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Déliberation - 2025 535
Déliberation - 2025 961
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-2 es &- é -AU —Mèniesiev ante wwiw.mantesiauille.fr
DECISION DU MAIRE
N° 2025-961
, Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
DÉCISION PORTANT
MISE A DISPOSITION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses DE articles L.2122-22, L.2122-23, L. 2131-1, L.2334-40 et suivants,
LA SALLE
MOSAÏQUE DE Considérant le projet d'accompagnement sur trois axes présenté L'EVS ARCHE EN CIEL par l'association « La Toile »,
A
L'ASSOCIATION Considérant le besoin de locaux manifesté par l'association « La « LA TOILE » Toile » pour la tenue de permanences, dans le cadre de son projet
d'accompagnement, les lundis de 17 heures à 21 heures, les
Du 3 novembre 2025 mardis de 18 heures à 21 heures, les mercredis de 10 heures à 12
AU 3juillet 2026 heures, les vendredis de 17 heures à 21 heures et les samedis de
10 heures à 12 heures,
Considérant l'adhésion de la commune aux deux premiers axes du
projet d'accompagnement tel que présenté par l'association « La
Toile »,
Considérant la disponibilité de la salle Mosaïque de l'Espace de vie
sociale (EVS) Arche en Ciel situé à Mantes-la-Ville (78711) 30, rue
Victor Schœælcher sur les créneaux horaires demandés par
l'association « La Toile »,
Considérant la volonté de la commune de permettre l'organisation
du projet d'accompagnement par l'association « La Toile » par une
mise à disposition, à titre gracieux, de ses locaux.
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'association «La Toile», du 3 novembre 2025 au 3 juillet 2026, à titre gracieux, les lundis de 17 heures à 21 heures, les mardis de 18 heures à 21 heures, les vendredis de 17 heures à 21 heures et les samedis de 10 heures à 12 heures, la salle Mosaïque de l'Espace de vie sociale Arche en Ciel situé à Mantes-la-Ville (78711) 30, rue Victor Schœælcher pour y mener les deux premiers axes de son projet d'accompagnement.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de salles de l'EVS Arche en Ciel, bien communal à l'association « La Toile ».
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
onurrierDmairie-manteslaville. fr
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mentes-la-Ville se CuSé it SE à NAT wuww-manteslaviile.f
Mant / si FE LL € 11/2025 rd duree
Article 4:
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
N° 2025-961 Mantes-la-Jolie.
DÉCISION PORTANT Article 5: | ., | . MISE À DISPOSITION Madame la directrice générale des services est chargée de DE l'exécution de la présente décision.
LA SALLE
MOSAÏQUE DE
L'EVS ARCHE EN CIEL .
A Fait à Mantes-la-Ville, le 23 octobre 2025
L'ASSOCIATION
« LA TOILE » Le Maire,
Du 3 novembre 2025
Au 3 juillet 2026
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au, contrôle
de légalité le :.4./4//7 S
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 90842 - 78711 Mantes-la-Ville _
courrier @mairie-manteslaville.fr
DT TT GIE