Déliberation - yb5ovez66vqxih

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Déliberation - yb5ovez66vqxih Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Déliberation - yb5ovez66vqxih)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE CORMERAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze, le seize du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Date de la convocation : 09/11/2015

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Serge AUGE, Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Luis MORALES, Sébastien REBELO, Mickaël LAURENCEAU, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE.

Absents excusés : Patricia LEHOUX qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU Aline PASCAL qui donne procuration à Evelyne BASTIDE

Pascale PASQUET qui donne procuration à Eric MARTINET

Evelyne TROISPOUX

Absente : Sandrine DURAND

Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 21/09/2015

Le compte-rendu est approuvé par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions.

Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire

Monsieur le Maire informe de :

- Renouvellement du contrat de fourniture d’énergie avec EDF.

Suite à la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites au tarif jaune, le contrat de la salle des fêtes qui pour des raisons historiques était au tarif jaune bien que la puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 KVA, celui-ci a été mis en conformité.

- Ouverture d’une ligne de trésorerie.

L’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 euros a été réalisée auprès du Crédit Agricole.Avant de passer aux délibérations, lecture est faîte, par M. le Maire, de la décision du Tribunal administratif de ne pas annuler la délibération 2015-009 concernant les règles d’examen et de présentation des questions diverses.

Rappel de ces règles :

- Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.-

- Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal

- Le nombre de questions est limité à 2 par conseiller municipal.

- Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

- Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisé à cet effet.

- Si l’objet des questions le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions communales ad hoc.

- Les questions sont traitées à la fin de chaque conseil municipal; Sur décision du maire, la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à trente minutes au total. - Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche

1) Délibération 2015-042 concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (P.D.I.P.R)

Conformément aux dispositions de l’article L.361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R) :

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

de demander, l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir-et-Cher, les voies portant les références suivantes :

- Allée du cimetière (50 mètres)

- Place du 11 Septembre 1859

La présente délibération complète celles en dates des 25 Octobre 1996, 7 Mai 2004 et 17 Décembre 2007 relatives au même objet.

2) Délibération 2015-043 concernant la convention de commandes pour l’assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour engagement des espaces publics communaux et communautaires.

Considérant que les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commande pour les aider dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics.

Considérant qu'Agglopolys pourra également faire appel à l'organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement au travail de ses missions s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.Considérant que la communauté a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualités qui contribueraient à une cohérence territoriale sur son territoire.

Considérant que l'article 8 VII 2 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que son objet (réalisation des études préalables nécessaires à la définition du besoin permettant la consultation du maître d’œuvre).

La communauté d'agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement dont les missions respectives, du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres, sont précisément définies par une convention constitutive. En sa qualité de coordonnateur, la communauté d'agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement,

La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 14 Voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 abstentions

 approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires

 approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant à ce titre à signer et notifier au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Blois et des communes de moins de 3 000 habitants le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'aménagement des espaces et des équipements publics communaux et communautaires

 autorise Monsieur le Maire de la commune de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes

3) Délibération 2015-044 concernant le recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des nécessités de service sur emploi non permanent dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire d’activité.Sur le rapport de M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

décide le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au vu :

 de l’article 3-1° alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1 an sur une même période de 18 mois)

L’emploi ainsi créé à temps non complet (15/35ème) fait référence au grade d’adjoint administratif 2ème classe Echelle 3 de rémunération.

Les missions de l’agent recruté sont les suivantes : Gestion de l’Agence Postale Communale.

L’agent sera rémunéré par référence au 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération selon les indices en vigueur.

Les crédits correspondants nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget.

4) Délibération 2015-045 concernant la rétrocession de la voirie et des espaces publics du lotissement du « Clos du Mareau »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a eu une demande de la société TERRAIN 41 sollicitant la rétrocession des parties communes du lotissement privé « Le clos du Mareau ». Celui-ci avait été autorisé par le permis d’aménager PA 041 061 11 C0001

Cette rétrocession concerne les parties communes du lotissement « Le Clos du Mareau » soit les lots 37 et 38 qui constituent la voie de desserte du lotissement, le lot 39 destiné à recevoir un bassin de rétention des eaux pluviales, le lot quarante destiné à recevoir un transformateur EDF et le lot 43 ou sont enterrées les citernes de gaz, pour une surface totale de 9398 m2.

