrire 35 000 € de crédit pour la rénovation des tribunes de l’ECJB.  Article 2031 – Opération 69 – Lavoir de Boëge :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 10 000 € les crédits affectés à la réhabilitation du Lavoir de Boëge.

 Article 2152 – Opération 69 – Etudes Nivolet/Chavanne :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Il s’agit de diminuer à hauteur de 3 500 € les crédits affectés aux études des rues Nivolet/Chavanne.

 Article 2031- Opération 76 – Plaine sportive :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 50 000 € les crédits affectés à l’étude de la Plaine Sportive.  Article 2031 – Opération 77 – Parc urbain de Féjaz :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 60 000 € les crédits affectés Parc urbain de Féjaz.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et détaillés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2017 crédits votés total

7811/042 Régularisation amortissements 0,00 € 3 427,40 € 3 427,40 €

7788 Remboursements sinistres 15 000,00 € 22 800,00 € 37 800,00 €

73211 Attribution de compensation 1 949 669 € -2 500,00 € 1 947 169,00 €

TOTAL 1 964 669,00 € 23 727,40 € 1 988 396,40 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2017 crédits votés total

022 Dépenses imprévues 95 000,00 € -57 500,00 € 40 000,00 €

023 Virement de la section d’investissement 1 147 497,96 € +13 000,00 € 1 160 497,96 €

60611 Eau 35 000,00 € +5 000,00 € 40 000,00 €

60612 Energie 500 000,00 € +50 000,00 € 550 000,00 €

615221 Entretien bâtiments 60 000,00 € +9 000,00 € 69 000,00 €

6541 Admission en non-valeur 3000,00 € +800 € 3 800,00 €

6811/042 Régularisation amortissements 520 000,00 € +3 427,40 € 523 427,40 €

TOTAL 2 360 497,96 € 23 727,40 € 2 384 225,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article/chapitre Libellé Inscription BP 2017 crédits votés total

021 Virement de la section de fonctionnement 1 147 497,96 € +13 000,00 € 1 160 497,96 €

10226 Taxes d’aménagement 110 000,00 € 10 000,00 € 120 000,00 €

1323 Subvention département 12 667,00 € +8 520,00 € 21 187,00 €

28051/040 Régularisation amortissements logiciels 18 000,00 € +2 460,00 € 20 460,00 €

28188/040 Régularisation amortissements matériel divers 89 000,00 € +967,40 89 967,40 €

4581-52 Opération sous mandat 0, 00 € +112 546,00 € 112 546,00 €

TOTAL 1 377 164,96 € +147 493,40 € 1 524 658,36€

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article/opération ou

chapitre Libellé

Inscription BP

2017 crédits votés total

c/020 Dépenses imprévues 67 997,97 € -2 500,00 € 65 497,96 €

c/20422 Subvention d’équipement 105 960,00 € -4 500,00 € 101 460,00 €

27638 Créances immobilisées 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 e

28188/040

Régularisation

amortissement matériel

divers

0,00 € +967,40 € 967,40 €

28051/040 Régularisation amortissement logiciels 0,00 € + 2460,00 € 2 460,00 €

4582-52 Opération sous mandat 0,00 € 112 546,00 € 112 546,00 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

Opé 300-c/2182 Matériel services techniques 45 000,00 € +12 000,00 € 57 000,00 €

Opé301-c/2051 Logiciel 11 998,22 € +8 520,00 € 20 518,22 €

Opé 30 – c/21318 Vestiaires ateliers 100 000,00 € +61 000,00 € 161 000,00 €

Opé 31-c/21318 Plancher Multi Accueil 0,00 € +4 000,00 € 4 000,00 €

Opé 33-c/21534 Enfouissement réseaux secs 165 000,00 € + 50 000,00 € 215 000,00 €

Opé 56-c/2116 Cheminement piéton cimetière 15 000,00 € -5 000,00 € 10 000,00 €

Opé 61-c/2132 Travaux logements 36 568,92 -6 000,00 € 30 568,92 €

Opé 63-c/2135 Alarme AMEJ 6 000,00 € +2 500,00 € 8 500,00 €

Opé 64-c/2128 City stade 120 684,42 € -3 000,00 € 117 684,42 €

Opé 68-c/21318 Travaux Bibliothèque 18 000,00 € -7 000,00 € 11 000,00 €

Opé 68-c/21318 Travaux ECJB 5 000,00 € +35 000,00 € 40 000,00 €

Opé 69-c/2031 Lavoir de Boëge 12 150,00 € -10 000,00 € 2 150,00 €

Opé 69-c/2152 Etudes Nivolet/Chavanne 10 000,00 € -3 500,00 € 6 500,00 €

Opé 76- c/2031 Plaine sportive 117 490,00 € -50 000,00 € 67 490,00 €

Opé 77-c/2031 Parc urbain de Féjaz 100 000,00 € -60 000,00 € 40 000,00 €

TOTAL 936 849,52 € 147 493,40 € 1 084 342,92 €

et dit que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Question n° 4

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil municipal avait procédé à la création et à la désignation des membres des différentes commissions municipales.

