Compte-Rendu - note breve et synthetique bp 2024 signee

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Compte-Rendu - note breve et synthetique bp 2024 signee Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - note breve et synthetique bp 2024 signee)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-BAINS HONTE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la

ville.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de

renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31

décembre de l'année civile.

Le budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande

au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la

volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de contenir la dette ;

- de mobiliser des subventions auprès de nos partenaires institutionnels chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a

vocation à préparer l'avenir.

I. Budget primtif

1. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (location de salles, ventes de bois, etc.) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à

diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les indemintés des élus et les

charges financières des emprunts.

Les recettes et dépenses de fonctionnement budget 2024 s'élèvent à 3 613 173,61 euros et se répartissent

comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges générales 1 445 420,00 002 Resultat reporté N-1 742 573,61

012 Charges de personnel 1139 300,00 70 Produits des services 127 760,00

65 Autres charges de gestion 260 385,00) 73 Impots et taxes 1521 650,00

66 Charges financières 61 500,00 74 Dotations, subventions 781 260,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 75 Autres produits de gestion 270 230,00

014 Atténuations de produits 24 000,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00

042 Opérations d'ordre 145 000,00 042 Opérations d'ordre 131 500,00

013 Atténuation de charges 37 200,00

Sous total 3 076 605,00

023 Virement section investissement 536 568,61

Total dépenses de fonctionnement 3 613 173,61 Total recettes de fonctionnement 3613 173,61

- Contributions directes locales - Fixation des taux pour 2024 :

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote du budget, car c'est à travers ce

document que l’on peut déterminer les produits fiscaux nécessaires à lever sur notre territoire afin

d’équilibrer notre budget.

Les taux des impôts locaux pour 2024 ont été votés le 11 avril 2024. Le conseil municipal a choisi de ne pas

les modifier et de maintenir les taux votés en 2023.

Taxe d’habitation 13.27 %

Taxe foncier (bâti) 38.68 %

Taxe foncier (non bâti) 40.08 %

2. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de

biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la

réfection du réseau d'éclairage public, à la réalisation de travaux importants dans les bâtiments

municipaux...).

Les recettes et dépenses d'investissement 2024 s'élèvent à 4 807 816,53 euros et se répartissent comme

suit :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Résultat reporté - € 021 Virement section Fonct. 536 568,61 €

16 Cautions MDN (ouv crédits) 7 500,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalis - €

16 Emprunts et dettes 301 500,00 € 10 FCTVA + Taxe aménagement 154 000,00 €

13 Subventions d'investissements 197 000,00 €

20 Immos incorporelles 16 000,00 €

21 Immos corporelies 574 497,82 € 16 Cautions MDN 6 000,00 €

21 Immos corporelles (ouv crédits) 16 000,00 €

23 Immos en cours BERLIOZ 3 409 858,00 € 001 Résultat reporté 413 271,81€

RAR Dépenses BERLIOZ 331 867,77 € RAR Recettes BERLIOZ 3 300 000,00 €

RAR Dépenses 19 092,54 € RAR Recettes 55 976,11 €

040 Opérations d'ordre 131 500,00 € 040 Opérations d'ordre 145 000,00 €

Total dépenses d'investissements 4 807 816,53 € Total recettes d'investissements 4807 816,53 €

Il. Le compte administratif

Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives tant

en dépenses qu’en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice et doit être voté avant le 30

juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

Pour 2023 le compte administratif est arrêté à :

Section de Fonctionnement

En dépenses à 2 591 538,13 €

En recettes à 3 334 111,74€

Section fonctionnement :

Section d'investissement

En dépenses à 1 910 331,19 €

En recettes à 2 323 603,00 €

Les recettes et les dépenses se répartissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé CA 2023 Chapitre Libellé CA 2023

O11 Charges à caractère général 842 100,49 € [013 Atténuations de charges 86 375,08€

