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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31.01.2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31.01.2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Sarthe ville de = Savigné l'Évêque
DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du Mercredi 31 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michelle BERGER est désignée secrétaire de Séance.
Assistaient également à la séance, Mmes BUON Aurélie, ingénieur et Roselyne LAMBERT, rédactrice principale assistaient également à la séance.
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
. Désignation d'un Secrétaire de Séance.
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à
Madame le Maire.
2 = Attribution du marché pour la réhabilitation extension du Gymnase Jacques Anquetil
et la création d’un pôle culturel.
3 - Energies renouvelables — Définition des zones d'accélération de l'énergie.
4 - Débat d'orientation budgétaire 2024 - Budget Principal et budgets annexes.
5 — Modalités d'indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET).
6 — Actualisation Autorisation de programme pour l'exercice 2024 — Réhabilitation et
extension du Gymnase Jacques Anquetil.
7 - Actualisation de l’autorisation de programme pour l'exercice 2024 - Construction d’une
nouvelle station d'épuration.
8 —- Demande de subvention aux études en ingénierie au titre de l'enveloppe déléguée BDT
PVD et au titre de l'enveloppe ingénierie départementale : Etude du patrimoine arboré.
9 — « Générations Mouvement » - Attribution d’une subvention exceptionnelle
10 — Désaffectation et déclassement de la parcelle AD 532 en vue de sa cession pour
régularisation des limites de la propriété voisine.
11 — Cession de la parcelle AD 532 en vue de la régularisation des limites de propriété
voisine.
12 - Conclusion d’un contrat de sécurité en lien avec le dispositif « Petites Villes de
Demain ».
13 — Désignation d’un nouveau membre du conseil municipal siégeant au Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Informations diverses
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour), adopte le procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023. Ville de vi
Savigné l'Évêque 001.202# République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
Nombre de membres L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
Quion | l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 412, grande rue, lieu ordinalre de
Afférents | ré pris pan | Ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en | auvote | session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
” s4 ! explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
| 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
[es Vote rte ——— |
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
Aucun
cn :0 o M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
ne Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT Abstention : 0
Christophe, M. TESTARD Bruno, Mme DUBOIS Flore, M. LECROC Guillaume,
Acte rendu exécutoire après dépôt M. PAULIN Bertrand, Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean- en Sous-préfecture de Mamers Claude, Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane. Le : 01/02/2024
À pication ou notification du : Excusés ayant donné procuration :
01/02/2024 Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude, M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Absent:
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-0041 — 4 - Décisions prises dans le cadre des délégations du consell municipal consenties à Madame le Maire.
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du 10 juillet 2020,
- Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions importantes prises par
Madame Île Maire en vertu de ces délégations :
e Droit de préemption urbain DIA (du 08/12/2023 au 26/12/2023)
Conformément au droit de préemption, Madame le Maire informe le Conseil Municipal, de la
décision de non-préemption, pour les immeubles suivants :
j | Réfé ent N° Enregistrement Adresse du Terrain | a . Surface |
|
| 08/12/2023 | DIAO72 3292320034 | 9, rue André Burel | AE 99 | 617m | Accusé de réception en préfeblure
°26/12/2023 | DIAO72 3292320035 | 13, Route de Beaufay RAR ES m2 | 001.2024
e Contrat d'accompagnement et de suivi de l’hygiène au restaurant scolaire —
Décision 25/2023
Signature d’un contrat d'accompagnement et de suivi de l’hygiène au sein de la cantine scolaire, auprès de la Société INOVALYS, sis 128 rue de Beaugé 72018 Le Mans Cedex 2.
Cette dépense sera imputée à l’article 611 contrats de prestations de services :
— Coût annuel de 1 239.00 € HT soit 1 486.80 € TTC.
e Contrat d'accompagnement pour la procédure de marché liée aux fournitures du
Restaurant scolaire — Décision 26/2023
Signature d’un contrat auprès de la Société OPTI MARCHÉ, sis chemin du vigneau 44800 Saint-Herblain afin de procéder à l’ensemble des procédures de marché lié aux fournitures du Restaurant Scolaire.
Cette dépense sera imputée à l’article 611 contrats de prestations de services :
— Coût annuel de 280 € HT soit 336 € TTC.
e Contrat d'accompagnement et de suivi de l’hygiène au restaurant scolaire —
Décision 27/2023
Signature d’un contrat d'accompagnement et de suivi de l'hygiène au sein de la cantine scolaire, auprès de la Société INOVALYS, sis 128 rue de Beaugé 72018 Le Mans Cedex 2.
Cette dépense sera imputée à l’article 611 contrats de prestations de services :
— Coût au titre de l’année 2024 de 1 255.34 € HT soit 1 506.41 € TTC.
e Contrat de renouvellement annuel des OFFICE 365 — Décision 28/2023
Signature du contrat de renouvellement de l'abonnement annuel des OFFICE 365 auprès de la Société CENOTECH, sis 157 boulevard Pierre Lefaucheux 72230 Arnage.
