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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Procès Verbal - h7q00fd7qmpoc92)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
Houplines, le 14 Juin 2017
PROCES VERBAL DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Juin 2017
Ce compte-rendu comporte 10 pages
Etaient présents :
Jean-François LEGRAND, Maire
Laurent BAFCOP, Adjoint
Léon CNOCKAERT, Adjoint
Evelyne NEVEJANS, Adjointe
Louis CARPENTIER, Adjoint
René DEJAEGERE, adjoint
Régine MOREL
David DISSAUX
Patricia DELEDICQUE
Frédéric GOMBERT
Kathy VANHOUTTE
Jean Michel BLONDEL
Chantal THERY
Marie Laure BARDEL
Philippe DELANNOY
Dominique BOO
Thierry FONTAINE
Sandrine DEWAELE
Alain TIBERGHIEN
Nathalie RAMOS
Jean Loup LARGILLIERE
Alain MALFAIT
Etaient excusés avec pouvoir : Etaient Absent
Lorenza GROSSO Valérie DEHAY, Adjointe Alex PELLE Sylvie LECLERCQ, Adjointe Emilie LEGRAND David DENNEULIN Jean Marc PROVOOST
Monsieur le Maire propose que Monsieur GOMBERT soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.
Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 13 Mars 2017.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (document joint)
Monsieur le Maire :
Vous avez été destinataire du Compte Administratif 2016. La vue d’ensemble du compte Administratif est la suivante :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 5 605 906,76€ 5 962 260,46€ Section d’Investissement 894 909,03€ 1 177 200,81€
Report section investissement N -1 446 386,68€
Report section fonction N-1 382 180,36€ Total (réalisation + report) 6 947 202,47€ 7 521 641,63€
Restes à réaliser à reporter
1 En N+1 Section investissement 117 243,57€ 22 438,30€
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 5 605 906,76€ 6 344 440,82€ Section d’Investissement 1 458 539,28€ 1 199 639,11€
Total cumulé 7 064 446,04€ 7 544 079,93€
Nous affichons à la clôture de l’exercice un excédent de 479 633,89€.
Je ne vais pas rentrer dans le détail des chapitres article par article, nous l’avons évoqué notamment à l’occasion du Rapport d’Orientation Budgétaire ou à l’occasion du débat du Budget primitif 2017. Néanmoins je vais vous donner quelques chiffres afin que vous ayez l’ensemble des éléments qui permettront de voter en toute connaissance de cause.
Je vous propose d’aller à la page 8 du Compte Administratif où vous retrouver les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Fonctionnement « dépenses ».
Ces dépenses sont relativement conformes au budget primitif que nous avons voté et nous atteignons un taux d’exécution à 91%. Cela démontre une volonté de maîtrise des dépenses y compris les charges de personnel.
Chapitre 011 : Charges à caractères générales : 1 378 826,58€
Chapitre 012 : Charges de personnel : 2 632 439,67€.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : 19 297,24€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 955 444,14€
Chapitre 66 : Charges financières : 102 310,41€
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 4 986,00€
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 512 602,72€
Fonctionnement « recettes ».
Chaque chapitre est assez conforme, voir très proche du budget primitif avec un petit plus, c’est plutôt rassurant. Nous attendions 5 747 352,25€ et nous avons 5 962 260,48€
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 9 964,38€
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine : 444 747,68€
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 3 453 497,83€
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 1 593 625,21€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 28 430,00€
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 423 397,91€
Chapitre 042 : Ordre transfert entre sections : 8 597,45€
Je continue en passant à la section d’investissement.
Investissement « dépenses ».
Nous avons adapté les investissements en fonction des recettes qui n’ont pas été réalisées. Nous en avons réalisé 72%. La commune continue à se désendetter sur les emprunts et dettes assimilés.
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 6 161,86€
2 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 375 086,43€
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 17 479,13€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes : 358 130,21€
Chapitre 040 : Ordre transfert entre sections : 8 597,45€
Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales : 129 453,95€
Investissement « recettes ».
La section d’investissement « recettes » par rapport à la prévision du budget primitif à un taux de réalisation de 70%. Cela est dû par des réalisations qui n’ont pas été faites avec des restes à réaliser importants.
Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 3 401,00€
Chapitre 10 ; Dotations, fonds divers et réserves : 45 598,09€
Chapitre 1068 ; Excédents de fonctionnement capitalisés : 446 386,68€
Chapitre 138 ; Autres subventions investissement non transférées : 39 758,37€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 512 602,72€
Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales : 129 453,95€
Monsieur TIBERGHIEN :
A la vue du Compte Administratif 2016, on peut se réjouir que la commune respire un peu mieux financièrement, un chapitre Impôts et taxes qui est plus important que prévu et des dépenses de fonctionnement moindres que les crédits ouverts. Après des années difficiles dues à des baisses de dotations de l’Etat en particulier mais aussi en raison de grosses dépenses dans le mandat précédent nous retrouvons un peu plus de tranquillité financière.
Il est quand même dommage que certains mandats émis ne couvrent pas la totalité des crédits ouverts comme le compte 615221 : Entretien, réparations bâtiments publics n’est couvert qu’au ¾. Hors chacun peut constater que notre patrimoine immobilier aurait pourtant bien besoin d’un entretien plus conséquent.
Je terminerai par une autre question au niveau de la section d’investissement au compte 21 318 : Autres bâtiments publics une grosse différence subsiste entre les mandats émis et les crédits ouverts et je voudrais savoir pour quelles raisons ?
Monsieur le Maire :
En ce qui concerne Entretiens des bâtiments publics, nous avons adapté les dépenses en fonction des recettes reçues. Il y a une autre raison c’est en terme de marchés publics. Les marchés sont très cadrés et c’est tout à fait justifié mais cela prend de plus en plus de temps au niveau des procédures et parfois, j’ai un exemple avec la salle Gérard Dufour, nous sommes en réception des offres et sur le lot Electricité nous n’avons pas de réponses ce qui nous oblige de relancer. Concernant l’investissement « Autres bâtiments publics » ce sont exactement les mêmes raisons que pour l’entretien des bâtiments publics.
Monsieur TIBERGHIEN :
Dans un cadre plus large, l’entretien de notre patrimoine immobilier mériterait vraiment un entretien un peu plus poussé que ce qui se passe actuellement notamment en menuiseries concernant le complexe sportif où il y aura du changement à faire.
Monsieur le Maire :
En terme de travaux, la priorité et notamment sur le mandat précédent a été les travaux des écoles. Nous avons réalisé six classes en deux mandats, nous avons changé l’intégralité des menuiseries notamment à l’école Jean Jacob avec des menuiseries hors normes et effectivement d’autres bâtiments ont pâti de reports. Au niveau du stade André CLAEYS nous avons fait une étude assez poussée sur les besoins en termes d’équipements sportifs et de loisirs. Nous sommes en train de travailler de manière plus détaillée sur la salle André CLAEYS et nous avons établi un plan pluriannuel que nous avons dévoilé à l’occasion du Budget Primitif.
3 Plus de questions n’étant posées, Monsieur le Maire se retire et laisse la parole à Monsieur BAFCOP pour le vote du Compte Administratif, Madame DEHAY étant absente.
VOTE :
POUR : 24 (Monsieur le Maire ne participant au vote)
Monsieur BAFCOP rappelle Monsieur le Maire et lui annonce le résultat du vote. Il remercie les membres du Conseil Municipal ainsi que les services finances et le DGS pour l’élaboration du Compte Administratif.
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 (document joint)
Monsieur le Maire :
Il s’agit du compte de notre trésorier. Vous voyez qu’il est en tout point équivalent à notre Compte Administratif 2016.
VOTE :
UNANIMITE
3) AFFECTATION DES RESUTATS DE L’EXERCICE 2016
Monsieur le Maire :
Vous avez un tableau qui vous donne la répartition de l’affectation des résultats 2016.
- Article 001 : déficit d’investissement reporté - 164 094,90€ -
- Compte 1068) : Excédent de fonctionnement capitalisés 164 094,90€ -
- Compte 002) : excédent de fonctionnement reporté 574 439,16€
VOTE :
UNANIMITE
4) ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET
SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire :
C’est une délibération technique. Il ne s’agit de suppressions de postes mais une mise à jour du tableau des effectifs de part la création et suppression de postes en fonction des changements intervenus au sein du personnel de notre commune. Il s’agit de la filière Technique
Je précise que cette actualisation a reçu l’avis favorable du CTP du 6 juin 2017 et vous avez le détail de ces postes.
VOTE :
UNANIMITE
5) MARCHE DE RESTAURATION – AUTORISATION DE SIGNATURE
(Document joint)
Monsieur le Maire :
Nous avons une cuisine centrale et un prestataire qui nous fournit les denrées et notamment le cuisinier. Nous mettons à disposition l’équipement et le personnel.
Le marché précédent arrive à échéance au 31 août 2017 et il était impératif de relancer un avis d’appel à concurrence. Cela a était fait le 30 mars 2017 avec une réception des offres qui a eu lieu de 9 mai 2017. La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 mai 2017 à l’issue de laquelle 3 sociétés pré retenues avec une demande complémentaire sur certains sujets Les réponses nous sont parvenues en temps et en heure. A l’issue de la deuxième commission du 3 juin 2017, celle-ci a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ELIOR pour un montant global prévisionnel de 250 374,47€ HT pour une durée de 4 ans. Je précise que la part de BIO est intégrée à l’offre. Vous avez dans le projet de délibération la nature des repas (maternelle, primaire, adultes, personnes âgées sur place et à domicile, repas améliorés banquet, cocktail dînatoire 50 personnes) ainsi que les prix HT.
4 Nous avions établi une valeur technique de l’offre à 60% et une valeur de prix à 40%. Le prix est un élément fort mais ce n’était l’élément moteur du choix.
Monsieur TIBERGHIEN :
Sur la forme, je fais partie de la commission d’Appel d’Offres, j’étais absent excusé et non pas absente excusée. Il y a peu de commissions d’Appel d’Offres pendant le mandat et il serait bien de s’assurer que les membres de l’opposition soient bien présents car les convocations se font dans la journée mais nos emplois du temps aux uns et aux autres ne nous permettent pas toujours d’être là. Au niveau du fond, nous avons remarqué que des efforts avaient été faits notamment au niveau des circuits courts et de la qualité des repas.
Nous voterons pour cette amélioration.
Monsieur le Maire répond qu’il note la remarque et précise que la deuxième commission a eu lieu un samedi matin. C’est la difficulté de réunir une commission, les membres étant restreints et que Monsieur TIBERGHIEN n’était pas le seul dans ce cas.
VOTE :
UNANIMITE
6) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, LA VILLE d’HOUPLINES –
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE URBAINE –FRANGES
INDUSTRIELLES – ADHESION, AUTORISATION DE SIGNATURE,
DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE
LA CAO (document joint)
Monsieur le Maire :
Dans le cadre des franges industrielles Armentières - Houplines (MEGANISSI, HACOT & COLOMBIER des études qui se sont succédé depuis 2008. Aujourd’hui, nous arrivons sur des phases beaucoup plus concrètes avec une proposition de groupement de commandes entre Armentières, Houplines et la MEL pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre urbaine, du plan directeur jusqu’à la réalisation des travaux.
Sur cette maîtrise d’œuvre, il nous est demandé une participation financière de 30% sur un montant prévisionnel de 750 000€ soit à la ville d’Armentières 112 500€ et à la ville d’Houplines 112 500€. Les coûts seront calculés sur les surfaces concernées par chaque commune. La durée de cette convention est prévue sur 4 ans avec une possibilité de prolongation de 4 ans.
VOTE :
UNANIMITE
7) VENTE DE PARCELLES N° 7128, 7127, 2365 ET 7123 –
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire :
Il s’agit de la vente des parcelles situées à l’angle de la rue Musy et de la rue Thiers. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour leur déclassement et leur désaffection. Aujourd’hui, il s’agit de m’autoriser à vendre l’ensemble de ces parcelles à la société PIERRE ET TERRITOIRES pour un montant de 300 000€. Le service des domaines ont évalué cette assiette foncière à hauteur de 256 000€.
