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Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 24 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 24 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB24Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2025]
CHLRURE DE CORBARA go,
ss.
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
Q . Ai harde tee <"
; o
8 HAUTE
L'an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-leanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°24/2025 :
ACQUISITIONS __ DE __ PARCELLES __ APPARTENANT_ A M.
DOMINIQUE
FRANCESCHINI
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°61-2024 en date du
04 décembre 2024, le conseil municipal l’a autorisé à signer tout acte relatif à
l'acquisition des parcelles E300, E302, E308, E352, E353, E354 et E406
appartenant à M. Dominique FRANCESCHINI pour un montant total de
26 000€,
Deux parcelles supplémentaires sont proposées à la vente par M.
FRANCESCHINI, parcelles ayant été omises involontairement lors de
l'expertise de la SAFER. |! s’agit des parcelles :
- __E350 située lieu-dit LAGO d’une superficie de 1747 m? en zone Npr du PLU
correspondant au périmètre de protection rapprochée de Migliani
(Emplacement réservé N°27).
- E553 située lieu-dit LAGO, d’une superficie de 860 m? en zone Npr du PLU.
Ces parcelles étant limitrophes de parcelles appartenant déjà à la commune
(E351 et E552), et dans le périmètre objet de la précédente délibération n°61-
2024 du 04-12-2024, cette acquisition permettrait d’agrandir un ensemble
foncier communal du secteur du lieu-dit MIGLIANI, avec la volonté de
remettre en valeur agricole ou paysagère ce lieu autrefois identifié
majoritairement par des jardins familiaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-DELIB24Bis-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
fu [Réception par le préfet : 18/04/2025
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il s’est rapproché du propriétaire pour
engager des démarches et convenir d’un prix.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles F350 et E553 pour un montant
total de 1 500€ et précise que cette acquisition fera l’objet d’un acte notarié.
Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
> AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l’acquisition des parcelles E350 et E553,
> PRECISE que le montant total de ces acquisitions s’élèvera à 1 500€,
> PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié,
y compris les frais de publicité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD