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Procès Verbal - 31pf8wz31zd538y
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31pf8wz31zd538y)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de CEYRAS
Conseil municipal
Séance du 18 octobre 2018
A 18h30
Présents : Jean-Claude LACROIX, Christophe LELOUP, Émilie DOMBRES, Jennifer BEC, Julien BERMOND, Jean-
Luc GABORIT, Hugues CERET, Magali TENA, Claude FLAVARD
Absents excusés : Berthe BARRE, Henri GRAVES
Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 13 septembre 2018. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour il s'agit d'une aide aux sinistrés de l'Aude suite aux intempéries, l'assemblée est favorable à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1-_ Convention relative à l'attribution d'une subvention d'Etat pour un projet d'acquisition à
l'amiable au titre du fonds Barnier
Monsieur le Maire rappelle la situation du bâtiment cadastré section B 1102 (anciennement B310) situé sur le site de l’ancienne usine de la Planque au droit de la rivière Lergue. Il accueillait l'école de danse de la SCI Espace Danse. Cette propriété a subi les inondations du 12 septembre 2015. Dans le cas présent, la DDTM de l'Hérault, en lien avec la commune, a fait procéder à l'expertise du bien concerné par le CEREMA, dont le rapport du 30 décembre 2016 tend à mettre en
évidence un risque menaçant gravement les vies humaines.
La demande de subvention à l'acquisition amiable au titre du FPRNM a été déclarée recevable par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) sur la base du rapport du CEREMA et du dossier constitué par la commune en lien avec les propriétaires.
Les propriétaires sont disposés à céder le bâtiment à la commune au regard du montant fixé par l'avis des Domaines, à savoir 347 000 € + 15 % moins les indemnités assurances déjà perçues, soit 307 670.66 €.
Le budget Global de l'opération est le suivant :
Valeur vénale du bien 399 050.00 € TTC
Indemnités assurance perçues -307 670.66 € TTC
Frais de notaires 4 862,26 €TTC
Frais de géomètre 912,00 € TTC
Frais de démolition 71 895,62 € (HT + TVA non récupérable)
Mise en sécurité du bien et nettoyage parcelle 14 602,89 € (HT+ TVA non récupérable)
Total TTC 183 652.11 € arrondi à 183 653.00 € TTC
Le Fond Barnier a été mobilisé pour couvrir 100 % de ces dépenses.
ETAT 100 % soit 183 653.00 € TTC
total 183 653.00 € TTC
Considérant que l'immeuble Cadastré section B1102 appartenant à la copropriété des SCI Espace Dance et La Planque, apparaît exposé à un risque d'inondation menaçant gravement les vies humaines permettant, à défaut de pouvoir mettre en œuvre une protection plus avantageuse, d'envisager une acquisition amiable au titre du FPRNM,
Le Conseil Municipal, après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :
- émet un avis favorable à l'acquisition amiable de la copropriété des SCI Espace Dance et SCI La Planque par la commune, en vue de sa démolition et sous réserve de l'obtention de la subvention du
fonds Barnier,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou document permettant de
rendre effective cette décision.
2- Décisions modificatives
Monsieur Céret, en charge des finances explique qu'il faut modifier les montants de certains crédits pour
faire face à des dépenses imprévues.
Pour ces décisions modificatives il s’agit de provisionner des chapitres de charges liées au personnel du fait du remplacement d'agents malades ainsi que l’achat de jardinières.
DESIGNATION DIMINUTION SUR | AUGNMENTAITON
CREDITS OUVERTS SUR CREDITS
OUVERTS
D202-326 : révision du PLU 3 000.00€
D 2031 : frais d'études 4 000.00€
Total D 20 - immobilisations incorporelles 3 000.00€ 4 000.00€
D21311-327 : volets mairie 1 000.00€
Total D21 : immobilisations corporelles 1 000.00€
DESIGNATION DIMINUTION SUR | AUGNMENTAITON
CREDITS OUVERTS SUR CREDITS
OUVERTS
D 64168 Autres 6 500.00€
Total D 012 : charges de personnel 6 500.00€
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 6 500.00€
Total D022 : Dépenses imprévues fonctionnement 6 500.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, les décisions modificatives. 3- Aides aux sinistrés de l'Aude suite aux intempéries Monsieur le Maire expose les faits suivants : Suite aux intempéries qui ont dévasté des territoires du département de l'Aude ces derniers jours, je vous
propose d'effectuer le versement d'une aide financière exceptionnelle de 500.00€ à l'Association des Maires du Département de l'Hérault, qui centralisera les aides et se chargera de les transmettre globalement à l'Association des Maires du Département de l'Aude.
Le versement de cette aide financière contribuera à répondre à l'urgence humanitaire que nécessite la
situation des victimes et des communes face à cet évènement climatique catastrophique.
Après délibération le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'accorder une aide financière de 500.00€ aux
sinistrés par l'intermédiaire de l'AMF.
INFORMATIONS
Cérémonie du centenaire 14 - 18 : cette cérémonie aura lieu à 11h au monument aux morts, en présence
des enfants du groupe scolaire, des livrets militaires seront exposés. L'association de musique de Ceyras interprétera la chanson Nuit et brouillard. À 11h45 à la cave coopérative lecture théâtralisée « Parole de
poilus », exposition « les femmes durant la guerre » et «les sports dans les tranchées ». Apéritif : préparation par les élèves d'aliments sur le thème « se nourrir pendant la guerre ».
Le répertoire électoral unique : les modalités de gestion des listes électorales ont été modifiées et leur tenue est désormais confiée à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette réforme qui enterrera en vigueur le 1” janvier 2019, renforcera les pouvoirs du maire, il est dorénavant compétent à la place de la commission administrative pour contrôler et inscrire les électeurs sur les listes. La réforme va avoir des effets importants pour les communes, facilitant l'inscription à tout moment d’un citoyen sur les listes, mais aussi alourdissant le travail des agents puisque les échanges seront réguliers avec l'INSEE. Pour s'assurer que le répertoire unique soit lancé, les communes doivent établir cette année une version initiale qui permet d'identifier chaque électeur, de lui attribuer un identifiant national d'électeur permanent ; de radier les électeurs décédés ou en incapacité et de repérer éventuellement les doublons. Une commission de contrôle devra examiner les recours administratifs. Une édition des cartes électorales sera nécessaire compte tenu de la nouvelle numérotation des électeurs au profit désormais d’un numéro unique.
La séance est levée à 19h30