Suite à l’élection du nouveau Maire lors de la séance du 4 septembre dernier qui devient président de droit des commissions et à la demande de modification de certains conseillers municipaux, il est nécessaire que le Conseil municipal désigne parmi les conseillers municipaux de nouveaux membres pour les commissions suivantes :

- Commission affaires culturelles, communication et patrimoine ;

- Commission développement durable, Agenda 21 et plan climat énergie ;

- Commission sécurité, prévention, politique de la ville et police municipale ; - Commission jeunesse et vie associative ;

- Commission des finances.

Pour plus de lisibilité, il est proposé que le Conseil municipal désigne les membres pour l’ensemble des commissions municipales.

Monsieur Frédéric BRET rappelle tout d’abord que, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, chaque conseiller municipal peut assister en qualité d’auditeur aux commissions municipales. Il suffit juste d’en avertir le président de la commission en question quelques jours avant. Les conseillers seront systématiquement informés de la tenue des commissions. Les comptes rendus de ces commissions seront envoyés avec la convocation à un conseil municipal suivant.

Concernant la désignation des nouveaux membres, il propose les modifications suivantes : - commission urbanisme : Isabelle CHABERT remplace Julien MONET ;

- commission aux affaires culturelles : Alexandre GENNARO et Thierry GERARD remplacent Julien MONNET et Marc CHAUVIN ;

- commission développement durable : Denis JACQUELIN et Yves MARECHAL remplacent Alexandre GENNARO et Marc CHAUVIN ;

- commission sécurité : Denis JACQUELIN remplace Frédéric BRET ;

- commission jeunesse et vie associative : Jean louis LANFANT et Philippe MANTELO remplacent Marc CHAUVIN et Frédéric BRET ; Brigitte BEL remplace officiellement Lise ALLEYRON BIRON non remplacée suite à sa démission en janvier 2015 ;

- commission finances : Julien MONET remplace Isabelle CHABERT.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

La liste mise à jour des membres des commissions sera transmise aux conseillers municipaux.

Monsieur Gérard BLANC demande s’il est possible que les commissions sur lesquelles il peut y avoir des impacts financiers dans les budgets se réunissent avant l’établissement de la phase budgétaire, afin que des propositions d’actions concrètes ou de programmations pluriannuelles puissent être discutées et budgétisées en commissions.

Monsieur Frédéric BRET explique qu’en toute logique le rôle d’une commission est d’animer et d’être force de propositions, et que c’est à l’issue du travail des commissions que la traduction budgétaire peut être faite. Il y a effectivement des thématiques pour lesquels l’impact budgétaire ne se voit pas tout de suite et on est souvent sur des sujets transverses. Monsieur Gérard BLANC souligne que les commissions comprennent également des membres non-élus avec un statut défini dans le règlement intérieur. Il demande si on ne pourrait pas profiter du renouvèlement du maire pour refaire un appel car il lui semble que la participation de personnes extérieures s’est plutôt affaiblie.

Monsieur le Maire précise qu ’il existe d’autres réunions ouvertes aux citoyens, notamment les réunions publiques ou les comités de quartier qui permettent de communiquer sur les projets et d’avoir un retour sur ceux-ci, et que relancer les inscriptions aux commissions m unicipales auprès des ravoiriens, au détriment de ceux inscrits, prendrait du temps et le mandat est déjà bien avancé.

Monsieur Gérard BLANC trouve dommage de se priver de compétences car cela enrichissait plutôt les débats.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité désigne les membres des commissions municipales ainsi qu’il suit :

 Commission urbanisme, travaux et rénovation urbaine

Jean-Michel PICOT

Denis JACQUELIN

Jean-Louis LANFANT

Aya N’GUESSAN

Isabelle CHABERT

Thierry GERARD

Yves MARECHAL

Françoise VAN WETTER

Gérard BLANC

 Commission solidarités, affaires sociales, séniors et petite enfance

Chantal GIORDA

Françoise VAN WETTER

Isabelle CHABERT

Claire YAKOUB

Angélique GUILLAND

Philippe MANTELLO

Stéphanie ORR

Gilbert DUBONNET

Viviane COQUILLAUX

Brigitte BEL

 Commission affaires culturelles, communication et patrimoine

Françoise VAN WETTER

Alexandre GENNARO

Karine POIROT

Maxime SIEYES

Thierry GERARD

Stéphanie ORR

Maud GALLICE

Brigitte BEL

Jean-Louis LANFANT

 Commission développement durable, Agenda 21 et plan climat énergie Françoise VAN WETTER

Thierry GERARD

Denis JACQUELIN

Yves MARECHAL

Karine POIROT

Sophie MUZEAU

Gérard BLANC

 Commission affaires scolaires et périscolaires

Thierry GERARD

Claire YAKOUB

Angélique GUILLAND

Christelle CHALENDARD

Alexandre GENNARO

Yves MARECHAL

Julien MONNET

Karine POIROT

Robert GARDETTE

 Commission sécurité, prévention, politique de la ville et police municipale Joséphine KUDIN

