Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.06.2014

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.06.2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.06.2014)Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Économie et finances, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

-------------

VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2014

Etaient présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Michèle ILBERT, M. Alain SARTORI, M. Jean-Louis BIANCO, M. Florent REGUILLO- LARA, M. Patrick PICARD, Mme Pascale MEURET, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Françoise PARDO, Mme Dominique STOLTZ, Mme Zahra CHARRIER, M. Morgan EVENAT, M. Jean-Louis LAFAYE, M. Jérôme AGISSON, Mme Anna OLLIVIER.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Michel PIERSON a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ

Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD Mme Sylvie COUDRE a donné pouvoir à M. Morgan EVENAT

Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LAFAYE.

Absent

M. Olivier TOURNAFOND

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, procède à l’appel et demande à Monsieur Jérôme AGISSON d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celui-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014 sans observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : MODIFICATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI DE TITULAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité de modifier au titre du dispositif de sélection professionnelle le poste ATSEM et de l’inscrire

aux sélections professionnelles 2014.

POINT N°2 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif de l’exercice 2014, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit : • SECTION D’INVESTISSEMENT : + 44 150 €

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 6 500 €.

POINT N°3 : SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Avenant n°3 Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de signer l’avenant n°3 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable qui le proroge d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015.2

POINT N°4 : CONVENTION POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour l’année 2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Général de Seine-et-Marne et la commune de La Rochette pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec un effet à compter du 1er janvier 2014 qui prendra fin au 31 décembre 2014 ;

- FIXE le montant de la contribution à 0,30 € par habitant.

Le versement de la contribution s’effectuera auprès du PACT Seine-et-Marne qui assure la gestion financière du FSL. La contribution, d’un montant de 975 € pour l’exercice 2014, est inscrite au compte budgétaire 65731.

POINT N°5 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION ET/OU L’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité,

- D’APPROUVER la convention proposée par l’Agence des Espaces Verts portant attribution d’une aide financière pour l’acquisition et/ou l’aménagement d’espaces verts ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

POINT N°6 : FRAIS DE GARDE D’ENFANTS DES ELUS MUNICIPAUX Rapporteur : Monsieur le Maire

- AUTORISE par 18 voix POUR et 4 voix CONTRE (MM AGISSON, LAFAYE et Mmes OLLIVIER et BAILLY- COMTE) le remboursement des frais de garde d’enfants engagés, par les conseillers municipaux, élevant seuls leurs enfants âgés de 0 à 11 ans ;

- DIT que leur remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance et s’effectuera sur présentation d’un état de frais.

POINT N°7 : OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité, qu’à compter du 25 juin 2014, sur l’ensemble du territoire communal, les travaux de ravalement devront être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante.

POINT N°8 : TARIFICATION DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2014

Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire

- DETERMINE, à l’unanimité, la grille des quotients familiaux suivante, appliquée aux familles sur la base de l’avis d’imposition sur les personnes physiques de l’année N-1, ligne n°:

Tranche de revenu 1 De 0 € à 1 067,00 euros

Tranche de revenu 2 De 1 067,01 € à 1 980,00 euros

Tranche de revenu 3 De 1 980,01 € à 3 049,00 euros

Tranche de revenu 4 De 3 049,01 € et plus

- APPROUVE la participation des familles aux prestations suivantes, à compter du 1er septembre 2014 :3

1- RESTAURATION SCOLAIRE

1-1 Forfait hebdomadaire : familles rochettoises (en euros)

1 jour par

semaine

2 jours par

semaine

3 jours par

semaine

4 jours par

semaine

5 jours par

semaine

Tranche de revenus 1 2,60 5,20 7,80 10,40 13,00

Tranche de revenus 2 2,90 5,80 8,70 11,60 14,50

Tranche de revenus 3 3,30 6,60 9,90 13,20 16,50

Tranche de revenus 4 3,80 7,60 11,40 15,20 19,00

1-2 Forfait hebdomadaire : familles non rochettoises (en euros)

1 jour par

semaine

2 jours par

semaine

3 jours par

semaine

4 jours par

semaine

5 jours par

semaine

Tranche de revenus 1 3,30 6,60 9,90 13,20 16,50

Tranche de revenus 2 3,80 7,60 11,40 15,20 19,00

Tranche de revenus 3 4,30 8,60 12,90 17,20 21,50

Tranche de revenus 4 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00

1-3 Tarifs occasionnels restauration scolaire par jour et par enfant :

- 6,10 euros pour les familles rochettoises

- 8,00 euros pour les familles non rochettoises

2 - Accueils pré et post scolaires

2-1 Forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles rochettoises

Matin 7h30-8h30 Soir 16h30-19h00 Tranche de revenu 1 3,10 QF1 6,20 Tranche de revenu 2 3,60 QF 2 7,20 Tranche de revenu 3 4,00 QF 3 8,20 Tranche de revenu 4 4,50 QF4 9,20

2-2 Forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles non rochettoises Matin 7h30-8h30 Soir 16h30-19h00 Tranche de revenu 1 4,00 QF1 8,10 Tranche de revenu 2 4,60 QF 2 9,40 Tranche de revenu 3 5,30 QF 3 10,60 Tranche de revenu 4 5,80 QF4 11,90

2-3 Tarif occasionnel pré et post scolaire par jour et par enfant :

Matin : 1,70 € ; Soir 3,40 € pour les familles rochettoises

Matin : 2,20 € ; Soir 4,30 € pour les familles non rochettoises

3- Etude et post étude

3-1 Etude : forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles rochettoises

1 jour par

semaine

2 jours par

semaine

3 jours par

semaine

4 jours par

semaine

Tranche de revenus 1 1,20 2,40 3,60 4,80

Tranche de revenus 2 1,40 2,80 4,20 5,60

Tranche de revenus 3 1,60 3,20 4,80 6,40

Tranche de revenus 4 1,80 3,60 5,40 7,204

3- 2 Etude : forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles non rochettoises

1 jour par

semaine

2 jours par

semaine

3 jours par

semaine

4 jours par

semaine

Tranche de revenus 1 1,55 3,10 4,65 6,20

Tranche de revenus 2 1,80 3,60 5,40 7,20

Tranche de revenus 3 2,05 4,10 6,15 8,20

Tranche de revenus 4 2,35 4,70 7,05 9,40

3-3 Tarif occasionnel étude par jour et par enfant :

- 7,25 euros pour les familles rochettoises

- 9,45 euros pour les familles non rochettoises

3-4 Accueils post-étude (18h00-19h00) forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles rochettoises Tranche de revenu 1 1,15 Tranche de revenu 2 1,35 Tranche de revenu 3 1,55 Tranche de revenu 4 1,70

3-5 Accueils post-étude (18h00-19h00) forfaits hebdomadaires par enfant pour les familles non rochettoises Tranche de revenu 1 1,50

Tranche de revenu 2 1,75

Tranche de revenu 3 2,00

Tranche de revenu 4 2,20

3-6 Tarif occasionnel post-étude par jour et par enfant :

