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Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2017 086 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2017 086 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2017-086
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DDT 08
8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de
gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse (4 pages) Page 3
DIRECCTE 08
8-2017-12-05-001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes (3
pages) Page 8
DIRECCTE ACAL
8-2017-11-29-002 - Arrêté cadre n° 2017/39 portant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des services d'inspection du travail de la région Grand Est (5 pages) Page 12
Préfecture 08
8-2017-12-04-001 - Arrêté 2017-581 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (2
pages) Page 18
8-2017-12-04-002 - Arrêté 2017-582 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (2
pages) Page 21
8-2017-12-05-002 - Arrêté 2017-583 portant délivrance d'un certificat de qualification
C4F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 24
8-2017-11-28-002 - Arrêté de versement de la DSI 2017 (1 page) Page 27
8-2017-12-07-001 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour 2018 (2 pages) Page 29
8-2017-12-07-002 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (3 pages) Page 32
8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 (15
pages) Page 36
2 DDT 08
8-2017-11-20-002
Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie
locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la
Meuse
Stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse
DDT 08 - 8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse 3 VU
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DE A à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
ARDENNES
Arrêté inter-préfectoral n° 2017/5+9
approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du bassin de la Meuse
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Marne
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
La Préfète de la Meuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Moselle
Chevalier dans l’ordre de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion du risque inondation ;
la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation ;
le Code de l'environnement et notamment ses articles L566-8, R566-14 et suivants relatifs
aux stratégies locales de gestion du risque d'inondation ;
l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des
risques d'inondation ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il
existe Un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris
en application des articles L.566-5.1. du Code de l'environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en
qualité de Préfet des Vosges ;
DDT 08 - 8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse 4 VU
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Article 1 :
le décret du 31 juillet 2015 nommant Monsieur Philippe MAHE en qualité de Préfet de
Meurthe-et-Moselle ;
le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN préfet de la Moselle ;
,
le décret du 10 février 2016 nommant Madame Françoise SOULIMAN en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
le décret du 09 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet des
Ardennes ;
le décret du 23 août 2016 nommant Madame Muriel NGUYEN en qualité de Préfète de la
Meuse ;
l'arrêté SGAR n°2011-504 du 22 décembre 2011 arrêtant les évaluations préliminaires des
risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la
Meuse ;
l'arrêté SGAR n°2012-527 du 18 décembre 2012 arrêtant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhin-Meuse ;
l'arrêté SGAR n°2015-328 du 30 novembre 2015 approuvant les plans de gestion des
risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la
Meuse ;
l'arrêté SGARE n°2016-1583 du 22 novembre 2016 arrêtant la liste des stratégies locales,
leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d'approbation pour le bassin Rhin-Meuse ;
l'arrêté préfectoral n°2017-299 du 9 juin 2017 désignant les parties prenantes
concernées, ainsi que le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision
et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du
bassin de la Meuse ;
l'avis favorable du Préfet coordonnateur de bassin en date du 18 juillet 2017 sur le
contenu de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation Moselle aval ;
la consultation des parties prenantes qui a eu lieu du 6 au 31 mars 2017 ;
ARRÊTE
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse est approuvée telle qu'elle est
annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse et le présent arrêté sont tenus à
la disposition du public à la : |
- Préfecture des Ardennes,
- Préfecture de la Haute-Marne,
- Préfecture de la Meurthe et Moselle,
- Préfecture de la Meuse,
- Préfecture de la Moselle,
- Préfecture des Vosges,
DDT 08 - 8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse 5 - Direction départementale des Territoires des Ardennes,
- Direction départementale des Territoires de la Haute-Marne,
- Direction départementale des Territoires de la Meurthe et Moselle,
- Direction départementale des Territoires de la Meuse,
- Direction départementale des Territoires de la Moselle,
- Direction départementale des Territoires des Vosges,
- Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand-Est
Ils sont consultables sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département cité
à l'article 2 et une copie sera adressée à l’ensemble des parties prenantes de la stratégie définies par
l'arrêté préfectoral n°2017-299 du 9 juin 2017 susvisé.
Article 4 :
Les Préfets des départements des Ardennes, de Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de Meuse, de
Moselle et des Vosges, les Directeurs départementaux des Territoires des Ardennes, de Haute-Marne, de
Meurthe et Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges et la Directrice régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châions-en-
Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou du tribunal administratif de NANCY.
5 place de la Carrière, 54036 NANCY CEDEX, ou du tribunal administratif de STRASBOURG, 31, avenue
de la paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX,
- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des signataires du présent arrêté,
ou hiérarchique auprès du Premier Ministre. La décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite —
née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
À Chaumont, le 1 7 OCT. 2917 À Nancy, le 26 tr. 2017
Le Préfet de Meurthé et Moselle
À Bar-le-Duc, le 2 Ü NOV. 2017 À Metz, le HA HOW 27 À Épinal, le 4 ÿ Ep 2017
La Préfète de Meuse Le Préfet de Moselle Le Préfet des Vosges
Aude : NA ini - dean-Pierr AVE-LACROUTS
Muriel NGUYEN Didier MAR IN,
DDT 08 - 8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse 6 DDT 08 - 8-2017-11-20-002 - Arrêté inter-préfectoral n°2017-579 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du bassin de la Meuse 7 DIRECCTE 08
8-2017-12-05-001
Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims
dans le département des Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2017-12-05-001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes 8 = À
Liberté »« Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi Grand Est
Unité Départementale des Ardennes
Décision relative à l’affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle des
Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
La Responsable
de l’Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système
d’inspection du travail,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi,
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
VU l'arrêté Ministériel du 12 mai 2014 portant nomination de Madame Zdenka AVRIL,
en qualité de responsable de l’unité territoriale des Ardennes de la Direction des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Champagne-Ardenne ;
VU l'arrêté de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne en date du 10 octobre 2017 portant
délégation de signature en matière d’administration générale ;
VU l'arrêté cadre n° 2017/39 en date du 29 novembre 2017 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand-Est ;
VU l’arrêté n° 2017/40 en date du 29 novembre 2017 portant localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département des Ardennes ;
VU Ia décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, en date du 24 juillet 2014,
affectant Madame Armelle LEON, Directrice Adjointe Travail, sur le poste de Responsable de l'Unité
de Contrôle des Ardennes à compter du 01 octobre 2014 ;
DIRECCTE 08 - 8-2017-12-05-001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes 9 Décide
Article 1 : À compter du 1” décembre 2017, les inspecteurs et contrôleurs du travail dont
les noms suivent sont chargés des actions d’inspection du travail dans les entreprises relevant des
sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département :
Section n°1 : Mme SIMONIN Régine, contrôleur du travail,
Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,
Section n°3 : par intérim, Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,
Section n°4 : M. TOP François, inspecteur du travail,
Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,
Section n°6 : Mme NUISSIER Isabelle, contrôleur du travail,
Section n°7 : M. REY Clément, inspecteur du travail,
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du
travail, sont désignés :
- pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur
du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires,
- pour contrôler tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui
ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail,
Sections n°1 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa
Section n°6: Mme GERNELLE Christine
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle
désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des inspecteurs du travail :
L’intérim de Mme AUPRETRE-MERIDA est assuré, dans l’ordre, par Mme GERNELLE, puis M.
REY, puis par Monsieur TOP.
L’intérim de Mme GERNELLE est assuré, dans l’ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA puis M.
REY puis Monsieur TOP.
L’intérim de M. REY est assuré, dans l’ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA puis Mme GERNELLE
puis Monsieur TOP
L’intérim de M. TOP est assuré, dans l’ordre, par Mme GERNELLE, puis M. REY puis Mme
AUPRETRE-MERIDA
Intérim des contrôleurs du travail :
DIRECCTE 08 - 8-2017-12-05-001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes 10 L’intérim de Mme SIMONIN est assuré dans l’ordre par Mme NUISSIER, puis par M. TOP, puis par
Mme GERNELLE, puis par Mme AUPRETRE-MERIDA, puis par M. REY.
L’intérim de Mme NUISSIER est assuré dans l’ordre par Mme SIMONIN, puis par M. TOP, puis par
Mme GERNELLE, puis par Mme AUPRETRE-MERIDA, puis par M. REY.
Article 4: en cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail,
l'intérim sera assuré par Mme LEON Armelle, Responsable de l'Unité de Contrôle.
Article $ : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 4 aout
2017 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Charleville-Mézières, le 5 décembre 2017
P/ La DIRECCTE Grand Est et par délégation,
La Responsable de l’Uni) Départementale des Ardennes
ve r. Zdenka AVRIL
DIRECCTE 08 - 8-2017-12-05-001 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes 11 DIRECCTE ACAL
8-2017-11-29-002
Arrêté cadre n° 2017/39 portant localisation et délimitation
des unités de contrôle et des services d'inspection du
travail de la région Grand Est
DIRECCTE ACAL - 8-2017-11-29-002 - Arrêté cadre n° 2017/39 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des services d'inspection du travail de la région Grand Est 12 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECCTE ACAL - 8-2017-11-29-002 - Arrêté cadre n° 2017/39 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des services d'inspection du travail de la région Grand Est 15 Page 4 sur 5
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8-2017-12-04-001
Arrêté 2017-581 Certificat de qualification C4/F4-T2
niveau 1
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-001 - Arrêté 2017-581 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 18 cu dé
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 2017/5814
Certificat de Qualification C4/F4-T2 Niveau 1
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionné ;
Vu la circulaire IDCA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la réglementation
relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la
transposition de la directive 2007/23/CE ;
Vu l’attestation de stage du 28 au 29 octobre 2017 délivrée par la société EURO BENGALE ;
Vu l’attestation de réussite à l’évaluation des connaissances délivrée par la société EURO
BENGALE :
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques lors des
5 dernières années ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-001 - Arrêté 2017-581 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 19 ARRETE
Article 1”: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Monsieur BLANC Charles
Né le 24 mars 1971 à TOULOUSE (31)
Demeurant
2, Chemin du grand fossé 08300 SAINT LOUP EN CHAMPAGNE
Sous le numéro 08-2017-000€
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 4 décembre 2017
au 3 décembre 2022.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
” | paske.
Anne GABRELLE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-001 - Arrêté 2017-581 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 20 Préfecture 08
8-2017-12-04-002
Arrêté 2017-582 Certificat de qualification C4/F4-T2
niveau 1
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-002 - Arrêté 2017-582 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 21 x er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 2017/5 $2
Certificat de Qualification C4/F4-T2 Niveau 1
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionné ;
Vu la circulaire IDCA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la réglementation
relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la
transposition de la directive 2007/23/CE ;
Vu l'attestation de stage du 28 au 29 octobre 2017 délivrée par la société EURO BENGALE ;
Vu l'attestation de réussite à l’évaluation des connaissances délivrée par la société EURO
BENGALE :
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques lors des
5 dernières années ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-002 - Arrêté 2017-582 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 22 ARRETE
Article 1”: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Monsieur PAINTEAUX André
Né le 26 septembre 1967 à PUISEUX (08)
Demeurant
3, Rue de la croix 08300 SAINT LOUP EN CHAMPAGNE
Sous le numéro 08-2017-0007
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 4 décembre 2017
au 3 décembre 2022.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
À quil
Anne GABRELLE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-04-002 - Arrêté 2017-582 Certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 23 Préfecture 08
8-2017-12-05-002
Arrêté 2017-583 portant délivrance d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 1
Préfecture 08 - 8-2017-12-05-002 - Arrêté 2017-583 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 24 DE : sd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° 2017-583
Portant délivrance d’un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/467 du 29 septembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionné ;
Vu la circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
Vu l'attestation de stage du 28 au 29 octobre 2017 délivrée par la société EURO BENGALE ;
Vu l'attestation de réussite à l’évaluation des connaissances délivrée par la société EURO
BENGALE :
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 5 dernières années ;
ARRETE
Article 1°”: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l’article 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
e Monsieur THIEBAULT Romuald
e né le 24 mai 1981 à SEDAN (08)
e demeurant 8 Ter rue d’en bas 08450 HARAUCOURT
e Sous le numéro 08-2017-0008
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-05-002 - Arrêté 2017-583 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 25 Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 5 décembre
2017 au 4 décembre 2022.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 5 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
À Guul
Anne GABRELLE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-05-002 - Arrêté 2017-583 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 26 Préfecture 08
8-2017-11-28-002
Arrêté de versement de la DSI 2017
Préfecture 08 - 8-2017-11-28-002 - Arrêté de versement de la DSI 2017 27 où Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l’Etat
ARRETE
VERSEMENT DE LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS
AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 2334-26 à L. 2334-31 et R. 2334-13 à R. 2334-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I‘ et II du code de l’éducation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/466 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Frédéric CLOWEZ,
secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article 1. — La somme indiquée sur l’état joint au présent arrêté, représentant la répartition de la dotation spéciale
instituteurs pour le recensement de 2016, est versée à la commune de GIVET.
Article 2. — Le total du versement à effectuer est fixé à 2.808,00 € (DEUX-MILLE-HUIT-CENT-HUIT EUROS).
Cette somme est mise à la disposition de la commune de GIVET par imputation sur le compte 465-1200000 — code
CDR COL1901000 (interfacé) dotations — fonds nationaux des collectivités territoriales — année 2017, ouvert dans les
écritures de la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
La circulaire interministérielle n° MCT/B/06/00079C du 21 novembre 2006 prévoit un versement unique pour le 20
du mois.
Article 3. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4, - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des finances publiques
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 8 #üy ?f17
Le préfet
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : Www.ardennes.pgouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-11-28-002 - Arrêté de versement de la DSI 2017 28 Préfecture 08
8-2017-12-07-001
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département des
Ardennes pour 2018
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-001 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour 2018 29 DE LT d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet du préfet
ARRETÉ N° 2017 - 293
publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
dans le département des Ardennes pour l’année 2018
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d’immeubles, modifiée par le décret-loi du
17 juin 1938 ;
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 fixant par département le minimum de diffusion dont
doivent justifier les journaux d’information générale, judiciaire ou technique pour être pour être
habilités à publier les annonces judiciaires et légales, modifié par le décret n° 75.1094 du
26 novembre 1975 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 4230 du 7 décembre 1981 modifiée (ministère de la
communication) ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-146 du 13 décembre 2016 publiant la liste des journaux habilités à
recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour l'année 2017 ;
Vu Pavis émis lors de la consultation électronique réalisée le 29 novembre 2017 par Monsieur le
Président de la chambre départementale des notaires ;
Sur la proposition de la directrice des services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1% : La liste des journaux habilités à recevoir, à compter du 1% janvier 2018, les
annonces judiciaires et légales sur l’ensemble du département des Ardennes est fixée comme
suit :
- L’Ardennais, 38-40 Cours Briand 08000 Charleville-Mézières
- L'Union, 14 rue Edouard Mignot bâtiment A CS 20001 - 51083 Reims Cedex
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-001 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour 2018 30 - Agri-Ardennes, 1 rue Jacquemart Templeux CS 80770 08013 - Charleville-Mézières Cedex
- Les petites affiches Matot-Braine, 46 Boulevard Lundy BP 235 - 51058 Reims
- La Semaine des Ardennes, 89 Cours Briand 08000 Charleville-Mézières.
Article 2 : La liste des journaux habilités à recevoir, à compter du 1° janvier 2018, les annonces
judiciaires et légales sur l’arrondissement de Rethel uniquement est fixé comme suit :
- La Thiérache, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Article 3 : Le journal habilité à recevoir, à compter du 1° janvier 2018, les annonces judiciaires et
légales uniquement sur l’arrondissement de Charleville-Mézières, est fixé comme suit :
- Le Courrier-La Gazette, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe cedex
Article 4 : La directrice des services du Cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets
de Rethel, Sedan et Vouziers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux journaux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et
des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 7 DEC. 2017
Lelbréfé,
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-001 - Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour 2018 31 Préfecture 08
8-2017-12-07-002
Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-002 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 32 7
Fe L Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection
des populations
ARRÊTE N° 2017-292
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l’engagement associatif
Promotion du 1° janvier 2018
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69.942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de
la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°92.604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié
relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des
sports,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse et des sports,
Vu l’avis de la commission départementale chargée d’examiner les candidatures à l’attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif en date du 30
novembre 2017.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-002 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 33 ARRETE:
Article 1° : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Michel ADIN, membre du comité directeur du district de football des Ardennes, demeurant 6
rue de Hagneau — 08400 Vandy, né le 27 avril 1949 à Toges (08) ;
Madame Corinne BARRE, vice-présidente de la délégation départementale des Ardennes de la croix
rouge, demeurant 12 allée des érables — 08000 La Francheville, née le 4 juillet 1959 à Sedan (08) ;
Madame Lucia BELLASINO née MELONI, vice présidente du hand Sedan Ardennes, demeurant 4
place cappel — 08200 Sedan, née le 14 novembre 1952 à Quartu St Eléna Cacliari (Italie) ;
Madame Delphine BRETON, présidente du comité des Ardennes de handball, demeurant 2 rue jean
Latour — 08140 Bazeilles, née le 2 juillet 1972 à Melun (77) ;
Monsieur David COLET, président du comité des Ardennes de badminton, demeurant 23 rue des rosiers
— 08000 Charleville-Mézières, né le 26 septembre 1975 à Laxou (54) ;
Madame Evelyne DEHUT née CHOBEAU, membre de l’association les pieds à la retourne à Juniville,
demeurant 87 rue Alfred Doury — 08310 Juniville, née le 3 mai 1962 à Reims (08) ;
Madame Patricia FOURNEL née FORNASIERO), présidente de l’association Rethel jeunes 70 à Rethel,
demeurant 4 rue robert Sorbon — 08300 Rethel, née le 21 décembre 1954 à Vouziers (08) ;
Madame Marie-Christine GEANT, présidente du FJEP de Vouziers, demeurant 51 rue Bournizet —
08400 Vouziers, née le 15 novembre 1959 à Sainte Ménéhould (51) ;
Monsieur Jean-Claude GEORGES, membre de l’association enfance et partage à Charleville-Mézières,
demeurant 14 rue Gambetta — 08200 Sedan, né le 13 septembre 1942 à Givonne (08) :
Monsieur Patrice GERMAIN, président de l’APAJH des Ardennes, demeurant 26 ter rue royale — 08230
Rocroiï, né le 7 novembre 1952 à Givet (08) :
Monsieur François GRAESSLIN, président du ping pong club de Bazeïlles, demeurant 4 place du
Général Margueritte —- 08200 Floing, né le 8 février 1953 à Sedan
Madame Véronique HAMEL née DERVIN, présidente de l’association rethel courir à rethel, demeurant
9 rue du jardin Lecomte — 08360 Château-Porcien, née le 20 décembre 1965 à Rethel (08) :
Madame Nina HAYE, présidente du comité départemental du sports pour tous Ardennes, demeurant 17
chemin de la Planchette — 94500 Champigny-sur-Marne, née le 6 juin 1984 à Nogent-le-Rotrou (28).
Monsieur Liliane MAILLET, bénévole à l’union des habitants de Manchester à Charleville-Mézières,
demeurant 7 rue des 14 jours — 08000 Charleville-Mézières, née le 21 mai 1952 à Rethel (08) ;
Monsieur Bernard OTJACQUES, président de l’amicale des pêcheurs de Bogny-sur-Meuse, demeurant
10 ruelle du pont volant — 08120 Bogny-sur-Meuse, né le 7 octobre 1946 à Bogny-sur-Meuse (08) ;
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-002 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 34 Monsieur Jean-Pierre PIETREMENT, champion de France athlétisme, inter Asptt, demeurant 25 route
de Tournes — 08000 Warcq, né le 16 décembre 1952 à Charleville-Mézières (08) ;
Monsieur Serge PONSART, président de l’association les amis de la danse à Vrigne-aux-Bois,
demeurant 3 rue nouvelle — 08140 Boulzicourt, né le 8 mars 1949 à Chateaumeillant (18) :
Monsieur Marcel ROBERT, dirigeant de l’équipe de football jeunes de Prix-les-Mézières, demeurant 41
rue du fort — 08000 La Francheville, né le 10 août 1947 à La Francheville (08) ;
Madame Sandrine SIMONNET, présidente du fitness club de Warcq, demeurant 1 cour des rois — 08130
Saint-Loup-Terrier, née le 1er décembre 1967 à Vouziers (08) :
Monsieur Francis THELIER, vice-président de la boule lumichonne à Lumes, demeurant 34 allée des
lauriers — 08440 Lumes, né le 13 août 1960 à Villers-Semeuse (08) :
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la
ministre des sports. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 7 12. 2917
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2017-12-07-002 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 35 Préfecture 08
8-2017-12-01-001
MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017
291
Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 36 Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N°2017-291
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBIERO Régis
Agent de maîtrise principal, Syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes, demeurant à
VOUZIERS.
- Monsieur ALLAIRE René
Technicien principal 1ère cl, commune de Bogny-sur-Meuse, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.
- Madame AUBURTIN Catherine née MAESO
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur BAJOT Benoît
Technicien principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à AIGLEMONT.
- Monsieur BALCER Yannick
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à GIVET.
- Madame BARDIAUX Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié cl normale, Groupe hospitalier sud Ardennes, demeurant à
VOUZIERS.
- Madame BARRE Anne-Lise
Adjoint technique ppal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à LA ROMAGNE,
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 37 - Madame BAUCHART Karine née GURY
Adjoint administratif principal 2ème cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à NEUVILLE-LES-THIS.
- Madame BEQUET Joëlle
Rédacteur, COMMUNE DE GIVET, demeurant à GIVET.
- Monsieur BESTEL Bernard
Maire délégué, COMMUNE de Vouziers, demeurant à VOUZIERS.
- Monsieur BILLETTE Christophe
Adjoint technique ppal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à CHAPPES.
- Monsieur BINET Sébastien
Adjoint technique ppal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à MONDIGNY.
- Madame BLAIN Nathalie née BEAUDON
Agent spécialisé ppal 2cl des écoles maternelles, SI de gestion du pôle scolaire de Matton-Clémency,
demeurant à CARIGNAN.
- Madame BOCHEN Delphine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
HARAUCOURT.
- Madame BOISSEL Véronique
Psychologue CN, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à BAIRON ET SES ENVIRONS.
- Monsieur BONNAGUE Yohan
Opérateurs des APS qualifié, Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, demeurant à REVIN.
- Monsieur BOUARIFI Abdelkader
Adjoint technique principal de 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur BOURGUIGNON Olivier
Adjoint technique, COMMUNE DE GIVET, demeurant à GIVET.
- Madame BREMONT Marie-Noëlle née DEMUTH
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SERY.
- Madame BURDO Nathalie
Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame CAILLET Pascale née PRUVOST
Aide médico-psychologique, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à SAINT-JUVIN.
- Madame CHAPELLIER Marie-Louise née FRUTEAU
Assistante Familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame CHARLIER Catherine née LUKOWSKI
Adjoint administratif ppal 2 cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à BLAGNY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes. gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 38 - Madame CHARLIQUART Sabine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
DONCHERY.
- Madame CHARRIER Aude
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-
MEZIERES, demeurant à ECORDAL.
- Madame COLIN Nicole née BEGUE
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à DRICOURT.
- Monsieur COLLIGNON Stéphane
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à AIGLEMONT.
- Madame COLOMBIER Jenny
Adjoint administratif, Groupe hospitalier sud Ardennes, demeurant à SEUIL.
- Monsieur CORNUET Michaël
Adjoint technique principal 2ème cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à NOUZONVILLE.
- Madame DEBBAH Leila née DJAI
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame DELROC Maryline née BLONDELLE
Agent des services hospitaliers qualifié CS, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à RETHEL.
- Madame DISCRIT Cécile née MARTINS
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur DRUART David
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur DUBOIS Stéphane
Agent de maîtrise, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à NEUFMANIL.
- Madame DUFRENNE Delphine
Infirmière en soins généraux cl sup., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur DUMONT Mickaël
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur DUPAYS Arnaud
Adjoint technique principal 2ème ci, MAIRIE DE POURU-SAINT-REMY, demeurant à POURU-SAINT-
REMY.
- Monsieur DUPAYS Bruno
Adjoint technique principal lère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame FERE Annie née MARY
Ouvrier principal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à RENWEZ.
l, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 39 - Madame FILAINE Annie née GAUCHER
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame FUZELLIER Nathalie
Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à NOUZONVILLE.
- Madame GAIGNIERRE Chantal née HUSSON
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à JOIGNY-SUR-
MEUSE.
- Monsieur GILLES Laurent
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur GOBE Laurent
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame GOIN Marie-José née DURBECQ
Adjoint administratif principal 2 cl, Groupe hospitalier sud Ardennes, demeurant à SAVIGNY-SUR-AISNE.
- Monsieur GONTAREK Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à AIGLEMONT.
- Monsieur GROISON Thibault
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à PRIX-LES-MEZIERES.
- Madame HANIN Victoria née ALVAREZ
Agent territorial spécialisé ppal 2 c] des écoles maternelles, COMMUNE de Vouziers, demeurant à
VOUZIERS.
- Monsieur HELLER Christophe
Adjoint technique principal 1ère cl des Ets d'Ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à VILLERS-SUR-BAR.
- Madame HOLIGNER Marie-Christine née FLANDRE
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIÏS,
demeurant à MENIL-LEPINOIS.
- Monsieur KUNG Albert
Adjoint technique principal 2ème cl, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.
- Madame LALLEMENT Sophie
Agent Territorial Spécialisé des Ecole Maternelles, Centre communal d'action sociale de Mouzon, demeurant
à AUTRECOURT-ET-POURRON.
- Monsieur LAUNET José
Adjoint technique principal 1ère cl, COMMUNE DE NEUFMANIL, demeurant à NEUFMANIL.
- Monsieur LECLERE Mickaël
Assistant de conservation des bibliothèques et du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
ARDENNES, demeurant à LONNY.
- Monsieur LEFEVRE Christophe
Adjoint technique principal 2ème cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
STONNE.
Ï, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 40 - Monsieur LEMBOURG Gérard
Adjoint au maire, COMMUNE de Rouvroy-sur-Audry, demeurant à ROUVROY-SUR-AUDRY.