Philippe MANTELLO

Maxime SIEYES

Marc CHAUVIN

Gilbert DUBONNET

Yves MARECHAL

Thierry GERARD

Denis JACQUELIN

Robert GARDETTECommune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès-verbal

 Commission jeunesse et vie associative

Alexandre GENNARO

Karine POIROT

Françoise VAN WETTER

Angélique GUILLAND

Sophie MUZEAU

Thierry GERARD

Christelle CHALENDARD

Gilbert DUBONNET

Jean-Louis LANFANT

Philippe MANTELO

Viviane COQUILLAUX

Brigitte BEL.

 Commission des finances

Jean-Louis LANFANT

Julien MONNET

Marc CHAUVIN

Maud GALLICE

Aya N’GUESSAN

Yves MARECHAL

Jean-Michel PICOT

Stéphanie ORR

Viviane COQUILLAUX

 Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Françoise VAN WETTER

Jean-Michel PICOT

Chantal GIORDA

Yves MARECHAL

Brigitte BEL

(les représentants des usagers et personnes handicapées désignés dans la délibération du 14 avril 2014 ne changent pas).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

Question n° 5

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre de l’organisation des services et pour tenir compte des diverses modifications structurelles en cours d’année, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er novembre 2017 :

 Suite à des réussites au concours :

• Suppression de 3 postes d’adjoint administratif à 35/35èmes.

• Création de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35èmes.  Suite au départ en retraite d’un agent du service environnement et à son remplacement par un agent qui n’a pas de concours de la fonction publique :

• Suppression de 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35èmes • Création de 1 poste d’adjoint technique à 35/35èmes.

 Suite au départ en retraite d’un agent du secrétariat du service technique et à son remplacement par un agent qui n’a pas de concours de la fonction publique : • Suppression de 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35èmes • Création de 1 poste d’adjoint administratif à 35/35èmes.

 Suite au départ en retraite de la responsable du RAM et à son remplacement par un agent ayant un grade supérieur :

• Suppression de 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à 28/35èmes

• Création de 1 poste d’éducatrice principale de jeunes enfants à 28/35èmes.  Suite à une modification de temps de travail d’un animateur périscolaire coordinateur sur le temps de midi :

• Suppression de 1 poste d’adjoint d’animation à 11,76/35èmes

• Création de 1 poste d’adjoint d’animation à 12,28/35èmes.

Il est proposé d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1er novembre 2017.

Concernant les remplacements des agents partis en retraite au service environnement et au secrétariat du service technique par des agents qui n’ont pas de concours de la fonction publique, Monsieur Robert GARDETTE demande s’il y a eu un appel à candidatures sur ces 2 postes et quels sont les critères de recrutement.

Monsieur Vincent PACORET (directeur général des services de la collectivité) explique que les emplois de catégorie C ne sont pratiquement jamais recrutés sur concours. Ce sont souvent des personnes qui viennent du secteur privé qui sont recrutées et stagiairisées pendant 1 année. Les deux agents partis en retraite avaient eu une évolution de carrière et étaient passés adjoint technique principal de 1ère classe. On ne peut pas recruter sur ce grade et très rare sont ceux qui passent le concours en externe. La majorité des candidats n’ont pas le concours et donc ils sont recrutés sur le premier grade de la catégorie C, en l’occurrence adjoint technique, dans 90 % des cas.

En fait, Monsieur Robert GARDETTE souhaite savoir si un appel à candidatures pour des agents titulaires de ce poste a été fait dans d’autres communes.

Mr Vincent PACORET répond qu’il n’y a pas d’appel à candidatures directement auprès des communes, mais qu’une annonce a été publiée en bonne et due forme par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie.

Monsieur Frédéric BRET évoque le projet au niveau de l’agglomération d’avoir des circuits courts de recherche de ressources humaines.

Monsieur Marc CHAUVIN poursuit sur le fait qu’il est toujours très difficile de ne pas être en contradiction avec le statut de la Fonction publique qui lui ne fixe pas de limite géographique par rapport aux recrutements. Pour certains emplois, comme les catégories C, pourquoi ne pas favoriser des recrutements de proximité sous conditions que les règles du statut public soient respectées. Concernant la création des deux postes évoqués, il s’agit pour le Conseil municipalCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

d’autoriser à titre dérogatoire le recrutement hors de la fonction publique, mais dans le cadre de critères qui sont sensiblement les mêmes que pour les agents de la Fonction publique et qui diffèrent selon les catégories : C, B ou A.

Monsieur Philippe MANTELLO mentionne le site emploi-territorial.com sur lequel le Centre de gestion met les appels à candidatures en ligne.

Monsieur Robert GARDETTE demande si les missions qui sont confiées au chargé de mission auprès de la Direction générale à 30% sont toujours les mêmes.

