Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 22.11.2012

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 22.11.2012 Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 22.11.2012)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

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VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012

Etaient présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Florent REGUILLO-LARA, M. Laurent HUARD, M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, Mme Dominique STOLTZ, M. Bernard ROUSSEAU, M. Morgan EVENAT, Mme Geneviève JEAMMET, M. Jacques NICOLLE, Melle Christelle TROUVÉ, M. Alain SARTORI, M. Olivier TOURNAFOND, M. Jean-Louis BIANCO.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Josette TEREYGEOL donne pouvoir à M. Laurent HUARD.

M. Guillaume de CLAVIERE donne pouvoir à M. Pierre YVROUD.

Mme Christelle HORTAS donne pouvoir à Mme Geneviève JEAMMET.

Absents excusés : M. Robert TROTTIN, M. Eric CAILLOUEY, Mlle Marie-Noëlle MALLIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, procède à l’appel et demande à Monsieur Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celui-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2012 sans observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : Création de postes

Rapporteur : Monsieur le Maire

- PRECISE, à l’unanimité, que l’agent concerné par le reclassement est positionné sur un grade adjoint technique de 1ère classe, remplit les conditions nécessaires à l’avancement de grade et devrait être nommé adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2012.

- DECIDE, à l’unanimité, de créer un poste pour assurer les fonctions d’agent de gestion logistique et administrative & appariteur de la Mairie à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2012 :

- Filière : technique,

- Cadre d’emploi : Adjoint technique,

- Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe,

o Ancien effectif : 2

o Nouvel effectif : 32

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

L’agent reclassé sera ensuite nommé sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 15 décembre 2012 afin d’être en adéquation avec ses nouvelles missions liées à son reclassement : - Filière : Administrative,

- Cadre d’emploi : Adjoint administratif,

- Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe,

o Ancien effectif : 0,

o Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

- DECIDE, à l’unanimité, de créer un poste au grade d’agent social de 2ème classe qui sera affecté à la crèche de la Commune de La Rochette à temps complet.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2013 :

- Filière : Médico-sociale,

- Cadre d’emploi : agents sociaux,

- Grade : agent social de 2ème classe,

o Ancien effectif : 0,

o Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Afin de palier aux remplacements de Mademoiselle Mélanie GIUGIA et Madame BENOIT, - DECIDE, à l’unanimité, de créer deux postes d’auxiliaire de puériculture qui seront affectés à la crèche de la Commune de La Rochette à temps complet.

- PRECISE, à l’unanimité, que selon le recrutement, si le poste devait être occupé par un agent non titulaire, il devra justifier d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, soit au maximum sur l’indice majoré de 369. - DECIDE, à l’unanimité, de créer afin de tenir compte des mouvements de personnels en matière d’avancement de grade les postes suivants :

1 poste d’adjoint technique de 1ère classe

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

POINT N°2 : Modification des taux de promotion pour les avancements de grade Rapporteur : Monsieur le Maire

FIXE, à l’unanimité, les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (en %) Adjoint Administratif

Rédacteur

Attaché

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

Technicien

Ingénieur

Adjoint Administratif de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur Principal de 1ère classe

Attaché Principal

Adjoint Technique de 1ère classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Technicien Principal 2ème classe

Technicien Principal 1ère classe

Ingénieur Principal

Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %3

Educateur de Jeunes Enfants

Auxiliaire de Puériculture 1ère

classe

ATSEM 1ère classe

Infirmière de Classe Normale

Agent Social de 2ème classe

Animateur

Adjoint d’animation

Educateur Principal

Educateur Chef

Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème classe

Auxiliaire de Puériculture Principale 1ère classe

ATSEM Principale de 2ème classe

ATSEM Principale de 1ère classe

Infirmière de Classe Supérieure

Agent Social de 1ère classe

Agent social Principal de 2ème classe

Agent social Principal de 1ère classe

Animateur Principal 2ème classe

Animateur Principal 1ère classe

Adjoint d’animation de 1ère classe

Adjoint d’Animation Principal 2ème classe

Adjoint d’Animation Principal 1ère classe

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

POINT N°3 : Décision modificative n° 5 du budget communal 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de décision modificative n° 5 au budget primitif de l’exercice 2012, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit : • SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 38 300 €.