Cette dépense sera imputée à l’article 611 contrats de prestations de services :
— Coût annuel de 3 235.39 € HT soit 3 882.46 € FIC
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AuTegfiMgsrivent les signatures
Pour one coffümme : En mairie, le 01/02/2024 6 UD S\
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-001-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Ville de
Savigné l'Évêque
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
sm || au vote |
27 20 26
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
002.2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LÉMEUNIER Isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
Présents : Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, Mme DUBOIS Flore, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand, Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean- Claude, Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excugsés ayant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-002 — 2 — Attribution du marché pour la réhabilitation extension du Gymnase Jacques Anquetil et la création d'un pôle culturel.
Par délibérations du 23 septembre 2021 et du 9 mars 2022, le conseil municipal à validé
l'autorisation de programme pour la réhabilitation extension du Gymnase Jacques Anquetil et
la création d’un pôle culturel et la désignation d’un programmiste.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au Cabinet CMB.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet d'architectes DLB installé à la
Chapelle sur Erdre. .
Par délibération du 16 novembre 2022, le conseil municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD)
réalisé par l’équipe de maîtrise d'œuvre pour un coût global de la construction de 3 366 000 €HT
soit 4 039 200.00 €TTC. Cette estimation ne comprenait pas le montant des missions et honoraires de
la maîtrise d'œuvre, des bureaux d’études et de contrôles, et l'assurance dommage ouvrage.
cf use
072-217203298-20240131-2024-002-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 05/02/2024 002.202
La consultation du marché de travaux relatif à la réhabilitation extension du Gymnase Jacques
Anquetil et la création d’un pôle culturel a été lancée le 20 septembre 2023 en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, avec une date de remise des offres initiales fixée au 23 octobre 2023 à 12h.
Suite à un certain nombre de lots infructueux une nouvelle consultation a été lancée le 17 novembre
2023 en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique, avec une date de remise des offres initiales fixée au 1€ décembre 2023 à 12h.
Suite à l'analyse du maître d'œuvre et conformément au règlement de la consultation, des demandes de compléments ont été adressées aux candidats pour une date limite de réponse fixée au 22 décembre 2023.
Le 19 janvier 2024 a eu lieu la commission mixte pour présenter l'analyse du maître d'œuvre DLB et valider la proposition de retenir les offres les mieux disantes aux regards des critères définis dans le règlement de la consultation.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la consultation lancée le 20 septembre 2023 selon une procédure adaptée, conforme au Code de la Commande Publique, puis l'ouverture des plis en date du 23 octobre 2023 qui ont fait l’objet d’une analyse par le maître d'œuvre DLB,
Considérant la consultation relancée du fait de lots infructueux le 17 novembre 2023,
Considérant le rapport d'analyse des offres du cabinet DLB et le classement des offres par offre jugée économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères de jugement, Considérant l'avis favorable de la commission mixte réunie le 19 janvier 2024, Considérant l'ensemble du dossier,
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché public pour les travaux la réhabilitation
extension du Gymnase Jacques Anquetil et la création d’un pôle culturel aux entreprises
suivantes pour un montant global de 4 182 304.45 € HT soit 5 018 765.34 € TTC.
LOT | ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC (
| avec PSE)
Lot 1 —- Démolition DIVARE 24 280.00 € 29 136.00 €
Lot 2 — Terrassement VRD TRIFAULT TP 399 992.95 € 479 991.54 €
Espaces verts
| Lot 3 - Gros Œuvres | LE BATIMANS | LT 897 500.00 € | | 1 077 000.00 € |
| Lot 4a — Charpente bois | GLOT CHARPENTE _ 205 000.00 € | 246 000.00 € |
| Lot 4b _ Charpente | TEOPOLITUB | 124 595.00 € | 149 514.00 € |
Métallique
Lot 5 — Couverture | TEOPOLITUB | 923 359.50 € | 1 108 031.40 € |
Etanchéité Bardage | | ——— — 4 Î —
| Lot 6 —- Menuiserie AD3M 111 890.00 € 134 268.00 €
extérieures Métallerie
267 492.63 € 320 991.15 € Lot 7 - Menuiseries LEROI SAS
intérieures |
ATELIER DES PLAFONDS DU 59 BOAT Recéption en pértet 1-89 € 072-217203298-20240131-2024-002-DE
MAI NE Date de réception préfecture : 05/02/2024
Lot 8 — Faux Plafonds 003.2024
Lot 9 — Revêtements de sols | BLONDEAU 80 000.00 € | 96 000.00 €
Lot 10 - Peinture BOULFRAY 81 000.00 € 97 200.00 €
Lot 11 — Revêtements de sols SPORTINGSOLS 199 448.00 € 239 337.60
sportifs
Lot 12 — Equipements NOUANSPORT 44 703.66 € 53 644.39 €
sportifs
| Lot 13 - Electricité ESBPC ELECTRICITE 281 114.90 € | 337 337.88 € [LL | _— | |" _ |
Lot 14 —- Chauffage CUM MA 436 150.00 € 523 380.00 €
Ventilation Plomberie | |
Lot 15 — Bungalows COUGNAUD 46 267.90 € 55 521.48 € |
Vestiaires Douches
TOTAL | | | 4 182 304.45 € | 5018 765.34€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (24 voix pour et 5 abstentions
(Mmes LE CONTE Hélène, TRAVERS-CORBION Françoise, Mrs BOUTTIER Jean-Claude, RÉTIF Olivier et
PENNETIER Stéphane) :
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché public tel qu’énoncé ci-dessus, ainsi que
toutes pièces y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivpnl les signatures
Pour copitéoniônuex 4
En made, Re
| Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 003.2024 Viile de
PE 6 l'Évêque 004 2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
Nombre de membres | L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné |Quiont| l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
Afférents | Présents } pris part ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en auvote | session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le ; _ ——"#+
| 27 20 26 | 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie ee _ __ le 24/01/2024.
[Es Vote _——— —
AlFunanimié Présents : Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial, Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
Aou E, M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
dE Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BREÉTON-SOULAT | Abstention : 0
l —— Christophe, M. TESTARD Bruno, Mme DUBOIS Flore, M. LECROC Guillaume, Acte rendu exécutoire après dépêt M. PAULIN Bertrand, Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean- en Sourpreeure de Mamers Claude, Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane. Le: 01/02/2024
ELLE ou notification du : Excusés ayant donné procuration :
01/02/2024 Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand.
Absent: M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-003 — 3 - Energies renouvelables — Définition des zones d'accélération de l'énergie.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L'État doit mettre à la
disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des
énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d'accélération favorablesà l'accueil des installations.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d'accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l'échelle du département, après avis
conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
072-217203298-20240131-2024-003-DE
… * Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 05/02/2024 004.2024 Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été mis à là disposition du
public du 5 au 21 janvier 2024, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. Le dossier était également téléchargeable sur le site internet de la commune {https://www.savigneleveque.fr/actualites/zone-dacceleration-des-energies- renouvelables-phase-de-concertation-des-habitants/) et pouvait faire l'objet d'observations par mail à l'adresse urbanisme@savigneleveque.com pendant toute la durée de la concertation.
Cette concertation publique a également fait l’objet d’un article dans le bulletin municipal ainsi que dans la presse locale. Le dossier de consultation est joint en annexe 1 à la présente délibération.
Suite à cette période de consultation, il convient d’en dresser le bilan :
e 2 personnes sont venues consulter le dossier en mairie dont 1 personne a consigné
des observations sur le registre
2 mails ont été reçus
e Le dossier a été téléchargé 77 fois sur le site de la commune
Les observations reçues sont jointes en annexe 2 à la présente délibération.
La collectivité prend acte des remarques formulées par mail. Ces dernières ne portent pas sur le choix et le positionnement des différentes zones d'accélération par filière et n'amènent donc pas de modifications aux zones d’accélérations proposées.
La collectivité prend acte des observations rédigées sur le registre concernant le choix effectué pour la définition du potentiel photovoltaïque sur le bâti. Il est rappelé que pour tout projet et quel que soit le site, les zones d'accélération définies par commune restent soumises aux dispositions règlementaires existantes et à venir. Il est donc proposé de maintenir la zone d'accélération pour le photovoltaïque en toiture sur les zones urbanisées (centre-bourg exclu).
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de retenir et valider les ZAEnR identifiées
dans le dossier annexé à la présente délibération.
Vu le code de l'énergie,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables, Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation,
Considérant la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables,
Considérant le dossier constitué et les résultats de la concertation menée sur la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité {26 voix pour) :
APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
b DECIDE de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux
dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie,
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En maïrigelé 'E9
Le Ma.
Iscuèle CEMEUNIER [Lu SR * * +
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-003-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 005.2024
Ville de dé |
Savigné l'Évêque
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
ISERE l'Evéque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de Quion | Ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
| afférents | Présents | pris part | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes auvote | explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le n7 . j | 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
| _ Vote | Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Aucun Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LEÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
PE o Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
L Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand, | Abstention : 0 Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Acte rendu exécutoire après dépôt Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane. en Sous-préfecture de Mamers
… : 01/02/2024 Excusés ayant donné procuration :
Publication ou notification du : Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
01/02/2024 M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-004 — 4 - Débat d'orientation budgétaire 2024 - Budget Principal et budgets annexes.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un
débat d'orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l'adoption du budget primitif.
Ce débat a été institué pour les communes par la loi du 6 février 1992 sur l'Administration
Territoriale de la République, puis sa forme et son contenu ont été dernièrement précisés par l’article
107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Le débat est une formalité qui a pour vocation de permettre à l'assemblée délibérante de
connaître avant l'examen et le vote du budget, les grandes orientations des finances de la collectivité, à savoir :
_ _Lesorientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que [es principales. éyolutions « ! e on 17 nudorée 20240 131-2024-004-DE
relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement: CHER RE24 005.202#4
— La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
_ Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport joint en annexe établi à cet effet, prend en compte le budget principal et l’ensemble des
budgets annexes.
Le débat budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une
délibération afin que le Représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Sortie de Mme DUBOIS Flore à 22 h 20 qui donne procuration à M. LECROC Guillaume.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/02/2024
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-004-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Ville de .
Savigné l'Evêque
Pour : 26
Contre : 0
| Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
« l'unanimité dd
006.2024 République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 412, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés avant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-005 — 5 — Modalités d'indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET).
Chaque jour épargné sur le CET, au-delà du 20ème, est indemnisé selon un montant forfaitaire fixé par catégorie hiérarchique. Les montants sont ceux prévus pour la Fonction Publique d’Etat.
Vu la délibération du 16 décembre 2015 fixant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps,
Vu l'arrêté du 28 août 2009 modifié et applicables à compter du 1er janvier 2024,
Ainsi les montants sont fixés :
Catégorie A : 150 € (au lieu de 135 €)
Catégorie B : 100 € (au lieu de 90 €)
Catégorie C : 83 € (au lieu de 75 €).
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-005-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 006.2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
>> APPROUVE les montants d'indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps,
tels qu’énoncés ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/02/2024
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-005-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 ville de
Savigné l'Évêque
| Nombre de membres
| Qui ont
| Afférents | Présents | pris part
auvote |
27 19 21
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
007.2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2024.
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés avant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martiai,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent : M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-006 - 6 — Actualisation Autorisation de programme pour l’exercice 2024 - Réhabilitation et extension du Gymnase Jacques Anquetil.
L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
1- L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre
du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement
dès la 1 1ère année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.
2- La prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle,
d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement
(CP).
Accusé de réception en préfecture
.. Î . 072-217203298-20240131-2024-006-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024 007.2024
La procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de
limiter le recours aux reports d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte
des seuls Crédits de Paiement.
Chaque Autorisation de Programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP
correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention,
autofinancement, emprunt, FCTVA. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements
pluriannuels. Ils sont régis par l'article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un
suivi rigoureux.
Les Autorisations de Programmes sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour
couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement
correspondantes.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l'objet d'une délibération du
Conseil Municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de financement.
Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP
et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources)
révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget
global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de
communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
La Commune a souhaité mettre en place cette procédure pour le programme d'investissement suivant : les travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Jacques Anquetil.
A ce jour, le coût estimatif de cette opération est de 5 018 765.34 € TTC.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 008.2024
| DÉPENSES RECETTES
| LIBELLES MONTANT HT MONTANT TTC LIBELLES FONDS TAUX | MONTANT
Dotation d'Équi
joua are EXTENSION GYMNASE 4182 304€ 5018 765€ Dotation de Soutien à +CREATION D'UN POLE U l'investissement Local (DSIL} |Etat 14% 500 000 €
| AGENCE NATIONALE DU Plafond 0
j'NCRARE MO _. 31618€ SUSAEE SPORT Etat 500 000€ 500 000 €
HONORAIRES OPC 45057€ 54068 €
HONORAIRES AMO | 76515€ __91818€
Fonds Régional de
Développement des 10%
RAIRE SCT 840 118
HONG h die si Communes (FRDC) Région des Pays| Plafond
Extension culturelle de la Loire 50 000€ 24375€
Programme des grands et ,
HONORAIRES SPS 422€ 500€ | ne équipements sports Département de
| VERS EQUIPEMENTS | Sarthe . 100 000€
| DSIL DOTATION
R Fi ae Dommages | Gop76e 72.091 € lEXCEPTIONNELLE" PETITE
| 8 VILLE DE DEMAIN" Etat 150 000 €
| Fonds dereconquêtedes |Région des Pays ES DIVER
LS ORESS nt EU centres bourgs de la Loire 200 000 €
Région des Pays
EE 2450€ ut Fonds Vert de la Loire 215925€
Fondasol 8 880€ 10656 €
Plan Topo g10€ 1092<€
Detection amiante __ 1150€ 1380€ | L
Etude de surté publique | 9300€ 11 160€ Jemprunt _| __ 2000000€
Etude loi sur l'eau 5987€ 7184€ À =
Actualisation des prix 90 114€ 108 137€
|Dévoiements 100 000 € 120 000 € JAUTOFINANCEMENT 1231126€
(TOTAL | 4921426€ | 5905 712€ [TOTAL | 4921 426€
Vu la délibération en date du 9 mars 2022 portant création de l’autorisation de programme pour les
travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Jacques Anquetil,
Considérant l’actualisation de l'autorisation de programme adoptée en 2022 concernant les travaux
de réhabilitation et d'extension du gymnase Jacques Anquetil,
Considérant qu’il convient d’actualiser l’autorisation de programme adoptée en 2023 concernant les
travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Jacques Anquetil,
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 008.2024
L’actualisation des AP/CP se détaillent comme suit :
_ Autorisations de Programme {AP) | Crédits de Paiement (CP)
| Opération | Montant | 2022 2023 I 2024 | 2025 a 4 — — |
| Réhabilitation et extension | | ee Î du Gymnase Jacques | 5905 712€ | 15228457€ | 391 421.25 € 3505467.38€ | | Anquetil | 1 846 538.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (21 voix pour et 5 abstentions
(Mmes LE CONTE Hélène, TRAVERS-CORBION Françoise, Mrs BOUTTIER Jean-Claude, RÉTIF
Olivier et PENNETIER Stéphane) :
APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme telle que détaillée
ci-dessus,
Bæ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de
l'opération précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les
dépenses afférentes,
> PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 pour
l'opération concernée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/02/2024
Le Maire . .GNE LEpe
Q MEUNIER Isabelle LE EUR
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 009.2024 Ville de ”
Savigné l'Évêque
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
RARES l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de DQuiont| S€S séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en Afférents | Présents | pris part | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes | auvote | explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le : 19 h 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie | le 24/01/2024.