Monsieur Frédéric BRET répond que ce sont les mêmes. Cependant, les réduire à 30% implique de redéfinir le périmètre exact de ses missions. Cette redéfinition est en cours et l’idée est de trouver le bon étalonnage pour que l’agent puisse mener ses missions de bout en bout.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er novembre 2017, tel qu’annexé à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.

Question n° 6

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame la Trésorière municipale de Challes-les -Eaux a transmis un état de demande d’admissions en non-valeur.

Ils correspondent à des titres des exercices 2010 à 2017. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures de recouvrement employées.

Cet état se décompose ainsi :

Année de

référence

Référence de la pièce Montant

2010 Titre n°265 25,05 €

2010 Titre n°394 25,05 €

2010 Titre n°704 25,80 €

2010 Titre n°864 17,20 €

2011 Titre n°234 25,05 €

2011 Titre n°366 25,05 €

2011 Titre n°587 22,72 €

2011 Titre n°812 7,10 €

2012 Titre n°287 344,50 €

2012 Titre n°286 40,66 €

2013 Titre n°152 61,00 €

2013 Titre n°989 220.40 €

2013 Titre n°405 61,00 €

2013 Titre n°988 284.80 €

2014 Titre n°672 647,28 €

2015 Titre n°960 53.76 €

2015 Titre n°765 647.28 €

2015 Titre n°361 23.04 €

2016 Titre n°103 110,00 €

2016 Titre n°1076 61,00 €

2016 Titre n°816 61,00 €

2016 Titre n°817 234.20 €

2016 Titre n°815 61,00 €

2016 Titre n°183 21,45 €

2016 Titre n°316 61,00 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

2016 Titre n°643 13.10 €

2016 Titre n°190 61,00 €

2016 Titre n°651 11.82 €

2016 Titre n°1074 61,00 €

2016 Titre n°1079 61,00 €

2017 Titre n°216 61,00 €

2017 Titre n°217 335.40 €

TOTAL 3 770,71 €

Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en « non- valeur ».

Il est proposé d’admettre en non-valeur ces recettes non recouvrées.

Monsieur Jean Louis LANFANT précise que ces sommes correspondent :

- Pour les plus nombreuses, à des frais de fourrières, c’est-à-dire des véhicules qui n’ont jamais été réclamés (c’est un sujet qui fera certainement l’objet d’une étude dans le cadre du renouvellement de la convention) ;

- à la taxe locale de publicité extérieure, sur les exercices 2014 / 2015 / 2016, d’une entreprise qui a déposé le bilan et pour laquelle la taxe n’a pas pu être récupérée ; - à des facturations scolaires ou périscolaires, de petites valeurs, qui n’ont pas pu être encaissées.

Il rappelle que passer ces recettes non recouvrées en non-valeur n’éteint pas la dette des redevables et qu’il arrive de temps en temps que l’on recouvre un titre qui a été admis en non- valeur.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant 3 770,71 € pour les années 2010 à 2017, listés ci-dessus ; dit que les crédits sont inscrits à l’article 6541 du Budget de l’exercice 2017.

Question n° 7

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN DE LA DSI DE CHAMBERY METROPOLE – CŒUR DES BAUGES

Par délibération en date du 4 septembre 2017, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la ville de La Ravoire au service commun de la Direction des systèmes d’information de Chambéry métropole - Cœur des Bauges à compter du 11 septembre 2017 ainsi que le transfert de l’agent concerné de la collectivité.

La convention de fonctionnement alors formalisée prévoyait que la détermination des montants à prendre en charge par le budget de la commune interviendrait au plus tard le 31 décembre 2017.

Il convient donc de préciser ces éléments financiers par le présent avenant.

Les articles de la convention initiale impactés sont les suivants :

- article 2 : Le périmètre d'intervention de la DSI a été actualisé.

- article 6 : Le parc de véhicules évoluant, les moyens de fonctionnement ont été mis à jour. - article 7 : Les charges de personnel ont été évaluées à 49 288 €.

Le montant total des frais de gestion de la DSI s'élèvent à 32 794 € pour l'année 2018 (montant figé en 2017 avec application d'une indexation de +0,5 %/an) et la part de la commune de La Ravoire sera de 1 377 € pour l'année 2018.

Une annexe 2, présentant le calcul du montant forfaitaire des frais de gestion du service commun, a été ajoutée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

Il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonctionnement du service commun de la DSI de Chambéry métropole - Cœur des Bauges et autorisant Monsieur le Maire à signer ce document.

Monsieur Robert GARDETTE s’inquiète de ne plus voir mentionné dans l’article 3 « durée » de cet avenant le paragraphe sur la possibilité de révision ou de dénonciation des litiges à la demande de l’une ou l’autre des parties qui figurait dans la convention à l’article 8 « durée – dénonciation – litiges ».

Monsieur Jean Louis LANFANT précise que cet avenant ne fait que régler les chiffres qui restaient à définir en septembre :

- l’impact financier du salarié transféré, au prorata temporis pour 2017 et en année pleine pour les prochaines années ;

- le pourcentage de participation au fonctionnement du service.

Ces montants seront actualisés forfaitairement de 0.5 % par an.

Monsieur Frédéric BRET ajoute que l’article 2 de l’avenant précise bien que les autres dispositions de la convention de fonctionnement du service commun de la Direction des systèmes d’information entre Chambéry métropole – Cœur des Bauges et la commune de La Ravoire du 14/09/2017 demeurent sans changement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant n° 1 à la convention de fonctionnement du service commun de la Direction des systèmes d’information de Chambéry métropole - Cœur des Bauges ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

Question n° 8

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES PORTANT SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DU PARC DES EXPOSITIONS

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.

Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry métropole-Cœur des Bauges et elle a rendu, le 17 octobre 2017, ses conclusions sur le montant des charges transférées au titre du Parc des expositions.

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séances du 17 octobre 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

Il est proposé d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions ; mandate Monsieur le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Question n° 9

ZAC VALMAR - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC CHAMBERY METROPOLE-CŒUR DES BAUGES POUR LE SECTEUR 2

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC VALMAR, la Communauté d’agglomération a été associée à ce projet au titre de ses différentes compétences et une convention de projet entre la commune La Ravoire et Chambéry métropole a été approuvée par le Conseil municipal en date du 30 mai 2011, définissant les modalités techniques, financières et organisationnelles à mettre en place dans le cadre de la ZAC VALMAR.

Conformément à l’article 3.1.3 de cette convention, la réalisation des études et travaux relatifs aux équipements publics relevant de la compétence de la communauté d’agglomération sont transférer de manière temporaire à la commune.

Une première convention de co-maitrise d’ouvrage avait été établie portant sur la première tranche des travaux de la ZAC VALMAR.

Compte tenu de l’avancée des travaux, une nouvelle convention portant sur le secteur 2 de la ZAC est nécessaire pour définir les modalités selon lesquelles Chambéry métropole – Cœur des Bauges confie à la commune la conduite des études et travaux pour la réalisation des aménagements pour les transports en commun et pour la voirie d’intérêt communautaire de ce nouveau périmètre.

Les travaux concernés comprennent :

− la requalification et la sécurisation de la rue Richelieu, en lien avec les créations de logements ;

− le prolongement de la Promenade des Sports ;

− la réalisation des réseaux secs et humides le long des voiries en lien avec l’urbanisation ;

− la création d’un réseau d’éclairage public ;

− la mise en accessibilité de l’arrêt « Collège E. Rostand ».

La part financière prévisionnelle incombant à Chambéry métropole – Cœur des Bauges, pour les études et travaux relevant de sa compétence, s’élève à 119 916,88 € HT.

Il est proposé d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et la Communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour la conduite des études et travaux relatifs aux aménagements pour les transports en commun et à la voirie d’intérêt communautaire portant sur le secteur 2 de la ZAC VALMAR.

Concernant la rue Richelieu qui va devenir une voirie d’intérêt communautaire, Monsieur Gérard BLANC s’inquiète de savoir si Grand Chambéry va bien l’intégrer avec l’esprit qui lui avait été donné lors de la consultation sur la ZAC VARLMAR, c’est-à-dire une voirie douce réservée à la circulation des piétons, vélos et bus, et quels moyens a la commune pour garantir cette continuité territoriale de VALMAR.

Monsieur Frédéric BRET indique qu’une réflexion est engagée par Grand Chambéry sur le classement des voiries pour qu’il y ait à l’avenir un transfert total de prise en charge et d’entretien de ces voiries. En attendant, le classement ou non en voirie d’intérêt communautaire reste une décision communale. La question devra effectivement se poser lorsque le transfert complet de la chaussée et de son entretien deviendra effectif. Pour l’instant, la rue Richelieu a un intérêt communautaire par rapport aux passages des bus, sachant que son aménagement s’inscrit dans le cadre du Plan guide de VALMAR avec à terme des objectifs de traverséeCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

douce. A ce jour, et en attendant l’avancée des travaux de la ZAC, c’est encore une voirie circulante tous usages.

Monsieur Gérard BLANC souhaite s’assurer que Grand Chambéry aura bien connaissance, au moment du transfert, du projet très particulier de cette voirie qui est lié à l’ensemble du quartier VALMAR.

Monsieur Frédéric BRET précise que des réunions de travail régulières ont lieu avec l’agglomération pour que l’ensemble des travaux qu’elle pilote (voiries, réseaux, déplacements...) soit mis en adéquation avec nos projets. Concernant le plan général de déplacements, une réunion sur site a justement lieu la semaine prochaine pour évoquer les évolutions possibles de déplacements par rapport au calendrier de réalisation de la ZAC VALMAR.

Monsieur Gérard BLANC demande s’il y a du nouveau sur le rétablissement de la ligne C en centre-ville.

Monsieur Frédéric BRET annonce que le sujet est à l’ordre du jour de la réunion de la semaine prochaine. Il ajoute que le passage de la ligne C, avec des arrêts vers le collège et sur la rue de la Concorde, reste certes un sujet important mais ne représente pas la totalité du plan de déplacements. Il y a également une vraie réflexion sur les conséquences de la circulation voie rapide / rue des Belledonnes / RD 1006. Les projets d’aménagement du côté de Barby devraient fortement impacter la circulation sur la RD 1006 et conduire à une programmation différente de la ligne de bus qui desserte Challes les Eaux, le carrefour de la Trousse, le pont de Bassens. C’est tout un équilibre à trouver qui risque d’influer sur certains de nos arrêts de bus. La réunion sur le terrain permettra d’estimer des solutions qui n’avaient peut-être pas été évoquées lors du lancement de la consultation sur VALMAR. Les mesures de déplacements doivent être actualisées avec l’ensemble des projets du canton ou de l’agglomération. Au vu des données qui sont mesurées par le Département, par l’agglomération, il pense que des choix pourront être discutés au cours du premier trimestre 2018, en termes de hiérarchie viaire et de plan de déplacements notamment.

Monsieur Gérard BLANC souligne qu’il faut également que l’agglomération intègre bien l’émergence d’un élément nouveau qui est le développement du quartier du Puits d’Ordet avec ses 1 000 logements.

Monsieur Frédéric BRET ajoute que la réalisation du centre commercial du Roc noir va également avoir un impact, parce que cette convergence de personnes pourra inciter l’agglomération à nous donner d’autres moyens de circulation, pour peut-être distribuer nos axes de circulation autrement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de La Ravoire et la communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour la réalisation des études et travaux relatifs aux aménagements pour les transports en commun et à la voirie d’intérêt communautaire portant sur le secteur 2 de la ZAC VALMAR ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

Question n° 10

ACQUISITION DE BIENS (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 24 AU PLU) DANS LE CADRE D’UNE CREATION DE VOIE - PORTAGE FONCIER PAR L’EPFL DE LA SAVOIE

Dans le cadre de l’évolution de son centre-ville, la commune de La Ravoire a actuellement deux grands secteurs de renouvellement urbain : la ZAC Valmar et le quartier de La Plantaz. Le secteur de La Plantaz a fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle et est sujet à une OAP dans le PLU. Le renouvellement de ce secteur représentant environ 1000 logements, la commune a travaillé sur des OAP plus précises dans ce secteur.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

Parallèlement, pour une meilleure desserte de ces deux quartiers, un emplacement réservé (ER n° 24) est prévu dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune pour créer un nouvel accès routier entre la RD 1006 et la rue de la Concorde.

Une vente récente n’ayant pu aboutir à cause de cet emplacement réservé en projet, la commune a sollicité l’EPFL de la Savoie afin d’assurer un portage foncier sur ces tènements devenus stratégiques :

- Parcelle n° D424 de 613 m²

- Parcelle n° D427 de 1 015 m²

Lors de sa séance du 27 juin 2017, le Conseil d’administration de l’EPFL de la Savoie a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

L’EPFL va donc se rendre acquéreur des parcelles cadastrées section D n° 424 et 427 pour un montant de 375 444.33 € (prix d’acquisition + frais notariés), au titre des équipements publics, aux conditions suivantes :

- Durée du portage de 8 ans,

- Remboursement par anuités constantes uniquement jusqu’à la fin du portage, - Taux de portage annuel 2 % H.T.

L’EPFL de la Savoie procédera elle-même aux formalités d’acquisition auprès du propriétaire (société Des Bois de Chartreuse) et gérera le bien pendant cette période.

Il est proposé d’autoriser l’EPFL de la Savoie à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus, d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières, et de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de la Savoie.

Monsieur Jean Michel PICOT précise que ce tènement concerne une servitude créée au PLU pour, à terme, améliorer la circulation en devenir sur le secteur de La Plantaz. En attendant, il va être loué au garage SIMEONE et la location couvrira largement les frais de portage.

Monsieur Gérard BLANC demande si cette préemption inattendue peut finalement faire accélérer les aménagements de circulation sur ce secteur.

Monsieur Frédéric BRET répond que la question peut se discuter, cependant le passage de la casse n’est pas réglé et il y a également une réflexion du Département sur la route départementale autour de la configuration du développement commercial. Il est important que la commune ait les moyens de préempter les emplacements réservés inscrits au PLU quand l’occasion se présente, comme dans cette situation, pour ensuite mieux se déplacer. Il pense qu’il faudra mettre à profit la durée du portage pour bien étudier les accès côté RD 1006 et l’évolution d’activités de la casse automobile.