C’est un projet immobilier qui s’inscrit dans un projet d’aménagement beaucoup plus large qui prend en compte des aménagements urbains, paysagers, la sécurité de l’école du Bourg, un plan de circulation à l’échelle du quartier et de la commune.
Monsieur FONTAINE :
Notre groupe, vous le savez, n’est pas favorable à la construction de cet immeuble même si nous souscrivons à la nécessité de construire de nouveaux logements tant locatifs qu’en accession à Houplines. C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables.
Nous sommes contre :
- parce que nous disposons de friches industrielles à reconvertir en priorité - parce que nous pensons qu’il est nécessaire de soigner l’esthétique urbaine et créer là où c’est possible des espaces de qualité de vie dans les quartiers
- car il y aura l’abattage d’arbres anciens
5 - parce que nous n’aurons plus de réserves foncières à côté de l’école et que nous aurions, pour ce qui nous concerne, envisager un restaurant scolaire afin d’éviter de transporter en bus chaque midi les enfants pour se rendre dans l’équipement rue des Tramways. Cette construction d’un immeuble compromet la visée d’améliorer l’avenir, la qualité de vie à l’école du Bourg
- parce que ce projet nécessite de revoir en profondeur le plan de circulation en particulier de ce quartier, en dehors de la rentée scolaire, les matins d’école, plutôt paisible où il fait bon vivre
- parce qu’il n’y a pas eu d’écoute à l’égard des riverains, des pétitionnaires, des commerçants. Vous me répondrez qu’il y a eu de nombreuses réunions de concertation mais cela dépend de la définition que l’on se donne de concertation. Ecoutez ne veut pas dire entendre. - Parce que votre obstination contre vents et marées pour cette construction suscite notre incompréhension
- Parce que votre argument d’une nécessaire recette pour le budget de la ville par la vente de ce terrain pour une montant de 300 000€ ne parait pas probant. Il suffit d’examiner le Compte Administratif pour semer en nous le doute sur votre argument de l’impérieuse nécessité de cette vente
Il ne suffit pas d’être contre, encore faut-il faire des propositions et vous auriez raison. Vous le savez nous étions favorable au déclassement de ce terrain avec pour projet de réaliser du parking en épi au pourtour afin de faciliter le stationnement notamment le jour d’école mais également pour les associations sportives et pour les commerces de proximité. Au centre du terrain nous imaginions un square sécurisé pour les mères de familles, les assistantes maternelles à destination de la petite enfance juste à proximité des écoles. Vous aviez déjà décidé de ce projet il y a un an malgré les nombreuses résistances. Il se fera comme il était prévu à l’origine. Aussi vous comprendrez que notre groupe ne votera pas favorable à cette délibération.
Monsieur le Maire :
C’est tout à fait votre droit. Quand on parle du Compte Administratif, il ne faut oublier la prudence. Effectivement les choses vont mieux mais parce que nous y avons mis beaucoup d’énergie à ce que cela aille mieux. Nous avons fait d’énormes efforts en terme de fonctionnement, beaucoup de restrictions en terme d’investissement et c’était le nœud du débat quand nous avons annoncé les baisses de dotations à hauteur que l’on connaît aujourd’hui. Les communes auraient du mal à investir et cela a été le cas.
Aujourd’hui même si on respire, il ne faut pas faire preuve de triomphalisme. En termes de dotations je doute que la tendance s’inverse et même qu’elle se stabilise quand nous voyons les projets qui arrivent et la nécessité d’économie du train de vie de l’Etat. Aujourd’hui aussi, il y a une volonté de supprimer aux communes la taxe d’habitation qui représente un impact important sur les recettes de la commune et nous n’avons aucune visibilité sur ce que seront les compensations. Nous l’avons vu avec la taxe professionnelle qui a été chiffré à l’époque à 261 000€ que nous touchons depuis 2001 quelque soit les efforts que nous avons pu faire notamment en terme développement économique.
Alors pourquoi faire des efforts de construction de logements puisque la taxe d’habitation n’irait plus à la commune. Faut-il se poser la question à savoir ne plus développer d’économie puisque de toute façon nous ne sommes pas récompensés en taxe professionnelle et à contrario les éléments de voirie sont à développer. Faut-il construire du logement même si nous avons un besoin de 150 logements sur la commune qui sont en souffrance ?
J’entends bien le problème des friches, on le fait mais l’un n’empêche pas l’autre. On construit sur les friches et nous avons obtenus en moins de 3 - 4 ans le rachat de Vanderschooten et de Hacot & Colombier mais cela a pris beaucoup de temps.
Sur les 300 000€, je n’ai pas été hypocrite sur le sujet, c’était un moyen de trouver un certain nombre de financements et nous en aurons besoin. Ce n’est pas la petite embellie du Compte Administratif qui nous permettra d’investir sur les projets que l’on souhaite voir arriver à l’avenir. Ce n’est pas une volonté du Maire d’Houplines mais il y aussi la situation du site. Je l’ai évoqué à plusieurs reprises sur les friches construire sur les friches c’est bien mais Hacot & Colombier est un peu excentré. Si demain il n’y a pas de commerces aux alentours cela ne sera pas simple pour les personnes âgées. Il en est de même pour le site Vanderschooten. Sur ce site et c’est pour cela que j’insiste même si on en doute, la typologie des logements serait plus à destination de personnes âgées qui seraient à proximité des commerces.
Je peux comprendre l’émotion que cela peut susciter, mais la ville change, évolue, se réinvente. Elle est obligée de se transformer sinon elle vieillit et on perd des habitants. Elle doit répondre à une certaine attente. Si aujourd’hui, vous m’autorisez à signer, le promoteur n’est pas philanthrope et si demain il n’a pas 40% de commercialisation il ne déposera pas le permis et son projet ne se fera pas. Si je ne croyais pas à ce projet, à la capacité d’attractivité de ce site je ne persisterai pas à le réaliser.
6 Monsieur FONTAINE :
Vous évoquez la prudence sur Compte Administratif mais vous n’êtes pas sans savoir que lors du dernier mandat, nous avions lourdement insisté sur la nécessité de désendettement. C’était un élément fort de notre groupe et il le reste et on ne peut que se féliciter du désendettement engagé.
J’avais souligné la dernière fois que j’espérais qu’à l’avenir il n’y ait pas de projets importants qui viennent compromettre également l’avenir et que la prudence était de mise. Je crois que sur la prudence du Compte Administratif et des finances municipales nous sommes largement d’accord. Vous évoquez les dotations et je le partage car j’ai toujours dénoncé dans cette enceinte le scandale de la baisse des dotations. Quand vous parlez de l’avenir de l’Etat il faut d’autant plus de prudence avec la réforme de la taxe d’habitation et sur le fait qu’il y aura de moins en mois d’autonomie des communes.
Vous dites de disposer de ce montant de 300 000€ de recettes mais derrière il faudrait aussi évoquer le programme d’investissement que vous nous avez présenté qui là pour le coût même s’il est pluriannuel se chiffre à plus de 3 000 000€ sur ce site.
Sur les programmes logements, nous sommes très favorables parce qu’il y a des besoins tant en loyer modéré sur la ville qu’en accession à la propriété. D’autres programmes, dont le Mesnil St Exupéry qui n’est pas terminé, amèneront de la population. Un projet rue Carnot se dessine et va avancer assez rapidement. Vous évoquez le site Hacot & Colombier, j’ose espérer dans le projet qu’on y verra fleurir des commerces,des services et des logements à destination à la fois des familles et des personnes âgées.
Concernant l’attractivité du site au stade, il est évident q’un promoteur va être intéressé. Vous dites 30 logements mais autour combien dans les quartiers. Si c’est pour construire 30 logements sur un site et apporter des nuisances par rapport à l’école puisqu’il y aura des temps de chantier ainsi qu’aux quartiers environnants, c’est peut être apporter un service à 30 familles mais c’est peut être au détriment de toutes les autres qui habitent dans le quartier. D’où nos vives réserves et notre vote contre cette délibération.
Monsieur le Maire
J’entends bien mais vous n’avez pas évoqué les demandes de logements qui sont en souffrance et en attente. Ce n’est pas les 30 logements de la rue Carnot qui répondent à la demande. Au niveau des commerces, je suis très dubitatif sur le site Hacot & Colombier parce nous avons deux fait deux études par la Chambre du Commerce et par la MEL. Les deux études sont concordantes. Les nouveaux logements et équipements qui seraient construits sur ce site ne serviraient qu’à conforter l’existant du fait de la proximité de la ville d’Armentières qui a un centre ville qui souffre également et de la zone d’activités d’Englos. Pour que le petit commerce vive il faut qu’on y aille et aujourd’hui notre mode consommation a changé. Confortons l’existant, permettons aux commerces qui sont encore en place de survivre.
Monsieur FONTAINE :
Sur le commerce, c’est vrai qu’il y a des tendances nationales mais aussi qui vont à la fermeture des grands centres commerciaux et on voit fleurir partout dans certaines villes des petites supérettes. Pour Hacot & Colombier, on peut imaginer que se soit dans 10 ans et dans 10 ans quid des commerces parce que les gens recherchent la proximité. Je suis venu aux réunions publiques qui ont été organisées et j’ai entendu des commerçants qui étaient hostiles et qui semblaient craindre que le plan de circulation ne soit nuisible aux petits commerces.
Monsieur le Maire :
On peut comprendre que pour des commerçants un sens unique peut dévaloriser leur commerce sauf que la construction de 30 nouveaux logements est un élément positif à leur commerce.
Madame RAMOS voudrait savoir comment est décrypté que tel ou tel programme soit 100% de logements sociaux et que d’autres soient en mixité sociale.
Monsieur le Maire :
Le projet Carnot est un projet privé. Ce n’est pas 100% de logements locatifs dans tous les programmes. Le programme de la rue Carnot est 100% locatif, Vandendriessche aussi parce qu’il y avait de la demande. Si demain le promoteur concernant le site du stade vient et demande si on peut passer en 100% locatifs, je lui répondrai par la négative comme cela a été le cas sur le Mesnil St Exupéry.
VOTE :
POUR : 19
CONTRE : 6 (La confiance en Action)
7 8) PROGRAMME METROPOLITAIN DE REQUALIFICATION DES
QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PMRQAD) – ARMENTIERES –
HOUPLINES – LILLE – ROUBAIX – TOURCOING – WATTRELOS –
AVENANT N°2 A LA CONVENTION FINANCIERE ANRU –
AUTIRISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire:
Je précise qu’il s’agit d’une délibération concernant un avenant n°2 concernant les communes ci- dessus. C’est une adaptation à faire au fur et à mesure que les années passent notamment sur l’offre locative dans certains secteurs et la production de logements conventionnée par l’ANAH.
VOTE :
UNANIMITE
9) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE
D’HOUPLINES ET LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE – MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D’UN
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS – AUTORISATION DE
SIGNATURE - (document joint)
Monsieur le Maire :
Vous avez eu le projet de délibération et de partenariat. Nous avons eu une commission à ce sujet et je vous ai expliqué les tenants et aboutissants de cette opération qui dure depuis 3 ans afin de faire venir au Bourg un distributeur automatique de billets. Il a fallu toute la pugnacité de notre collègue Monsieur PELLE pour arriver à cette convention. Je vous propose de m’autoriser à signer cette convention de partenariat. Je vous précise que c’est avec le Crédit Agricole.
Monsieur FONTAINE :
Ce distributeur automatique de billets est une bonne nouvelle car elle attendue depuis de nombreuses années. Vous ne pourrez être que d’accord sur toutes les questions que cela pose sur les relations entre notre collectivité à Houplines et les établissements bancaires. Pourquoi les agences nous quittent sur Houplines ? Par ailleurs pensez-vous que le distributeur situé à la route restera vraiment dans la durée et avec quelles conditions ? Pensez-vous également normal que cela soit à la collectivité de payer les aménagements, les alimentations électriques, les fourreaux, etc…. du distributeur qui va s’implanter au Bourg ? Pensez-vous également normal que les contribuables Houplinois soient obligés de dédommager l’organisme bancaire s’il n’y a pas 3 500 opérations par mois, ce qui n’est pas acquis ? Pensez-vous normal qu’un groupe qui dégage des bénéfices énormes, qui bénéficie également du CICE donc des aides publiques de l’Etat, impose à une ville modeste comme Houplines ces obligations pour disposer d’un distributeur de billets ? Pensez-vous également normal que les banques auraient les mêmes attitudes avec une ville prospère économiquement ?
Comment voulez-vous que notre ville redevienne attractive si les acteurs économiques ne nous accompagnent pas plutôt que d’imposer leurs conditions. J’aurais aimé qu’à cette délibération, par ailleurs, soit attachée d’une interpellation du Conseil Municipal d’Houplines au Conseil Régional des Hauts de France en charge de ses compétences du Développement Economique mais également à la MEL et au Préfet pour qu’il puisse avoir une prise de conscience de la nécessité d’agir dans une logique de solidarité entre tous les territoires, entre les villes et les quartiers afin que chaque citoyen puisse bénéficier des mêmes services au même coût. C’est vrai pour le câble, pour les transports collectifs, pour de nombreuses domaines où les acteurs publics, chacun dans son domaine de compétence, peut agir pour assurer un maillage équitable et durable des services à la population et ne pas creuser les écarts entre les villes, les villages en fonction de la richesse économique de chacun. Pour conclure, nous sommes contents de l’arrivée de ce distributeur tant attendu mais mécontents des conditions imposées par l’organisme bancaire. Je sais que cela a été difficile de l’implanter mais je pense que nos décideurs ( vous êtes élu à la MEL)peuvent aussi avoir une négociation parce que parfois avec un organisme bancaire non implanté à Villeneuve d’Ascq, à Lille, peut être qu’en compensation il ait l’obligation également d’implanter soit dans les villages ou les villes comme Houplines.
8 Monsieur le Mare :
Non ce n’est pas normal mais une fois que nous avons dit çà, on n’a réglé aucun problème. Ce n’est pas de gaieté de coeur que j’ai présenté cette convention et avec les risques inhérents. il faut savoir qu’aujourd’hui on n’implante plus ou très peu de distributeurs automatique de billets. Nous ne sommes pas les seuls, et je me suis renseigné sur d’autres communes, à être dans cet espèce de désert ou d’ « entre-deux ».
Il y a cette nécessité de rééquilibrage mais cela est vrai en tout mais il y a le poids politique des grosses communes. La solidarité peut jouer plein pot mais on la sent moins quand c’est difficile pour tout le monde. Bien sûr que l’on prendra son bâton de pèlerin, que l’on ira voir chacun dans leur compétence et nous le faisons déjà. Monsieur le Président de la MEL s’est engagé sur la fibre optique vis-à-vis des petites communes. Cela fait 3 ans que l’on se bat pour avoir ce distributeur et qu’il y a un besoin économique.
VOTE :
UNANIMITE
10) CONVENTION DE PARTENARIAT – INSTALLATION DE
DEFIBRILLATEURS AUTOMATOQUES EXTERIEURS A HOUPLINES
(document joint)
Monsieur le Maire :
Vous avez une délibération qui est suffisamment complète et qui propose l’installation de 9 défibrillateurs. L’arrêt cardiaque inopiné est aujourd’hui responsable de 40 000 à 60 000 morts par an. Il est démontré que la mise en place de défibrillateurs augmente 30% les chances de survie sans séquelles.
VOTE :
UNANIMITE
11) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’HOUPLINES
ET L’UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS 59 –
AUTORISATION DE SIGNATURE (document joint)
Monsieur le Maire :
C’est toujours dans la même philosophie du Plan Local de Santé. C’est pour développer des actions de sensibilisation aux premiers secours notamment avec l’Union Départementale des Premiers secours 59. Je vous propose de m’autoriser à signer la dite convention.
VOTE :
UNANIMITE
12) PARTICIPATIONS FINANCIERE DE LA COMMUNE D’HOUPLINES /
ACTIONS DE PREMIERS SECOURS
Monsieur le Maire :
Elle découle du projet de délibération précédente. Le coût financier de cette formation est de 40€ par personne. La commune propose de participer à hauteur de 50% soit 20€. .
VOTE :
UNANIMITE
13) SUBVENTION « D’ENCADREMENT » - ETOILE CLUB D’HOUPLINES
Monsieur BAFCOP :
Avant de parler de ces deux subventions, je voudrai préciser que dans le cadre de l’installation des défibrillateurs automatiques nous avons proposé aux associations lors du dernier comité associatif la possibilité que deux membres d’associations soient formés à ces défibrillateurs.
Les subventions que nous vous demandons de voter sont des subventions que l’on octroient à deux associations et qui compensent l’arrêt de la mise à disposition d’éducateurs il y a quelques années. Le coût en est de 2 400€. Nous avons demandé à ces associations de nous donner des documents de déclaration de charges salariales.
9 Monsieur TIBERGHIEN fait une remarque concernant la subvention de l’Etoile Club d’Houplines qui ne l’aurait pas perçu l’année dernière.
Monsieur BAFCOP répond que l’association ne l’a pas perçue car il n’y a pas eu de confirmation que l’éducateur continuait d’encadrer les jeunes. Quand cette confirmation est arrivée, il était trop tard. Nous en avons discuté avec le Président et cela n’a pas posé de problèmes. Il précise que le Conseil Départemental peut octroyer à des associations Houplinoises, dans le cadre de L’AIL, des subventions. l’Etoile Club d’Houplines pourrait en bénéficier.
Monsieur TIBERGHIEN demande l’arbitrage de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire répond qu’il ne voit pourquoi il arbitrerait sur un non sujet.
VOTE :
UNANIMITE
14) SUBVENTION « D’ENCADREMENT » - TENNIS CLUB
D’HOUPLINOIS
VOTE :
POUR : 24 (Monsieur TIBERGHIEN, Président du Tennis Club ne prenant pas part au vote)
15) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur TIBERGHIEN :
Je sais bien que Monsieur le Maire n’est pas obligé de répondre puisque la question n’est pas arrivée en temps et en heure.
Voila la question qui est liée au fonctionnement des associations : Est-ce qu’il y aura cours le mercredi matin dans les écoles l’année prochaine ?
Monsieur le Maire. :
Oui il y aura cours. Il n’y a pas plus tard que 2 à 3 mois, les conseils d’écoles m’interpellent en disant qu’ils souhaitent faire le bilan sur la réforme des rythmes scolaires. Ce bilan est plutôt positif au regard des écoles néanmoins l’idée était de se dire que le mercredi matin il y avait deux heures d’école, on voudrait le passer à trois heures et le vendredi finir à 15 heures. J’avais évoqué, à l’époque aux conseils d’écoles, la plus grande prudence, mais cela m’a été imposé, en disant que cette année il y avait une élection présidentielle et des élections législatives. Bien malin qui peut dire ce qu’il en deviendra après ces élections. Aujourd’hui, alors que l’on travaille depuis 3 mois mais plutôt 4 ou 5 à préparer la rentrée scolaire nous allons leur dire alors que nous sommes le 12 juin 2017, que les conseils ont lieu en fin de semaine, nous allons passer à 4 jours. Quatre jours c’est bien mais que faites vous pour le mercredi car l’habitude a été prise et viendra la question de l’occupation des enfants le mercredi matin.
Je vais être très prudent sur le sujet d’abord parce que c’est un projet de décret qui n’est pas sorti et ensuite qu’il y a pas mal de réticences à savoir ce qui va se passer au passage des 4 jours. Si nous passons à 4 jours nous n’aurons plus le fond d’amorçage (62 000€) qui nous aide à mettre en place les TAP et que demain c’est la collectivité qui paiera plein pot les activités du mercredi. Je vais prendre l’année scolaire et l’ai eu l’inspecteur au téléphone sur le sujet. Si c’est la volonté des parents nous reviendrons à 4 jours mais je veux des éléments tangibles sur la manière dont cela va se dérouler et comment l’Etat va compenser.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance
Fin de séance : 20 h 35
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