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Convocation - 20231208124031616
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Convocation - 20231208124031616)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
[ REÇU EN PREFECTURE 1 le 07/12/2023 me E lex REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FA Y SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Apt 99_DE-014-211 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean- Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-78 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2023 M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 4 octobre dernier s’ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 24 novembre dernier en même temps que la convocation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : -__ D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 4 octobre 2023. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUGER Hélène QUESNOT [ REÇU EN PREFECTURE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE le 07/12/2023 DEPARTEMENT DU CALVADOS _—— COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY Application ac 99_DE-014-211405923-20: SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-79 : CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR SPS M. MILLET, architecte, a consulté plusieurs sociétés pour le bureau de contrôle et la coordination SPS. Voici le résultat de cette consultation : NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT DU DEVIS EN € HT Contrôle technique Coordination SPS SOCOTEC 4 900,00 4 730,00 EXECO 117 3 405,00 QUALICONSULT 6 020,00 4 132,50 M. le Maire propose de retenir les propositions les moins disantes, soit le devis d'EXECO pour le contrôle technique pour un montant de 3 405 € HT, et celui de SOCOTEC pour le contrôle technique, et ce pour un montant de 4 900 € HT. En réponse à Mme HOUDAN, il précise que cela ne pose pas de complication particulière à ce que le bureau de contrôle soit différent du coordonnateur SPS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - de retenir le devis d’'EXECO pour la coordination SPS pour un montant de 3 405 € HT, soit 4 086 € TTC, et le devis de la SOCOTEC pour le contrôle technique de 4 900 € HT, soit 5 880 € TTC, pour la construction de la garderie et de la salle de motricité ; - _d’autoriser M. le Maire à signer lesdits devis et à mandater les sommes nécessaires. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT B-. E
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘ LE
07/12/2023
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
99_DE-014-2114
’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
24
novembre
2023).
Étaient
présents
:
Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
;
Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 14
2023/CR7-80
:
DEVIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
D’UNE
DES
PORTES
DE
LA
MAIRIE M.
THOBIE
indique
qu'une
des
portes
automatiques
de
la
mairie
est
condamnée
et
isolée
avec
de
la
mousse
depuis
l'hiver
dernier
afin
d'éviter
toutes
les
déperditions
de
chaleur.
Comme
déjà
évoqué
en
commission
bâtiments,
M.
THOBIE
a demandé
des
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises
pour
une
porte
en
aluminium
avec
deux
vantaux
tiercés.
Le
rideau
métallique
sera
conservé.
Voici
le
résultat
de
cette
consultation
:
NOM
DE
L'ENTREPRISE
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
AFC
4
437,62
53295,14
ALUTIL
3
889,56
4
667,47
MSC
4
990,00
5
988,00
Mme
HOUDAN
demande
pourquoi
on
ne
met
pas
à la
place
une
baie
vitrée.
M.THOBIE
répond
qu'il
est
nécessaire
de
garder
une
porte
de
sortie
au
cas
où
nous
aurions
à
nouveau
des
préconisations
telles
qu’elles
étaient
en
période
COVID.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
retenir
le
devis
d’Alutil
d’un
montant
de
3 889,56
€ HT,
soit
4 667
,47
€
TTC
pour
le
remplacement
de
la
porte
automatique
côté
accueil
de
la
mairie
par
une
porte
d’entrée
en
aluminium
avec
deux
vantaux
tiercés.
