Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0123
Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0163 Modification
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0125
Déliberation - 2025DEC0096 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0005 Approbation du proj
Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0124
Déliberation - 2025DEC0102 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0097 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0098 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0122 Approbation de la convention de mise a disposition dun local communal entre la commune de Bry et lassociation BSF
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0122 Approbation de la convention de mise a disposition dun local communal entre la commune de Bry et lassociation BSF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0122 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION BRY SERVICES FAMILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2144-3, Vu le projet de convention entre la ville et l’association Bry Services Famille tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission « Vie sociale / Vie associative / Santé / Seniors / Handicap » du 8 octobre 2020,
Considérant que l’association Bry Services Famille contribue à l’action sociale sur le territoire de la Commune par l’animation et la gestion d’un service d’aide à la personne destiné aux familles et aux personnes âgées de la Commune,
Considérant, qu’au vu de l’intérêt que présentent les missions de l’association pour la Commune, il y a lieu d’en favoriser le bon fonctionnement,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux communaux à intervenir entre la Commune de Bry-sur-Marne et l’association Bry Services Famille, située 11 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans, et ce, à partir du 1er septembre 2020.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente délibération, dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à la Présidente de l’Association.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL