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Conseil Municipal - DEL CM 02 2025 20 Adhesion au Groupement de Commandes Dont le Syndicat Intercommunal Pour le GAZ et Lelectricite en ILE de France Sigeif EST le Coordonnateur
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Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié le
©
3
AVR.
205
Es
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_2025_20-DE
KM
Villsiust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2025_20
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:26/03/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSki.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINL.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL,
DE
FOURNITURE
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGITIQUE
DONT
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
EST
LE
COORDONNATEUR. VU
la
directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
13
Juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
et suivants; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
( 3
AVR.
2025
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_
2025
20-DE
VU
le Code
de
l'énergie
et notamment
ses
articles
L. 441-1
et L. 441,5 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Villejust
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres
;
CONSIDERANT
qu'eu
égard
à son
expérience,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
lle
de
France
(SIGEIF)
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
24
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Villejust
en
tant
qu’adhérente,
est
établie
et
révisée
conformément
à l’article
6 de
l’acte
constitutif.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 31/03/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOYSA