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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yèvre-la-Ville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
1
Commune de Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2022
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement,
- De ne pas augmenter les impôts locaux,
- De maintenir les investissements de la commune en sollicitant notamment des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2021.
Par ailleurs, un tableau des emprunts figure, pour chaque budget, à la fin de la présente note.
I. BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 652.422,12€ ( 605 639,42€ en 2021). 2
• Recettes:
Le montant prévisionnel des recettes de la section de fonctionnement se répartit ainsi qu’il suit :
Chapitre BP + DM 2021 BP 2022 Variation
70 – Produits des services 7.450,00 8.500,00 +14,09%
73 – Impôts et taxes 286.152,00 300 392,00 +5,32%
74 – Dotations et participations 87.677,77 76.685,00 -12,54%
75 – Autres produits de gestion courante 20.727,00 20.100,00 -3,00%
77 – Produits exceptionnels 4.867,00 3.347,00 -31,23%
002- Résultat antérieur 198.765,65 243.098,12 +22,30%
-013-Atténuation de charges 300,00
TOTAL 605.639,42 652.422,12 +7,72%
70 – Produits des
services
1%
73 – Impôts et taxes
46%
74 – Dotations et
participations
12%
75 – Autres produits de
gestion courante
3%
77 – Produits
exceptionnels
1%
002- Résultat
antérieur
37%
-013-Atténuation de
charges
0%
70 – Produits des services 73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations 75 – Autres produits de gestion courante
77 – Produits exceptionnels 002- Résultat antérieur
-013-Atténuation de charges 3
Chapitre 70 : Produits des services : correspondent aux recettes générées par les concessions cimetières.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : Le montant de 275.000,00,00€ au compte 73111 est le montant perçu
l’année précédente. Les contributions directes perçues sont soumises à la nouvelle loi de finances sur la taxe d’habitation en vigueur depuis janvier 2021.
Chapitre 74 : Dotations et participations : la prévision est de 76.685,00€. La baisse tendancielle des dotations de l’Etat enregistrée avant 2017 a été maintenue sur l’exercice 2022.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : loyers perçus par la commune.
• Dépenses :
Elles se décomposent comme suit par chapitre
Chapitre BP + DM 2021 BP 2022 Variation
011 – Charges à caractère général 229.194,00 302.622,00 +32,03%
012 – Charges de personnel 121.026,0 123.886,00 +2,36%
014 – Atténuations de produits 64.316,00 65.000,00 +1,06%
022 – Dépenses imprévues 39.198,49 14.382,24 -63,00%
065 – Autres charges de gestion 102.680,00 113.587,00 +10,62%
066 – Charges financières 4.224,93 3.944,88 -6.62%
067 – Charges exceptionnelles 2.000,00 2.000,00 0
023- Virement section investissement 43.000,00 27.000,00 -37,21%
TOTAL 605.639,42 652.422,12 +7,72% 4
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont
limités dans la cadre de la maitrise des charges de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Les sommes prévisionnelles sont sensiblement identiques à 2021.
Chapitre 014 : Atténuations de produits.
Poste qui enregistre le versement à la communauté de communes estimé à 57.972,00€, représentant en plus
des charges antérieures (26 829 €) la participation, sur ce chapitre, au syndicat de la Rimarde pour la somme de
9.555€, au Service incendie pour 21 026€ ainsi qu’à la fourrière et à la mission locale pour 219€ et 343€ respectivement.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : ces charges sont en hausse par rapport au BP 2021
avec une prévision de 113 587€. La dépense les plus importante concerne la contribution au syndicat scolaire (SIIS) avec une augmentation du prestataire de la cantine.
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est stable.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : la somme de 2021 est reconduite.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de 27.000,00€. Montant qui tient compte des sommes restantes au poste « reste à réaliser » de l’année 2021 et qui couvre la
totalité du remboursement en capital des emprunts et le financement des investissements.
011 – Charges à
caractère général; ;
46%
012 – Charges de
personnel 19%
014 – Atténuations de
produits; 10%
022 – Dépenses
imprévues2%
065 – Autres charges
de gestion 17%
066 – Charges
financières 1%
067 – Charges
exceptionnelles; 0%
023- Virement section
investissement 4%
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuations de produits
022 – Dépenses imprévues
065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières
067 – Charges exceptionnelles
023- Virement section investissement 5
Section d’Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 336.736,32€
• Recettes :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2021 et 2022
Chapitre BP + DM 2021 BP 2022
001 excédent 2021 82.591,32
10 FCTVA, taxe
d’aménagement
54.292,10 21.555,00
1068 Affectation de la
section de fonc.
63.369,26
016 Emprunts et dettes
assimilés
320,00 500,00
021-virement section
fonctionnement
43.000,00 27.000,00 0
040 opération d’ordre 49.000,00
013 subvention
d’investissement
85907,00 156.090,00
TOTAL 246.888,36 336.736,32 6
Pour les restes à réaliser des opérations 2021 :
- Subvention du conseil départemental au titre des faibles populations pour Yèvre la Ville
Plusieurs subventions figurent au budget 2022 étant précisé que la commune n'a pas encore la certitude
d'obtenir l'intégralité de certaines d'entre-elles :
Subvention : 12.000€ pour les deux opérations" faible population" 2022 YEVRE LA VILLE et YEVRE LE CHATEL
Subvention de 16 035 ,00€ du département au titre du volet 3 pour l’enfouissement des lignes
à YEVRE LA.VILLE
Subvention du S.I.E.R.P pour les candélabres à hauteur de 5 100,00€
Dotation des équipements des territoires ruraux (D.E.T.R) de 30 544,00€ pour l’enfouissement
des lignes à YEVRE LA.VILLE
Dotation de l’Etat à hauteur de 40% au titre de la Direction régionale des affaires culturelles
(DRAC) de 12.509,12€ pour la maitrise d’œuvre des travaux de l’église ST GAULT
Subvention de 41 729,00€ du département pour l’église ST GAULT
Subvention de 17.735,00€ de la mission Berne proratisée selon les travaux effectués
001 excédent 2021
25%
10 FCTVA, taxe
d’aménagement
6%
016 Emprunts et
dettes assimilés
0%
021-virement
section
fonctionnement
8% 040 opération d’ordre
15%
013 subvention
d’investissement
46%
001 excédent 2021 10 FCTVA, taxe d’aménagement
1068 Affectation de la section de fonc. 016 Emprunts et dettes assimilés
021-virement section fonctionnement 040 opération d’ordre
013 subvention d’investissement 7
Il est également inscrit une rentrée au titre des immobilisations cédées pour 49.000,00€ correspondant à la
vente du bien situé au numéro 1 de la rue de Martinvault à ROUGEMONT
• Dépenses :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2021 et 2022
Chapitres BP + DM 2021 BP 2022
16 Emprunts 8.663,85 8.980,90
20 Immobilisations incorporelles 36.900,00 31.911,00
21 Immobilisations corporelles 108.279,19 295.844,42
001 Résultat antérieur 93.045,26
45 Opérations pour compte de
tiers
0,06
246.888,36 336.736,32
Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants, certains étant soit en cours soit déjà réalisés :
16 Emprunts
3%
20
Immobilisations
incorporelles
9%
21
Immobilisations
corporelles
88%
16 Emprunts
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 8
- Mise aux normes des installations électriques de la mairie à Yèvre la ville : ................ 3 700,00€
- Création d’un puisard chemin des sœurs à Yèvre la Ville : .......................................... 11 820,00€
- Achat de pneus pour le tracteur de la commune : ........................................................ 4 100,00€
- Achat de tables de réunion 1 800,00€
- Remplacement des menuiseries de la salle du cadastre : 4 500,00€
- Démoussage des toitures : 3 200,00€
- Acquisition d’un terrain pour l’aménagement d’un parking 3 000,00€
- Enfouissement des lignes rue de Montberneaume à Yèvre-la-Ville 100 000 ,00€
- Maitrise d’œuvre de l’église St GAULT (1) : ................................................................. 27 900,00€
- Réaménagement de la place ST LOUIS à Rougemont (1) : .......................................... 40 000,00€
- Travaux de restauration de l’église STGAULT (1) avec les fouilles préventives 104 000,00€
(1) Projets réalisés sur plusieurs exercices budgétaires
Au total ces travaux et achats d’investissement s’élèvent, hors subventions, à 295 844,42€.
II. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 189 168,17€.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 167 332,25€.
Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de défense incendie seront réalisés sur le dernier
tronçon de la rue de Nacelles à Yèvre-le-Châtel pour un montant de l'ordre de 80 000,00€H.T.
III.BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 75 269,25€.
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts contractés pour la création des réseaux et de la station d’épuration.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 70 267,26€.