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Conseil Municipal - Note de présentation brève et synthétique du budge
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
1
Commune de Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2021
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement,
- De ne pas augmenter les impôts locaux,
- De maintenir les investissements de la commune en sollicitant notamment des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2020.
Par ailleurs, un tableau des emprunts figure, pour chaque budget, à la fin de la présente note.
I. BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 605 639,42€ (559 279,64€) en 2020. 2
• Recettes:
Le montant prévisionnel des recettes de la section de fonctionnement se répartit ainsi qu’il suit :
Chapitre BP + DM 2020 BP 2021 Variation
70 – Produits des services 7.032,00 7.450,00 +418,00
73 – Impôts et taxes 299.776,00 286.152,00 -13.624,00
74 – Dotations et participations 75.159,00 87.677,77 12.518,77
75 – Autres produits de gestion courante 17.190,00 20.727,00 +3.537,00
77 – Produits exceptionnels 0 4.867,00 +4.867,00
002- Résultat antérieur 160.122,64 198.765,65 +38.643,01
TOTAL 559.276,64 605.639,42 +46359,78
1,23%
47,25%
14,48%
3,42% 0,80%
32,81%
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
70 – Produits
des services
73 – Impôts et
taxes
74 – Dotations
et participations
75 – Autres
produits de
gestion courante
77 – Produits
exceptionnels
002- Résultat
antérieur
BP 2021 3
Chapitre 70 : Produits des services : correspondent aux recettes générées par les concessions cimetières
et le remboursement par la communauté de communes des fluides des bâtiments scolaires.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : Le montant de 255.000,00,00€ au compte 73111 n’est qu’une estimation,
chiffre en baisse par rapport à l’année précédente. Les contributions directes à percevoir sont soumis à
la nouvelle loi de finances sur la taxe d’habitation en vigueur depuis janvier 2021.
Chapitre 74 : Dotations et participations : la prévision est de 87.677,77€. La baisse tendancielle des
dotations de l’Etat au cours des dernières années a été maintenue sur l’exercice 2020.La hausse sur ce
chapitre est due à l’inscription de la subvention de la DRAC à percevoir sur l’opération des réparations
des vitraux de l’église SAINTE-BRIGIDE.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : loyers perçus par la commune.
• Dépenses :
Elles se décomposent comme suit par chapitre
Chapitre BP + DM 2020 BP 2021 Variation
011 – Charges à caractère général 177.933,00 199.194,00 +21.261,00
012 – Charges de personnel 118.321,00 121.026,00 +2.705,00
014 – Atténuations de produits 66.346,10 64.316,00 -2.030,10
022 – Dépenses imprévues 9.614,66 69.198,49 +59.583,83
065 – Autres charges de gestion 104.023,00 102.680,00 -1.343,00
066 – Charges financières 4.494,03 4.224,93 -269,10
067 – Charges exceptionnelles 2.000,00 2.000,00 0,00
023- Virement section investissement 76.547,85 43.000,00 -33.547,85
TOTAL 559.279,64 605.639,42 +46.359,78 4
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont
limités dans la cadre de la maitrise des charges de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Les sommes prévisionnelles sont sensiblement identiques à 2020.
Chapitre 014 : Atténuations de produits.
Poste qui enregistre le versement à la communauté de communes estimé à 57.916,00€, représentant en
plus des charges antérieures (26 835 €) la participation, sur ce chapitre, au syndicat de la Rimarde pour
la somme de 9.555€, au Service incendie pour 20 914€ ainsi qu’à la fourrière et à la mission locale pour
219€ et 337€ respectivement.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : ces charges sont en baisse par rapport au BP 2020
avec une prévision de 102 680€. La dépense les plus importante concerne la contribution au syndicat
scolaire (SIIS).
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est stable.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : la somme de 2020 est reconduite.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de 43.000,00€.
Montant qui tient compte des sommes restantes au poste « reste à réaliser » de l’année 2020 et qui
couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts et le financement des investissements.
32,89%
20%
10,62% 11,42%
16,94%
0,70% 0,33%
7,01%
0
50000
100000
150000
200000
250000
BP 2021 5
Section d’Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 246.888,36€
• Recettes :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 et 2021
Chapitre BP + DM 2020 BP 2021
10 FCTVA, taxe
d’aménagement
3.849,00 54.292,10
1068 Affectation de la
section de fonc.
0,000 63.369,26
016 Emprunts et dettes
assimilés
320,00
021-virement section
fonctionnement
76.547,85 43.000,00
040 opération d’ordre 0,00 0,00
013 subvention
d’investissement
78.699,00 85.907,00
TOTAL 159.095,85 246.888,36
22%
25,67%
0,13%
17,41%
0,00
34,79%
0,00
10000,00
20000,00
30000,00
40000,00
50000,00
60000,00
70000,00
80000,00
90000,00
BP 2021 6
Pour les restes à réaliser des opérations 2020 :
- Subvention du conseil départemental au titre des faibles populations pour Yèvre la Ville
- Subvention proratisée du département de 7830€ pour le renforcement de la défense incendie
sur Rougemont.
- Dotation proratisée de l’Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) de 9744€ pour l’opération défense incendie sur Rougemont.
Plusieurs subventions figurent au budget 2021 :
Subvention : 20.000€ pour les deux opérations" faible population" 2021 YEVRE LA VILLE et
YEVRE LE CHATEL
Dotation de l’Etat à hauteur de 40% au titre de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de 12.509,12€ pour la maitrise d’œuvre des travaux de l’église ST GAULT
Subvention du département de 6.850 ,00€ pour la maitrise d’œuvre de l’église ST GAULT
• Dépenses :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 et 2021
Chapitres BP + DM 2020 BP 2021
16 Emprunts 7 069,18 8.663,85
20 Immobilisations incorporelles 4.354,80 36.900,00
21 Immobilisations corporelles 141.389,20 108.279,19
001 Résultat antérieur 6.282,67 93.045,26
45 Opérations pour compte de
tiers
0,06
159.095,85 246.888,36 7
Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
- Réhabilitation de l’aire de jeux avec achat de deux nouveaux jeux à Yèvre la ville : .... 9 000,00€
- Travaux de voirie :........................................................................................................ 11 000,00€
- Remplacement des panneaux d’affichage de la mairie : ............................................... 1 800,00€
- Remplacement des menuiseries de la salle du cadastre : ............................................. 4 000,00€
- Abattage et élagage des arbres : ................................................................................. 11 154,00€
- Aménagement d’une aire de pique-nique à Yèvre-le-Châtel : ...................................... 2 450,00€
- Aménagement d’un espace de pleine terre pour des plantations place de Souville : .. 3 800,00€
- Curage des avaloirs à Rougemont : ............................................................................... 4 000,00€
- Acquisition d’un terrain pour l’aménagement d’un parking 3 000,00€
- Maitrise d’œuvre de l’église St GAULT (1) : ................................................................. 31 272,00€
- Réaménagement de la place ST LOUIS à Rougemont (1) : .......................................... 30 000,00€ -------
(1) Projets réalisés sur plusieurs exercices budgétaires
Au total ces travaux et achats d’investissement s’élèvent, hors subventions, à 111 476.00€
Des travaux de réparation des vitraux de l’église STE BRIGIDE à Yèvre la ville seront réalisés avec le concours de
la DRAC à hauteur de 40% et la participation de l’association paroissiale à hauteur de 60%.
3,53%
14,94%
43,85%
37,68%
0,06
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
16 Emprunts 20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
001 Résultat
antérieur
45 Opérations
pour compte de
tiers
BP 2021 8
II. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 187 810,52€.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 156 601,51€.
Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de défense incendie réalisés à Rougemont sur l’année
2020 s’élèvent à 271 483,19€ HT Nous avons obtenu pour cette opération une subvention du Département de
44 370€ et une aide de l’Etat de 55 211,75€, ces sommes étant proratisées pour tenir compte des travaux de
défense incendie imputés sur le budget de la Commune.
III. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 83 089,65€
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts de l’emprunt contracté pour la création
des réseaux et de la station d’épuration.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 70 003,36€.