Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - note breve et synthetique bp 2024 signee
Conseil Municipal - V2 2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - BUDGET PRIMITIF 2022 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
Conseil Municipal - Budget primitif 2026 Note breve et synthetique
unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2020
unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2021
unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2022
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du Budge
Déliberation - note breve et synthetique budget 2025
Déliberation - note breve et synthetique budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-BAINS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue
le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 1 doit être voté par l'assemblée délibérante
avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et
transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet
acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour
la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2025 a été voté le 26 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget à été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette ;
- de mobiliser des subventions auprès de nos partenaires institutionnels chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la
ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population {location de salles, ventes de bois, etc.) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes et dépenses de fonctionnement budget 2025 s'élèvent à 4.708.665,82 euros et se répartissent comme
suit : immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien
avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les
projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d'éclairage public, à
la réalisation de travaux importants dans les bâtiments municipaux...).
Les recettes et dépenses d'investissement 2025 s'élèvent à 6.851.333,80 euros et se répartissent comme suit :
SECTION INVESTISSEM ENT
DEPENSES RECETTES
001 Résultat reporté 021 Virement section Fonct, 962592,76€
16 Cautions MDN (ouv crédits) 7500,00€ 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisé - €
16 Emprunts et dettes 258 420,00 € io FCTVA + Taxe aménagement 184 100,00 €
1068 |Reversement excédent eau et assainissement 204 121,74€ 5 Subventions d'investissements 897 269,00 €
20 Immos incorporelles 141 400,00 € 10 emprunt 1 300 000,00 €
21 Immos corporelles 333 931,00 € 16 Cautions MDN 7 500,00 €
21 Immos corporelles ouv crédits) 432 000 00 €
23 Immos en cours BERLIOZ+ MSP 5 O08 248,18 € 001 Résultat reporté 573872,04€
RAR Dépenses BERLIOZ 279412,88 € RAR Recettes BERLICZ 2 000 000,00 €
RAR Dépenses RAR Recettes SOC OÙ, 00 €
040 Opérations d'ordre 20 500,00 € 060 |Oérationsd'ordre 297 200 00€
041 Opérations d'ordre 128 800,00 € 041 Opérations d'ordre 128 800 00
Total dépenses d'investissements 6851333,80€ Total recettes d'investissements 6851 333,80 €
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives tant en
dépenses qu'en recettes. || présente les résultats comptables de l'exercice et doit être voté avant le 30 juin de l’année
qui suit la clôture de l'exercice.
En 2024, le compte administratif se présente comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 2.529.357,74 €
Recettes 2.993.345,61 €.
Dégageant un résultat net de l'exercice de 463.987,87 €
Un excédent de fonctionnement reporté N-1 de 742.573,61€
Soit un résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 de 1.206.561,48 €
Section d'investissement
Dépenses 2.588.099,39 €
Recettes 2.491.467,67 €
Dégageant un résultat net de l'exercice de - 96.631,72
Un excédent d'investissement reporté N-1 de 413.271,81€
Soit un résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 de 316.640,09 €
Section fonctionnement : Section investissement :
BP - RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 2024 -
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES L'INVESTISSEMENT RECETTES L'INVESTISSEMENT
001 Résultat reporté 0,0ù 001 Résultat reporté 413 271,81
10 Taxe d'aménagement trop perçu 979,70 10 FCTVA + Te I: 192 365,89
131 Réimputation et reclassement subventions 1063 055,64 13 Subventions d'investis hors Berlioz
16 Cautions MDN (ouv crédits) 6000,00! 10251 {Dons at legs en capital -Association Soutien église St Amé 37591,80
16 Emprunts et dettes 299 180,88 1321 Etat et établisst nationaux (Fulton - LF detr 30% + Acompte} 63 811,93
303 Immosincorporelles 864,00 1322 Subvention région (reste église + acpte 1 démolition av LF) 112 418,58
212 Agencements et amé tterrains 241 395,31 132 Rélmputation subventions liées à des actifs non amortissabl 1063 055,64
213 Canstructions 0,00 1323 [Subventions Département (side suvention rue fulton) 25 095,00
21 Immobilisations corporelles 117 497,36 1322 {subventions d'investissement montagne Berlioz 800 000,00
