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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 138 decisions du President dans le cadre de sa delegation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 138 decisions du President dans le cadre de sa delegation)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances,
pus dQRTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 24/11/2023 @)
*ARRIGANS NX DES DELIBERATIONS Joenpreauele BATIR
ID : 040-200069417-20231121-CC2023 138-DE
Nombre de conseTTers Er ExErcrcE- 45
Délibération n°2023-138 Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 15 11 2023 dont « pour »: 38 -__ dont «contre » : O
- abstention: O
Objet : Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Sorde l’Abbaye, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient _excusés: Christian DAMIANI, Dominique DUPUY, Thierry CALOONE, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Bernard MAGESCAS à Jean-Marc LESCOUTE,
Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT BEAUVAIS,
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
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VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
e Décision n°2023-106 : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme
e Décision n°2023-107 : Plan de financement et demandes de subventions - Diagnostic sanitaire de l'Abbaye St Jean de Sorde
e Décision n°2023-108 : Cession d’un ordinateur à titre onéreux
e Décision n°2023-109 : Mise à disposition d’un véhicule au lycée professionnel Jean Taris de Peyrehorade
e Décision n°2023-110 : Plan de financement et demandes de subventions | Étude préalable de délimitation d’un site patrimonial remarquable — Procédure de classement — Sorde l'Abbaye (40300)
e Décision n°2023-111 : Virement de crédits n°2 — Budget principal de la Communauté de communes du Pays d’'Orthe et Arrigans
e Décision n°2023-112 : Location du local n°1 de l'atelier relais à Peyrehorade à l’entreprise « KAMARAT CONSTRUCTIONS »
e Décision n°2023-113 : Signature d'un contrat relatif à la mission de coordination SPS dans
le cadre des travaux de création d’une aire de covoiturage à Orthevielle (40300)
Délibération CC n°2023-138 en date du 21 11 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
° Décision n°2023-114 : Signature d’un contrat relatif à la maîtris Publié le.24/11/2028 création d’un lotissement à Labatut (40300) ID : 040-200069417-20231121-CC2023_138-DE
e Décision n°2023-115 : Constitution de provision pour créances douteuses budget principal
e Décision n°2023-116 : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans — novembre et décembre 2023
e Décision n°2023-117 : Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe Office de tourisme
e Décision n°2023-118 : Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe Multiple rural
e Décision n°2023-119 : Virement de crédits n°1 — Budget annexe Office de tourisme
e Décision n°2023-120 : Plan de financement et demandes de subventions | Création d’un parking de covoiturage intercommunal
e Décision n°2023-121 : Convention de prestations de services avec l’association Peyrehorade Sport Rugby Pays d’Orthe pour la mise en œuvre d'activités sportives auprès de l’espace ados de Peyrehorade
e Décision n°2023-122 : Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d’un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-138 en date du 21 11 2023 p. 2/2