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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241021 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE BINDERNHEIM PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 A 20 H 00 Présents : M. MEMHELD Christian, maire. M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise, M. GERBER Christian adjoints Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, M. KELLER Franck, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny Absents : Mme BAEHR Isabelle, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique (excusées) et M. MATHIS Franck Assiste : Mme BECK Dorine et Mme ROUZIER Sharlen, secrétaires de mairie. Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00. Secrétariat de séance Le conseil municipal désigne M. SOETE Christophe secrétaire de séance. 72. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations. Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents. 73. AVENANT A LA CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ACCUEIL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE Le Maire rappelle la délibération n°2024/48 du 17/06/2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention de mission d’assistance et de conseil pour le recrutement d’un agent d’accueil et de gestion administrative avec le CDG 67. Finalement, la gestion des candidatures post entretien n’a pas été réalisée par le CDG 67 mais par la commune. C’est pourquoi, le présent avenant est soumis aux élus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l’avenant n°1 de la convention du CDG 67 n°REC 006/BINDERNHEIM/2024 relative au recrutement d’un agent d’accueil et de gestion administrative ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant. ADOPTE A L’UNANIMITE 74. CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA COUR DE L’ECOLE Suite à la pré-étude réalisée par M. CHITTIER et vu l’avancement du projet du périscolaire, le Maire souhaite consulter des maîtres d’œuvre pour la réfection et la désimperméabilisation de la cour d’école. Au vu des montants estimés des travaux, la consultation est libre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la consultation de plusieurs maîtres d’œuvre pour la réfection et la désimperméabilisation de la cour d’école ; CHARGE le Maire de faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE 75. CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CANAL Le Maire a sollicité la CCRM afin de procéder à l’extension de l’éclairage public dans la rue du Canal. Cette compétence relève de la CCRM, il est donc nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage. Pour rappel, la CCRM prend en charge 50 % des travaux d’extension à savoir 1 000 € HT par candélabre et 12,50 € HT par ml de réseau. En ce qui concerne ces travaux, le total s’élève à 4 501,00 € HT soit 5 401,20 € TTC. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, APPROUVE la convention de fonds de concours avec la CCRM pour l’extension du réseau d’éclairage public dans la rue du Canal ; APPROUVE les termes financiers ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent. ADOPTE A L’UNANIMITE 76. INSTALLATION CHAUFFE-EAU EGLISE Le Maire explique qu’un chauffe-eau a été installé à la sacristie par l’entreprise EST CHAUFFAGE pour un montant 867,00 € HT soit 1 040,40 € TTC. Le Conseil de Fabrique s’est dit prêt à participer à ces travaux. Le Maire propose de refacturer le montant HT soit 867,00 €. Le Conseil Municipal, DECIDE de refacturer la somme de 867,00 € au Conseil de Fabrique pour l’installation d’un chauffe-eau à l’église ; CHARGE le Maire de procéder à l’encaissement. ADOPTE A L’UNANIMITE 77. DECISION MODIFICATIVE N°02/2024 Le Maire indique que la contribution au FPIC s’élève à 8 413 € en 2024. Il précise que les crédits inscrits au budget sont insuffisants. Après l’exposé du Maire, il propose de procéder aux mouvements de crédits suivants : Comptes à débiter Comptes à créditer D 6227 – frais d’actes et de contentieux - 3 500,00 € 7392221 – FPIC + 3 500,00 € ADOPTE A L’UNANIMITE 78. DIVERS ET COMMUNICATIONS a. Point financier Le Maire fait un point sur la situation financière. b. Salle polyvalente Le Maire présente le planning transmis par le maître d’œuvre. Il précise également que pour déposer un dossier de DETR il faut que le projet soit au stade APD (Avant-Projet Définitif). Le Maire sollicite l’avis des élus concernant la réalisation des travaux qui devraient débuter en fin de mandat. L’avis général est de lancer les travaux afin de conserver l’usage de la salle notamment du point de vue économie d’énergies et surtout afin de maintenir la vie associative et donc la vie du village. Toutefois, un point d’attention est porté sur les capacités financières de la commune et notamment les subventions. c. Eglise Le Maire rend compte de la dernière réunion du Conseil de Fabrique. Ce dernier souhaite mettre en place un groupe de réflexion sur le devenir du bâtiment église (toiture, clocher...). Malheureusement, le budget communal ne permet pas actuellement de prévoir des travaux de grande envergure sur ce bâtiment. Le Maire lance un appel aux élus qui souhaiteraient intégrer ce groupe de réflexion. d. Libération de Bindernheim La commémoration du 80 ème anniversaire de la libération de Bindernheim aura finalement lieu le samedi 1 er février 2025. Elle débutera avec un office religieux en début d’après-midi suivi d’une cérémonie officielle avec la participation de l’école. Il est envisagé d’organiser une conférence ou une rétrospective sur le sujet ultérieurement à la commémoration. e. Jumelage Les habitants ont été sollicités pour participer au prochain voyage vers Rouffignac. A ce jour, il y a peu de retour néanmoins les intéressés ont jusqu’au 1 er novembre pour se manifester. Un devis sera sollicité pour le trajet en bus qui permettrait de transporter les musiciens et leurs instruments. f. Déco du village Mme ADOLF Denise propose à la commission de réaliser les décorations le samedi 02 novembre à 8h à l’atelier communal. Puis elles seront posées le samedi 16 novembre à 8h. g. Conseil d’école Mme ADOLF Denise rend compte du dernier conseil d’école. Actuellement, il y a 94 élèves scolarisés. Diverses activités physiques sont prévues : piscine et escalade. Pour cette dernière, elle sera financée par l’APEPA en partie et la coopérative scolaire. L’apéro de Noël aura lieu le vendredi 06 décembre et les enfants chanteront à l’église. Le Maire rappelle que les manifestations, de fin d’année notamment, doivent être signalées à la gendarmerie dans le cadre du plan Vigipirate. h. Carnaval et marche gourmande La commune a relancé les associations pour déposer les dossiers (carnaval et marche gourmande) auprès du SIS 67. En cas d’avis défavorable du SIS 67, le Maire, en accord avec les adjoints, n’autorisera pas ces manifestations dans la salle en 2025. Par ailleurs, en cas de démarrage des travaux à la salle, les manifestations ne pourront plus s’y tenir pendant environ 1 an. i. Cérémonie 11 novembre Le Maire propose aux élus disponibles d’assister au dépôt de gerbe à 9h au monument aux Morts. j. Raclage accotements routiers La CEA a procédé au raclage des accotements routiers afin de permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales et ainsi éviter la stagnation sur route. L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures et 45 minutes. Dressé à Bindernheim, le 25/11/2024