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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202461 MARCHE Contrat 2024SERV02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240416-DM202461-CC| Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
17/04/2024]
.
Publication : 17/04/2024
Ville
du
La
vandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202461
Contrat
2024SERVO2
Pose
et retrait de
balisage
maritime
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
« de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
souhaite
réaliser
la
pose
et
le
retrait
de
balisage
maritime,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
confier
ces
prestations
à
des
professionnels
qualifiés, Considérant
que
ces
prestations
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
que
la procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
l'offre
proposée
par
la
société
TRAVAUX
MARITIMES
ET
MECANIQUES
DU
LAVANDOU
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
qu'il
y
a
lieu
de
lui
attribuer
le
marché
correspondant,
DÉCIDE
Article
1
: Le
marché
de
pose
et
retrait
de
balisage
maritime
est
conclu
avec
la
SOCIETE
TRAVAUX
MARITIMES
ET
MECANIQUES
DU
LAVANDOU
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
45
000
euros
et
pour
une
durée
maximale,
toutes
périodes
confondues,
de
4 ans. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
…
083-218300705-20240416-DM202461-CC| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/04/2024]
Publication :
17/04/2024 Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché.
NE
13
TÉGiisdtion
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CE
Marché
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écrits
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Aile
®
12e
4 Ait
RUES
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6
10
CICUILS
HCCCIS
budget
de
la commune.
Article
4 : 1 sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 :
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
16
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
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