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Procès Verbal - ysmisozu6ljt9ok
Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - ysmisozu6ljt9ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 25 avril 2013
A 18h30
Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - G FOLTRAN - A GIRONCEL- H GRAVES - JJ NORMAND -F POUS - C ENGEL - M DESPETIS - J FLOUROU
Absents excusés : - X ROGER. (Procuration à JC LACROIX)
Absents : C DURAND - F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2013 à l’unanimité.
DELIBERATION
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les derniers avancements en terme budgétaire concernant le confortement de la falaise.
Il informe que nous avons obtenu de l’Etat 40% de subvention qui est assurée pour une durée de 3 ans. Par ailleurs, Monsieur CAZORLA, Conseiller Général nous informe d’une aide du Conseil Général de 200 000€ par le biais du contrat de territoire allouée à la Communauté de communes du Clermontais, dont 100 000 euros sur le budget 2013 et 100 000 euros sur le budget 2014.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mrs NAVARRO, Sénateur et MESQUIDA, Député, nous ont promis une enveloppe de 50 000€ chacun au titre de leur réserve parlementaire pour le budget 2014. D’autre part Monsieur MESQUIDA saisit le ministère de l’intérieur pour solliciter une aide exceptionnelle. Il les en remercie particulièrement.
Dans l’immédiat, après avis de la DTM et compte tenu de l’état de la falaise, il semble urgent d’intervenir et de réaliser les travaux prévus dans le lot 1, soit la réalisation d’une paroi béton projeté ancrée sur toute la hauteur de la falaise. Le lot 2 qui concerne la réalisation d’une protection contre l’érosion par un enrochement pour lequel nous ne pouvons aujourd’hui nous engager faute de financement sera néanmoins indispensable à court terme.
M Ceret intervient et informe le Conseil que les programmes votés lors du budget primitif 2013 tant sur celui de la Commune que sur celui de l’eau seront remis en cause et discutés avant tout nouvel engagement, car cette dépense va engager fortement les finances de la Commune.
Afin de pouvoir engager rapidement les démarches nécessaires à cette opération, il propose, après l’accord du trésor public, de transférer un emprunt (200 000€) obtenu sur le budget de l’eau en 2012 au budget de la commune. Les travaux prévus par ce financement ne pouvant être engagés dans l’immédiat car les dossiers techniques et administratifs (DUP...) sont toujours en attente de validation par l’ARS. Ces travaux concernent la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement qui seront tout de même à envisager après la validation de notre dossier par l’ARS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une réunion sera programmée avec la DDTM et notre bureau d’étude au plus tôt afin de déterminer les modalités nécessaires à l’engagement de cette première tranche de travaux.
Il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Emet un avis favorable pour le lancement de ces travaux,
- Autorise le transfert de l’emprunt de 200 000€ pour le financement de cette opération, - Autorise le lancement de l’appel d’offre dans le cadre de l’étude actuelle dressée par le bureau d’étude GEOLITHE.
Séance levée à 19h20