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Déliberation - 11 19 RA 2020 DSP télédistribution tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 19 RA 2020 DSP télédistribution tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre LE
GALL
M. ROUAULT Mre LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT Mre BOISNARD M. AUBERT Mre LEVENÉ M. CHAIZE Mre HERCEG-GALESNE
M. MOKHTARI M. TRUBERT Mre PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme
MASSART
M. BABOU Mre DANIELOU Mme LOCHOU-REGNARD Mre GOUGEON M. LEMARCHAND Mre SIMONESSA M. CAILLARD M. LUCET Étaient excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LE
GALL.
Mre
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M.
MOKHTARI
jusqu'à
21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
GOUGEON
Date
de
convocation
: 04/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23 41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_19-DE
11/19
—
11
octobre
2021
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
télédistribution
2020
Le
rapporteur,
9
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
confié
le
14
décembre
2014
la
gestion
de
la
télédistribution
à
la
société
GER
TV,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
7 ans.
2
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
er janvier
au
31
décembre
2020.
à
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l'exercice
considéré,
ainsi
qu’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'examen
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
17 juin
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DE
PRENDRE
ACTE
:
du
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2020.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBA
Envoyé
en
préfeciure
le 14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
PJ
afioné le ID : 035-218502107-20211011-D/11-19-DE
KTLE
RE-BERTIN
F. CÂBANIS
IËR
J.
AUBERT
<
AK.
LEVENÉ
7
HERCEG,GALESNE
TIY. TRUBERT
/
M.
PICHON
La
ne
DS
L.CORVOL.
V.
LOCHOU-REGNARD
ie
Ar ENV
P. PAUGAM
TD.
GOUGEON
ï. LEMARCHAND
:
L SIMONESSA
J. CAILLAKD Fe
\
ÆRBATAILLE.
S. CONFINO