012 Charges de personnel et frais assimilés 1155 730,88 € [70 Produits des services, du domaine 156 704,16 €

014 Atténuations de produits 21957,00€ |73 Impôts et taxes 1527 799,78€

65 Autres charges de gestion courante 221 492,65 € | 74 Dotations, subventions et participations 784 106,04 €

66 Charges financières 74 098,60 € |75 Autres produits de gestion courante 277 625,83 €

67 Charges exceptionnelles 18 586,43 € |76 Produits financiers 14,20€

77 Produits exceptionnels 148 633,36 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 333 966,05 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 2981 258,45 €

042 [opérations d'ordre de transfert entre sections 257 572,08 € |042 lopérations d'ordre de transfert entre sections 11379,73€

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 257 572,08€ |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 11379,73€

ROO2 ÎRésuitat de fonctionnement N-1 reporté 341 473,56 €

TOTAL GENERAL 2 591 538,13 € TOTAL GENERAL 3 334 111,74€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 742 573,61€- Les recettes réelles comprennent les

© Atténuation de charges (remboursement des indemnités journalières et des accidents de travail)

œ Produits du service, du domaine, et des ventes

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits de gestion courante

© Produits financiers

- Les recettes d'ordre comprennent l'amortissement des subventions d'investissement

- Les dépenses réelles comprennent les

œ Charges à caractère général

© Charges de personnel, frais assimilés

Autres charges de gestion courante

Charges financières

- Les dépenses d‘ordre comprennent

œ Les dotations aux amortissements

Section investissement :

Les recettes et les dépenses se répartissent comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2023 Chapitre Libellé CA 2023

16 Emprunts et dettes assimilés 310 779,35 € |10 Dotations, fonds divers et réserves 43 618,81 €

20 Immobilisations incorporelles 357 724,64€ [13 Subventions d'investissement 319 234,94€

21 Immobilisations corporelles 76 291,84 € [16 Emprunts et dettes assimilés 6 000,00 €

23 Immobilisations en cours 500 081,53 €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 244 877,36€ |Total des recettes réelles d'investissement 368 853,75 €

C40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 379,73 € [040 Opérations d'ardre de transfert entre sections 257 572,08€

041 Opérations patrimoniales 654 074,10 € [041 Opérations patrimoniales 654 074,10€

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 665 453,83€ |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 911 646,18 €

ROO1 Résultat d'investissement N-1 reporté 1 043 103,07 €

TOTAL GENERAL 1910 331,19€ TOTAL GENERAL 2 323 603,00€

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 413 271,81€

Les dépenses d'investissement comprennent

001 Le solde d'exécution de la section investissement N-1

16 Les remboursements en capital des emprunts souscrits

20 Les frais d'études

21 Les acquisitions en matériel et les petits travaux réalisés sur l’année

23 Les travaux réalisés au cours de l’année mais non achevés

040 Les opérations d'ordre correspondent aux amortissements

041 Les opérations d'ordre patrimoniales

Les recettes d’investissement comprennent

10 FCTVA et Taxe d'aménagement et l'excédent

13 Les subventions perçues des partenaires institutionnels pour réaliser des travaux

de fonctionnement capitalisé

16 Les emprunts et dettes assimilés (dépôts et cautionnements reçus)040

cessions et sorties de biens

041

HE. Etat de la dette

Les opérations d'ordre patrimoniales

Les recettes d'ordre concernent les opérations d'amortissement, les plus-values de

[ - ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE - EVOLUTION -

Répartition encours de la dette

2019 2020 2021 2 022 2023

Budget Principal 3 282 3 042 2 801 2555 2 304

Assainissement 2072 1 966 1856 1741 1621

Eau 759 701 642 581 518

Total endettement 6 113 S 709 5 299 4877 4 443

L'encours de la dette représente la somme de 4_ 443. 334 € au 51.12.2025, hors remboursement CCPYVM

{prêt voirie).

Le remboursement en capital de la dette entre les années 2020 à 2023 représente la somme de 1. 669. 821 €.

Le remboursement des intérêts entre les années 2020 à 2023, représente ls somme de 647 821,24 €.

Entours prêt CCPVM 209. 664€

: Encours de la dette

3006

5 coG

5 000

4006

3000

2 CCG

û E FE bi E qu

2019 2020 2x 202 223

BEau Total endettement

oo

8 Budget Principal Æ Assainissement

Le Maire,

Lydie BARBAUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇA:SE

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