Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 23.10.2012

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 29.04.2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 12.12.2012

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 22.11.2012

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 30.06.2015

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 13 04 15

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 27 02 2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 28.03.2013

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.06.2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 30.01.2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 22.10.2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 23.10.2012 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 23.10.2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

-------------

VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 OCTOBRE 2012

Présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Laurent HUARD, M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Bernard ROUSSEAU, M. Morgan EVENAT, Mme Geneviève JEAMMET, M. Jacques NICOLLE, M. Alain SARTORI, M. Eric CAILLOUEY, Mlle Marie-Noëlle MALLIER, M. Olivier TOURNAFOND, M. Jean-Louis BIANCO.

Absents, excusés et représentés :

Mme Josette TEREYGEOL donne pouvoir à M. Laurent HUARD.

M. Florent REGUILLO-LARA donne pouvoir à M. Pierre YVROUD.

Mme Dominique STOLTZ à Mme Geneviève JEAMMET.

Mme Christelle HORTAS donne pouvoir à M. Bernard WATREMEZ.

Melle Christelle TROUVÉ donne pouvoir à M. Eric CAILLOUEY.

Absent excusé : M. Robert TROTTIN.

Absent : M. Guillaume de CLAVIERE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, procède à l’appel et demande à madame Geneviève JEAMMET d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait du point n°5 relatif à la vente de la parcelle cadastrée AI n°99 sise le Camponais. En effet, les limites et la surface de la parcelle doivent être revues. Ce point sera présenté au prochain conseil municipal du mois de novembre.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2012 sans observation.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un conseil très court, motivé par le point 4 relatif à la signature avec France Télécom – Orange et la Communauté d’Agglomération d’une convention sur les suivis des déploiements de réseaux FTTH, qui doit être voté avant la fin du mois d’octobre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : Décision modificative n° 4 du budget communal 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de décision modificative n° 4 au budget primitif de l’exercice 2012, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit :2

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 33 400 €.

POINT N°2 : Rapport annuel du délégataire 2011 - Service public de l’eau potable Rapporteur : Monsieur le Maire

- PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel du délégataire relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2011.

POINT N°3 : Salles Communales - Participation aux frais de fonctionnement à compter du 1er janvier 2013 Rapporteur : Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire

- FIXE, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2013 le montant de la participation aux frais de fonctionnement des salles communales conformément au tableau annexé à la présente délibération. - DIT que les salles communales mentionnées au tableau susvisé peuvent être mises à disposition gratuitement dans les conditions suivantes :

- aux associations subventionnées par la ville ou organismes publics pour la tenue d'assemblées générales, de réunions de conseil d'administration ou d'organisation de manifestations concourant à l'animation de la commune - pour la tenue d'assemblées générales et de réunions de copropriétaires et locataires rochettois ; - pour la tenue de réunions publiques dans le cadre des élections politiques, dans le respect des règles de sécurité. - DIT que tout Conseiller municipal ou membre du personnel communal à contrat à durée indéterminée le principe sera le suivant :

- lorsqu’ils sont Rochettois :

- location pour une première fois : 25 % du tarif rochettois ;

- à partir de la deuxième location : 50 % du tarif rochettois ;

- lorsqu’ils ne sont pas domiciliés sur la commune de La Rochette :

- location pour une première fois : 25 % du tarif appliqué aux personnes non domiciliées à La Rochette ; - à partir de la deuxième location : 50 % du tarif appliqué aux personnes non domiciliées à La Rochette. - DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la possibilité d'accorder une dérogation aux présentes règles à l'occasion de circonstances particulières ou exceptionnelles pour lesquelles il devra en rendre compte. - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 752 du budget 2013.

POINT N°4 : Signature avec France Telecom - Orange et la Communauté d'Agglomération d'une convention sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec France Télécom - Orange et la CAMVS la convention sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH.

POINT N°5 : Vente de clé chemin de halage

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le prix de vente pour les clés ouvrant la barrière du chemin de Halage à 31,10 € l’unité ;

- DIT que cette clé sera uniquement vendue aux résidents du chemin de Halage sur présentation d’un justificatif de domicile ;

- DÉCIDE que les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire ou chèque bancaire par l’intermédiaire de la régie « dons, quêtes, photocopies et clés ».

INFORMATIONS GENERALES

- Décision du Maire n°7/2012 pour la passation d’une convention d’assistance juridique. Le 6 septembre 2012, Monsieur le Maire a signé avec Eric LANDOT, avocat au barreau de Paris et gérant de la Société SELARL d’avocats LANDOT et associés, 137 rue de l’Université, 75007 PARIS, pour une période de 3 années à savoir du 29 juin 2012 au 29 juin 2015, une convention ayant pour objet l’assistance juridique de la commune de LA ROCHETTE dans toutes consultations, participations à des réunions, assistance téléphonique, contentieux, rédactions d’actes…3

La dépense correspondante maximale sur trois années s’élève à 14 990 € hors taxes, sera inscrite à l'article 6226 du budget communal 2012 et des suivants.

- Décision du Maire n°8/2012 pour la passation d’un marché conception graphique et impression pour la ville de LA ROCHETTE.

Le 10 octobre 2012, Monsieur le Maire a signé avec Marc Moser, Président de la société SCOOP COMMUNICATION, 585 rue de la Juine, 45166 OLIVET CEDEX, un marché à procédure adapté pour la Conception graphique et l’impression pour la ville de LA ROCHETTE (magazine municipal, bulletin d’information, guide spécial rentrée, guide des associations…).

Ce marché est conclu pour une période d’une année à compter du 12 octobre 2012, renouvelable deux fois par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 années. La dépense correspondante s’élève à 27 988 € hors taxes, sera inscrite à l'article 6237 du budget communal 2012 et des suivants.

- Vente aux enchères publiques de la maison d’habitation sise 12 rue Claude Monet à La Rochette le samedi 24 novembre 2012 à 10h en l’Hôtel de Ville – 55 rue Rosa Bonheur 77000 LA ROCHETTE. Mise à prix : 240 000€. La publicité légale a été faite dans la République de Seine-et-Marne, sur les panneaux lumineux. Visite sur place les 27 octobre et 3 novembre 2012 de 10h à 12h. Consignation pour enchérir : 30 000€ (chèque de banque uniquement).

- Le Conseil Municipal des Enfants a été élu jeudi 18 octobre (5 filles et 5 garçons).

- Du 13 au 24 octobre : exposition, à l’espace culturel Rosa Bonheur : Vela MORIC, aquarelliste et Agnès BLEICHER, sculptrice.

- Dimanche 11 novembre : cérémonie à 10h, au monument aux morts place de l’église au Village. - Samedi 17 novembre : gala de tennis, au gymnase René Tabourot + remise des médailles du travail et des récompenses suite au concours des maisons et balcons fleuris, en Mairie.

- Du 1er au 4 décembre : exposition de l’association des artistes de La Rochette, à l’espace culturel Rosa Bonheur. - Dimanche 9 décembre : Camerata, à l’Eglise Saint-Paul

- Mercredi 12 décembre : remise des colis de Noël aux seniors de 70ans et plus, au Mille Clubs. - Samedi 15 décembre : marché de Noël, au gymnase René Tabourot.

- Dimanche 16 décembre : Noël des Rochettois, au gymnase René Tabourot.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 35