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Procès Verbal - 20240325100747868
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325100747868)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE : Hélène QUESNOT; Guy THOBIE; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. © Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. INFORMATIONS DIVERSES : Micro Ferme Urbaine Pédagogique : M. le Maire indique que son président souhaite diminuer la surface mise à disposition à l'association. L’adjoint technique aidera à la remise en état du terrain redonné à la commune. Fin 2024, le président de la MIFUP décidera de la poursuite ou non du projet et en informera la mairie. Rénovation logement de la Poste : - Subventions : la Préfecture a attribué à la commune une subvention « Fonds vert » de 39,32 % du projet de rénovation du logement de la Poste, soit 40 956,26 € HT, et le conseil département une subvention APCR de 56 000 € sur un contrat de deux ans. - Travaux : les entreprises n’ont pas encore commencé les travaux. Un rapport eo d'analyse d'amiante et de plomb, réalisé par Diano Environnement, fait état de leur présence dans le bâtiment à rénover. M. le Maire informe le conseil municipal qu'il avait reçu de l'Atelier XYZ un devis de 29 000 € TTC environ rien que pour le désamiantage du bâtiment. Il a donc décidé d'enlever lui-même les parties concernées avec M. THOBIE, Maire-Adjoint. Une sableuse permettra d'enlever le mastic en question qui recouvre des poutres. Test d'étanchéité à la mairie : M. le Maire informe les membres du conseil qu'un test d'étanchéité a dû être réalisé en vue de l'obtention de la subvention de la Région pour les travaux de rénovation thermique de la mairie. Les résultats de ce test, réalisés par Energesys, sont mauvais et mettent en péril le versement de la subvention. Les points soulevés sont notamment les coffrets des volets roulants et les portes automatiques de la mairie. Projet garderie : M. le Maire informe les membres du conseil que M. MILLET, architecte, va déposer la demande de permis de construire de la garderie la semaine prochaine. Il lui a demandé de prévoir une charpente capable de supporter des panneaux photovoltaïques, et 298 la possibilité d'accéder à la garderie à partir du parking sans passer par les marches. Aussi, les toilettes seront situées entre la salle de motricité et la garderie pour des raisons de commodité. M. LEREVEREND demande ce quil en est de l’appel d'offres. M. le Maire lui indique que l’appel d'offres sera lancé une fois le permis de construire accordé, et qu'il réunira une commission pour l'ouverture et l'analyse des plis. 2023/CR7-78 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2023 M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 4 octobre dernier s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 24 novembre dernier en même temps que la convocation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : -_ D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 4 octobre 2025. 2023/CR7-79 : CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR SPS M. MILLET, architecte, a consulté plusieurs sociétés pour le bureau de contrôle et la coordination SPS. Voici le résultat de cette consultation : NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT DU DEVIS EN € HT Contrôle technique Coordination SPS SOCOTEC 4 900,00 4 730,00 EXECO 1/1 3 405,00 QUALICONSULT 6 020,00 4132,50 M. le Maire propose de retenir les propositions les moins disantes, soit le devis d'EXECO pour le contrôle technique pour un montant de 3 405 € HT, et celui de SOCOTEC pour le contrôle technique, et ce pour un montant de 4 900 € HT. En réponse à Mme HOUDAN, il précise que cela ne pose pas de complication particulière à ce que ie bureau de contrôle soit différent du coordonnateur SPS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - de retenir le devis d'EXECO pour la coordination SPS pour un montant de 3 405 € HT, soit 4 086 € TTC, et le devis de la SOCOTEC pour le contrôle technique de 4900 € HT, soit 5 880 € TTC, pour la construction de la garderie et de la saïle de motricité ; - d’autoriser M. le Maire à signer lesdits devis et à mandater les sommes nécessaires. 2023/CR7-80
: DEVIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
D’UNE
DES
PORTES
DE
LA
MAIRIE M.
THOBIE
indique
qu'une
des
portes
automatiques
de
la
mairie
est
condamnée
et
isolée
avec
de
la
mousse
depuis
l’hiver
dernier
afin
d'éviter
toutes
les
déperditions
de
chaleur.
Comme
déjà
évoqué
en
commission
bâtiments,
M.
THOBIE
a demandé
des
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises
pour
une
porte
en
aluminium
avec
deux
vantaux
tiercés.
Le
rideau
métallique
sera
conservé.
Voici
le
résultat
de
cette
consultation
:
NOM
DE
L'ENTREPRISE
MONTANT
HT
|
MONTANT TTC
AFC
4 437,62
5 325,14
ALUTIL
3 889,56
4 667,47
MSC
4 990,00
5 988,00
Mme
HOUDAN
demande
pourquoi
on
ne
met
pas
à la
place
une
baie
vitrée,
M.THOBIE
répond
qu'il
est
nécessaire
de
garder
une
porte
de
sortie
au
cas
où
nous
aurions
à nouveau
des
préconisations
telles
qu'elles
étaient
en
période
COVID.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_ de
retenir
Le
devis
d’Alutil
d’un
montant
de
3 889,56
€ HT,
soit
4 667,47
€ TTC
pour
le
remplacement
de
la
porte
automatique
côté
accueil
de
la
mairie
par
une
porte
d'entrée
en
aluminium
avec
deux
vantaux
tiercés.
-_ D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
devis
et
à mandater
la
somme
nécessaire
au
compte
2131
de
la
section
d’investissement.
2023/CR7-81
: INSCRIPTION
DE
CHEMINS
RURAUX
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
mairie
a été
sollicitée
pour
l'élaboration
d'un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
M.
le
Maire
indique
que
le
Département
nous
a transmis
un
projet
de
délibération
avec
des
chemins
identifiés
en
1995,
parmi
lesquels
les
chemins
de
la
Planquette
et
de
la
Cour
Baron
qui
n'existent
plus.
Il propose
donc
d'inscrire
au
PDIPR
les
chemins
permettant
de
faire
une
grande
boucle
mais
aussi
ceux
permettant
de
réaliser
d’autres
circuits
de
randonnée.
M.
LEREVEREND
fait
part
de
son
insatisfaction
par
rapport
à l'entretien
des
chemins
ruraux,
l'utilisation
d’une
épareuse
n'étant
pas
adaptée,
et
ne
permettant
pas
une
coupe
franche
des
branches,
ce
qui
crée
beaucoup
de
dégâts
sur
les
haies.
Il propose
de
tailler
moins
souvent
mais
mieux.
M.
le
Maire
reconnaît
que
l’utilisation
d’une
épareuse
n'est
pas
idéale,
mais
considère
que
l’on
ne
peut
pas
espacer
les
coupes
de
crainte
d'être
débordé
par
la
végétation.
Il indique
qu'il
faudra
étudier
si une
aide
financière
du
Département
est
possible
pour
lacquisition
d’un
lamier. 298 Cette loi prévoit que les communes concernées délibèrent d’une part sur le projet de plan départemental et, d'autre part, sur les chemins ruraux à inscrire (en les désignant de façon précise) empruntant des itinéraires de randonnées. L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Département (Calvados Attractivité) et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des voies empruntées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt du dossier : 1) émet un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 2) approuve l'inscription des chemins suivants au plan départemental : - Chemin de Maizet ; - Chemin des Pissots ; - Chemin des Mortes Terres ; - Chemin de Cautru ; - Chemin des Peupliers ; - Chemin de la Sapinière ; - Chemin du Château ; - Chemin du Pressoir ; - Chemin de Flagy ; - Chemin du Clos de la Vigne ; - Chemin des Paillières ; - Chemin des Bruyères ; - Chemin des Cornouailles ; - Chemin du Val Joie ; - Chemin du Pont-Ménard. o Et cela afin de permettre et de valoriser le circuit dénommé « des lavoirs » (circuit en rose sur le plan annexé) - Chemin des Monts ; - Chemin de la Goutelle o Et cela afin de permettre une option sur ce circuit (en jaune sur le plan annexé) 3) Appouve l'inscription d’autres chemins pour des circuits plus courts : - chemin de l’Ormelée ; - chemin des Ormes ; -_ chemin des écoliers ; o et cela pour permettre le circuit en bleu sur le plan annexé - chemin piéton de la rue des écoles ; o et cela pour permettre le circuit en marron sur le plan annexé 4) s’engage en cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution de même qualité. 5) Autorise M. le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon concernant le marquage des circuits, l’entretien bi-annuel et le reversement à la commune de la subvention versée à ce titre par le Département à la communauté de communes. 2023/CR7-82 : PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN D’UNE SURFACE DE 50 M? ENVIRON APPARTENANT A LA PARCELLE ZH 75- LES PALLIÈRES M. le Maire fait part d’une proposition qu'il a reçue de la part de Celinex France qui souhaite acquérir un morceau de terrain à la déchèterie, terrain sur lequel sont installées les antennes de téléphonie mobiles. Cette entreprise propose la somme de 37 250 € pour une surface de 50 m°?, soit 745 € le m°. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - De vendre un terrain de 50 m° environ appartenant à la parcelle ZH 75 :@ la société Celinex France pour un montant de 40 000 €, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de cette société ; - D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette cession. 2023/CR7-83 : CONVENTION POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES POINTS INCENDIES M. le Maire indique aux membres du conseil que le contrôle des points incendies doit être effectué tous les 3 ans. Le SDIS propose d'effectuer ce contrôle au tarif de 50 € pour un poteau ou une bouche incendie, et à celui de 100 € pour un point d’eau naturel ou artificiel nécessitant plus de temps et l'emploi d'une pompe et d'un système d’amorçage. Cela permettrait d'intégrer les informations via l’arrêté communal de la D.E.C.I et satisfaire aux obligations en matière d'incendie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire : s - à signer la convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points incendies publics (et privés conventionnés) dans les conditions énoncées. - à mandater la somme nécessaire pour la réalisation de ce contrôle. DEVIS POUR LA MODIFICATION DE LA CHARPENTE DE LA CLASSE MOBILE À INSTALLER PRES DE L'ATELIER M. le Maire rappelle qu'il est nécessaire de remplacer la charpente du préfabriqué. Le devis transmis par l'entreprise ROUSSEL le 29/11/2023 s'élève à 11 906,52 € HT, soit 14 287,82 € TTC, fourniture d’une charpente composée de 12 fermettes et d’une panne faîtière et pose comprises. M. LEREVEREND regrette qu’il n'y ait qu’un seul devis. M. THOBIE veut bien qu'il lui transmette les coordonnées d’une entreprise capable de répondre à ce type de demande. 300
Mime
HOUDAN
craint
que
cette
rénovation
du
préfabriqué
coûte
cher
à la
commune.
M.
THOBIE
répond
que
celle-ci
a pour
but
de
répondre
à un
besoin
de
stockage
des
associations
et
que
le
démantèlement
de
ce
préfabriqué
a été
réalisé
par
la
mairie
elle-même
afin
d'éviter
de
faire
appel
à une
entreprise
qui
demandait
environ
25
000
€ pour
cette
mission.
M.
le
Maire
propose
de
reporter
le
sujet
à une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
afin
d'étudier
la
possibilité
d’avoir
d’autres
devis
ou
de
demander
uniquement
la
fourniture
de
la
charpente,
ce
qui
représentait
un
moindre
coût
2023/CR7-84
:
DEVIS
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
NOUVEAU
LOGICIEL
DE
CANTINE
/GARDERIE
Actuellement,
la
commune
dispose
d’un
logiciel
de
3D
Ouest
pour
la
réservation
ainsi
que
pour
la
facturation
de
la
cantine
et
de
la
garderie.
Cependant,
cela
nécessite
un
certain
délai
entre
l'édition
papier
de
celles-ci
par
la
mairie
et
leur
réception
par
les
familles,
suite
à leur
mise
sous
pli
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
Val
et
Littoral.
En
outre,
les
familles
ne
peuvent
pas
opter
pour
le
prélèvement
bancaire.
En
outre,
le
SGC
Val
et
Littoral
nous
relance
régulièrement
pour
la
mise
en
place
du
PES
ASAP,
beaucoup
moins
chronophage,
qui
permettrait
l'envoi
de
factures
électroniques
réceptionnées
sur
les
boîtes
mail
des
parents
et
un
gain
de
temps
notoire
pour
la
mairie
et
leur
service.
Le
devis
transmis
par
3D
Ouest
pour
la
mise
en
place
du
PES
ASAP
s'élève
à :
-1
500
€ TTC
pour
la
licence,
l'installation
du
logiciel,
la
migration
des
données
et
le
paramétrage
du
logiciel
;
- 480
€ TTC
pour
la
formation
des
utilisateurs
en
téléformation
;
- 480
€ TTC
pour
le
paramétrage
du
prélèvement
bancaire
récurrent.
Soit
2 460
€ TTC
à mandater
en
investissement
au
compte
2051
(sachant
qu'une
somme
de
2 400
€ était
prévue
en
investissement
pour
l'acquisition
d’un
logiciel
cantine,
pour
le
reste,
un
transfert
de
crédit
sera
nécessaire)
- 616,07
€ TTC
par
an
pour
la
maintenance
du
logiciel
{contre
496,07
€ TTC
actuellement),
somme
qui
sera
à prévoir
chaque
année
au
compte
65811
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’autoriser
M.
le
Maire
à :
- signer
la
proposition
commerciale
de
3D
Ouest
pour
l’acquisition
et
la
mise
en
œuvre
du
logiciel
Enfance
V2
(voir
détail
énoncé
précédemment)
pour
un
coût
total
de
2460
€ TTC,
somme
qui
sera
mandatée
au
compte
2051
de
la
section
d’investissement,
et
pour
la
maintenance
de
ce
logiciel
pour
un
coût
annuel
de
616,07
€ TTC,
somme
à mandater
en
fonctionnement.
-_ mandater
les
sommes
nécessaires
comme
énoncé
précédemment.
2023/CR7-85
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
Suite
à la
création
de
la
rue
de
l’'Ermitage,
et
à la
rétrocession
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
(voir
délibérations
N°2023/CR4-40
et
n°2023/CR4-41
du
14
juin
2023),
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
voies
communales,
dont
la
dernière
mise
à jour
remonte
au
12/10/2023
et
qui
portait
la
longueur
des
voiries
communales
à 18
374
mètres
(délibération
n°2017/CR7-66
du
12/10/2017).
M.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
l’Ermitage
sont
terminés
et
que
l'acte
de
cession
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
a été
signé
le
24/11/2023
entre
le
Maire,
représentant
la
commune,
et
Mme
GOSSELIN,
lotisseur,
et
que
leur
intégration
dans
le domaine
public
communal
a été
prévue par
les
délibérations
du
14/06/2023.
La
longueur
de
voirie
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
est
de
130
mètres,
et
celle
de
la
rue
de
l’'Ermitage
de
216
mètres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
le
plan
général
de
la
commune
tel
qu’il
a été
mis
à jour
portant
la
longueur
totale
de
voirie
de
18
720
mètres,
plan
en
annexe
de
la
délibération
tout
comme
le
tableau
des
voiries
communales.
2023/CR7-86
: POSE
D’UNE
NOUVELLE
BORNE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu'il
existe
déjà
une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
rue
du
Tour
de
Ville
et
qu'il
s’agit
d'en
ajouter
une
sur
le
parking
de
l’école,
et
cela
à la
charge
du
SDEC
qui
en
assurera
aussi
les
coûts
de
fonctionnement.
Pour
cela,
le conseil
municipal
doit
accepter
de
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE
une
surface
du
domaine
public
communal
d'environ
40
m?,
et
approuver
ce
projet.
La
création
d'une
place
de
parking
par
le
SDEC
est
prévue,
mais
sera
à la
charge
financière
de
la
commune.
Son
coût
n’a
pas
encore
été
communiqué
à la
mairie.
M.
LEREVEREND
déplore
la
suppression
d’un
espace
vert
pour
y mettre
de
l’enrobé
et
préfèrerait
que
cette
borne
de
recharge
soit
implantée
à côté
des
colonnes
de
verre,
afin
d'éviter
de
bitumer
davantage
le
sol.
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
supprimer
deux
places
de
parking. Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37, Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» validées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
l'Etat
a fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a précédemment
déployé
un
réseau
d'infrastructures
©
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
du
Calvados
pour
la
période
2023-
2027
;
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a défini,
conformément
au
décret
n°2021-565
du
10
mai
2021,
un
schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
du
Calvados
pour
la
période
2023-2027
;
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
30
mars
2023
et
par
la
Préfecture
par
avis
favorable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINTE
HONORINE
DU
FAY
en
2023
;
Considérant
que
la
commune
de
STE
HONORINE
DUÜ
FAY,
a transféré
sa
compétence
«
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» au
SDEC
ENERGIE
par
délibération
du
E5:octobre
2020; 301
Considérant
que
la
commune
de
STE
HONORINE
DU
FAY,
souhaite
voir
implanter
une
borne
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
le
site
suivant
:
Parking
de
l’école
- rue
des
écoles
; voirie
communale
Considérant
que
l'installation
de
la
borne
par
le
SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l'investissement
de
la
commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
IRVE)
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
sont
pris
en
charge
par
le SDEC
ENERGIE,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées
;
Considérant
que
la
borne
est
installée
sur
le
domaine
public,
la
commune
doit
s'engager,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
à mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°
;
Après
en
avoir
délibéré,
‘par
13
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
LEREVEREND),
le
Conseil
Municipal
:
- met
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°,
-_ approuve
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la
borne
située
le
parking
de
l’école,
rue
des
écoles.
- prendra
en
charge
financièrement
la
place
de
parking
supplémentaire
située
à côté
des
deux
places
destinées
à la
recharge
des
véhicules.
2023/CR7-87
: REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
Suite
aux
remarques
de
la
Préfecture
en
date
du
9 août
2023,
Mme
DENIS,
Maire-Adjointe,
indique
qu’il
convient
de
délibérer
à nouveau
sur
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
afin
de
prendre
en
compte
les
demandes
suivantes
du
contrôle
de
légalité,
à savoir
:
-__ retirer
la
référence
à l’assiduité
comme
critère
pour
le RIFSEEP
-_ retirer
le critère
d’ancienneté
des
agents
contractuels
comme
condition
pour
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP
- modifier
la
période
de
réexamen
de
l'IFSE
(au
moins
tous
les
4 ans
d’après
les
dispositions
règlementaires).
Il convient
donc
d’annuler
la
délibération
n°2023/CR4-53
du
14/06/2023
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L712-1,
L713-1,
L714-
4 et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Vu
le
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat. Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
précité. Vu
larrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
les
arrêtés
ministériels
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
larrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-5138
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
@
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
{primes
et
indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP).