POINT N°4 : Création d’une régie pour les concessions funéraires

Rapporteur : Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire

- DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des redevances issues des concessions cimetières sur le territoire communal ;

- DIT que les recettes seront recouvrées en numéraire ou chèque bancaire ; - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 70311 du budget ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POINT N°5 : Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AI n°99 sise le Camponais Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AI n°99, pour une surface de 123 m2 ;

- FIXE le prix de vente d’une partie de la parcelle AI n°99 à 40 euros le mètre carré, soit un prix de vente de 4 920 €, - DIT que la vente sera conclue avec M. Bernard MARESCOT, résident 1 rue des Campouais, à La Rochette (77000) - DIT que les frais de géomètre et de notaire, droits, honoraires et/ou commissions seront supportés par les acquéreurs en sus du prix,

- DÉSIGNE Maître AUBRY, notaire à Melun, à l’effet d’assister la commune à la rédaction des actes notariés correspondant,

- AUTORISE le Maire à signer ces actes ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

POINT N°6 : Amendes de police – programme 2013 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne

Rapporteur : Monsieur le Maire

- SOLLICITE, à l’unanimité, du Conseil général de Seine-et-Marne, l'inscription au titre du programme de répartition et d'utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière sur le territoire de la commune pour réaliser les travaux pour améliorer la sécurité dans la rue Corot dans la partie située entre la rue Théodore Rousseau et la sente de l’Ermitage en direction de Melun, pour un montant de :TOTAL HT :7 025.00 € / TOTAL TTC : 8 400.00 €.4

Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention d’un taux équivalent à 40 % du montant HT des travaux, soit 2 810.00€.

- S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux conformément au dossier ci-joint, précisant les modalités techniques et financières de réalisation des travaux envisagés. - S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge sur fonds propres. La recette sera enregistrée à l'article 1342 du budget 2013.

POINT N°7 : Projet de périmètre du syndicat d’électrification issu de la fusion du SIESM, du SMERSEM, des syndicats intercommunaux d’électrification du sud-ouest seine-et-marnais, du sud-est seine-et-marnais et de Donnemarie-Dontilly

Rapporteur : Monsieur le Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de périmètre du futur syndicat d’électrification proposé par Madame la Préfète issu de la fusion du SIESM, du SMERSEM, du SIER du sud-est Seine-et-Marne, du SIER du sud-ouest Seine-et-Marne et du SIER de Donnemarie-Dontilly ;

- REGRETTE que la commune de Férolles-Attilly ne soit pas incluse dans ce périmètre ; - N’APPROUVE PAS la constitution d’une structure départementale détenant à minima les compétences visées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé ;

- DEMANDE la constitution d’une structure départementale détenant les compétences suivantes, comme figurant dans le projet de statuts annexé :

●électrification : maitrise d’œuvre gratuite – enfouissements coordonnés de l’ensemble des réseaux secs (éclairage public, communications électroniques) – renforcement – extensions ; ●éclairage public : délégation de maitrise d’ouvrage et maintenance pour les communes ne percevant pas la TCFE ;

●système d’information géographique ;

●conseil en énergie partagé.

- APPROUVE la représentativité à deux niveaux telle que présentée dans le projet de statuts annexé : « Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. L’ensemble des délégués ainsi élus constitue l’assemblée générale du comité de territoire. Chaque comité de territoire désigne un nombre de délégués fixé comme suit : - 1 délégué par tranche entamée de 10 communes auquel il est ajouté 1 délégué par tranche entamée de 15 000 habitants, la population urbaine étant affectée pour le calcul d’un coefficient de 0.5. » - ADOPTE par conséquent le projet de statuts annexé.

POINT N°8 : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « L’Escargot ». Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « L’Escargot » ci-joint ; - DIT que ce règlement sera applicable à partir du 7 janvier 2013.

POINT N°9 : Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire. Rapporteur : Madame FLIPPI, Adjointe au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’accueil périscolaire annexé ; - DIT que ce règlement sera applicable à partir du 7 janvier 2013.

POINT N°10 : Modification du règlement intérieur des études surveillées Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire

- APPROUVE le règlement intérieur des études surveillées annexé.

- DIT que ce règlement sera applicable à partir du 7 janvier 2013.

POINT N°11 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire

- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé ;

- DIT que ce règlement sera applicable à partir du 7 janvier 2013.

POINT N°12 : INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE - Convention de mise à disposition avec le lycée professionnel Benjamin Franklin - année 2013

Rapporteur : Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire5

- DÉCIDE, à l’unanimité, de mettre à disposition les installations sportives communales, stade et salle René Huard, aux élèves du lycée professionnel Benjamin-Franklin ;

- FIXE pour l'année 2013 la participation forfaitaire du lycée pour cette mise à disposition à 17 340 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour l'année 2013. La recette correspondante sera inscrite à l'article 752 du budget 2013.

POINT N°13 : Demande de dissolution du Syndicat Intercommunal du Camping de Melun et La Rochette (SICMER) auprès de Madame la Préfète de Seine-et-Marne. Modalités de liquidation. Rapporteur : Monsieur le Maire

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la délibération n°1 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Camping de Melun-La Rochette en date du 13 novembre 2012 portant demande de dissolution du Syndicat Intercommunal du Camping de Melun et La Rochette (SICMER) auprès de Madame la Préfète de Seine-et-Marne et précisant les modalités de liquidation,

- DIT que le syndicat n’a pas d’agents,

- DIT que le syndicat n’a aucun bien meuble, immeuble et emprunt,

- DIT qu’il n’y a aucun reste à recouvrer et reste à payer à répartir entre les communes, - DECIDE que la répartition des résultats de fonctionnement et investissement, reprise de trésorerie, se fera en parts égales entre les communes de MELUN et LA ROCHETTE,

- PRECISE que l’adoption du budget de liquidation et le vote du compte administratif interviendront après la clôture de l’exercice 2012,

- DEMANDE à Madame la Préfète de Seine-et-Marne de procéder à la dissolution du syndicat intercommunal du camping de MELUN LA ROCHETTE.

INFORMATIONS GENERALES

- Vente aux enchères publiques de la maison d’habitation sise 12 rue Claude Monet à La Rochette le samedi 24 novembre 2012 à 10h en l’Hôtel de Ville – 55 rue Rosa Bonheur 77000 LA ROCHETTE. Mise à prix : 240 000€. La publicité légale a été faite dans la République de Seine-et-Marne, sur les panneaux lumineux. Visites sur place ont eu lieu les 27 octobre et 3 novembre 2012 de 10h à 12h. Consignation pour enchérir : 30 000€ (chèque de banque uniquement).

- Du 1er au 4 décembre : exposition de l’association des artistes de La Rochette, à l’espace culturel Rosa Bonheur. - Samedi 8 décembre 2012 de 9h à 13h : participation de la commune avec le Conseil Municipal des Enfants à la manifestation sportive organisée dans les bois de La Rochette à proximité du Stade René HUARD: Cross, VTT, Vélo, marche autour d’une boucle de 2 km 250 moyennant 1 euro au profit du TELETHON. - Dimanche 9 décembre : Camerata, à l’Eglise Saint-Paul

- Mercredi 12 décembre : remise des colis de Noël aux seniors de 70 ans et plus, au Mille Clubs. - Samedi 15 décembre : marché de Noël, au gymnase René Tabourot.

- Dimanche 16 décembre : Noël des Rochettois, au gymnase René Tabourot.

- Jeudi 10 janvier 2012 : vœux du Maire, au gymnase René Tabourot.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 22