- Madame LEONARD-BROSSIER Delphine née BRICAU
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SAINT-
AIGNAN.
- Madame LEROUX Isabelle
Agent d'entretien qualifié, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à SAINT-LAURENT.
- Madame LESSERTISSEUR Evelyne
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame LIANGE Sandrine
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à VILLERS-
SEMEUSE.
- Madame LONGCHAMEP Martine née DEBRAUX
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur MACQUET Jean-François
Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à FLOING.
- Madame MAHIEU Véronique née LAMBERT
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à BOGNY-SUR-
MEUSE.
- Monsieur MARCHAL Mickaël
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame MARTINERIE Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème cl, Commune de FUMAY, demeurant à FÜMAY.
- Madame MASSART Agnès
Rédacteur principal de 1ère cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, demeurant à
RETHEL.
- Monsieur MENDEZ Damien
Adjoint technique principal lère cl, VILLE DE REIMS, demeurant à ASFELD.
- Madame MISSET Annie née CHARDRON
Adjoint administratif principal de 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
HARAUCOURT.
- Madame MODAINE Marie-Bernard née GUERLET
Adjoint administratif principal, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à POILCOURT-
SYDNEY.
- Madame MONTBILLIARD Armelle
Adjoint administratif 2ème cl, MAIRIE DE CHOOZ, demeurant à CHOOZ.
- Monsieur MORLET Bruno
Technicien, Syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes, demeurant à CHUFFILLY-ROCHE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes. gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 41 - Madame OUDET Jocelyne née FAGE
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à BRECY-BRIERES.
- Monsieur PAGUET Jean-François
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SEDAN.
- Monsieur PARTY François
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à WARCQ].
- Monsieur PAUCHET Dominique
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à PRIX-LES-
MEZIERES.
- Madame PELEGRIS Françoise née GALOIN
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES, demeurant à LA
NEUVILLE-AUX-JOUTES.
- Monsieur PETIT Jérôme
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur PHILIPPET Benoît
Adjoint technique principal de 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur PONSIGNON Jérôme
Ouvrier principal de 2ème cl, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à SEDAN.
- Monsieur RAMBOURG Johann
Adjoint technique principal 2cl des étb. d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à MONTHERME.
- Monsieur RIBEIRO DA FONSECA Samuel
Attaché principal, Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, demeurant à HAYBES.
- Madame ROMANO Laurence née PRIMAUT
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à BUZANCY.
- Monsieur SAIDI Kamal
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur SIMON Patrick
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame SOMME Sandrine née GUTLEBEN
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,
demeurant à BIERMES.
- Madame TAYEB Béatrice née BIENVENU
Agent d'entretien qualifié, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à BAIRON ET SES ENVIRONS.
- Madame THIERY Alexia
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à PRIX-LES-
MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes. gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.souv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 42 - Madame THOME Marie
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-
MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame TRAMOLAY Frédérique
Rédacteur principal 1ère cl, Communauté urbaine du Grand Reims, demeurant à VILLERS-SUR-LE-MONT.
- Madame VALENTE Maria née PEREIRA
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à VIREUX-WALLERAND.
- Madame VANDERPOORTE Dany
Adjoint administratif principal 2ème cl, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
- Madame VERNEL Audrey née ANGARD
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à FRANCHEVAL.
- Monsieur VIEIRA-MARQUES Paolo
Brigadier chef principal, VILLE DE REIMS, demeurant à RETHEL.
- Madame VINTACHE Sabine née BLAIN
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
AIGLEMONT.
- Monsieur WANSCHOOR Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à NOUZONVILLE.
- Monsieur WUILLEME Denis
Adjoint technique principal 2ème cl, Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, demeurant à
MONTHERME.
- Madame ZARLENGA Maryse née GIACOMINO
Agent territorial spécialisé ppal 2 cl des écoles maternelles, Commune de FUMAY, demeurant à FUMAY.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGNESSENS Thierry
Brigadier-chef principal, VILLE DE REIMS, demeurant à SEMUVY.
- Madame ARSANTO Muriel
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à PRIX-LES-
MEZIERES.
- Madame AVRIL-VIOT Florence née AVRIL
Adjoint administratif principal 2ème cl, COMMUNE DE RIMOGNE, demeurant à RIMOGNE.
- Madame BACHELARD Jacqueline
Agent spécialisé des écoles maternelles, Commune d'Hargnies, demeurant à HARGNIES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 43 - Madame BAUDOT Corinne
Directeur territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à Charleville-Mézières.
- Madame BEGUE Corinne née THONNELIER
Aide-soignante, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à SAINT-FERGEUX.
- Madame BIGAND Laurence
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNE DE RETHEL, demeurant à RETHEL.
- Monsieur BOIZIOT Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal territorial, Commune de FUMAY, demeurant à FUMAY.
- Madame BONNAIRE Renée née MICHEL
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à AOUSTE.
- Monsieur BOURGEOIS Thierry
Adjoint administratif principal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
SAULT-LES-RETHEL.
- Madame BOUTILLIER Christine
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à GIRONDELLE.
- Monsieur DEBREF Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à FLEIGNEUX.
- Monsieur DEBROSSE Alain
Technicien principal 1 cl, Conseil Départemental de la Marne, demeurant à GOMONT.
- Monsieur DECHERE Didier
Assistant socio-éducatif principal, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame DENIS Isabelle née MARAGE
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à DOM-LE-MESNIL.
- Madame DENNEVAL Annick née DASNOY
Adjoint administratif principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur DEPAIX François
Assistant socio-éducatif principal, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à GRANDPRE.
- Madame DERBOULLES Martine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
NOUVION-SUR-MEUSE.
- Monsieur DIDIER Vivian
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame DIE France-Claire née DENIS
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SORMONNE.
- Madame DOMINE Isabelle née GIBOUT
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SAINT-MARCEAU.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes. gouv.fr
8/15
Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 44 - Monsieur DOUILLET Michel ( à titre posthume)
Ouvrier principal, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à RETHEL.
- Monsieur DUMAY Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame GRANDVOINNET Karine
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame GUHL Odile née FROUSSART
Rédacteur principal 2ème cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à LA
GRANDVILLE.
- Monsieur HOUSSIAUX Laurent
Agent de maîtrise principal, VILLE DE SEDAN, demeurant à DONCHERY.
- Madame JOIE Isabelle
Adjoint technique, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à SIGN Y-L'ABBAYE.
- Monsieur JOONNEKINDT-FONTANA Jacky
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
- Madame JOSEPH Nadia née PERSON
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à LA NEUVILLE-A-MATRE.
- Madame LABBE Sybille née DORMEYER
Adjoint administratif principal 2 ème cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
SAINT-MOREL.
- Monsieur LAMBERT Philippe
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à RIMOGNE.
- Monsieur LAMBLOT Laurent
Cadre socio-éducatif, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-
BAR.
- Monsieur LAMY Fabien
Agent de maîtrise, VILLE DE SEDAN, demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES.
- Monsieur LANGLAIT Eric
Educateur des APS principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à TOURNES.
- Madame LARDENOIS Béatrice née GUERU
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à COUCY.
- Madame LAURENT Hélène
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à SAINT-MENGES.
- Monsieur LECHAFTOIS Jean-Luc
Technicien principal lère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à BALAN.
- Madame LONGOBARDI Marie-France née CLOOTS
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à PURE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 45 - Madame LUCAS Marie-Ange née SUDOL
Agent administratif territorial, Commune de BLAGNY, demeurant à BLAGNY.
- Monsieur MAÏILLIOT Pascal
infirmier de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à SERAINCOURT.
- Madame MAJCHER Régine née LEROY
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNE de Vouziers, demeurant à VOUZIERS.
- Madame MAQUET Dominique
Assistant de conservation principal 1cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
AIGLEMONT.
- Monsieur MARCHISET Patrick
Agent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE.
- Madame MASONES Florence née RUTH
Adjoint technique principal 2ème cl, Commune de FUMAY, demeurant à HAYBES.
- Madame PEREIRA Dominique née BAUDEMONT
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à REVIN.
- Monsieur PIERRON Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère cl, COMMUNE de Signy-le-Petit, demeurant à SIGN Y-LE-
PETIT.
- Madame PIROT Sylvie née VALSESIA
Adjoint technique principal lère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame PRATZ Corinne née VESSERON
Adjoint technique, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur ROCHETTE Frédéric
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE Lumes, demeurant à LUMES.
- Madame SANNA Marylise
Bibliothécaire territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à LAIFOUR.
- Madame SAUVAGE Dominique
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame SMITH Christiane née HUBERT
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE REIMS, demeurant à THUGNY-TRUGNY.
- Madame STANISLAWSKI Jocelyne née DETOURNE
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à REVIN.
- Madame STENVOT-LEVY Anne née STENVOT
Rédacteur principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame SZWARGULSKI Hélène
Agent territorial spécialisé principal 2 cl des écoles maternelles, Commune de FUMAY, demeurant à
FUMAY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
10/15
Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 46 - Madame TASSOT Odile née HUET
Bibliothécaire, ARDENNE METROPOLE, demeurant à TOURNES.
- Madame THOMAS Corinne née CRANCEE
Adjoint administratif principal 2ème cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
VILLERS-SEMEUSE.
- Madame VALSESIA Dominique née PRINCE
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à WARCQ.
- Monsieur VAN- COPENOLLE Jean-François
Cadre socio-éducatif, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à BALAN.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BAGNAROL Patrice
Agent de maîtrise principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à AIGLEMONT.
- Monsieur BELLEVILLE Michel
Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, EHPAD SAINT-BENOIT, demeurant à
FLEIGNEUX.
- Madame BILLIAUX Nathalie née SCHMITT
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur BOLLOTTE Hervé
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur BOUILLARD Eric
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame BOUILLOT Edith née CLOUET
Educateur des APS principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur CHARLIER Eric
Agent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à RAILLICOURT.
- Madame COCHET Chantal
Adjoint administratif principal 1ère cl, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à VOUZIERS.
- Monsieur COLIN Bernard
Agent de maîtrise principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur COLLIGNON Jacky
Agent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à VILLE-SUR-LUMES.
- Monsieur COLLINET Jean
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur COMTE Michel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à MACHAULT.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 47 - Monsieur COSSON Gérard
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à NOUZONVILLE.
- Madame DEDUIT Marie née MACRA
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à DAMOUZY.
- Monsieur DEGRAEVE Thierry
Adjoint technique principal lère cl, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.
- Madame DELBECQUE Dorothée
Ouvrier principal 2ème cl, EDPAMS Jacques Sourdille, demeurant à SECHEVAL.
- Monsieur DELVAUX Pascal
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur DENIS Jean-Pol
Adjoint technique ppal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à DOM-LE-MESNIL.
- Monsieur DEVINGT Thierry
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à AIGLEMONT.
- Monsieur DISY Bruno
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur DOUCET Didier
Adjoint technique principal Ière cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame DRUX Marie-Angèle née BEGUIN
Auxiliaire de puériculture principal lère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à HANNOGNE-SAINT-
MARTIN.
- Monsieur DUPONT Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère cl, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.
- Madame FOURCART Corinne née HOUDELETTE
Secrétaire de mairie, Commune de BLAGNY, demeurant à CARIGNAN.
- Monsieur FRADCOURT Philippe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur FRASIAK Daniel
Agent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à NOUZONVILLE.
- Monsieur GARAUD Joël
Rédacteur principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame GAUCHER Annie née DURBECQ
Educateur de jeunes enfants cl. supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
LA GRANDVILLE.
- Monsieur GERBER Pascal
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à SAILLY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 48 - Monsieur GRILLON Maurice
Infirmier cadre de santé paramédical, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
MARNE, demeurant à RENNEVILLE.
- Monsieur GUILLERET Philippe
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à BOULZICOURT.
- Monsieur HENIN Gilles
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame HENRY Muriel née SABBADIN
Directeur de cabinet, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur HUBERT Sylvain
Adjoint technique principal de 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à FLIZE.
- Monsieur IPPOLITO Bruno
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame ISOREZ Marie-Thérèse née VILUTIS
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,
demeurant à SAULT-LES-RETHEL.
- Monsieur JACOTTIN Edouard
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame JOUNIAUX Christine
Adjoint administratif principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame KECHOUT Florence née RICHARD
Agent spécialisé principal 2 cl des écoles maternelles, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES
MAZURES.
- Monsieur KORCZYNSKI Rémi
Ingénieur principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN.
- Madame LAGASSE Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère cl, COMMUNE de Vouziers, demeurant à VOUZIERS.
- Monsieur LANTENOIS Alain
Adjoint technique principal 2ème cl des Ets d'ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à NOVION-PORCIEN.
- Madame LAURENT Catherine née ROYAUX
Psychologue, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à REVIN.
- Monsieur LEGRAND Patrick
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame LELAURIN Françoise née STOCHEMENT
Adjoint administratif principal 2ème cl, Groupe hospitalier sud Ardennes, demeurant à NOVION-PORCIEN.
- Monsieur LEROUGE Thierry
Adjoint technique principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 49 - Madame LESIEUR Nathalie née MOREAU
Educateur de jeunes enfants principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MONDIGNY.
- Madame LEVENT Martine née MONNIER
Agent de maîtrise principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME.
- Monsieur LIPERT Michel
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur MARCEAU Jean-Louis
Technicien principal 1ère cl, COMMUNE de Vouziers, demeurant à VOUZIERS.
- Monsieur MARI PATRICK
Directeur territorial, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur MEUNIER Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème cl, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.
- Monsieur MICHEL François
Adjoint administratif principal 2ème cl, Groupe hospitalier sud Ardennes, demeurant à BALLAY.
- Monsieur NICOLI Raymond
Technicien territorial, Conseil Départemental de la Meuse, demeurant à DOUZY.
- Monsieur OGIER Fabrice
Administrateur hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur OLIVIER Joël
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE REIMS, demeurant à CHATEAU-PORCIEN.
- Monsieur ORY Fernand
Adjoint technique principal 2ème cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur PERAZZA Vincent
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.
- Monsieur PETER Philippe
Adjoint technique principal 1ère cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-
MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur PETIT Pascal
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à AMAGNE.
- Monsieur PIERRE Gilles
Agent de Maîtrise principal, COMMUNE de Vouziers, demeurant à VOUZIERS.
- Monsieur PRATLONG Guy
Directeur général des services techniques, ARDENNE METROPOLE, demeurant à WARNECOURT.
- Monsieur PRUDHOMMEAUX Jean-Yves
Technicien principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur REMOND Mario
Agent de maîtrise principal, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à ISSANCOURT-ET-RÜUMEL.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes. gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 50 - Madame ROMANO Véronique
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur ROUYER Thierry
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame SAINT-GERMAIN Martine
Agent territorial spécialisé principal 1ère cl des écoles maternelles, COMMUNE DE REVIN, demeurant à
REVIN.
- Madame SIMON Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur TASSIN Didier
Agent de maîtrise, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur THIRRIARD Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE de Vouziers, demeurant à BALLAY.
- Madame TISSOUX Corinne née COLZANI
Rédacteur principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME.
- Monsieur TORDO Thomas
Agent de maîtrise principal, VILLE DE SEDAN, demeurant à BAZEILLES.
- Monsieur TURQUIN Philippe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, demeurant à THIN-LE-
MOUTIER.
- Monsieur TUTIAUX Bruno
Adjoint technique principal 1ère el, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, ainsi
que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.souv.fr
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Préfecture 08 - 8-2017-12-01-001 - MHRDC - promotion du 1er janvier 2018- arrêté n°2017 291 51