Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 30.01.2014

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 30.01.2014 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 30.01.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

-------------

VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2014

Etaient présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Florent REGUILLO-LARA, M. Bernard ROUSSEAU, M. Morgan EVENAT, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Christelle TROUVÉ, M. Eric CAILLOUEY, Mme Marie-Noëlle MALLIER, M. Jean-Louis BIANCO.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Josette TEREYGEOL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BONNARDEL M. Guillaume de Clavière a donné pouvoir à Mme Françoise FILIPPI

Mme Dominique STOLTZ a donné pouvoir à Mme Geneviève JEAMMET M. Robert TROTTIN a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ

M. Alain SARTORI a donné pouvoir à M. Jean-Louis BIANCO

M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE a donné pouvoir à Monsieur Morgan EVENAT M. Olivier TOURNAFOND a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD

M. Jacques NICOLLE a donné pouvoir à Mme Christelle TROUVÉ

Absente : Mme Christelle HORTAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, procède à l’appel et demande à Mme Geneviève JEAMMET d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2013 avec l’observation de Monsieur Morgan EVENAT :

• Page 7 – Point n°6 : il convient de lire Stade de France et non Parc des Princes

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : CREATION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de créer deux postes à temps complet au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe;

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 30 janvier 2014 :

- Filière : Animation,

- Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

- Grade : Adjoint d’animation de 1èreclasse

o Ancien effectif : 1

o Nouvel effectif : 32

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

POINT N°2 : SUPPRESSION DE POSTES LIEE AUX CREATIONS DE POSTE POUR CHANGEMENT DE GRADE ET DE FILIERE

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de supprimer les postes suivants :

- 1 Adjoint technique 2ème classe

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 30 janvier 2014 :

- Filière : Technique

- Cadre d’emploi : Adjoint technique

- Grade : Adjoint technique de 2ème classe

o Ancien effectif : 13

o Nouvel effectif : 12

- 1 Adjoint technique 1ère classe

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 30 janvier 2014 :

- Filière : Technique

- Cadre d’emploi : Adjoint technique

- Grade : Adjoint technique de 1ère classe

o Ancien effectif : 3

o Nouvel effectif : 2

POINT N°3 : REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL « SEJOUR VACANCES » Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser la rémunération de 12 heures quotidiennes lors des « séjours vacances » organisés par la Ville de La Rochette.

POINT N°4 : RAPPORT ANNUEL SUR L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - Année 2013

Rapporteur : Monsieur REGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- PREND ACTE du rapport récapitulatif concernant l’année 2013 sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution ;

- DIT que le rapport susvisé est joint en annexe à la présente délibération.

POINT N°5 : ACOMPTE VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS-Année 2014 Rapporteur : Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire

- VOTE, à l’unanimité, pour l’année 2014 et par anticipation les subventions suivantes : • 21 000 € pour l’Association Sportive Rochettoise

• 7 000 € pour l’Amicale des employés de la ville de La Rochette

- DIT que cette dépense, soit 28 000 €, sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2014.

POINT N°6 : CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2014 - Signature avec l’Association Sportive Rochettoise (ASR)

Rapporteur : Monsieur Watremez, Adjoint au Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association Sportive Rochettoise pour l’année 2014 compte tenu du montant de la subvention qui lui sera allouée, soit 63.000 euros dans le cadre du fonctionnement de son activité (subvention estimée par rapport au budget primitif 2013) - DIT que cette dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2014.

POINT N°7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA RESTAURATION D’ARCHIVES COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

-SOLLICITE, à l’unanimité, auprès du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour les travaux de restauration d’archives communales soit un montant de 376,33 euros ;3

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ;

POINT N°8 : GARANTIE D’EMPRUNT APPORTEE A LA SOCIETE ICF LA SABLIERE S.A. D’HLM POUR UN PRET « PLUS », UN PRET « PLAI » ET UN PRET « PLS » CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L’OPERATION D’ACQUISITION D’AMELIORATION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS SIS 28 RUE ROSA BONHEUR. Rapporteur : Monsieur REGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- DECIDE par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Mallier) et 1 ABSTENTION (M.ROUSSEAU)

Article 1 : L’assemblée délibérante de la ville de LA ROCHETTE accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 121 336 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Ce prêt, constitué de trois lignes du Prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de 15 logements collectifs ( 3 PLUS , 3 PLAI et 9 PLS) à la ROCHETTE , 28 rue Rosa Bonheur.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne de prêt 1 :

Type PLUS

Montant 293 878 €

Périodicité des échéances Annuelles

Durée totale du prêt 35 ans

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt + 0,60 %

Révision du taux

d’intérêt à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à

0%

Profil

d’amortissement

Amortissement déduit de l’échéance

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision

Double révisabilité limitée

Taux de progressivité

des échéances

De 0% à +0,50%maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas

de variations du taux du Livret A

Révision du taux de

progressivité à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0%4

Ligne de prêt 2 :

Type PLAI

Montant 357 497 €

Périodicité des échéances Annuelles

Durée totale du prêt 35 ans

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt - 0,20 %

Révision du taux

d’intérêt à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à

0%

Profil

d’amortissement

Amortissement déduit de l’échéance

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision

Double révisabilité limitée

Taux de progressivité

des échéances

De 0% à +0,50%maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas

de variations du taux du Livret A

Révision du taux de

progressivité à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0%

Ligne de prêt 3 :

Type PLS

Montant 469 961 €

Périodicité des échéances Annuelles

Durée totale du prêt 30 ans

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt + 1,11 %

Révision du taux

d’intérêt à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à

0%

Profil

d’amortissement

Amortissement déduit de l’échéance

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés5

Modalité de révision

Double révisabilité limitée

Taux de progressivité

des échéances

De 0% à +0,50%maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du contrat en cas

de variations du taux du Livret A

Révision du taux de

progressivité à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A,

sans que le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0%

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au Contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

POINT N°9 : APPROBATION D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L’ANNEE 2014 (DETR)

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de programmer les opérations d’investissements suivantes :

- 3ème catégorie : travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagements divers o Travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR et incendie des bâtiments administratifs, techniques ou culturels non protégés.

o Travaux d’aménagement ou d’extension des cimetières et de réfection complète ou partielle des murs de clôture des cimetières, y compris les columbariums.

- 4ème catégorie spécifique à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics o Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

OPERATIONS ENVISAGEES DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014

Opérations Montants H.T Taux maximum Subventions

3ème catégorie : travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagement divers

- Mise aux normes PMR accès 1er étage

Mairie 14 000€ 35% 4 900€6

- Automatisme d’ouverture pour le

passage piéton (ancien cimetière et

nouveau cimetière)

3 440 € 35% 1 204 €

- Remplacement de la serrure à fouillot

horizontale sur le grand portail d’accès au

cimetière

220,57 € 35 % 77,20 €

- Fourniture de deux cadenas de sureté

pour le portail coulissant et la chaine

fermant l’accès au grand portail

107,50 € 35% 37,63 €

- Tableaux d’affichage (ancien cimetière et

nouveau cimetière) 1450,80 € 35% 507,78 €

- Panneaux d’horaires d’ouverture (ancien

cimetière et nouveau cimetière) 475,85 € 35% 166,55 €

4ème catégorie spécifique à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

- Accessibilité gymnase Huard 6 800€ 20 % 1 360€

- Aménagement de passages piétons pour

mise aux normes PMR 14 200€ 20 % 2 840€

Total du projet 40 694,72 € 11 093,16 €

- Resterait à la charge de la commune : 29 601,56 € HT

- DIT que le démarrage de ces opérations ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la déclaration du caractère complet des dossiers des services préfectoraux tel que le prévoit la circulaire préfectorale ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- DIT que ces opérations seront inscrites dans le cadre du budget primitif 2014.

POINT N°10 : MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION

Rapporteur : Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire

-DECIDE, à l’unanimité :

• d'approuver la création d'un service commun par la mutualisation des services informatiques au 1er janvier 2014,

• d'approuver le projet de convention de mutualisation,

• d'autoriser le Maire à signer cette convention avec la CAMVS.

POINT N°11 : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité :

• D’ADHERER à la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau ;7

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte de développement durable établie par le Conseil Général de Seine-et-Marne dans le cadre de la politique de l’eau.

POINT N°12 : AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU EAU POTABLE Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité :

• DE S’ENGAGER à fournir annuellement au Département les données sur ses pratiques d’entretien des espaces communaux et celles sur les réseaux de distribution d’eau ;

• DE S’ENGAGER à atteindre progressivement les chiffres concernant les performances du réseau de distribution d’eau potable.

INFORMATIONS GENERALES

Décisions municipales :

* N° 17/2013 : signature des contrats d’assurance de la ville de La Rochette pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Le 30 décembre 2013, le Maire de la commune de La Rochette a décidé :

Article 1 : de signer avec le groupe AXA, représenté par Monsieur Philippe QUERU, 30 boulevard Gambetta, 77003 MELUN Cedex, deux contrats collectivités locales pour l’année 2014 :

- Contrat N° 0000004505371004 : Assurances Multirisques (Dommages aux biens, responsabilité civile de la commune, protection juridique et défense recours, tous risques expositions, équipements publics garantis) : 18 328,75 € TTC,

- Contrat N° 0000004914792804 : Parc véhicule entreprise : 4 324,44 € TTC. Article 2 : la dépense correspondante à ces contrats qui s’élève à 22 653,19 € TTC sera réglée par mandat administratif en deux versements sur présentation d’une facture et sera inscrite à l’article 616, chapitre 011 du budget 2014. Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

*N°1/2014 : passation d’un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de laVille de La Rochette.

Le 8 janvier 2014, le Maire de la commune de La Rochette a décidé de signer avec la société LES PETITS GASTRONOMES, 3 rue de la Cellophane – ZA de la Vaucouleurs – 78711 MANTES LA VILLE, un marché à procédure adaptée pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Ville de La Rochette.

Ce marché est conclu pour une période d’une année à compter du 1er février 2014, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans ce que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2018. La dépense correspondante s’élève à 87 141,60 € hors taxes, sera inscrite au budget communal 2014 et des suivants.

* N°2/2014 : passation d’un contrat d’utilisation des installations sportives de la piscine de Dammarie-Lès-Lys pour l’année 2013/2014.

Le 24 janvier 2014, le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé de signer avec la Ville de Dammarie-les- Lys un contrat ayant pour objet l’utilisation des installations sportives par deux classes de l’école Alfred SISLEY de LA ROCHETTE, telle que définie ci-dessous :

- Locaux : Piscine – Bassin complet

- Période : du 09 janvier 2014 au 19 juin 2014

- Jour et heure d’utilisation : premier et deuxième trimestre le jeudi de 15h à 15h50 - Tarif : 230€ pour la location de bassin (50 minutes et 2 moniteurs de surveillance et 2 moniteurs en enseignement).

La dépense correspondante sera inscrite à l'article 6288 du budget 2014.

- Du 1er au 16 février 2014 : exposition « DUO » présentée par Olivier Adriansen, sculpteur, et Agnès Bleicher, sculptrice, à l’espace culturel Rosa-Bonheur.

- Dimanche 2 mars à 12h : repas des seniors au gymnase René Tabourot.

-Samedi 8 et dimanche 9 mars : salon arts et gastronomie au gymnase René Tabourot. -Dimanche 23 mars : premier tour des élections municipales.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 38