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
devis
et
à
mandater
la
somme
nécessaire
au
compte
2131
de
la
section
d’investissement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT PT f RECU EM PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Le 07/12) DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L, 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE, Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-81 : INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Monsietir le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été sollicitée pour l'élaboration d'un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée {PDIPR). M. le Maire indique que le Département nous a transmis un projet de délibération avec des chemins identifiés en 1995, parmi lesquels les chemins de la Planquette et de la Cour Baron qui existent plus. Il propose donc d'inscrire au PDIPR les chemins permettant de faire une grande boucle mais aussi ceux permettant de réaliser d'autres circuits de randonnée. M. LEREVEREND fait part de son insatisfaction par rapport à l'entretien des chemins ruraux, lutilisation d’une épareuse n'étant pas adaptée, et ne permettant pas une coupe franche des branches, ce qui crée beaucoup de dégâts sur les haies. Il propose de tailler moins souvent mais mieux. M.le Maire reconnaît que l'utilisation d’une épareuse n’est pas idéale, mais considère que l'on ne peut pas espacer les coupes de crainte d’être déhordé par la végétation. I indique qu'il faudra étudier si une aide financière du Département est possible pour l'acquisition d’un lamier. Cette loi prévoit que les communes concernées délibèrent d’une part sur le projet de plan départemental et, d'autre part, sur les chemins ruraux à inscrire {en les désignant de façon précise) empruntant des itinéraires de randonnées, L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d'un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Département (Calvados Attractivité) et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des voies empruntées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt du dossier : 1) émet un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 2) 3) 4 5) MREÇU EN PREFECTURE le 97/12/2023 Apple e E-legakte com approuve l’inscription des chemins suivants au plan départesi iris - Chemin de Maizet ; - Chemin des Pissots ; - Chemin des Mortes Terres ; - Chemin de Cautru ; - Chemin des Peupliers ; - Chemin de la Sapinière ; - Chemin du Château ; - Chemin du Pressoir ; - Chemin de Flagy ; - Chemin du Clos de la Vigne ; - Chemin des Pallières ; - Chemin des Bruyères ; - Chemin des Cornouaiïlles ; - Chemin du Val Joie ; - Chemin du Pont-Ménard. o Et cela afin de permettre et de valoriser le circuit dénommé « des lavoirs » (circuit en rose sur le plan annexé) - Chemin des Monts ; - Chemin de la Goutelle o Et cela afin de permettre une option sur ce circuit (en jaune sur le plan annexé) Appouve l'inscription d’autres chemins pour des circuits plus courts : - chemin de l’Ormelée ; - chemin des Ormes ; - chemin des écoliers ; o et cela pour permettre le circuit en bleu sur le plan annexé - chemin piéton de la rue des écoles ; o et cela pour permettre le circuit en marron sur le plan annexé s’engage en cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution de même qualité. Autorise M. le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon concernant le marquage des circuits, l’entretien bi-annuel et le reversement à la commune de la subvention versée à ce titre par le Département à la communauté de communes. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT
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SE F REÇU EN PREFECTURE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE le 67/12/2823 DEPARTEMENT DU CALVADOS ” COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY nt SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Apple ation agrée € legale con 30-2023CR7_52_ L’an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-82 : PROPOSITION D'ACHAT D'UN TERRAIN D’UNE SURFACE DE 50 M? ENVIRON APPARTENANT A LA PARCELLE ZH 75- LES PALLIERES M. le Maire fait part d'une proposition qu'il a reçue de la part de Cellnex France qui souhaite acquérir un morceau de terrain à la déchèterie, terrain sur lequel sont installées les antennes de téléphonie mobiles. Cette entreprise propose la somme de 37 250 € pour une surface de 50 m?, soit 745 € le m°. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - De vendre un terrain de 50 m° environ appartenant à la parcelle ZH 75 à la société Cellnex France pour un montant de 40 000 €, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de cette société ; : - D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette cession. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT REÇU EN PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE le 07/12/2023 DEPARTEMENT DU CALVADOS Appt £a COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY 99DE-014-211405929-2025 SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-83 : CONVENTION POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES POINTS INCENDIES M. le Maire indique aux membres du conseil que le contrôle des points incendies doit être effectué tous les 3 ans. Le SDIS propose d'effectuer ce contrôle au tarif de 50 € pour un poteau ou une bouche incendie, et à celui de 100 € pour un point d’eau naturel ou artificiel nécessitant plus de temps et l'emploi d'une pompe et d’un système d’amorçage. Cela permettrait d'intégrer les informations via l'arrêté communal de la D.E.C.I et satisfaire aux obligations en matière d'incendie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire : - à signer la convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points incendies publics (et privés conventionnés) dans les conditions énoncées. - à mandater la somme nécessaire pour la réalisation de ce contrôle. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT L REÇU EN PREFECTURE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE le 67/12/2823 Apple an ioe e E 93_DE-014-21140592S DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON : Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-84 : DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL DE CANTINE /GARDERIE : Actuellement, la commune dispose d’un logiciel de 3D Ouest pour la réservation ainsi que pour la facturation de la cantine et de la garderie. Cependant, cela nécessite un certain délai entre l'édition papier de celles-ci par la mairie et leur réception par les familles, suite à leur mise sous pli par le Service de Gestion Comptable Val et Littoral. En outre, les familles ne peuvent pas opter pour le prélèvement bancaire. En outre, le SGC Val et Littoral nous relance régulièrement pour la mise en place du PES ASAP, beaucoup moins chronophage, qui permettrait l'envoi de factures électroniques réceptionnées sur les boîtes mail des parents et un gain de temps notoire pour la mairie et leur service. Le devis transmis par 3D Ouest pour la mise en place du PES ASAP s'élève à : -1 500 € TTC pour la licence, l'installation du logiciel, la migration des données et le paramétrage du logiciel ; - 480 € TTC pour la formation des utilisateurs en téléformation ; - 480 € TTC pour le paramétrage du prélèvement bancaire récurrent. Soit 2 460 € TTC à mandater en investissement au compte 2051 (sachant qu’une somme de 2 400 € était prévue en investissement pour l'acquisition d’un logiciel cantine, pour le reste, un transfert de crédit sera nécessaire) - 616,07 € TTC par an pour la maintenance du logiciel (contre 496,07 € TTC actuellement), somme qui sera à prévoir chaque année au compte 65811. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser M. le Maire à : - signer la proposition commerciale de 3D Ouest pour l’acquisition et la mise en œuvre du logiciel Enfance V2 (voir détail énoncé précédemment) pour un coût total de 2460 € TTC, somme qui sera mandatée au compte 2051 de la section d’investissement, et pour la maintenance de ce logiciel pour un coût annuel de 616,07 € TTC, somme à mandater en fonctionnement. - mandater les sommes nécessaires comme énoncé précédemment. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT f
REÇU
EN
PREFECTURE
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le 97/12/2623
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
gs
£
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FA
Y
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CQCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
24
novembre
2023).
Étaient
présents
:
Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
;
Sandra
GALLON
;
Françoise
HOUDAN
;
Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 14
Suite
à la
création
de
la
rue
de
l'Ermitage,
et
à la
rétrocession
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
(voir
délibérations
N°2023/CR4-40
et
n°2023
/CR4-41
du
14
juin
2023),
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
voies
communales,
dont
la
dernière
mise
à
jour
remonte
au
12/10/2023
et
qui
portait
la
longueur
des
voiries
communales
à
18
374
mètres
(délibération
n°2017/CR7-66
du
12/10/20
17).
M.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
l’'Ermitage
sont
terminés
et
que
l'acte
de
cession
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
a
été
signé
le
24/11/2023
entre
le
Maire,
représentant
la
commune,
et
Mme
GOSSELIN,
lotisseur,
et
que
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal
a été
prévue
par
les
délibérations
du
14/06/2023.
La
longueur
de
voirie
de
l'impasse
du
Clos
Longchamps
est
de
130
mètres,
et
celle
de
la
rue
de
l’'Ermitage
de
216
mètres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
d’approuver
le
plan
général
de
la
commune
tel
qu’il
a
été
mis
à
jour
portant
la
longueur
totale
de
voirie
de
18
720
mètres,
plan
en
annexe
de
la
délibération
tout
comme
le
tableau
des
voiries
communales.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MA
|GER
Hélène
QUESNOT
\ Nom de la voie rue des écoles rue de Bretteville route de Trois-Mants chemin des Monts chemin de la Goutelle chemin de la Sapinière Chemin des Peupliers chemin de Cautru chemin au courtois rue de Cautru rue du lavoir rue des dentellières rue du champ. Ruffier rue de la butte du houx chemin du: pressoir Chemin des belles route dé Maizet Chemin: des Ë chémin:des chemin im Commune de Sainte Honorine du Fay Tableau de classement des voies communales ; RECU EN PREFECTURE 1 le 87/12/2078 L £a SELDE-dis-e annexé à la délibération n°2023/CR7-85 du 30/11/2023 Désignation de la RD 36 au croisement avec la rue de Bretteville de la rue du champ Ruffier à la route de Maizet de la rue de Trois-Monts à la limite communale avec Trois-Monts de la route de Trois-Monts voie sans issue de la route de Trois-Monts jus u'à la limite communale avec Trois-Monts de la route de Trois-Monts à la RD 212 du chemin de la Sapinière au chemin de Cautru de la rue de Cautru à la limite communale avec Maïzet de Maizet (voie sans issue de la rue de Bretteville jus u'en limite communale de Maizet de la route de Trois-Monts jusqu'à la rue des dentellières de la rue des écoles (voie sans issue de la RD 139 au croisement avec la rue des écoles dela RD 36 à la RD 139 de la rue du champ Ruffier (voie sans issue de la RD139 à la rue de Fla de la route de Trois-Monts à Maizet du chemin de la Sa inière (voie sans issue de là RD 36 (voie sans issue ja RD 36 à la RD 368 ù chemin des bruyères (voie sans issue Voies ouvertes à la circulation sur le chemin des Cornouailles l'une du chemin des b la de fa rue de la Poste (voie sans issue rue du champ Ruffier au chemin des Monts (voie sans issue ja rue du Hom limitrophe avec Evr ja rue des écoles (voie sans issue la rue des écoles vers la salle poivvalente ja RD 36B rejoignant le chemin des Cornouailles la RD 36B (voie sans issue fa RD 139 (voie sans issue RD 36 B l& RD 36 à la rue du tour de ville rue des écoles (voie sans issue rue de la Poste à Evre RD 36 à la rue du tour de ville RD 36 à la RD 139 RD:139 à la rue de la Poste RD:139 à la rue du perlymèle RD:139 (voie sans issue RD36 (voie sans issue é du bosq du fay (voie sans issue fué de la rose des vents la rejoignant 139 à la rue du Perl e 36 jusqu'au chemin de l'ormelée (Voie sans issue de la plantation Laura (voie sans issue 36 jusqu'à la rue des érables et la rue des charmes des Aubépines la rejoignant voie sans issue de la plantation Laura {Voie sans issue 36 à la rue du tour de ville des écoies des écoies bruyères {voie sans issue) des écoles et la rue du Général Revel de Bretteville tale (en mètres ères sans issue, l'autre du chemin de Bréboeu Longueur mesurée 979 230 1165 238 309 1567 528 AaTt 128 926 250 221 967 490 165 419 613 161 132 435 46 158 860 637 158 45 325 203 210 108 308 65 218 ATS 55 323 304 620 113 167 226 166 485 219 128 377 289 295 12 93 78 100 30 216 Observations mitoyen avec Evrec: mifoyen avec V artie mitoyenne avec Vacognes artie mitoyenne avec Ev
Plan
annese
à La
délherahon
w 28
3]CR1-85
VS EE I) ee VA]
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7 opt
û
er D D (SERIES SES Era epnmee | RECL EN PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS 2 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SELDE-Nie-2 ia SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENCALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-86 : POSE D’UNE NOUVELLE BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu'il existe déjà une borne de recharge de véhicules électriques rue du Tour de Ville et qu'il s’agit d’en ajouter une sur le parking de l’école, et cela à la charge du SDEC qui en assurera aussi les coûts de fonctionnement. Pour cela, le conseil municipal doit accepter de mettre à disposition du SDEC ENERGIE une surface du domaine public communal d'environ 40 m°?, et approuver ce projet. La création d’une place de parking par le SDEC est prévue, mais sera à la charge financière de la commune. Son coût n'a pas encore été communiqué à la mairie. M. LEREVEREND déplore la suppression d’un espace vert pour y mettre de l’enrobé et préfèrerait que cette borne de recharge soit implantée à côté des colonnes de verre, afin d'éviter de bitumer davantage le sol. M. le Maire ne souhaite pas supprimer deux places de parking. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L,. 2224-37, Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023, Considérant que lEtat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre, Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027 ; Considérant que le SDEC ENERGIE a défini, conformément au décret n°2021-565 du 10 mai 2021, un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027 ; Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE en date du 30 mars 2023 et par la Préfecture par avis favorable sur le territoire de la commune de SAINTE HONORINE DU FAY en 2023 ; Considérant que la commune de STE HONORINE DÜ FAY, a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC ENERGIE par délibération du #5-o6tobre 2090;
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ee
,
;
,
le 4
Considérant
que
la
commune
de
STE
HONORINE
DU
FAY,
souhaite
voi
a LE
tete
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
le
silice
l’école
— rue
des
écoles
; voirie
communale
om
130-2023CRT
66
Considérant
que
l'installation
de
la
borne
par
le
SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l'investissement
de
la
commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
IRVE)
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
sont
pris
en
charge
par
le
SDEC
ENERGIE,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées
;
Considérant
que
la
borne
est
installée
sur
le domaine
public,
la
commune
doit
s'engager,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
à mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
LEREVEREND),
le
Conseil
Municipal
:
- met
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d’environ
40
m?,
- approuve
le
projet
et
les
conditions
d’implantation
de
la
borne
située
le
parking
de
l’école,
rue
des
écoles.
-_ prendra
en
charge
financièrement
la
place
de
parking
supplémentaire
située
à côté
des
deux
places
destinées
à la
recharge
des
véhicules.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT ane
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
SGEN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
24
novembre
2023).
Étaient
présents
: Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Sandra
GALLON
;
Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN
; Jean-Baptiste
PROVENCALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 14
2023/CR7-87
: REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
Suite
aux
remarques
de
la
Préfecture
en
date
du
9 août
2023,
Mme
DENIS,
Maire-Adjointe,
indique
qu'il
convient
de
délibérer
à nouveau
sur
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
afin
de
prendre
en
compte
les
demandes
suivantes
du
contrôle
de
légalité,
à
savoir
:
-
retirer
la
référence
à
l’assiduité
comme
critère
pour
le
RIFSEEP
retirer
le
critère
d'ancienneté
des
agents
contractuels
comme
condition
pour
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP
modifier
la
période
de
réexamen
de
lIFSE
(au
moins
tous
les
4
ans
d'après
les
dispositions
règlementaires).
Il convient
donc
d'annuler
la
délibération
n°2028/CR4-53
du
14/06/2023
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L7192-1,
L713-1,L714-4
et
suivants,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-5183
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat.
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité. Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5183
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonctioris
Deniieuass
a
Vu
larrêté
du
27
août
2015
pris
pour
Papplication
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-5315
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
gt
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP).
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021/CR6-47
du
2/07/2021
et
n°2023/CR4-53
du
14/06/2023
fixant
le régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
communal.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 novembre
2028
relatif
à la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
Le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
conseil
municipal
instaure
le RIFSEEP
et
en
détermine
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
+ L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle + Le complément
indemnitaire
versé
selon
lengagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
contractuels
de
droit
public
concernés
sont
ceux
qui
exercent
des
tâches
ou
missions
comparables
à celles
des
fonctionnaires
territoriaux
à qualification
et
expérience
professionnelle
équivalentes
ou,
à défaut,
compte
tenu
des
fonctions
occupées
et
de
la
qualification
de
l'agent.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
+ Les
rédacteurs
+ Les
adjoints
administratifs
+ Les
agents
de
maïtrise
+ Les
adjoints
techniques
L’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
* _ Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- Animation
et
pilotage
d’une
équipe
- Planification
et
fixation
des
objectifs
- Capacité
à déléguer
et
à contrôler
le travail
- Capacité
à gérer
les
moyens
matériels
et
financiers
+ De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
-_ Connaissances
multi-domaines
- Expertiser
sur
le au
les
domaines
- Adaptation
- prise
de
décision
- Connaissance
métier
— utilisation
matériels
et
règles
d'hygiène
et
sécurité
* Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
- Polyvalence
s
- Disponibilité - Contraintes
particulières
de
service
Le
conseil
municipal
fixe
les
groupes
et
retient
les
montants
maximums
annuels
comme
suit
:
Groupes
Fonctions
/
Montant
annuel
|
Postes
de
la
collectivité
maximum
d
Le
87/13/0828
Rédacteurs.
Bai
Secrétaire
de
mairie
1 600
€
Agent
de
maîtrise!
!
.
:
CGI
Fonctions
d'encadrement,
{
1
000
€
Technicité
particulière,
responsabilités,
polyvalence
Adjoints
techniques
#1:
:
:
Technicité
particulière,
eGi
responsabilités,
polyvalence
900
€
Adjoints
Administratifs
:
_
cel
Poste
d'instruction
avec
expertise,
1100
€
agent
d'accueil
polyvalent
cG2
Agent
d'exécution
800
€
L’'IFSE pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
:
-
le
parcours
professionnel
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
-
Sa
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(communication
de
son
savoir
à
autrui,
initiatives
de
proposition.)
-
les
formations
suivies
visant
à
perfectionner
les
compétences
liées
au
poste
;
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
ia
réalisation
des
objectifs.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours;
-
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
et
de
grave
maladie.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
En
conséquence
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LET.S.). Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
est
facultatif.
Il peut
aussi
varier
d’une
année
sur
l'autre.
Il pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
Pagent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel,
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Implication
dans
le
travail
:
-
Ponctualité
;
F
REC
LS
EN
PREFECTURE
3 - Rigueur ; . le HAE - Respect des consignes et des échéances ; rer rs - Capacité à rendre compte ; - Adaptation aux nouvelles missions et/ou organisations ; - Aptitudes relationnelles avec autorité, collègues ; - Transmettre son savoir ; - Faire circuler les informations nécessaires à l'efficacité collective de l’équipe. ct on Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit : Montants annuels maximums Groupes du Complément Indemnitaire Rédacteurs BG 400 € Agent de maîtrise CG1 200 € Adjoints techniques CGl 160 € Adjoints Administratifs CG1 200 € 062 120 € Périodicité de versement du complément indemnitaire : Le complément indemnitaire est versé annuellement. Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Attribution : L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - D’annuler la délibération n°2023/CR4-53 du 14/06/2023 et de la remplacer par la présente à compter du 1°: janvier 2023 ; = d'instaurer, à compter du 1° janvier 2024, l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus. - d'instaurer, à compter du 1° janvier 2024, le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus. - de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. = que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence. = que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUG Hélène QUESNOT SES S ; RECU EN PREFECTURE À REPUBLIQUE FRANCAISE le 97/18/2993 DEPARTEMENT DU CALVADOS . COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ,; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE, Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-88 : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE Mme DENIS, Maire-adjointe, expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Elle propose d'instaurer une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat à hauteur de 50 % de la limite des plafonds fixés par décret. M. LEREVEREND, M. PROVENÇALLE et Mme GALLON indiquent qu'ils sont favorables à ce que cette prime soit à un taux supérieur à 50 % de cette limite. Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2023-1006 du 81 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 80/11/2023 par rapport au projet de la présente délibération, Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1e janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu Une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 80 juin 2023 {soit 3250 euros en moyenne par mois) La prime prévue est versée par : - l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2093 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2093. L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
07/12/2923
Aoplcatk
33_DE-0114-21140
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
30-2023C
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2093,
le montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
que
:
-La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
Mona
Red
panvolr
30 juin
2023
spa 400.........€
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
800
€ fixé
par
décret)
350...
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
700
€ fixé
par
décret)
:000
ad
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
600
€ fixé
par
décret)
ss DDOiscesise.