231 Immobilisations en courshors Berlioz 3560,04| 123461 |DETR -Mise en sécurité Imme Av LE - Dotéquipt Teri Ruraux 45 123,00
231 Immobilisation en cours Berlioz 734 856,39 16 Dépêt et cautionnement recu MN 2024 6 250,00
238 Avencessur travaux en cours Berlioz 49230,78
27 Dépôts et cautlonnements versés (herbergement troupe MN} 170,00
Total dépenses réelles d'investissement 2516 790,10 Total recettes réelles d'investissement 2762 879,65
040 Opérations d'ordretransfert entre section 17124,27 040 Opérations d'ardre (Amorti } 134 187,31
041 Opération patri le acquis 17, LFentrée patrimoine 2138 46527,50 C1 Opération patrimoniale acquis 17, LFentrée patrimoine 1328 15,00
041 Opérations d'ordre reclassement études 7657,52 ci Opérations d'ordre recl études 7657,52
Total des dé d'ordre et d' i 71309,29 Total desrecettes d'ordre et d’I 1413859,83
Total dé d'i ï 2 588 099,39 Total recettes d'i î nt 2908 739,48
Résultat investissement hors Berlioz2024 316 640,09
Les recettes et les dépenses se répartissent comme suit :
O
©
O
©
O0
©
©
©
©
Q
O
©
©
©
Les dépenses d'investissement comprennent :
Taxe d'aménagement remboursement
Les remboursements en capital des emprunts souscrits
Les études
Les participations
Les acquisitions en matériel et les petits travaux réalisés sur l’année
Les travaux réalisés au cours de l’année mais non achevés
Les opérations d'ordre correspondent aux amortissements
Les dépôts et cautionnement
Dépenses d'ordre : transfert entre section, opération patrimoniale, régularisations diverses
Les recettes d'investissement comprennent
Solde résultat reporté N-1
FCTVA et Taxe d'aménagement
Les subventions perçues des partenaires institutionnels pour réaliser des travaux
Les dépôts et cautionnement reçus
Les recettes d'ordre concernent les opérations d'amortissement, opération patrimoniale, régularisations
diverses Compte administratif 2024 =—
Budget annexe Eau potable | Montant en euros €
_ Fonctionnement .
Dépenses — 97 366,71€ Recettes if 97 683,96 € Résultat net de l'exercice 2024 317,25 € R 002 - Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 476 638,63 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 À 476 955,88 €|
Investissement
Dépenses | 153 351,92 €
Recettes 227 055,57 €|
Résultat net de l'exercice 2024 | _73 703,65 €)
R 001 - Solde d'exécution positif reporté de N-1 | _ 113 330,37 €
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2024 L 187 034,02 €
intégration de la totalité des excédents au budget principal 2025
Intégration excédents budget principal et affectation des résultats
Budget Principal [Montant en euros € Fonctionnement
Excédent budget principal 2024 _if! 1 206 561,48 €
Intégration du résultat de fonctionnement du budget Eau 476 955,88 €
Intégration du résultat de fonctionnement du budget Assainisssement 86 686,46 €
Résultat de clôture budget principal 2024 à affecter soit : 1 770 203,82 €
Report excédent de fonctionnement 2024 au compte R002 _ 1 770 203,82 €
Investissement _ |
Excédent budget principal 2024 316 640,09 €
intégration du résultat d'investissement du budget Eau 187 034,02 €
Intégration du résultat d'investissement du budget Assainisssement 70 197,93 €
Résultat de clôture budget principal 2024 à affecter soit : 573 872,04 €
Report excédent d'investissement 2024 au compte RO01 573 872,04 €
A l'issue de la seconde étape, il conviendra comme nous l'avons approuvé lors du conseil municipal du 27 novembre 2024, de transférer à la CCPVM, l'excédent de fonctionnement budget eau pour un montant de 70% et l'excédent de fonctionnement budget assainissement pour un montant de 100% des CA 2024 ce qui représente la somme de 420.555,58 €.
Et transférer à la CCPVM l'excédent d'investissement budget eau pour un montant de 70 % et l'excédent
d'investissement budget assainissement pour un montant de 100 % du budget des CA 2024 ce qui représente la
somme de 201 .121,74 €.
S'agissant des excédents, les crédits ont été prévus dans le budget 2025
Situation de la dette - Focus sur le niveau d'épargne des 6 dernières années
[___2019] 2020] 2021] 2022] 2023 2024
Budget principal 244 262 295 459 641 552
Budget Forêt -12 -19 23 41 74 21
Budget assainissement 33 96 177 157 114 81
Buriget eau 105 101 og 90 108 35
EPARGNE BRUTE 370 440 594 747 937 6895
& LÉpargne brute: Aussi appelé CAF {capacité d’autofinancement), représente l'excédent
des produits réels de fonetiennement — dits encaissables - moins Les charges réelles de fonctionnement — dits — décaissables.
o Elle tient compte des charges financières, donc des intérêts de la dette,
2019] 2020] 2021] 2022 2023 2024
Encours de la dette 6113 5 709 5 299 4877 4443 3 999
Epargne brute 370 440 594 747 937 689
CAPACTE DE DESENDETTEMENT 16,5 13,0 8,9 6,5 4,7 5,Æ
6 La capacité de désendettement exprime le nombre d'années qu'il faudrait pour que la
commune rembourse l'intégralité de sa dette si alle y consacralt la totalité de son épargne.
La présente note est disponible sur le site internet de la ville.
Le Maire, f? À y $
ia Lydie BARBAU LE AT
RP É
PE