- 2,20 euros pour les familles rochettoises

- 2,90 euros pour les familles non rochettoises

4- Accueil de Loisirs Sans Hébergement

4-1 -En journée complète pour les familles rochettoises

TARIF 1

ENFANT

TARIF 2

ENFANTS

TARIF 3 ENFANTS ET

PLUS

Tranche de revenu 1 6,00 5,10 4,20

Tranche de revenu 2 8,40 7,15 5,90

Tranche de revenu 3 11,90 10,15 8,40

Tranche de revenu 4 15,80 13,35 11,00

4-2 -En journée complète pour les familles non rochettoises

Tarif 1 enfant Tarif 2 enfants Tarif 3 enfants et plus

Tranche de revenu 1 7,80 6,60 5,50

Tranche de revenu 2 10,90 9,30 7,70

Tranche de revenu 3 15,50 13,20 10,90

Tranche de revenu 4 20,50 17,30 14,30

4-3 - En demi-journée pour les familles rochettoises

Demi-journée

Tarif

1 enfant Tarif 2 enfants Tarif 3 enfants et plus

Tranche de revenu 1 4,20 3,60 2,90

Tranche de revenu 2 5,90 5,00 4,10

Tranche de revenu 3 8,35 7,15 5,90

Tranche de revenu 4 10,90 9,30 7,70

4-4 : En demi-journée pour les familles non rochettoises

Tarif 1 enfant Tarif 2 enfants

Tarif 3

enfants et plus

Tranche de revenu 1 5,40 4,65 3,805

Tranche de revenu 2 7,65 6,50 5,30

Tranche de revenu 3 10,85 9,30 7,65

Tranche de revenu 4 14,20 12,10 9,95

- AUTORISE M. le Maire à mettre en place un prépaiement mensuel des prestations ci-dessus citées - DIT que les prestations pour les familles ne fournissant pas les justificatifs demandés seront facturées au quotient familial le plus élevé.

POINT N°9 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PEDT

Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le Projet Educatif Territorial (PEDT), ci-annexé, mettant en place la réforme des rythmes scolaires sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE à compter de la rentrée scolaire 2014 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial avec

les partenaires.

POINT N°10 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°15 DU 11/09/2013 RELATIVE A L’ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX, FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (S.I.E.S.M.) Rapporteur : Monsieur le Maire

- ANNULE, à l’unanimité, la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2013 relative à l’adhésion des communes de Mouroux, Faremoutiers et Cannes-Ecluses au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne.

POINT N°11 : ADHESION DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (S.D.E.S.M.) Rapporteur : Monsieur le Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au S.D.E.S.M.

POINT N°12 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT ADMINISTRATEUR SUPPLEANT AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « MELUN VAL-DE-SEINE AMENAGEMENT »

Rapporteur : Monsieur le Maire

DECIDE, à l’unanimité, DE DESIGNER :

- Monsieur Bernard WATREMEZ comme représentant administrateur titulaire de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL et de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Monsieur Florent REGUILLO-LARA comme représentant administrateur suppléant de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL et de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT N°13 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DESIGNE, à l’unanimité,

- Monsieur Michel PIERSON, membre titulaire

- Monsieur Patrick PICARD, membre titulaire

- Monsieur Bernard WATREMEZ, membre suppléant

- Monsieur Florent REGUILLO-LARA, membre suppléant

POINT N°14 : NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE POUR LA COMMUNE DE LA ROCHETTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, DE DESIGNER Monsieur Morgan EVENAT, correspondant défense pour la commune de La Rochette.6

POINT N°15 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

- ADOPTE, par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (MM AGISSON, LAFAYE et Mmes OLLIVIER et BAILLY- COMTE), la motion suivante :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de LA ROCHETTE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de

l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de LA ROCHETTE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de LA ROCHETTE soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ;

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

INFORMATIONS GENERALES :

Lors du précédent conseil municipal, les élus d’opposition avaient demandé que soit fourni le montant de la Capacité d’Autofinancement pour l’année 2013. Monsieur le Maire précise, aujourd’hui, le montant transmis par les services du Trésorier Principal soit : 150 959,00 euros pour l’année 2013.

- Samedi 28 juin: 8ème relais du Bois de La Rochette, destiné aux clubs, aux jeunes et aux familles, ainsi qu’un triathlon familles, à l’occasion des 50 ans de l’ASRD (athlétisme secteur La Rochette Dammarie). - Samedi 6 septembre : forum des associations, au gymnase René Huard, et fête communale, au stade. - Samedi 13 septembre à 10h : nouveauté : « les bébés lecteurs », à la Bibliothèque, animé par Sabine Fouillé, nouvelle bibliothécaire.

- Dimanche 28 septembre : vide-grenier, au stade.

- Samedi 27 septembre à 20h30 : conférence sur la forêt, animée par Monsieur Olivier Tournafond, au Mille Clubs.

- Du 27 septembre au 8 octobre : exposition des artistes de La Rochette, à l’Espace Culturel Rosa Bonheur.

A la question de Mme OLLIVIER quant au renouvellement de la convention avec le conservatoire de Melun, Monsieur le Maire confirme que la convention sera signée pour l’année 2014. Monsieur le Maire précise que la convention sera réétudiée pour la rentrée 2015 compte tenu des décisions qui seront prises par la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine pour le transfert éventuel des conservatoires et écoles de musique.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21H28