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
500
€ fixé
par
décret)
se DODsssssss
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
400
€ fixé
par
décret)
sa LTD
ire
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
350
€ fixé
par
décret)
se
LOU
eos
©
(dans
la
limite
du
plafond
de
300
€ fixé
par
décret)
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
La
prime
est
versée
en
une
fois
avant
le
30
juin
2024.
L'attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
67/12/2093
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Applicatk
E-leqa
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
9g_DE-014-21140
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d’Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
24
novembre
2023).
Étaient
présents
:
Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
,; Sandra
GALLON
;
Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 14
2023/CR7-89
: INDEMNITE
DE
STAGE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
élève
de
la
MFR
- CFA
La
Bagotière
a réalisé
un
stage
d'ATSEM
à
l’école
d’une
durée
de
8
semaines.
M.
le
Maire
propose
de
lui
verser
une
gratification
de
100
€ en
compensation,
vu
la
durée
du
stage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’autoriser
M.
le
Maire
: -
à
mandater
la
somme
de
100
€
en
faveur
de
Maëva
POTTIER
en
compensation
du
stage
effectué
;
-
à
mandater
cette
somme
au
compte
6218
(personnel
extérieur)
du
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT [ REÇU EN PREFECTURE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE le 67/12/2023 DEPARTEMENT DU CALVADOS L Acaç SRE COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY 99_DE-014-2 30-20230R7_90— SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 24 novembre 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Thomas VANNINI. Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :13 Nombre de votants : 14 2023/CR7-90 : MODIFICATION DU PLU M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en l’état actuel du PLU, le projet de maison de santé et de logements de CREADIMM ne peut être réalisé. En effet, la parcelle ZH 37 sur laquelle ce projet doit se réaliser est située en zone Ub et le règlement du PLU indique que l'emprise au sol de la totalité des constructions « sera au plus égale à 30 % de la superficie de l’unité foncière ». Le projet ne serait pas accepté en l’état actuel du PLU. Neapolis nous a transmis un devis d’un montant de 2 160 € TTC pour une modification simplifiée du PLU qui permettrait la réalisation de ce projet. M. LEREVEREND et Mme HOUDAN indiquent qu'ils voteront contre cette modification, étant donné qu'ils ont voté contre le projet de création d’un pôle santé tel qu'il est projeté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, 2 voix contre (M. LEREVEREND, Mme HOUDAN) et une abstention (Mme OUTIN) : - d’autoriser M. le Maire à signer le devis de Neapolis pour effectuer la modification simplifiée n°3 du PLU ; - de prévoir la somme nécessaire au compte 202 de la section d’investissement. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT MAIRIE de SAINTE
HONORINE
du
FAY
14210
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fay.fr LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/11/2023
2023/CR7-78
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
OCTOBRE
2023
- APPROUVE
2023/CR7-79
: CONSTRUCTION
D’UNE
GARDERIE
: CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
ET
DU
COORDONNATEUR
SPS
-
APPROUVE
2023/CR7-80
: DEVIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
D’UNE
DES
PORTES
DE
LA
MAIRIE
- APPROUVE
2023/CR7-81
: INSCRIPTION
DE
CHEMINS
RURAUX
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
- APPROUVE
2023/CR7-82
: PROPOSITION
D'ACHAT
D'UN
TERRAIN
D’UNE
SURFACE
DE
50
M°
ENVIRON
APPARTENANT
À
LA
PARCELLE
ZH
75-
LES
PALLIERES
- APPROUVE
2023/CR7-83
:
CONVENTION
POUR
LE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
DES
POINTS
INCENDIES
- APPROUVE
2023/CR7-84
: DEVIS
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
LOGICIEL
DE
CANTINE
/GARDERIE
- APPROUVE
2023/CR7-85
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
- APPROUVE
2023/CR7-86
:
POSE
D’UNE
NOUVELLE
BORNE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES-
APPROUVE
2023/CR7-87
: REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP-
APPROUVE
2023/CR7-88:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE-
APPROUVE
2023/CR7-89
: INDEMNITE
DE
STAGE
- APPROUVE
2023/CR7-90
: MODIFICATION
DU
PLU
- APPROUVE