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Déliberation - 1epv16zkb45w65p
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 1epv16zkb45w65p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal
s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la
présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 11/09/2017
Présents: Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel
BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel
ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Patricia LEHOUX, Aline
PASCAL, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Catherine PERROCHE qui donne procuration à Michel ANDRIEUX
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Jean-Louis CHAUVEAU
Luis MORALES
Serge AUGE
Christian PERICAT
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017 / 024
Objet : Délibération portant sur lattribution des subventions aux associations pour 2017
M. Eric Martinet, maire-adjoint, soumet au conseil une liste de propositions de subventions aux
associations :
subventions 2017
Gymnastique Volontaire de Cormeray 400 €
Jeunesse Sportive de Cormeray 400 €
Amicale des pompiers 400 €
Comité des Festivités de Cormeray 400 €
Envoyé en préfecture le 22/09/2017
Reçu en préfecture le 22/09/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170918-2017_024-DE Loisirs et fantaisies 180 €
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200 €
Génération Festive 200 €
Entraide Naissance Handicap 30 €
Association Française des Sclérosés En Plaques 30 €
Association de la Prévention routière 30 €
Association des conciliateurs de Justice 30 €
Les dégourdises du Val du Beuvron 40 €
L’école est finie 40 €
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations.
Considérant le poids des contraintes budgétaires
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Eric Martinet, Maire-adjoint.
(M. et Mme PASQUET membres du bureau d’une des associations concernées par ces demandes de
subventions quittent la salle et ne participent pas au vote.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
8 voix POUR,
2 voix CONTRE,
1 abstention
Décide de verser aux associations pour l’exercice 2017 les subventions telles que figurant ci-dessus.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 024 Publiée le :
Transmise à la préfecture le :
À Cormeray le 18 Septembre 2017
J. PASQUET
Maire de Cormeray
Envoyé en préfecture le 22/09/2017
Reçu en préfecture le 22/09/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170918-2017_024-DE