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Déliberation - olhk8shi0zep3c4
Document publié le Mardi 26 septembre 2006 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - olhk8shi0zep3c4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le treize du mois de Février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session extraordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Date de la convocation : 07/02/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Jean-Louis CHAUVEAU, Evelyne TROISPOUX, Mickaël LAURENCEAU
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Mickaël LAURENCEAU Christian PERICAT qui donne procuration à J.Louis CHAUVEAU
Catherine PERROCHE qui donne procuration à Michel ANDRIEUX
Ingrid BEDA qui donne procuration à Aline PASCAL
Yannick BEDA qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Serge AUGE qui donne procuration à Eric MARTINET
Luis MORALES qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Michel ANDRIEUX est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017 / 003
Objet : Délibération portant sur l’acceptation de l’attribution d’une participation au fonctionnement de l’Unité Spécialisée pour l’Inclusion Scolaire de Contres.
M. Joël PASQUET, maire, soumet au conseil une demande d’acceptation d’attribution de participation au fonctionnement de l’Unité Spécialisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) fréquentée par un élève de la commune.
Les frais de fonctionnement de cette classe sont répartis entre toutes les communes de résidence des enfants. Le montant de ces frais de 510 euros par élève et par an a été fixé par délibération du conseil municipal de Contres le 26 septembre 2006.
Pour la Commune de Cormeray, la participation s’élève à 510 euros pour 1 enfant ayant fréquenté cette classe en 2016/2017.
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170213-2017_003-DE Considérant l’importance de ce type de structure pour l’intégration scolaire de certains enfants.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil
à l’unanimité
Décide de verser pour l’année 2016/2017 une participation de 510 euros aux frais de fonctionnement de la Classe d’Intégration Scolaire située sur la commune de Contres.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 003
A Cormeray le 13 Février 2017
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170213-2017_003-DE