Monsieur Jean Michel PICOT se félicite que cette acquisition ait pu se faire, d’autant que de nombreux projets sont en cours le long de la RD 1006, du côté du Groupe VENDRAMINI, de Voiron. D’ici à 5 ans, il faudra que la commune soit prête à suivre cette évolution. A la remarque de Monsieur Gérard BLANC sur la nécessaire d’informer les riverains sur cette future traversée vers la route départementale, Monsieur Frédéric BRET souligne que cette information apparait déjà sur les documents d’urbanisme publiés et que des riverains se sont déjà manifestés.

Monsieur Gérard BLANC revient sur l’aménagement routier, haricot et passage piétons, réalisé sur ce secteur sur la RD 1006. C’est une bonne chose, malheureusement ce passage piétons est hélas très mal positionné parce qu’il oblige les gens venant de la rue de la Concorde qui vont prendre le bus, parmi lesquels de nombreux jeunes, à revenir en arrière pour rejoindre l’arrêt de bus. Il aurait été bien plus utile dans le prolongement de la rue de la Concorde, au plusCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

près des deux arrêts de bus. Il n’y a aucune sécurisation (séparateur central...) pour les piétons qui traversent à cet endroit et la prolongation du haricot déjà en place jusqu’au droit de ces arrêts aurait été pertinente. Il regrette le manque de concertation sur cet aménagement.

Monsieur Frédéric BRET souligne que la création du haricot tel qu’il est positionné permet de sécuriser la traversée de la RD 1006 sur une zone de 10 m de voirie à double sens. Les études d’aménagement ont été réalisées par le TDL de Montmélian.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise l’EPFL de la Savoie à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus ; accepte les modalités d’intervention de l’EPFL de la Savoie, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières ; charge Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de la Savoie.

Question n° 11

PLAN LOCAL D’URBANISME - INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR DANS LES SECTEURS CIBLÉS PAR LE PLU

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur en 2007, le permis de démolir n’est pas obligatoire.

Les démolitions des constructions existantes ne doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir que lorsque la construction :

- relève d’une protection particulière (inscrite au titre des moments historiques, située dans un secteur sauvegardé, dans une ZPPAUP ou dans le champ de visibilité d’un monument historique)

- ou est située dans une commune ayant décidé d’instaurer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire.

Dans le cadre de la révision du PLU de la commune de La Ravoire, afin de suivre l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la commune tout en conservant son patrimoine le plus intéressant, l’obligation de dépôt d’un permis de démolir a été étendue dans les secteurs suivants :

• dans les zones UDh, correspondant aux noyaux bâtis anciens,

• dans les zones Np, correspondant aux parcs ornementaux des grandes propriétés privées présentant des bâtisses de caractère,

• pour les autres bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. (le nouveau PLU de la commune fait l’objet d’une approbation par le Conseil communautaire en date du 26 octobre 2017).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer un permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans les secteurs ciblés par le PLU.

Il est proposé d’instaurer le permis de démolir sur les secteurs ciblés par le règlement du PLU de la commune de La Ravoire, à savoir :

- les zones UDh,

- les zones Np,

- et les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité dé cide d’instaurer, à compter de ce jour, le permis de démolir sur les secteurs ciblés par le règlement du PLU de la commune de La Ravoire, approuvé par le Conseil Communautaire en date du 26 octobre 2017, à savoir :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

- les zones UDh,

- les zones Np

- et les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

DIVERS

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-2017-28

Convention avec M. Jean-Marc RAZAFINDRANARY, musicien, pour l’animation de la pratique de la musique dans les groupes scolaires communaux et au sein du multi accueil « Les Lutins ». La durée de l’intervention est fixée du 7 septembre 2017 au 15 décembre 2017. Le coût de l’intervention de 250 heures en milieu scolaire et de 8 heures en petite enfance est fixé, pour la totalité de l’intervention, à 7 740 €.

DESG-2017-29

Avenant n° 1 à la convention du 04.06.2016 avec le docteur Mickaël GOLOSETTI, visant à s’assurer de son concours régulier en qualité de médecin référent auprès du multi-accueil « les lutins », pour modifier son article 6 comme suit :

« le taux de vacation horaire est fixé à 30 €. Il pourra être réévalué annuellement par décision du Conseil municipal. »

Cette modification est applicable à compter du 1er octobre 2017.

DESG-2017-30

Attribution du marché pour l’aménagement d’une aire de jeux dans le parc urbain de Féjaz à l’entreprise :

HUSSON International SA

Route de l’Europe - BP 1

68650 LAPOUTROIE

pour un montant forfaitaire de 33 575,22 € TTC.

DESG-2017-31

Convention de résidence avec la Compagnie Du Fil à Retordre - 9 rue du Genevois, 73000 CHAMBERY - pour l’utilisation de l’ECJB du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017, à l’occasion de la création du spectacle « Contre Temps ».

La mise à disposition de l’ECJB (installations et équipements existants, électricité, chauffage, gardien) est effectuée à titre gratuit.

DESG-2017-32

Lancement du marché (marchés à procédure adaptée) pour l’agrandissement des vestiaires du personnel des ateliers municipaux.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 100 000 € TTC.

DESG-2017-33

Attribution du marché pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs et des portes automatiques des bâtiments communaux avec :

• Lot 1 – Entretien et maintenance des ascenseurs :

OTIS - 53 rue de la République, espace Oméga, 73000 BARBERAZ

pour un montant annuel forfaitaire de 3 840 € TTC.

• Lot 2 - Entretien et maintenance des portes automatiques :

ASSA ABLOY Entrance Systems France - 24 rue des Malines, 91090 LISSES pour un montant annuel forfaitaire de 2 184 € TTC.

DESG-2017-34

Lancement du marché de maîtrise d’œuvre (marchés à procédure adaptée) pour la création d’un terrain synthétique de football.

Le montant prévisionnel de la prestation s’élève à 40 000 € TTC.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 6 novembre 2017 – Procès -verbal

QUESTION ORALE adressée par le groupe « Solidarité, écologie, à La Ravoire, ensemble et autrement » sur l’utilité et l’intérêt de la pose des compteurs « linky »

Les élus de la minorité sont interpellés par des citoyens sur l’intérêt et l’utilité de la pose de compteurs « linky » dans les logements. Ces compteurs font l’objet d’interrogations diverses et d’inquiétudes. Quelle réponse la municipalité envisage-t-elle d’apporter à ces questionnements de plus en plus nombreux ? quelle stratégie pense-t-elle adopter pour informer les habitants et pour répondre à leurs attentes d’informations précises et détaillées ?

Monsieur Gérard BLANC rappelle qu’une directive européenne préconise que les pays mettent en place des compteurs intelligents, pas uniquement pour l’électricité mais aussi pour le gaz et l’eau. Ce qu’ils appellent compteurs intelligents se sont des compteurs qui devraient permettre aux consommateurs d’avoir une vision plus fine en temps réel de leurs consommations dans le but de faire des économies d’énergie, objectif tout à fait louable. La France a choisi d’installer des compteurs LINKY pour l’électricité. Actuellement, tous les bâtiments neufs sont équipés de ce compteur LINKY et bien évidemment les compteurs existants doivent être remplacés par ce nouveau dispositif.

A ce jour, il y a une polémique croissante sur ces dispositifs qui s’explique essentiellement par : - un déficit d’informations de la part de l‘opérateur sur le pourquoi de cette installation, sur la possibilité pour les citoyens de refuser le changement de compteur, sur certains risques d’entrainer un dysfonctionnement d’appareils d’électriques que les assurances refusent de prendre en charge.

- une technologie choisie par la France qui, contrairement aux autres pays n’est pas si intelligente que ça. Elle est très pratique pour l’opérateur qui peut relever à distance les consommations, mais elle utilise le réseau électrique domestique, contrairement à d’autres systèmes qui fonctionnent par ondes.

- l’utilisation de données personnelles puisque que les compteurs peuvent déterminer si vous êtes chez vous, le nombre de personnes présentes, et toute une série de détails en fonction de vos consommations. La CNIL est bien entendue intervenue pour donner des préconisations mais elles n’ont pas toutes été suivies.

- la crainte de certaines personnes, dites électro-sensibles, pour leur santé alors qu’elles ont la possibilité de refuser l’installation.

Toutes ces raisons méritent que la collectivité intervienne à minima pour contraindre l’opérateur à améliorer préalablement la qualité de ses informations envers les citoyens, sachant que les compteurs appartiennent toujours aux collectivités, communes ou agglomération, même si la compétence en fourniture d’électricité a été transférée au SDES.

Monsieur Philippe MANTELLO indique avoir fait quelques recherches car ERDF a installé ce dispositif à son domicile. Les gens peuvent effectivement refuser l’installation du compteur LINKY, mais à terme ceux qui ne l’ont pas fait devront payer le remplacement du compteur, alors qu’il est gratuit aujourd’hui. Par ailleurs, sur le site de l’Agence nationale des fréquences, il est précisé que les émissions se font quelques secondes par jours, donc en terme d’émanation d’ondes magnétiques cela représente moins qu’un chargeur d’ordinateur, 120 fois moins qu’un réfrigérateur, 800 moins d’un grille-pain. Il n’y a donc pas de craintes à avoir pour la santé.

Monsieur Gérard BLANC pense que l’impact sur la santé n’est effectivement pas le souci principal. Il y a surtout un problème sur la méthode employée, sur l’accès aux données, alors qu’il est important que les citoyens aient accès aux informations et surtout savoir qu’ils sont en droit de refuser. Pour lui, l’argument du paiement de l’installation des compteurs à terme ne repose sur aucun fondement.

Monsieur Frédéric BRET pense que la polémique est en phase descendante puisque l’opérateur s’est effectivement engagé à apporter plus de renseignements. Des collectivités se sont déjà mobilisées et des recours ont été déboutés jusqu’au Conseil d’état en raison de l’incompétence des conseils municipaux pour délibérer sur ce sujet, sachant que les usagers, un syndic, peuvent engager une procédure collective pour attaquer ou changer le système.