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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yèvre-la-Ville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
1
Commune de Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2020
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement
- De ne pas augmenter les impôts locaux
- De maintenir les investissements de la commune en sollicitant notamment des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2019.
Par ailleurs, un tableau des emprunts figure, pour chaque budget, à la fin de la présente note.
BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 559.279,64€, (526.668,67€) en 2019
Recettes : 2
Le montant prévisionnel des recettes de la section de fonctionnement se répartit ainsi qu’il
suit :
Chapitre BP + DM 2019 BP 2020 Variation
70 – Produits des services 9.400,00 7 032,00 -2.368,00
73 – Impôts et taxes 295 740,00 299 776,00 +4 036,00
74 – Dotations et participations 77 167,00 75 159,00 -2 008,00
75 – Autres produits de gestion courante 18 108,00 17 190,00 -918,00
77 – Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 -20 000,00
002- Résultat antérieur 106 253,67 160 122,64 +53.868,97
TOTAL 526 668,67 559 279,64 +32.610,97
1,25%
53,60%
13,43%
3,07%
0
28,65%
BP 2020 3
Chapitre 70 Produits des services : correspondent aux recettes générées par les
concessions cimetières et le remboursement par la communauté de communes des fluides
des bâtiments scolaires
Chapitre 73 Impôts et taxes : Le montant de 299.776,00€ au compte 73111 n’est qu’une
estimation, chiffre identique à l’année précédente. Les services de l’état s’étant engagés à
maintenir le montant alloué à la commune pour la taxe d’habitation malgré la baisse
annoncée auprès des redevables de cet impôt.
Chapitre 74 Dotations et participations : la prévision est de 75 159 €. La baisse tendancielle
des dotations de l’Etat au cours des dernières années a été maintenue sur l’exercice 2020.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : loyers perçus par la commune.
Dépenses :
Elles se décomposent comme suit par chapitre
Chapitre BP + DM 2019 BP 2020 Variation
011 – Charges à caractère général 179 570,00 177 933,00 -1.637,00
012 – Charges de personnel 119 671,00 118 321,00 -1.350,00
014 – Atténuations de produits 65 274,00 66 346,10 +1 072,10
022 – Dépenses imprévues 43 777,89 9.614,66 -34 163,23
065 – Autres charges de gestion 109 347,00 104 023,00 -5.324,00
066 – Charges financières 4.752,60 4 494,03 -258,57
067 – Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00
023 - Virement section investissement 2 276,18 76.547,85 +74.271,67
TOTAL 526 668,67 559.279,64 +32.610,97 4
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités dans la cadre de la maitrise des charges de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Les sommes prévisionnelles sont sensiblement identiques à 2019.
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Poste qui enregistre le versement à la communauté de communes estimé à 58 532,10€, représentant en plus des charges antérieures (26 835 €) la participation, sur ce chapitre, au syndicat de la Rimarde pour la somme de 9.555€, au Service incendie pour 20914€ ainsi qu’à la fourrière et à la mission locale pour 219€ et 337€ respectivement
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : ces charges sont en baisse par rapport au BP 2019 avec une prévision de 104.023€. La dépense les plus importante concerne la contribution au SIIS.
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est stable
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : la somme de 2019 est reconduite
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de 76.547,85€. Montant qui tient compte des sommes restantes au poste « reste à réaliser » de l’année 2019 et qui couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts et le financement des investissements.
31,80%
21%
11,80%
1,70%
18,60%
0,80% 0,30%
14%
BP 2020 5
Section d’Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 159.095,85€
Recettes :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 et 2020
Chapitre BP + DM 2019 BP 2020
10 FCTVA, taxe d’aménagement 35 945,00 3.849 ,00
1068 Affectation de la section de fonc. 112 009,06 0.00
021 virement section fonctionnement 2 276,18 76.547,85
040 opération d’ordre 0,00 0,00
013 subvention d’investissement 232 972,00 78.699,00
TOTAL 383 202,24 159.095,85
2,42%
0
48,12%
0
49,46%
BP 2020 6
Pour les restes à réaliser des opérations 2019 :
- Ravalement du pignon de la salle des fêtes de Yevre la Ville
- Remplacement des menuiseries de la façade de la salle du conseil
- Subvention du conseil départemental au titre des faibles populations pour Yèvre la Ville
Plusieurs subventions figurent au budget 2020 :
-Subvention SIERP : 10.200€ pour le remplacement des luminaires sur Reigneville et Yevre le Chatel
Subvention : 20.000€ pour les deux opérations faible population 2020 YEVRE LA VILLE et YEVRE LE CHATEL
-Subvention proratisée du département de 7830€ pour le renforcement de la défense
incendie sur Rougemont
-Dotation proratisée de l’Etat au titre des équipements des territoires ruraux (DETR) de 9744€ pour l’opération défense incendie sur Rougemont
Dépenses :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 et 2020
Chapitre BP + DM 2019 BP 2020
16 Emprunts 7 883,18 7.069,18
20 immobilisations incorporelles 12 133,00 1.536,00
21 Immobilisations corporelles 361 786,00 144.208,00
001 Résultat antérieur 1 400,06 6.282,67
TOTAL 383.202,24 159.095,85 7
Compte tenu de la date exceptionnelle en 2020 du vote du budget, les principaux projets de cette
année sont d’ores et déjà réalisés. Il s’agissait
-des travaux d’acoustique à l’Atelier
-des remplacements des luminaires à REIGNEVILLE et à YEVRE LE CHATEL
-du remplacement de l’ordinateur du secrétariat
-du remplacement du rouleau du broyeur
En revanche, il reste à réaliser :
-Les travaux de voirie sur Yèvre la ville
-Les travaux de défense incendie à Rougemont
Au total ces travaux et achats d’investissement s’élèvent en 2020 à 144.208€
4,44%%
0,96%
90,65%
3,95%
BP 2020 8
. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 201.334,59 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 328.034,34€
Les travaux de renforcement du réseau Eau potable à Rougemont s’élèvent à 221.000€. Nous
avons obtenu pour cette opération une subvention du Département de 44.370€ et une aide
de l’Etat de 55.211,75€, ces sommes étant proratisées pour tenir compte des travaux de
défense incendie.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 73.984,11€
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts de l’emprunt
contracté pour la station d’épuration.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 70.796,72€.