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Déliberation - DELIB 2025 02 07 Propostion de NOM Residence Cettefamille
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 07 Propostion de NOM Residence Cettefamille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
EXTRAIT DUREGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e){(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, DENOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEAU Stéphanie à BOULLAULT Angèle
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-02-07
PROPOSTION DE NOM POUR LA RESIDENCE CETTEFAMILLE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Sté CETTEFAMILLE, qui ouvre lundi prochain sa résidence partagée de colocation séniors sur le territoire communal lui a suggéré de leur soumettre un nom pour la résidence.
Cette demande a été transmise à l’ensemble des membres de l’assemblée. Chacun a donc pu faire des propositions qui sont maintenant soumises au Conseil afin de n’en retenir qu’une seule. Il est rappelé qu’il ne s’agit que d’une proposition qui sera adressée à la Sté CETTEFAMILLE qui reste seule décisionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient à la majorité de 11 voix la proposition suivante : Résidence l’Age d’Or
En Mairie le 5 mars 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEI GNEIN Guy DECELLE
/ Ÿ L
Certifié ekécutoire : 1 L MARS 2075
par publication ou notification du "0
et transmission en Préfecture du … … 1.4. MARS. 205
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratil de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notihication. Le tribunal administrati[ peut # également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_07-DE
Reçu le 14/03/2025