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021/CR6-47
du
2/07/2021
et
n°2023/CR4-53
du
14/06/2023
fixant
le
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
communal.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 novembre
2023
relatif
à la
mise
à jour
du
RIFSEEP
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
conseil
municipal
instaure
le
RIFSEEP
et
en
détermine
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
+ L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
hée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle
* Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
contractuels
de
droit
public
concernés
sont
ceux
qui
exercent
des
tâches
ou
missions
comparables
à
celles
des
fonctionnaires
territoriaux
à qualification
et
expérience
professionnelle
équivalentes
ou,
à
défaut,
compte
tenu
des
fonctions
occupées
et
de
la
qualification
de
l'agent.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
* Les
rédacteurs
+ Les
adjoints
administratifs
+ Les
agents
de
maïtrise
* Les
adjoints
techniques
L'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise) L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : + _ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - Animation et pilotage d'une équipe - Planification et fixation des objectifs - Capacité à déléguer et à contrôler le travail - Capacité à gérer les moyens matériels et financiers + De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; ; XP T - Connaissances multi-domaines - Expertiser sur le ou les domaines - Adaptation — prise de décision - Connaissance métier - utilisation matériels et règles d'hygiène et sécurité * Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ; Polyvalence Disponibilité - Contraintes particulières de service Le conseil municipal fixe les groupes et retient les montants maximums annuels comme suit : Fonctions / Montant annuel 2 , Groupes Postes de la collectivité | #70 de 1 IFSE pour ua équivalent temps plein Rédacteurs BG1 Secrétaire de mairie 1 600 € Agent de maitrise CG1 Fonctions d'encadrement, | 1 000 € Technicité particulière, responsabilités, polyvalence o Adjoints téchniques Technicité particulière, CGI responsabilités, 900 € polyvalence Adjoints Administratifs Poste d'instruction avec CG1 expertise, agent d'accueil | 1100 € polyvalent CG2 Agent d'exécution 800 € L'IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur : - le parcours professionnel avant l’arrivée sur son poste ; - sa capacité à exploiter lexpérience acquise quelle que soit son ancienneté (communication de son savoir à autrui, initiatives de proposition...) - les formations suivies visant à perfectionner les compétences liées au poste ; - les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours;
- au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
LTFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
et
de
grave
maladie.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
En
conséquence
1@
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(ETSS.). Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
(CIA)
Le
complément
indermnitaire
est
facultatif.
Il peut
aussi
varier
d’une
année
sur
l’autre.
Il
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Implication
dans
le travail
;
- Ponctualité
;
- Rigueur
;
- Respect
des
consignes
et
des
échéances
;
e
- Capacité
à rendre
compte
;
- Adaptation
aux
nouvelles
missions
et/ou
organisations
;
e
- Aptitudes
relationnelles
avec
autorité,
collègues
;
- Transmettre
son
savoir
;
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
à l'efficacité
collective
de
l’équipe.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Montants
annuels
maximums
e roupes
du
Complément
Indemnitaire
Rédacteurs BG1
400
€
Agent
de
maitrise
CG
200
€
Adjoints
téchniques
CGI
160
€
Adjoints
Administratifs
CG
200
€
cG2
120
€
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
: Le
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement. Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D’annuler
la
délibération
n°2023/CR4-53
du
14/06/2023
et
de
la
remplacer
par
la
présente
;
-
d'instaurer,
à compter
du
1
janvier
2024,
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
d'instaurer,
à compter
du
1%
janvier
2024,
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
=
de
prévoir
la
possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
Particle
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
-
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
-
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
2023/CR7-88
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
Mme
DENIS,
Maire-adjointe,
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Elle
propose
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
à hauteur
de
50
%
de
la
limite
des
plafonds
fixés
par
décret.
M.
LEREVEREND,
M.
PROVENCALLE
et
Mme
GALLON
indiquent
qu'ils
sont
favorables
à ce
que
cette
prime
soit
à
un
taux
supérieur
à 50
%
de
cette
limite.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
30/11/2023
par
rapport
au
projet
de
la
présente
délibération,
Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
- _
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
; -
avoir
perçu
une
rémunération
brute
annuelle
ne
dépassant
pas
39000
euros
sur
la
période
du
1*
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3250
euros
en
moyenne
par
mois)
La
prime
prévue
est
versée
par
:
-
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'age
au
cours
de
la
période
du
1e
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
que
:
- La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
ie
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
au
30
juin
2023
400...
€
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
{dans
la
limite
du
plafond
de
800
€ fixé
par
décret)
=
.
gen
}
350........4
€
Sopra
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
(dans
la limite
du
plafond
de 700
€ fixé
par
décret}
a
à
pen
2
...300............
€
Sopate
à 27
800
€ et
inférieure
ou
égale
(dans
la limite
du
plafond
de 600
€ fixé
par
décret)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
.
250...
€
h
à 30
840
€
(dans
la
limite
du
Pa
de
500
€ fixé
par
ecre:
...200..........4€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
(dans
la
limite
du
plafond
de
400
€ fixé
par
à 32
280
€
décret)
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
ce 17See..
€
=
{dans
la
limite
du
plafond
de
350
€ fixé
par
à 33
600
€
: décret)
150...
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
300
€ fixé
par
décret) La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024. L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d'un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 2023/CR7-89 : INDEMNITE DE STAGE M. le Maire informe les membres du conseil qu’une élève de la MFR - CFA La Bagotière a réalisé un stage d'ATSEM à l’école d’une durée de 8 semaines. ‘ M. le Maire propose de lui verser une gratification de 100 € en compensation, vu la durée du stage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire : - à mandater la somme de 100 € en faveur de Maëva POTTIER en compensation du stage effectué ; - à mandater cette somme au compte 6218 (personnel extérieur) du chapitre 012. 2023/CR7-90 : MODIFICATION DU PLU M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en l’état actuel du PLU, le projet de maison de santé et de logements de CREADIMM ne peut être réalisé. En effet, la parcelle ZH 37 sur laquelle ce projet doit se réaliser est située en zone Ub et le règlement du PLU indique que l'emprise au sol de la totalité des constructions « sera au plus égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière ». Le projet ne serait pas accepté en l’état actuel du PLU. Neapolis nous a transmis un devis d’un montant de 2 160 € TTC pour une modification simplifiée du PLU qui permettrait la réalisation de ce projet. M. LEREVEREND et Mme HOUDAN indiquent qu'ils voteront contre cette modification, étant donné qu'ils ont voté contre le projet de création d’un pôle santé tel qu'il est projeté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, 2 voix contre (M. LEREVEREND, Mme HOUDAN) et une abstention (Mme OUTIN) : -__d’autoriser M. le Maire à signer le devis de Neapolis pour effectuer la modification simplifiée n°3 du PLU ; - de prévoir la somme nécessaire au compte 202 de la section d’investissement. QUESTIONS DIVERSES : Prochaine réunion de conseil : M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la prochaine réunion de conseil aura lieu le 18 décembre prochain et qu’elle portera notamment sur la zone d'accélération des énergies renouvelables. Toilettes publiques : M. LEREVEREND indique que les toilettes publiques sont en très mauvais état et qu'il aimerait qu'elles soient ouvertes tout le temps, notamment pour les randonneurs. M. MAUGER considère qu’elles doivent être remplacées et qu'il souhaite que
le
départ
des
randonneurs
se
fasse
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
et
non
sur
la
place
Fouray. Bulletin
municipal
: Mme
HOUDAN
demande
à Mme
BEAULIEU
si
la
commission
communication
sera
réunie
pour
la
relecture
du
bulletin
municipal.
Mme
BEAULIEU
indique
qu'elle
attend
d’avoir
reçu
l’ensemble
des
articles
avant
de
la
convoquer.
Voirie
: M.
LEREVEREND
demande
quand
le
trottoir
de
la
rue
de
Flagy
sera
recouvert
de
tout-venant,
et
quand
le nécessaire
sera
fait
au
niveau
d’une
entrée
chemin
de
Flagy.
M.
THOBIE
indique
que
ces
travaux
nécessitent
l’utilisation
d'une
mini-pelle
et
que
ce
sera
fait
dès
que
possible.
S’ajoutent
à ces
remarques
la
sécurité
au
lieu-dit
de
la
Goutelle
et
la
vitesse
des
véhicules
(courrier
d’une
riveraine).
La
solution
d’un
marquage
au
sol
en
résine
gravillonnée
est
à l'étude.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT