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Déliberation - delib 2.02.2026
Convocation - 20231208124031616
Conseil Municipal - cm du 8.06.21
Procès Verbal - 20240325100747868
Conseil Municipal - cm du 8.11.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8.11.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
8 NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
de
Colette
LEGOUPIL,
Maire
(convocation
du
25
octobre
2019).
Étaient
présents
: Fabienne
BEAULIEU,
Pierre
BEUST
à partir
de
20h30,
Stéphane
DELEARDE,
Nelly
EL
RHAZ,
Françoise
GOSSET,
Françoise
HOUDAN,
Delphine
LANDEMAINE,
Alain
MAUGER,
Stéphane
NICAISE,
Nathalie
OUTIN,
Sébastien
PERIDON,
Guy
THOBIE,
Alexandra
TSAGOURIA.
Absents
excusés:
Christian
LEREVEREND
ayant
donné
pouvoir
à Colette
LEGOUPIL.
Pierre
BEUST
absent
jusqu’à
20h30.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
jusqu’à
20h30,
puis
14
après
20h30
Nombre
de
votants
: 14
jusqu’à
20h30,
puis
15
après
20h30
Secrétaire
de
séance
: Françoise
HOUDAN
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Panneaux
photovoltaïques
/ école
élémentaire
: Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
Région
a donné
son
accord
pour
subventionner
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
de
Pécole
élémentaire.
Fibre
: L’entreprise
COVAGE
chargée
de
la mise
en
place
de
la fibre
par
le Département
a pris
contact
avec
nous
pour
la pose
d’une
armoire.
Il est
possible
que
ces
travaux
soient
réalisés
en
2020.
Réorganisation
de
la Direction
des
Finances
Publiques
: Mme
le Maire
a assisté
à une
réunion
concernant
cette
réorganisation.
Voici
les
changements
à venir
:
- _
Développement
de
l’accueil
de
proximité
(plus
de
18
dans
le Calvados)
— Le
Point
Info
14
deviendra
« Maison
France
Services
» en
2020
;
- Le
transfert
de
la gestion
comptable
des
collectivités
territoriales
de
Caen
à Mondeville
avec
la perte
de
notre
comptable.
- Celles-ci
auront
un
conseiller
aux
décideurs
locaux
{le
comptable
n’aura
plus
le rôle
de
conseil).
Pour
notre
commune,
ce
transfert
s’effectuera
en
2021.
Téléassistance
du
Conseil
Départemental
: Le
Département
propose
un
service
d’écoute
et
d’assistance
aux
personnes
en
perte
de
mobilité
ou
dépendantes
afin
qu’elles
puissent
rester
chez
elles
en
toute
sécurité
à un
tarif
inférieur
à 9
€, auxquels
on
peut
ajouter
des
options. Nombre
de
conseillers
communautaires
: Mme
le Maire
informe
les
conseillers
qu’elle
a reçu
Parrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
après
les
prochaines
élections
municipales,
Pour
Ste
Honorine
du
Fay,
ce
nombre
reste
fixé
à 2.
Actes
de
vandalisme
:
Mme
le Maire
informe
qu’il
y a
eu
récemment
plusieurs
actes
de
vandalisme
sur
le territoire
communal
: les
vitres
de
l’abribus
du
rond-point
du
Ronceray
ont
été
brisées
et il
y a
eu
des
vols
de
carburants
sur
les
bus
verts.
Les
auteurs
de
ces
derniers
ont
été
retrouvés.
Commission
communication
: elle
se
réunira
le jeudi
14
novembre
à 18h30
et Le
30
novembre
à10h.
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
Mime
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’ajouter
à l’ordre
du
jour,
dans
Les
questions
diverses,
les
sujets
suivants
:
- Création
d'emplois
d’agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population
2020.
- Demande
de
subventions
traitement
et restauration
de
l’église
suite
à la
présence
de
Mérule.
Ceci
est
accepté
à l’unanimité.
2019/CR9-68
: RENOVATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’ouverture
des
plis
s’est
déroulée
le 18
octobre
2019
à
16h,
en
présence
du
maître
d’œuvre.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
ce
jour-même
à
11h.
Mme
le Maire
présente
le tableau
répertoriant
les
offres
qui
nous
ont
été
remises.
Elle
précise
que
le maître
d'œuvre,
Marc
Brochard,
avait
estimé
le coût
des
travaux
à 241
000
€ HT.
Pour
le
lot
8,
la
meilleure
offre
est
celle
de
Pentreprise
GTEC
Normandie
qui
avait
initialement
ajouté
un
coût
de
406,98
€ IT
pour
la réalisation
de
tests
de
perméabilité
à l’air
des
réseaux
de
ventilation,
non
demandée
dans
le cahier
des
charges.
Le
montant
corrigé
de
son
offre
est
done
de
36
611,07
€ HT.
Mme
le Maire
indique
que
les
meilleures
offres
pour
les
lots
1 et
3 ont
été
transmises
par
l’entreprise
CHESNEL
Bâtiment.
Pour
le lot
3, cette
entreprise
était
toute
seule.
Une
négociation
a donc
était
engagée
pour
ce
lot.
Et,
CHESNEL
Bâtiment
a consenti
à une
remise
commerciale
de
3%
pour
l'obtention
des
Lots
N°1
et
N°3.
Mme
le Maire
propose
de
retenir
les
meilleures
offres
selon
les
critères
d’attribution
et de
jugement
(valeur
technique
de
l'offre
: 60
points
/ prix
des
travaux
: 40
points)
:
LOTS
LIBELLE
entreprises
Montant
HT
|
Montant
TTC
Loti
Gros
œuvre
CHESNEL
Bâtiment
45:342,42
54410,90
Etanchéité
Lot2
SAS
DELAUBERT
15:129,98
18
155,98
Lot3
|Menuiseries
aluminium
CHESNEL
Bâtiment
58:125,59
69:750;71
Menuiseries
intérieures
- cloisons
Lot
4
èches
-
plafonds
su
adus
SENS
pra
ISpeneu
ORQUIN
43.645,05
52
374,06
Lots
Carrelages
—
Faïences
SCHMITT
7.816,70
9 380,04
Lot
6 | Peinture
- sols
souples
GUERIN
peintures
19 210,70
23.052,84
Lot
7
Electricité
0
Daligault
Electricité
11:991,84
14390:21
Lots
Plomberie
sanitaire
- chauffage
-
ventilation
mécanique
GTEC
Normandie
36:611,07
43.933,28
TOTAL:TRAVAUX Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
(14
voix
pour)
:
- de
valider
le choix
de
ces
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
;
-__ d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
actes
d’engagement
pour
les
huit
lots
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus,
et
ce,
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
237
873,35
€,
soit
285
448,02
€ TTC
;
- d'autoriser
Mme
le Maire
à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
21312
de
la
section
d’investissement.
2019/CR9-69
: DEVIS
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
MAIRIE Arrivée
de
Pierre
BEUST
à 20h30.
FDI-Contact,
chargé
de
notre
maintenance
informatique,
nous
informe
que
notre
parc
informatique
est
trop
obsolète
pour
supporter
le passage
de
Windows
7 (version
dont
la sécurité
ne
sera
plus
assurée
à compter
du
15
janvier
2020)
vers
Windows
10,
tout
en
supportant
notre
logiciel
Berger
Levrault
hébergé
en
mode
SAAS.
I nous
propose
donc
un
devis
d’un
montant
de
4 279,20
€ TTC
pour
le remplacement
des
quatre
tours.
Les
PC
actuellement
utilisés
seraient
donnés
à l’école.
M.
BEUST
aurait
souhaité
connaître
la marque
des
ordinateurs,
ce
qui
n’est
pas
précisé
dans
le devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
(15
voix
pour)
:
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
le devis
transmis
par
l’entreprise
FDI-Contact
pour
le remplacement
de
4 ordinateurs
à la
mairie
pour
un
montant
de
3 566
€ HT,
soit
4 279,20
€ TTC
;
- D’autoriser
Mme
le Maire
à mandater
ladite
somme
au
compte
2183
de
Îa section
d'investissement.
2019/CR9-70
: DEVIS
ESTIMATIF
DE
TRAITEMENT
DE
CHAMPIGNONS
LIGNIVORES
ET
DE
L'HUMIDITE
À L'EGLISE
Mme
le Maire
rappelle
que
l’église
est
victime
de
la Mérule
et qu’elle
a dû
prendre
un
arrêté
de
fermeture.
Elle
précise
qu’actuellement
elle
ne
se
développe
pas,
vu
les
faibles
températures.
Elle
indique
qu’il
a été
fait
appel
à une
1°
entreprise,
Mur
protect,
qui
nous
a transmis
un
devis
d’un
montant
de
53
235
€ HT
pour
l'installation
d’une
barrière
d'étanchéité
par
injection
sous
pression
de
résine
MSC+
par
des
forages.
Ce
devis
ne
comprend
pas
l’enlèvement
des
parties
contaminées.
Puis,
il a
été
demandé
à une
entreprise
spécialisée,
France
Mérule,
d’effectuer
un
diagnostic
et
de
nous
transmettre
un
devis
permettant
d’assainir
la partie
de
l’église
touchée
par
ce
champignon.
Cette
entreprise
nous
conseille
avant
tout
travaux
de
faire
réparer
la gouttière,
ce
qui
permettrait
de
stopper
l’arrivée
d’eau
venue
du
toit.
Le
montant
du
devis
consistant
à enlever
et détruire
toutes
les
parties
touchées,
à traiter
Les
remontées
capillaires,
et
à enlever
les
gravats,
s'élève
à 17
361,64
€ HT,
soit
20
833,97
€ TTC.
II est
donc
beaucoup
plus
complet
et beaucoup
moins
onéreux
que
celui
que
nous
a transmis
l’entreprise
Murprotect. Ïl restera
la restauration
de
cette
partie
de
l’église
à effectuer.
Pour
cela,
nous
avons
reçu
un
devis
de
l’entreprise
Construction
JEANNE
d’un
montant
de
16
539,90
€ HT,
soit
19
842,88
€ TIC.
Un
enduit
à la
chaux
est
fortement
conseillé
afin
de
permettre
aux
murs
de
respirer.
Et
il faudra
remplacer
les
bancs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
(15
voix
pour)
: - d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
le devis
de
France
Mérule
pour
un
montant
de
17
361,64
€
HT,
soit
20
833,97
€
TTC
et
consistant
à
enlever
et
détruire
toutes
les
parties
touchées,
à traiter
les
remontées
capillaires,
et
à
enlever
les
gravats.
- que
cette
somme
sera
à
prévoir
au
budget
primitif
2020
;
- que
les
autres
travaux
seront
examinés
ultérieurement.
QUESTIONS
DIVERSES
2019/CR9-71
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DESINFECTION
DE
LA
MERULE
ET
DE
RESTAURATION
A
L'EGLISE
Mme
le Maire
a effectué
une
demande
d’aide
auprès
du
conseil
départemental
(service
du
patrimoine)
qui
lui
a indiqué,
qu’à
partir
du
1*
janvier
2020,
des
demandes
de
subvention
pour
les
églises
non
classées
aux
bâtiments
de
France
seront
possibles.
Mme
le Maire
demande
l'autorisation
de
demander
des
subventions
pour
les
travaux
de
remise
en
conformité
de
l’église
à toute
collectivité,
association
ou
tout
établissement
public
ou
organisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité,
(15
voix
pour)
:
- D'autoriser
Mme
le
Maire
à
effectuer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ou
de
toute
autre
collectivité
territoriale,
association
ou
tout
établissement
publie
ou
organisme
susceptible
de
pouvoir
aider
financièrement
la
commune
à
assainir
l’église,
à
procéder
à
sa
restauration
et
remplacer
le
mobilier
nécessaire.
2019/CR9-72
: CREATION
D’EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATEON
2020
:
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
CAPELLE
a été
nommée
coordonnateur
communal
du
recensement
de
{a population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
22
février
2020.
La
commune
a
été
divisée
en
3
districts
en
accord
avec
le
superviseur
de
l'INSEE.
Les
3
agents
recenseurs
devront
suivre
2 formations
de
2 demi-journées
afin
de
savoir
comment
mener
à bien
leurs
missions. Mine
le Maire
indique
que
lors
du
recensement
de
l’année
2015,
la rémunération
était
fixée
à 1,72
€
par
bulletin
individuel
et
à
1,13
€
par
feuille
de
logement.
Une
somme
de
30
€
avait
été
versée
pour
chaque
séance
de
formation.
Cependant,
depuis
le
développement
du
numérique,
bon
nombre
de
personnes
envoie
leurs
bulletins
individuels
et leur
feuille
de
logement
via
le site
internet
de
PINSEE.
En
outre,
l’indemnité
de
l’Etat
pour
cette
opération
a diminué
: elle
est
passée
de
2 823
€ en
2015
à 2
418
€ en
2020.
Mme
le Maire
précise
qu’elle
procédera
à leur
recrutement
par
voie
d’arrêté
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
(LS
voix
pour)
:
-
de
créer
3
postes
d’agents
recenseurs,
et
de
fixer
la
rémunération
comme
suit
:
-
1,50
€
par
bulletin
individuel
;
-
1 €
par
feuille
de
logement
;
-
30
€
par
séance
de
formation
(d’une
demi-journée)
;
-
100
€
pour
une
prime
de
fin
de
mission
en
cas
d’achèvement
complet
du
secteur
attribué,
à
partir
du
moment
où
tous
Les
moyens
ont
été
mis
en
œuvre
pour
le
recensement
de
tous
les
logements
et
de
leurs
habitants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.