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Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017
Conseil Municipal - cm du 2 juillet 2021 1
Procès Verbal - PV CM 2.02.26
Procès Verbal - PV CM 23.09.24
Conseil Municipal - CM 27.01.2020 1
Conseil Municipal - cm 9 mai
Conseil Municipal - cm 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
quinze
octobre
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
9 octobre
2020).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Natacha
JOLY,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Pierre
PICQUENOT,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE,
Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Cabine
à livres
: M.
le Maire
indique
que
la commune
a un
grand
stock
d'anciens
livres
scolaires.
II
souhaiterait
en
faire
don
à l'association
La
Grande
ile,
sous
réserve
du
montant
de
l’affranchissement
du
colis.
Mise
en
déchèterie
: M.
le Maire
indique
que
des
matériels
usagers
seront
mis
en
déchèterie
(afin
de
préparer
le terrain
du
lotissement
Les
Jardins
de
l'Ermitage,
ou
de
nettoyer
le 1%
étage
des
vestiaires
de
la salle
multisports
où
la commune
a stocké
beaucoup
de
matériel}.
Et if
informe
qu'un
agent
souhaiterait
récupérer
le portail
galvanisé
du
terrain
d'évolution
et,
un
autre,
une
porte
en
tôle
de
l’ancien
vestiaire
de
la salle
multisport.
Le
conseil
municipal
donne
sen
accord
pour
que
ces
2 éléments
soient
cédés
aux
agents
techniques
demandeurs,
plutôt
qu’ils
soient
jetés
en
déchèterie.
Scooter
stocké
dans
l'atelier
communal
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
le scooter
stocké
dans
l'atelier
communal
depuis
environ
6 ans
a trouvé
son
propriétaire
grâce
aux
recherches
de
la
Gendarmerie.
Celui-ci
est
venu
le récupérer.
Bulletin
municipal
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
le format
d’édition
du
bulletin
va
changer
et
que
des
photos
en
couleur
ÿ seront
intégrées.
En
outre,
les
bulletins
seront
livrés
avec
2 masques
par
foyer
en
tissus
lavables
50
fois.
Nouveau
fournisseur
de
repas
à la
cantine
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
a de
bons
retours
de
la part
des
parents
et
du
personnel
sur
la composition
des
repas
et
rappelle
qu’un
plat
bio
est
servi
par
jour,
et
un
repas
végétarien
par
semaine.
Rencontre
avec
M.
DUSSUTOUR,
M.
QUILEOT,
M.
DEVAINS
et
le
petit-fils
de
Gabriel
BISSON
: M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
lors
de
ce
rendez-vous,
le petit-fils
de
Gabriel
BISSON
a émis
le souhait
que
le nom
de
son
grand-père
soit
donné
à une
rue.
Gabriel
BISSON
s’est
en
effet
beaucoup
investi
dans
la vie
de
la commune
avec,
entre
autres,
la création
de
la troupe
de
Théâtre
de
Ste
Honorine
du
Fay
en
1942,
et
dans
celle
de
la Nation
de
par
son
entrée
dans
la Résistance
durant
la 2è"°
guerre
mondiale.
Une
portion
de
la rue
du
Perlymèle
pourrait
être
rebaptisée
en
ce
sens. Création
d’une
nouvelle
association
: M.
MAUGER
informe
les
membres
du
conseil
que
M.
PICQUENOT
souhaite
créer
une
association
pour
favoriser
des
temps
conviviaux
par
des
animations,
des
randonnées
à thème
ou
d’autres
activités.
Demande
de
rétrocession
de
voirie
lotissement
Boudesseul
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
colotis
du
lotissement
Boudesseul
ont
demandé
à la
commune
de
reprendre
sa
voirie
et
ses
réseaux.
Ceci
sera
étudié
en
commission
« Voirie
», puis
sera
porté
à l’ordre
du
jour
d’une
future
réunion
de
conseil.
Problème
chemin
de
l’Ormelée
/ rue
de
l’Ormelée
:
Les
habitants
du
chemin
de
l’Ormelée
(côté
Longchamps)
subissent,
depuis
de
nombreuses
années,
les
inconvénients
de
la confusion
avec
la rue
de
l’'Ormelée
{côté
bourg)
non
seulement
lors
de
livraisons
mais
aussi
lors
de
l'intervention
des
urgences,
M.
le Maire
souhaite
consulter
les
habitants
concernés
pour
qu’ils
proposent
Un
nouveau
nom
de
rue.
Lotissement
les
Jardins
de
l’Ermitage
: une
rencontre
a eu
lieu
avec
Me
DEVILLE
et
M.
DESSOUDES
de
Zak&P
au
sujet
de
la vente
des
terrains.
M.
DESSOUDES
a fini
par
accepter
de
donner
la somme
prévue
(330
000
€ HT
et
66
000
€ de
TVA)
en
une
fois
plutôt
que
deux.
M.
Mauger
craint
en
effet
un
manque
de
trésorerie
après
le remboursement
de
l’emprunt
relais
de
200
000
€ en
fin
d'année
et
les
dépenses
liées
aux
travaux
de
viabilisation.
APCR
réseau
pluvial
Ermitage
:
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le Département
a
exceptionnellement
accepté
de
proroger
la durée
de
validité
de
l’APCR
pour
le pluvial
du
lotissement
jusqu’en
mars
2021,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Amendes
de
police
lotissement
de
l’Ermitage:
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Département
a attribué
une
subvention
d’un
montant
de
38
320
€ à
la commune
pour
la création
d’une
voie
nouvelle
entre
la RD
36
et
la rue
des
écoles
ainsi
qu’une
voie
douce.
Mérule
à l’église
: Suite
à l'intervention
à 2
reprises
de
France
Mérule,
la commune
a reçu
un
3°"
devis
de
sa
part
en
août
dernier,
cette
fois-ci
d’un
montant
de
32
271,22
€ HT,
et
ce,
après
la constatation
de
la présence
de
champignons
coniophores.
Ce
devis
comprend
le traitement
des
remontées
capillaires
pour
16
013,05
€ HT,
et
le traitement
des
champignons
lignivores
pour
15
688,17
€ HT.
Un
rendez-vous
sur
place
a été
organisé
le 18
septembre
dernier
avec
des
experts,
M.
CAILLE,
Mme
DALIBERT
du
Département
et
M.
BOURREAU,
afin
de
réfléchir
sur
la méthode
à adopter
afin
d’assainir
l’église.
Après
avoir
insisté
sur
l'importance
de
mesurer
correctement
l'humidité,
ce
dernier
nous
a transmis
un
devis
de
l'expert
de
BERMINGHAM,
d’un
montant
de
947,94
€ HT,
pour
des
mesures
du
taux
d'humidité
des
parois. Transfert
de
la compétence
Gaz
au
SDEC
: M.
LEMOIGNE
du
SDEC
contacte
régulièrement
fa
commune
pour
la convaincre
de
transférer
la compétence
Gaz
au
SDEC.
Cette
question
est
à étudier.
Panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
élémentaire
: La
commune
avait
pour
projet
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l’école
élémentaire.
M.
le Maire
informe
que
le coût
engendré
par
la présence
d'amiante
dans
les
ardoises
de
la toiture
actuelle
s’élèverait
à 73
500
€ (pour
une
surface
de
1050
m?
et
un
coût
de
70
€ par
m?}.
Un
courrier
a donc
été
envoyé
au
SDEC
pour
annuler
ce
projet,
trop
onéreux
pour
la commune.
Assurance
de
la commune
: M.
le Maire
informe
que
le contrat
actuel
prendra
fin
au
31
décembre
2020.
Une
consultation
auprès
des
sociétés
d'assurance
est
donc
en
cours.
Logements
Partélios
: Les
cinq
logements
Partélios
sont
terminés.
Les
clés
ont
été
remises
aux
locataires
le 12
octobre
dernier. Commission
Sécurité
de
la Salle
Polyvalente
: Suite
à sa
visite
du
24
septembre
2020,
la commission
Sécurité
a émis
un
avis
favorable,
Meubles
école
maternelle
: les
meubles
de
rangement
ont
été
commandés
à Profil
Aménagement
qui
les
installera
le 29
octobre
prochain.
Des
volets
roulants
solaires
ont
été
pasés
(avenant
de
999,01
€ HT),
et
les
serrures
changées
(avenant
de
238,66
€ HT)
mais
il reste
encore
les
stores
à installer
par
l’entreprise
CHESNEL.
En
outre,
la trappe
de
visite
du
vide-sanitaire
n’a
pas
été
prévue
et
nécessite
donc
un
avenant
d'environ
600
€ HT.
Les
paiements
des
factures
sont
bloqués
afin
de
ne
pas
verser
le solde.
Et la
réception
des
travaux
n’est
pas
faite.
Lettres
anonymes
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
des
acteurs
peu
délicats
ont
adressé
à deux
reprises
à sa
liste,
durant
la campagne
électorale,
et,
plus
récemment,
à la
mairie
une
lettre
anonyme.
Une
plainte
a été
déposée
en
Gendarmerie,
qui
se
charge
d'identifier
le ou
les
coupables.
Cependant,
la devise
de
son
équipe
reste
la même
: la
bienveillance
et
le respect
de
tous.
Garderie
: Mme
OUTIN
aurait
souhaité
que
la commission
bâtiment
se
réunisse
afin
de
réfléchir
à la
démolition
de
la classe
mobile
et
à sa
reconstruction.
M.
MAUGER
indique
que
cette
question
sera
étudiée
ultérieurement
et
que,
pour
le moment,
il n’a
pas
reçu
de
réclamations
à ce
sujet.
Mme
OUTIN
ne
comprend
pas
pourquoi
la garderie
des
maternelles
et
la sieste
n’ont
pas
été
transférées
dans
le
bâtiment
de
l’école
élémentaire.
Mme
BEAULIEU
précise
qu’en
raison
des
règles
sanitaires
imposées
en
raison
de
la lutte
contre
la propagation
du
Coronavirus,
et
ayant
pour
objet
d'éviter
le brassage
entre
les
niveaux,
il paraît
impossible
d'effectuer
ce
transfert.
Recours
contre
le maintien
du
scrutin
du
15
mars
(1%
tour
des
élections
municipales)
: les
conclusions
du
rapporteur
ont
été
catégoriques.
La
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Caen
est
tombée
: le
recours
de
M.
LEREVEREND
pour
le groupe
« idées
Communes
» est
rejeté
et
le condamne
avec
ses
colistiers
à payer
la somme
de
800
€ sur
le fonctionnement
de
l’article
L761-1
du
code
de
la justice
administrative. 2020/CR8-68
: COUR
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
/ DEVIS
COMPLEMENTAIRE
EAUX
PLUVIALES
Lors
de
sa
séance
du
30
juin
dernier,
le conseil
municipal
avait
retenu
un
devis
de
Sam
& Co
pour
la
création
de
3 regards
et
la fourniture
et
pose
de
tuyaux
PVC
pour
l'évacuation
d'eaux
pluviales,
et
cela
pour
un
montant
de
2 397,60
€ TIC.
Cependant,
des
travaux
complémentaires
s'avèrent
nécessaires
comme
le décroutage
d’enrobés
existants,
la création
d’un
regard
en
béton,
le reprofilage
de
la structure
existante
et
la fourniture
et
mise
en
œuvre
d’enrobés
noirs.
Le
but
étant
d'envoyer
les
eaux
pluviales
dans
la grille
prévue
à cet
effet.
L'entreprise
Chesnel
a, quant
à elle,
déduit
150,91
€ HT
d’enrobés
sur
le
montant
du
lot
n°1.
Sam
& Co
nous
a envoyé
un
devis
pour
ces
travaux
complémentaires
pour
un
coût
de
1 766,45
€ HT,
soit
2 119,74
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le devis
de
Sam&Co
d’un
montant
de
1 766,45
€ HT,
soit
2 119,74
€ TTC,
pour
terminer
les
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la cour
de
l’école
maternelle
;
- que
cette
somme
sera
mandatée
au
compte
21538
de
la section
d'investissement. 2020/CR8-69
: LOTISSEMENT
LES
JARDINS
DE
L'ERMITAGE
/ devis
d'Orange
d'étude
et
de
suivi
des
travaux
fibre
optique
et
cuivre
La
société
AménaGéo
nous
a transmis
un
devis
de
la société
Orange
d’un
montant
de
2 134
€ HT,
soit
2
560
€ TTC
qui
consiste
en
l’étude,
le suivi
des
travaux
et
recette
de
conformité
des
infrastructures
en
lotissement
pour
réseaux
fibre
optique
et
cuivre.
Selon
M.
DOLIGEZ,
cette
dépense
serait
obligatoire.
Un
autre
devis
concernant
le câblage
sera
à la
charge
de
Zak
& P.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
d'Orange
d’un
montant
de
2 134
€ HT
pour
l'étude,
le suivi
des
travaux
et
recette
de
conformité
des
infrastructures
en
lotissement
pour
réseaux
fibre
optique
et
cuivre
;
- que
cette
somme
sera
mandatée
sur
le
budget
annexe
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
».
2020/CR8-70
: ACHAT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AE
110
À LA
SOCIETE
STVN
Dans
je cadre
du
projet
d'acquisition
de
terrain
à la
Sté
STVN
en
vue
de
la création
d'une
voie
de
desserte
sur
le lotissement
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
», il
s'avère
nécessaire
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AE
110
dans
les
mêmes
termes
que
la
promesse
de
vente
signée
par
les
parties.
M.
le Maire
rappelle,
qu'en
vertu
de
la délibération
2019/CR10/73,
la promesse
de
vente
avait
été
signée
par
Mme
LEGOUPIL,
son
prédécesseur
et
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
de
vente
énumérées
dans
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
aux
fins
d'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AE
110,
et
selon
les
conditions
indiquées
dans
la promesse
de
vente
et
énumérées
ci-
dessous
:
o Acquisition
d’une
bande
de
terrain
appartenant
à la
parcelle
référencée
AE
110
d’une
surface
d'environ
500
m?
au
prix
de
53,25
€ (sans
taxes)
le m°,
et
d’un
forfait
de
21
450,56
€ HT,
soit
25
740.67
€.
TTC,
forfait
correspondant
aux
frais
de
clôture
{hormis
l’existante
entre
le terrain
d'évolution
et
la propriété
de
la STVN
qui
reste
à la
charge
du
promoteur)
et
de
pose
d’un
portail
coulissant.
o Modification
des
réseaux,
déplacement
des
compteurs
et
du
câble
téléphonique,
aménagements
provisoires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
entreprises,
remise
en
état
du
sol
de
la cour
suite
aux
travaux.
- Que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
».
2020/CR8-71
: REMBOURSEMENT
DE
LA
CAUTION
AUX
ANCIENS
LOCATAIRES
DU
LOGEMENT
SIS
3, RUE
DE
LA
POSTE
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a réalisé
avec
M.
THOBIE,
Maire-Adjoint,
le 15
septembre
dernier,
l’état
des
lieux
de
sortie
des
locataires
du
3,
rue
de
la Poste.
La
présence
d’humidité,
due
à un
défaut
d'aération,
et
de
la vétusté
y ont
été
constatées
mais
aucune
dégradation
de
la part
des
locataires. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à 13
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention
: - D'autoriser
M.
le Maire
à mandater
au
compte
165
la somme
de
750
€ afin
de
rembourser
les
locataires
du
3,
rue
de
la
Poste
la
caution
qu'ils
avaient
versée
en
août
2013
lors
de
leur
entrée
dans
les
lieux.
2020/CR8-72
: SALLE
POLYVALENTE
/
DEMANDES
DE
REMBOURSEMENT
DES
ARRHES
VERSEES
SUITE
A
L’ANNULATION
DE
LA
RESERVATION
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil,
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire
du
fait
de
la pandémie
de
Coronavirus,
de
nombreuses
réservations
de
la salle
des
fêtes
ont
été
annulées.
Et diverses
demandes
de
remboursement
d’arrhes
ont
été
adressées
à la
mairie
:
- 113,40
€ pour
la location
prévue
les
31
octobre
et
1%
novembre
2020
- 260
€ pour
la location
prévue
les
18
et
19
avril
2020
- 113,40
€ pour
la location
prévue
les
22
et
23
août
2020
- 342
€ pour
la location
prévue
les
11,
12
et
13
novembre
2020
Ce
qui
représente
un
total
de
828,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'effectuer
des
mandats
au
compte
678
afin
de
rembourser
les
sommes
versées
aux
personnes
qui
en
ont
fait
la demande,
et
ce,
pour
un
montant
total
de
828,80
€.
Un
certificat
administratif
signé
du
Maire
sera
nécessaire
pour
un
transfert
de
crédits
du
compte
022
vers
le chapitre
67.
SALLE
POLYVALENTE
/ MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
RESERVATION
DE
LA
PETITE
SALLE En
raison
du
caractère
non
urgent
de
cette
décision
(un
arrêté
préfectoral
imminent
interdira
pour
les
semaines
à venir
tout
rassemblement
festif
en
raison
de
l'épidémie
de
Coronavirus}),
M.
le Maire
décide
de
reporter
ce
sujet
à une
réunion
ultérieure,
après
étude
d’une
proposition
par
la commission
Bâtiment. 2020/CR8-73
: EGLISE
— DEVIS
COMPLEMENTAIRE
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
M.
le Maire
explique
que
la toiture
du
clocher
de
l'église
est
constituée
de
4 pans,
et
que
les
devis
précédemment
validés
ne
concernaient
que
trois
pans.
Il
présente
un
devis
complémentaire
de
l’entreprise
Leprovost
consistant
en
la pose
de
gouttières,
de
talons
et
d'équerre,
et
de
pics
à pigeons
sur
le
4"
pan
de
la
toiture,
le
travail
en
nacelle
représentant
un
coût
de
800
€
HT.
Le
montant
total
de
ce
devis
s'élève
à
1
807,85
€
HT,
soit
2
169,42
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-D'autoriser
M.
le Maire
à signer
te
devis
de
l’entreprise
Leprovost
d’un
montant
de
1 807,85
€ HT,
soit
2 169,42
€ TTC,
pour
la réfection
d’un
pan
du
clocher
avec
mise
en
place
de
pics
anti
pigeons.
-Que
la somme
sera
mandatée
au
compte
21318
de
la section
d'investissement.
2020/CR8-74
: DEMANDE
DE
COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
LE
DEVOIR
DE
MEMOIRE
DU
PRE-BOCAGE M.
DUSSUTOUR,
Président
de
l’association
DM.CP.PB,
dans
le cadre
du
projet
de
sortie
d’un
livre
sur
l'historique
de
la commune
de
1939
à 1945,
a demandé
à la
commune
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
100
€ afin
de
pouvoir
faire
établir
par
un
infographiste
une
maquette
du
livre
en
vue
de
son
édition.
Une
subvention
de
250
€
avait
déjà
été
attribuée
à cette
association
en
juin
dernier.
Vu
la délibération
n°2020/CR5-43
du
30
juin
2020,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'attribuer
une
subvention
complémentaire
et
exceptionnelle
de
100
€
à
l’association
de
Conservation
du
Patrimoine
et
du
Devoir
de
Mémoire
du
Pré-Bocage
en
vue
de
l'édition
de
son
livre
;
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
mandater
cette
somme
au
compte
6574
de
la
section
de
fonctionnement. 2020/CR8-75
: TRANSFERT
DE
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
» AU
SDEC
ENERGIE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
permettant
le transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L. 2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
les
statuts
du
SDEC
Energie
ratifié
par
arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
27
décembre
2016
et
notamment
l’article
3.6
habilitant
le SDEC
Energie
à mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
5-2
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
du
12
février
2016
portant
sur
le transfert
et
les
conditions
techniques
et
financières
d'exercice
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
Considérant
que
le SDEC
Energie
a engagé
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
5-2
des
statuts
du
SDFC,
le transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
suppose
les
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
de
l’organe
délibérant
du
membre;
que
le SDEC
a, par
une
délibération
du
12
février
2016,
approuvé
le transfert
de
la compétence
et
conditionné
la mise
en
œuvre
de
la compétence
à l'approbation
sans
réserve,
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
approuvées
par
le
comité
syndical
du
SDEC
Energie
et
annexées
à
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le transfert
de
la compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
SDEC
Energie
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
ce
transfert
étant
effectif,
en concordance
avec
les
modalités
prévues
par
la délibération
du
SDEC
Energie
en
12
février
2016;
— Accepte
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» telles
qu'adoptées
par
le
Comité
syndical
du
SDEC
Energie
dans
sa
12
février
2016.
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» et
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
— _
S'engage
à verser
au
SDEC
Energie
la participation
financière
due
en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
la réalisation
des
travaux
d'installation
approuvés
par
la présente
délibération.
— S’engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEC
Energie.
— S’engage
à accorder
pendant
2 années
à compter
de
la pose
de
la borne,
la gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité.
2020/CR8-76
: RENOUVELLEMENT
DE
12
FOYERS
SUITE
A UN
SINISTRE
DÜÙ
A LA
FOUDRE
/
DEVIS
DU
SDEC
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la mairie
a demandé
plusieurs
fois
à la
société
GAGNERAUD
(chargée
de
la maintenance
de
l’éclairage
public)
d'intervenir
sur
les
candélabres
de
la
rue
du
Général
Revel
de
Bretteville
qui
ne
fonctionnaient
plus.
Elle
a alors
indiqué
que
la foudre
avait
causé
des
dégâts
et
que
le SDEC
allait
nous
transmettre
un
devis
pour
leur
renouvellement.
De
son
côté,
le SDEC
nous
a indiqué
que
son
assurance
ne
prenait
pas
en
charge
ce
type
de
sinistre
lié
à des
intempéries. Le
sinistre
a donc
été
signalé
auprès
de
l’assurance
de
la commune.
Une
expertise
mandatée
par
la
MAIF
est
prévue
le 21
octobre
prochain.
M.
le Maire
présente
l'acte
d'engagement
fourni
par
le SDEC.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
9 348,39
€ HT
comprenant
1 025,60
€ HT
de
pose
de
lampes
et
luminaires
et
8 160
€ HT
de
fourniture
en
matériel,
et
le coût
pour
la commune
serait
de
6 076,45
€ HT.
En
cas
d'acceptation
de
la prise
en
charge
par
l'assurance
suite
à l'expertise,
le montant
de
la franchise
s'élèverait
à 150
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
— d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
du
SDEC
pour
le renouvellement
de
12
foyers
rue
du
Général
Revel
de
Bretteville
pour
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
6 076
€ HT.
— que
la somme
sera
mandatée
au
compte
65548
de
la section
de
fonctionnement.
2020/CR8-#7:
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
En
Normandie,
le
montant
des
aides
de
l'Etat
accordée
aux
employeurs
varie
de
35
%
à
60
%
du
Smic
brut
(voir
arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2018)
dans
le cadre
d'une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
et
d'une
durée
de
9
à 12
mois.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
50
%
pour
notre
commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts
de
la commune
e Durée
du
contrat
: 12
mois
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
e Rémunération
: SMIC
et
de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pole
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
M.
le
Maire
précise
qu’un
des
deux
adjoints
techniques
est
à 80
%,
et
que
cette
création
de
poste
leur
permettrait
de
s’atteler
à d’autres
tâches
pendant
1 an
(travaux
église,
logement
communal
et
autres).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 12
voix
pour
et
3 abstentions
:
- DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts
°e Durée
du
contrat
: 12
mois
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
e Rémunération
: SMIC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. QUESTIONS
DIVERSES
:
Carrefour
priorité
à droite
rue
du
Général
Revel
de
Bretteville
/ rue
des
écoles
:
M.
LEREVEREND
fait
part
d’une
demande
d’une
habitante
qui
souhaiterait
qu’un
miroir
soit
posé
pour
améliorer
la
visibilité
des
véhicules
venant
de
la
rue
Général
Revel
de
Bretteville
(dans
le
sens
de
circulation
vers
Caen)
afin
qu’ils
puissent
laisser
la
priorité
aux
véhicules
arrivant
de
larue
des
écoles.
M.
le
Maire
indique
que
cette
question
devra
être
étudiée
afin
de
vérifier
qu’un
miroif
ne
soit
pas
lui-
même
source
de
danger
lorsque
les
véhicules
sont
en
mouvement.
MONO
@
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h.