Procès Verbal - dkql18rdjhrjgk3

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Procès Verbal - dkql18rdjhrjgk3 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - dkql18rdjhrjgk3)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement, 1

Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU

Séance du 29 novembre 2011

A 20h30

Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - H GRAVES - G FOLTRAN - A GIRONCEL - X ROGER - JJ NORMAND - F POUS - J FLOUROU -M DESPETIS

Absents excusés : - C ENGEL

Absents : C DURAND - F RAYNARD.

1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation du compte rendu de la séance du 25.10.2011 à l'unanimité,

DELIBERATIONS

CONVENTION ADHESION POLE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’adhérer au service facultatif de remplacement créé par le Centre de Gestion en application de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984. Ce service propose aux collectivités territoriales qui le demandent du personnel compétent pour effectuer les remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour effectuer des tâches saisonnières ou occasionnelles.

Une convention n’est passée entre le Centre de Gestion et la Commune seulement lors d’un remplacement.

Le Conseil décide d’adhérer à ce service.

CONVENTION CENTRE DE GESTION MUTUALISATION POSTE ANIMATEUR TERRITORIAL

Dans le cadre de la démarche de protection des aires d’alimentation de captage de Roujals et de Cambou, la Commune doit développer l’animation nécessaire à l’émergence des actions visant à reconquérir la qualité des eaux brutes de ses captages. Pour cela elle s’est rapprochée de la commune de Paulhan et du SIEVH qui ont engagé une action d’animation similaire et qui propose de mutualiser l’emploi à hauteur de 50% Paulhan-25% SIEVH et 25% Ceyras. La date d’effet est pour 2012. Le Conseil adopte le principe de mutualisation du poste d’animateur, sollicite le Centre de Gestion pour le recrutement et la rédaction de la convention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation et sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’eau pour mener à bien cette action en 2012.

CONTRAT DE CANAL DE L’ASA DE GIGNAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la démarche engagée par l’Asa de Gignac afin de bâtir, de façon concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire, un plan de gestion durable et partagé de l’ouvrage « Canal de Gignac ».

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION

Le Conseil, après un vote à main levée est contre la libéralisation des droits de replantation de vigne sur tout le territoire de l’Union Européenne au 01 janvier 2016. (5 contre-4 pour-1 abstention).

CIMETIERE – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le marché relatif aux travaux d’extension du cimetière est terminé et qu’il convient de choisir les entreprises.

Il donne lecture du compte rendu des offres, établi par M Pascal THIBAULT qui a vérifié les pièces du marché.

Lot corps d’état Entreprises Montant HT

Lot 1 Terrassement enrochement

Gabion

HAS CEYRAS 112.923.15 €

ESPINAS ST JEAN DE FOS 141.129.80 €

Lot 2 Serrurerie Clôture LE MARCORY CLERMONT L’HLT 15.606.80 €

SOMAHU 17.696.69 €

GHC 17.742.00 €

CLOTURE ET CONCEPT 28.598.50 € 2

Des demandes de compléments d’information par le biais de DC11 ont été faites. Une négociation a eu lieu pour le lot 1. Aucune négociation n’a été consentie. Le Conseil décide de retenir les entreprises les moins disantes c'est-à-dire :

Lot 1 Terrassement enrochement

Gabion

HAS 112.923.15€

Lot 2 Serrurerie Clôture LE MARCORY 15.606.80€

Monsieur le Maire rappelle les honoraires de Monsieur THIBAULT pour ce projet ; Honoraires architecte 8% = 10.282.40€

Honoraires CSPS = 350.00€

Honoraires OPC = 400.00€

Honoraires BET et de Sol = 2.819.00€

Soit le projet total HT 142.381.35€

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

REHABILITATION ARMOIRE ELECTRIQUE – RENFORCEMENT ADDUCTION Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération il a été demandé auprès du Conseil général, une aide financière pour la réhabilitation de l’armoire électrique et du renforcement de l’adduction. Ces travaux font suite au schéma directeur et s’avèrent urgents. Afin de ne pas retarder le dossier, le Conseil autorise M le Maire, dès la notification de l’aide financière, de lancer l’appel d’offres.

PARKING CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, le rapport d’analyse des offres en date du 20 septembre 2011, pour l’aménagement d’un parking.

Ces offres se répartissent comme suit ;

Lot Entreprises Montant HT € Nouvelles

propositions

Montant HT €

après

négociation

Lot 1 voirie-

pluvial

HAS 75.484.00 / 75.484.00

COLAS 78.081.50 -3% 75.500.00

EIFFAGE TP 87.424.00

JOULLIE TP 97.996.00 / 97.966.00

ESPINAS 75.924.00 -1.50% 74.785.14

Lot 2 réseaux

secs

SLA 21.790.00

ALLEZ Cie 24.831.00

Lot 3

arrosage

plantations

POUSSE CLANET 7421.00

SA RIVIERE 13.371.60

ESPINAS 15.660.50

Le Conseil retient les entreprises suivantes ;

Lot 1 voirie réseaux HAS 75484.00 €

Lot 2 réseaux secs SLA 21790.00 €

Lot 3 arrosage plantations POUSSE CLANET 7421.00 €

Monsieur le Maire fait part de l’accompagnement de qualité réalisé par le BE SERI dans ce dossier.

FALAISE – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que trois géomètres ont répondu pour effectuer un profil en travers au droit du lit majeur de la Lergue.

Ces devis ne sont pas conformes au cahier des charges dressé par la DDTM. Le Conseil décide de demander des précisions avant de se prononcer et autorise le Maire à prendre le moins disant.

CONVENTION THEATRE DE CLERMONT

Le Théâtre de Clermont dans le cadre des Chants de Chœur sollicite la Mairie de CEYRAS afin d’occuper la salle du peuple durant une ou deux journées pour des représentations. Un projet de convention est déposé sur la table, afin de définir les participations. >La Commune doit prendre en charge les repas des intervenants.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention. 3

INFORMATIONS

1. Abri bus ; subvention de 6000€

2. Aménagement de la place. Une commission doit travailler sur le projet. 3. PVR Voie nouvelle. Les travaux de voirie doivent être terminés. Une rencontre avec les riverains doit être programmée pour définir les aménagements.

4. Dates des fêtes de fin d’année :

Conseil municipal le jeudi 15 décembre avec un repas élus conjoints Vœux élus associations, CCAS enseignants le 06 janvier 2012

Conseil municipal le 10 janvier 2012

Vœux élus personnel le 12 janvier 2012

5. Petit Ceyradais ; Distribution avant Noël La Commission a défini les articles à paraitre.

JC LACROIX, Maire.