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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 005 2025 SIETOM77 Designation delegues
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 005 2025 SIETOM77 Designation delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
t Application aqréte E-kegalte com n
939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_005_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAIÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application aquéte E-kgalte com n
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°005/2025
OBJET : SIETOM 77 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation des représentants de la CCPB au sein du SIETOM 77 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°002/2022 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 portant sur la désignation de délégués supplémentaires à la suite de la modification des statuts du SIETOM 77 approuvés par arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°1 en date du 10 janvier 2022 ;
Considérant la démission de Madame Marie-Laure Morelli de son poste de conseillère municipale de la commune d’'Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant la proposition de candidature adressée par la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 36 voix pour et deux abstentions (Laëtitia Devriendt et Aline Palomares),
- Désigne en tant que représentants de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du SIETOM 77 les délégués suivants :
Communes Titulaires Suppléants Férolles-Attilly Éric SERAFIN-BONVARLET Gérard GIBAULT Férolles-Attilly Grégoire CORDESSE Johanne BERGER Lésigny Jean-Marie CHAVANCE Véronique DEJONGHE Lésigny Christian TIENNOT Franck VIVIER Gretz-Armainvilliers Dominique BENOIT Patrick OFFROY Gretz-Armainvilliers Marie-Paule DEVAUCHELLE Mylène ROUSSEL Gretz-Armainvilliers Olivier MATHÉROT
Tournan-en-Brie Laurent GAUTIER Lionel COCHIN
Tournan-en-Brie Alain GREEN Madani KHALOUA _ Tournan-en-Brie Claude SEVESTE ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application agréée E-legalte com "
39 _DE-077-200023125-20250311-DEL_005_202
Ozoir-la-Ferrière Suzanne BARNET Cyril GHOZLAND
Ozoir-la-Ferrière Christine FLECK Françoise MILLET Ozoir-la-Ferrière Frédéric MARCOUX Nathalie RUCHMAN Ozoir-la-Ferrière Espérance AUDINEAU Paulo SALGADO LOPES Ozoir-la-Ferrière Patrick SALMON ne ET Ozoir-la-Ferrière Ziain TADJINE a
Ozoir-la-Ferrière Patrick VORDONIS EE
- Dit que la délibération désignant les délégués titulaires et suppléants de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts sera adressée au Président du SIETOM 77 ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.