La commune est en possession des différents rapports d’inspection des réseaux et les procès-verbaux de réception définitive des travaux pour la voirie, l’assainissement collectif, l’eau potable et la défense incendie, pour les espaces verts, pour l’électricité, le téléphone et l’éclairage. Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’accepter cette rétrocession.

Après avoir délibéré, par 10 voix POUR, 5 voix CONTRE et 2 abstentions le Conseil Municipal

Accepte la rétrocession à titre gratuit des parties communes du lotissement « Le Clos du Mareau » par le lotisseur TERRAIN 41, soit les lots 37 et 38 qui constituent la voie de desserte du lotissement, le lot 39 destiné à recevoir un bassin de rétention des eaux pluviales, le lot quarante destiné à recevoir un transformateur EDF et le lot 43 ou sont enterrées les citernes de gaz. Ces 5 lots représentent une surface totale de 9398 m2.

Procède au classement des voies constituées par ces parcelles dans le domaine public de la commune,

Charge Maître Cédric ASSELIN, notaire associé à Blois, d’établir l’acte notarié et de réaliser les démarches administratives s’y rapportant.

Décide que l’ensemble des frais afférents à cette procédure sera à la charge du cédant.

Autorise le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’un des adjoints, à signer tous les actes et documents liés à ce dossier.5) Délibération 2015-046 portant sur l’autorisation de demande de subvention dans le cadre

de la D.E.T.R.(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux du foyer.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de la part de l’Etat, à l’effet de participer au financement des travaux de remise en état du foyer communal.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de la rénovation du foyer communal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

de Solliciter, auprès de l’Etat, le bénéfice de la DETR au profit de la rénovation du foyer communal qui est utilisé par les enfants de l’école pendant les périodes scolaires.

de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;

de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2016 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;

6) Délibération 2015-047 portant sur l’autorisation de demande de subvention après de

l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) pour la réhabilitation phonique du Foyer Communal.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier d’une subvention de l’ARS (Agence Régionale de Santé), à l’effet de participer au financement des travaux de réhabilitation phonique du foyer communal.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de la réhabilitation phonique du foyer communal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

de Solliciter, auprès de l’ARS, le bénéfice d’une subvention au profit de la réhabilitation phonique du foyer communal qui est utilisé par les enfants de l’école pendant les périodes scolaires.

de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;

de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2016 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;7) Délibération 2015-048 portant sur l’autorisation de demande de subvention dans le cadre

de la D.S.R (Dotation de Solidarité Rurale) pour la réhabilitation du campanaire de l’Eglise auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation de Solidarité Rurale, de la part du Conseil Général, à l’effet de participer au financement de la remise en Etat du Campanaire de l’Eglise.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de la restauration du campanaire de l’Eglise.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité,

de Solliciter, auprès du Conseil Général, le bénéfice de la DSR au profit de la restauration du campanaire de l’Eglise.

de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;

de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2016 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;

8) Délibération 2015-049 portant sur l’instauration de la P.F.R (Prime de Fonctions et de Résultats)

La P.F.R bien que toujours en pratique a été supprimée par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et a été remplacée par une nouvelle prime, l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise.

La P.F.R n’étant maintenue que jusqu’au 1er janvier 2016 et les textes rendant applicable l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, à la fonction publique territoriale, n’étant pas encore parus :

La délibération 2015-049 est retirée

9) Délibération 2015-050 portant sur la modification du taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

Pour instituer l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, seuls les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent avoir fixé leurs propres abattements pour charges de familles. Cette délibération n’étant pas obligatoire pour les organes délibérants des collectivités territoriales :

La délibération 2015-050 est retirée

10) Délibération 2015-051 portant sur l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts permettant au Conseil d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur despersonnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2- être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L 821- 1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

3- être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 II. 3 bis, du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité,

D’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

11) Choix sur l’organisation ou non du voyage sur « Le devoir de mémoire » - Demande de subvention auprès du SIVOS ?

Le voyage sur le devoir de mémoire aura lieu en 2016 (17 et 18 Mai) à Caen au programme :

Visite du mémorial de Caen

Visite des plages du débarquement

12) Proposition de remplacement des panneaux d’affichage statiques

Un groupe de travail va être constitué afin d’étudier une proposition visant à remplacer les panneaux d’affichage statiques qui se trouvent place Arthur Etampes et le long de la départementale 956 devant la salle des fêtes.

Eric Martinet et Jean-Michel Blaiteau sont chargés de constituer ce groupe de travail.

13) Questions diverses

Repas des aînés

Il aura lieu le 25/11/2015 à la Salle des fêtes et sera animé par le duo « Antioche et Zégora »Noël des enfants

Il aura lieu le 19/12/2015 sous le chapiteau du cirque ORSOLA et sera animé par les WELDENS.

Vœux du Maire

Ils se dérouleront le 14 Janvier 2016 à la Salle des fêtes

14) Questions Orales

Question 1 de Mme Christiany : Quand sera réalisée l’enfouissement des réseaux de la 2ème tranche de la traversée du bourg.

Réponse 1 de M. le Maire : Le SIDELC, depuis cet été, réalise une nouvelle étude avec les nouvelles données en leur possession et fournira pour le mois de mars une nouvelle estimation des coûts. Les travaux pourraient être réalisés en 2016.

Question 2 : de M. Chauveau : Ou en est-on du remplacement des panneaux de traversée de route au niveau du foyer scolaire ?

Réponse 2 de M. Blaiteau : Les panneaux qui n’étaient plus aux normes ont été enlevés car ils faisaient doubles emploi avec les panneaux annonçant les 10 traversées piétonnes dans la commune.

Il faut prévoir de sécuriser la traversée dans le cadre de l’aménagement global du bourg. Le planning des travaux du Conseil Départemental n’est pas encore arrêté mais la réfection du tapis pourrait être effectuée en 2016.

Question 3 : de M. Chauveau : Que devient l’aménagement de la sécurisation de la route de Chitenay au niveau de l’arrêt de car de Chery ?

Réponse 3 de M. Le maire

Suite à un retard dans la livraison du matériel (Tracteur et Cureuse de fossé), les travaux prévus ont pris du retard mais seront effectués au plus tôt.

Agglopolys a été contacté pour nous conseiller sur le sujet.

Lorsque l’on doit intervenir sur un arrêt de bus, le dossier est souvent complexe car il y a plusieurs intervenants : Conseil Départemental, Agglopolys, la Commune et le Sivos.

Question 4 : de Mme Perroche : Pourquoi la commune Cormeray n’a pas réglé en une seule fois son second versement concernant sa participation au SIVOS ?

Réponse 4 de M. Le Maire

A la date d’aujourd’hui la Commune de Cormeray a déjà versé aux alentours de 130 000 euros au Sivos et effectivement le deuxième versement de 36 000 euros a été effectué en 2 fois avec l’accord de la Trésorerie mais depuis la seconde partie du versement a été réalisée et le troisième versement a lui aussi été effectué.

Il est vrai que vu le coût du SIVOS pour la commune, bien que fervent partisan de du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) il va falloir se poser la question dela pertinence d’appartenir à un Regroupement surtout lorsque les statuts vont impérativement devoir être modifiés.

Question 5 : de Mme Perroche : Pourquoi est-ce que certains courriers destinés au Maire et aux Conseillers ne sont pas systématiquement transmis ? Est-ce qu’une bannette pourrait être installée pour recevoir le courrier destiné à la « minorité municipale »

Réponse 5

Des consignes vont être données au Secrétariat afin que des courriers destinés au Maire et aux conseillers soient systématiquement transmis.

Une bannette sera mise en place pour les courriers destinés à la « minorité

municipale ».

Question 6 : de M. Pericat : qui demande de rectifier les propos qui ont été tenus concernant le pot de départ de Mme Pericat lors de son départ en demie retraite ?

Réponse 6 de M. le Maire qui rappelle les règles du Conseil Municipal : Chacun doit demander à prendre la parole avant de s’exprimer et ceci uniquement sur les sujets à l’ordre du jour. Les apartés sont le meilleur moyen de diffuser des informations erronées par manque d’information.

Le pot de départ de Mme Péricat lors de son départ de la Garderie a bien été financé avec ses propres deniers.

Question 7 : de M. Pericat : qui demande ou en est la rencontre prévue lors du Conseil du 18/05 avec la personne qui a débarrassé le grenier au-dessus de la bibliothèque ?

Réponse 7 de M. le Maire

Afin d’éviter toute polémique, il a été prévu que tout ce qui a été débarrassé soit rapporté et stocké ailleurs que dans le grenier situé au-dessus de la bibliothèque.

La séance est levée à 23h15.