[ Vo | Présents: Mme LEMEUNIER isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial, Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie, A l'unanimité M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
PAR Mme BERGER Michelle, M. MENESTRIER David, M. BRETON-SOULAT ARE On :0 | Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand, | Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude, Acte rendu exécutoire après dép Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIE Olivier, M. PENNETIER Stéphane. en Sous-préfecture de Mamers
bass Excusés ayant donné procuration :
Publication ou notification du : Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude, 01/02/2024 M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc, Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent : M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-007 — 7 — Actualisation de l'autorisation de programme pour l'exercice 2024 — Construction d’une nouvelle station d'épuration.
L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
1- L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre
du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement
dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.
2- La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture
des crédits budgétaires annuels par tranches.
Les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle,
d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement
(CP).
|. Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20240131-2024-007-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 2024 La procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de tan. Q: dE Elle permet,
en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de
limiter le recours aux reports d'investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte
des seuls Crédits de Paiement.
Chaque Autorisation de Programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP
correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention,
autofinancement, emprunt, FCTVA. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements
pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un
suivi rigoureux.
Les Autorisations de Programmes sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour
couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement
correspondantes.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l'objet d'une délibération du
Conseil Municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de financement.
Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP
et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources)
révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget
global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de
communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
La Commune a souhaité mettre en place cette procédure pour le programme d'investissement
suivant : la construction d’une nouvelle station d'épuration.
A ce jour, le coût estimatif de cette opération est de 3 316 475€HT.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
LIBELLES MONTANT HT MONTANT TTC LIBELLES TAUX MONTANT
STEP 3136475€ 3 763 770€ |AGENCE NATIONAL DE L'EAU | 50% 1273 000€
- €
HONORAIRES AMO ____ 22000€| 26400€ | L Co — — ——— ——" = € ——— ————_—_—…— _ = — À MCE 97443€| 116931€| 1
- €
DIAG SOLS POLLUES 11680€ 14 016€
DIAG AMIANTE PLOMB ENVIR 1750 € 2 100 €
|ETUDE GEO 34 205€ | 41 046€
- €
[ETUDE HYDROLIQUE 3400€ | __ 4080€ |
ISPS 3645€ | LABTAE | a (CT | 6200€ 7 440€ JAUTOFINANCEMENT | 2707 157€| TOTAL 3 316 798 € | 3 980 157 € |TOTAL 3980157<€
f
Accusé de reception en prelecture
072-217203298-20240131-2024-007-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 010.2024
Vu la délibération en date du 9 mars 2022 portant création de l'autorisation de programme pour la
construction d'une nouvelle station d'épuration,
Considérant l'actualisation de l’autorisation de programme adoptée en 2022 concernant les travaux
de construction d’une nouvelle station d'épuration,
Considérant qu’il convient d’actualiser l’autorisation de programme adoptée en 2023 concernant les
travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration,
L’actualisation des AP/CP se détaillent comme suit :
Autorisations de Programme | LE Crédits de Paiement (CP). LE
(AP) |
Opération Montant | 2022 2023 2024 | 2025
| Construction | IE | | | 623800.26€
d’une station | 3 316 798 € 46 829.95 € 98 362.45€ | 2547 805.34 €
d'épuration
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
> APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme telle que détaillée
ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de
l'opération précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les
dépenses afférentes,
> PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget assainissement 2024
pour l’opération concernée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
RE 1e :
Enalñé-tes WUD2/2024
Cantine 4) (she LEMEUNER
GAFE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-007-DE
Date de réception préfeciure : 05/02/2024 010.202 011.2024
Ville de
Savigné l'Évêque
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
FERRER l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
j Touen S2S séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
Afférents | Présents | pris pat | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes [en {en auvots | explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
… : jé 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2024.
Vote | Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
À l'unanimité Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Et Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
dE Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand, Abstention : 0 — ___l Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude, Ace rendu exécutoire après dépat Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane. en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et . Publication ou notification du : Excusés ayant donné procuration :
01/02/2024 Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude, M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle,
2024-008 — 8 - Demande de subvention aux études en ingénierie au titre de l'enveloppe déléguée BDT PVD et au titre de l'enveloppe Ingénlerie départementale : Etude du patrimoine arboré.
Adhérente au dispositif Petites Villes de Demain, la commune de Savigné-l’Evêque a intégré le secteur de son centre-bourg dans un périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), via la
signature d’une convention applicable depuis le O5 juillet 2023. L'ORT permet notamment de renforcer l'attractivité du centre-bourg, par l'intermédiaire d'outils juridiques et fiscaux, et des soutiens à l'ingénierie.
Aussi, des premières études ont été menées par la Chambre de Commerce et d'industrie Le Mans-
Sarthe d’une part, et par les étudiants de Master 2 URBANISTIC de l’université du Mans, d'autre part, pour analyser dans son ensemble les aménagements commerciaux et artisanaux, les mobilités ainsi que les équipements en centre-boure.
Afin d’actionner tous les leviers possibles pour améliorer la qualité de vie de nos habitants en centre- ville, la commune projette de lancer en complétude une étude sur son patrimoine arboré et arbustif. Une consultation a de ce fait été lancée, et le cabinet Aubépine, spécialisé dans les diagnostics paysagers, a pu répondre favorablement à celle-ci. ÎLaccueé de réception en préfecture 072-217203298-20240131-2024-008D-DE / Date de réception préfecture : 06/02/2024 011.2024 La mission consistera à établir un état sanitaire des arbres, vérifier l’ancrage au sol, émettre des
préconisations de suivi et d'entretien, et leurs géolocalisations. Les livrables sont attendus pour la fin
du mois d’avril 2024. Pour ce faire, quatre zones ont été identifiées, dont trois se situent en périmètre d'ORT, à savoir :
+ En périmètre d'ORT : la trame verte située le long de la Morte Parence, le parc arboré de la
Mairie, ainsi qu’une partie de l’espace naturel derrière le secteur des écoles ;
e La forêt située au terrain de la Planchette.
Cette étude, d’un montant total hors taxe (hors option) de 10 460 €, serait éligible à deux enveloppes
du Département de la Sarthe, à savoir l'Aide à l'ingénierie, et celle déléguée aux Petites Villes de
Demain par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), avec un reste à charge pour la collectivité de 20%.
Le plan de financement correspondant en serait le suivant :
| _ DÉPENSESHT _ RECETTESHT
Cabinet d'études 10 460€ Département (50%) : 5 230 € Aubépine : ubépine Enveloppe déléguée |
Mise en œuvre d'une étude
| du patrimoine arboré
communal
« Petites Villes de
Demain » par la Banque
des Territoires
Département (30%) : 3 138 €
| Aide à l'ingénierie
| départementale
| Autofinancement (20%) | 2092 €
10 460 € COUT TOTAL 10 460 € COUT TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus,
> VALIDE la proposition d'étude sur le patrimoine arboré communal du cabinet Aubépine
pour un montant de 10 460 € HT,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter deux subventions auprès du
Département au titre de l'enveloppe déléguée Petites Villes de Demain et de l'Aide à
l'ingénierie départementale,
> CHARGE Madame le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents
nécessaires, dont la future convention qui sera mise en œuvre avec le Département, pour
ce faire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les sig
Pour copie conforme; “1 SSSREt &:
En mairie, le DNA 2.
Le Maire !
Isabelle L EMEUNIÉRE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-008D-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024
LE Ville de de ;
Savigné l'Évêque
[Nombrede membres |
Qui ont
| Afférents | Présents | pris part
| Cl Au Vote N |
27 19 26 |
CEE A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0 |
| Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-gréfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Pubtication ou notification du :
01/02/2024
012.2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024,
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés ayant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent: M. DENIAU Teddy.
À été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-009 — 9 — « Générations Mouvement à - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Dans le cadre de l’organisation de son 5SOÈME anniversaire, l'association « générations mouvernent »
a sollicité le concours financier de la commune.
IL est donc proposé au conseil municipal de soutenir financièrement l'organisation de cette
manifestation et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « générations
mouvement ».
Considérant que là commune contribue financièrement à ce projet et quelle n'attend aucune
contrepartie directe de cette subvention,
/ Accusé de réception en préfecture pee 072-217203298-20240131-2024-008-DE Daîie de réception préfecture : 05/02/2024 012.2024 Considérant que l'association « générations mouvement» s'engage à organiser son 50ME
anniversaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
> ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « générations
mouvement ».
> AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette
subvention,
IMPUTE cette somme au budget ville.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le STE
Le Maire -MELEHS
IsabelleLÉMEU ER
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Yiile de
Savigné l'Évêque
| Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
en au vote | L— |
27 19 26
[ Vote 1 A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
013.202
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés ayant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-010 — 10 — Désaffectation et déclassement de la parcelle AD 532 en vue de sa cession pour régularisation des limites de la propriété voisine.
Monsieur MONNERIE Mickaël a sollicité la commune pour déterminer la limite du domaine public avec
sa propriété, parcelles cadastrées AD 15, AD 461 et AD 460, situées 137 Grande rue, afin de pouvoir ériger son garage en limite de propriété.
Il convenait de repréciser les limites du domaine public pouvant être constituées par la bordure et le mur situé le long de la rue du Parc.
En raison de la présence d’un candélabre, le cabinet Guillerminet Géomètres-Experts est intervenu
pour établir un bornage et délimiter le domaine public afin d'y inclure le candélabre. La parcelle AD 532, d’une contenance de 37m°, a été nouvellement créée et appartient à la commune de Savigné l’Evêque.
La parcelle AD 532 ne fait l’objet d'aucune affectation depuis la création du lotissement de la Perrière au vu de l'aménagement réalisé. —
| ve Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20240131-2024-010-DE
[7 de réception préfecture : 05/02/2024 013.2024
Au regard de ces éléments, la bande de terrain en cause n'apparaît ni affectée à un service public, ni à
l’usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la commune n’est plus
justifié,
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, après constat de la désaffectation de la parcelle AD 532 d’une contenance de 37 m2, de prononcer son déclassement du domaine public communal.
Vu l’exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
L.2141-1,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD 532 située rue du
Parc, issue de la division du domaine public communal,
Considérant que la parcelle AD 532 n’est ainsi ni affectée à un service public, ni affectée à l'usage direct
du public,
Considérant le plan de division réalisé par le Cabinet Guillerminet Géomètres-experts en date du
15 mars 2022,
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de cette parcelle cadastrée section AD 532, et
d’en prononcer le déclassement, afin de pouvoir faire suite à la sollicitation de Monsieur MONNERIE
Mickaël,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
> CONSTATE la désaffectation de la parcelle AD 532 d’une contenance de 37 m,
> PRONONCE le déclassement du domaine public communal de cette parcelle AD 532
conformément au plan de division joint à la présente délibération, pour une incorporation
au domaine privé.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier de déclassement et de désaffectation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
pour gr
Aire Î Rire
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-010-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Mille de
Savigné l'Évêque
Nombre de membres ]
Quiont |
| Afférents | Présents | pris part
27 19 26
[Vote | | A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
pi4.2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2024.
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M. BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés ayant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-011 — 11 - Cession de la parcelle AD 532 en vue de la régularisation des limites de propriété voisine.
Suite à la sollicitation de Monsieur Mickaël MONNERIE de déterminer la limite du domaine public avec sa propriété, un bornage a été réalisé pour créer la parcelle AD 532, d'une contenance de 37m°.
Il a été constaté que cette parcelle n’est ainsi ni affectée à un service public, ni affectée à l’usage direct du public depuis la création du lotissement de La Perrière.
ILest proposé de céder à l’euro symbolique la parcelle AD 532 à Monsieur Mickaël MONNERIE pour régulariser la situation, les frais de notaire étant pris en charge par la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et L.2122 21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1212-1 relatif à la passation des actes,
Vu la sollicitation de Monsieur Mickaël MONNERIE pour la délimitation du domaine public avec sa propriété,
…]. … | Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20240131-2024-011-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 014.2024
*_ Vu la délibération du Conseil Municipal constatant la désaffectation et prononçant le déclassement de
la parcelle AD 532, d’une contenance de 37 m?,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
& PROCEDE à ia vente de la parcelle AD 532 à l'euro symbolique et de prendre en charge les
frais d’acte notarié,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer l’acte relatif à cette cession.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/02/2024
Le Maire;
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-011-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 dd 015.2024 , Savigné l'Évêque
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
[Nombre de membres L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné es l'Evèque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
As | Présents | prisparn 888 séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER lsabeïle, Maire, en au voie session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
1 49 28 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
Î 24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
- .. le 24/01/2024.
Vote
A l'unanimité P : Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Marlial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie, En M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite, Abstention : 0 Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT _— Christophe, M, TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand, Acte rendu exécutoire après dépé Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M, BOUTTIER Jean-Claude, en Son ncREE de Mamers Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Et . :
Publicati otification du : Excusés avant donné procuration : GH22O2 Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Flore par M LECROC Guillaume.
Absent: M, DENIAU Teddy.
A £t6 nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-012 — 12 — Conclusion d’un contrat de sécurité en [len avec le dispositif « Petites Villes de Demain ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, du 10 juin 2021, validant l'adhésion de la commune au
programme Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, du 20 mars 2023, validant le signature de la convention
d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT);
Considérant que l'État et la commune de Savigné l'Evêque se mobilisent conjointement pour garantir la sécurité et la tranquillité de {a population de la commune :
Considérant que les acteurs de la politique de sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en œuvre des moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité ;
Considérant que le contrat de sécurité constitue un avenant de sécurité à la convention ORT qui vient donc appuyer les démarches de la commune formalisées par la signature de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain ; acausé de récopion en poteau
072-217203298-20240131-2024-012-DE
f .— Date da réception préfecture : 05/02/2024 015.2024
Considérant que cet avenant vise à renforcer davantage cette priorité de l’action publique par des , Engagements réciproques permettant d'accentuer la sécurité et la protection du territoire ;
Considérant que le contrat de sécurité vise particulièrement à :
- préciser les engagements réciproques des parties,
-— définir te fonctionnement général du contrat.
Considérant que ce contrat de sécurité sera signé entre la commune, l'Etat représenté par M. le
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et M. le Commandant de compagnie de la gendarmerie départementale du Mans;
Grâêce à ces contrats sécurité, les communes peuvent organiser ls sécurité sur leur territoire en consolidant les liens entre les forces de la Gendarmerie et la population. Ces contrats s’intègrent dans une offre de services « sur mesure » adaptée aux besoins des territoires signataires, élaborée à partir des besoins du terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
> AUTORISE la conclusion d’un contrat de sécurité avec l’Etat et la Gendarmerie
départementale, annexé à la présente délibération, ainsi que toute modification ultérieure,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Envéabtel. 01/02/2024
Un ÉRMEUNIER
Accusé de réception en préfecture
072-217293298-20240131-2024-012-DE
Dale dé réception préfecture : 05/02/2024 Ville de
Savigné l'Évêque
Nombre de membres
À Qui ont
Afférents | Présents | pris part
Le | auvote_
27 19 26 |
pi = ——
Es À l'unanimité
Pour : 26 |
Contre : 0 |
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Mamers
Le : 01/02/2024
Et
Publication ou notification du :
01/02/2024
016.2024
République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 31 Janvier 2024
L'an 2024, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, grande rue, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame LEMEUNIER Isabelle, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
24/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/01/2024.
Présents: Mme LEMEUNIER Isabelle, Maire, M. LATIMIER Martial,
Mme MIGNOT Claude, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie,
M. MOTTAY Jean Luc, M. COURTABESSIS Alain, Mme LE JAN Marguerite,
Mme BERGER Michelle, M. MÉNESTRIER David, M. BRETON-SOULAT
Christophe, M. TESTARD Bruno, M. LECROC Guillaume, M. PAULIN Bertrand,
Mme TRAVERS-CORBION Françoise, M BOUTTIER Jean-Claude,
Mme LE CONTE Hélène, M. RÉTIF Olivier, M. PENNETIER Stéphane.
Excusés ayant donné procuration :
Mme TEGEL Jeanne par Mme MIGNOT Claude,
M. MORIN Tony par M. MOTTAY Jean Luc,
Mme DOBER Sandrine par Mme BERGER Michelle,
Mme PEREZ Élodie par M. DURAND Boris,
M. DUVEAU Florian par M. LATIMIER Martial,
M. DE PAPE Laurent par M. PAULIN Bertrand,
Mme DUBOIS Fiore par M LECROC Guillaume.
Absent :
M. DENIAU Teddy.
A été nommée secrétaire : Mme BERGER Michelle.
2024-013 — 13 - Désignation d’un nouveau membre du conseil municipal siégeant au Centra Communal d'Action Soclale (C.C.A.S.).
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire (président de droit}, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre de membres élus au sein
du conseil d'administration du C.C.A.S. et a procédé à l'élection de ces membres dont Mme Fanny AUBIN.
A la suite de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale reçue 15 octobre 2021, il convient de remplacer Mme Fanny AUBIN comme représentante de la commune au conseil d'administration du C.C.AS.
cfou
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2024 016.2024
Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu'un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S, par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des administrateurs élus.
Une seule liste de 5 noms avait été présentée lors de l'élection des administrateurs du C.C.AsS. le 10 juillet 2020. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.ASS. pour la durée du mandat municipal restante.
Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.
Par ailleurs, en application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin secret.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à l'élection des
5 membres administrateurs selon les modalités ci-dessus rappelées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants.
Considérant que le Conseil d'Administration comprend, en nombre égal, 5 membres élus en son sein
par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
Considérant que suite à la démission de Mme Fanny AUBIN et à l'absence d'autre candidat sur la liste des élus présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.sS. par le Conseil Municipal, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus au conseil d'administration du C.C.A.S.,
Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour) :
> DESIGNE pour représenter la commune au Conseil d'administration du C.C.A.S. les
5 administrateurs suivants :
- Boris DURAND
- Flore DUBOIS
- Bruno TESTARD
- Sandrine DOBER
- Teddy DENIAU
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour cogis Edhfgrne :
En faites: 01/022024
Lo e iER2
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20240131-2024-013-DE
; À (2 Date de réception préfecture : 05/02/2024 >
LU