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Procès Verbal - 2024 05 PVsigne
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 PVsigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
|
Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent{s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/06/2024
Date d'affichage :
10/06/2024
Le maire,
Sébastien BERRO 7
N° 05-PV 1/3
14 juin 2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBEEY-
BUSSIERES
Séance du 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin à 18 heures 34,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT
Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel,
PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain
Était absent : PAQUIN David
Était excusée : WARIN Delphine
Procuration : Mme WARIN Delphine a donné procuration de
vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à Mme
BURLATS Emilie
Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024
2. Adhésion au service commun Brigade ECOPRO de la CC
MAD & MOSELLE
3. Motion de soutien au maintien en classement France Ruralités
Revitalisation
4. Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
Rendre compte du maire
1- Validation du Procès-Verbal des séances du 23 mai
2024 Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024, l’approuve à
l'unanimité sans réserve.
Délibération N° 05-D01 du 14/06/2024
2- Adhésion au service commun Brigade ECOPRO de la
CC MAD & MOSELLE
Vu la convention proposée par la Communauté de Communes
Mad & Moselle pour la création d’un service commun
« BRIGADE ECOPRO » entre la CC Mad & Moselle et la
commune de Chambley-Bussières,
Considérant la possibilité de faire appel au service commun ECO
PRO pour la réalisation de l’entretien des locaux de l’école de
CHAMBLEY,
Le Maire rappelle que l’employée communale chargée de
l'entretien de l’école n’étant plus disponible pour raison médicale
depuis février 2023, il convenait de trouver une solution pour
pallier la situation. Comme il a fallu réagir très vite, nous avons
fait appel aux services de la CC Mad & Moselle afin de savoir si REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
Tr Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/06/2024
Date d’affichage :
10/06/2024
ire de Jéance
R }
Le maire,
Sébastien BE
N° 05 PV 2/3
14 juin 2024
celle-ci avait la capacité d’assurer ce service. La CC Mad &
Moselle ayant favorablement répondu à notre demande, il convient
de régulariser cette situation par la signature d’une convention
entre la CC Mad & Moselle et la Commune.
Après lecture par le Maire de la convention proposée, il lui est
demandé si ce service revient moins cher et de clarifier la règle
concernant les conséquences financières d’une éventuelle sortie de
ce service.
Le Maire explique que non seulement cela revient moins cher
sachant que le coût horaire de ce service comprend toutes les
charges induites mais que cela évite également la gestion d’un
personnel puisque celle-ci est assurée par la CC Mad & Moselle.
Pour ce qui est des éventuelles conséquences financières, le Maire
précise que dans le cas où l’employée communale venait à
reprendre le travail, cela n’apporterait aucune conséquence
financière à la « sortie » de ce service et que cela a été acté par
écrit par la Directrice Générale Adjointe de la CC Mad & Moselle.
Après avoir pris connaissance de la proposition de convention et
en avoir débattu, le Conseil municipal autorise le Maire, à 10 voix
pour et 1 abstention, à signer la convention proposée par la
Communauté de Communes Mad & Moselle et tous les documents
administratifs et financiers qui s’y réfèrent.
Délibération N° 05-D02 du 14/06/2024
3- Motion de soutien au maintien en classement France
Ruralités Revitalisation
Vu la délibération de la Communauté de Communes Mad et
Moselle n°DE-2024-073 du 16 mai 2024 relative au nouveau
zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) à compter du 1%
juillet 2024,
Considérant qu’à compter du 1 juillet 2024, les Zones de
Revitalisation Rurales (ZRR) sont remplacées par le dispositif
FRR et que les communes de la CC Mad & Moselle ne figurent
pas dans ce nouveau dispositif,
Le Maire explique qu’à compter du ler juillet 2024 le dispositif
France Ruralités Revitalisation (FRR) va succéder aux Zones de
Revitalisation Rurales (ZRR) et que beaucoup de communes en
France, dont toutes celles de la CC Mad & Moselle, en sont
exclues. Cependant ce nouveau dispositif prévoit que les Préfets de
Région peuvent néanmoins intégrer d’autres Communes à ce
dispositif. Par conséquent les délégués communautaires de la CC
Mad & Moselle ont adopté à l’unanimité une motion adressée à la
Préfète de Région lui demandant l’intégration à minima dans ce
dispositif de certaines Communes de CC Mad & Moselle dont
Chambley-Bussières.
Après lecture de cette motion, le Maire demande aux membres du
Conseil s’ils souhaitent appuyer celle-ci.
A Punanimité, les membres du Conseil décident d'appuyer cette
motion et charge le Maire de le faire savoir à la CC Mad &
Moselle.
Délibération N° 05-D03 du 14/06/2024
4- Modification du tableau des effectifs des emplois
communaux
Vu l’article L-313-1 du code général de la fonction publique,
qui précise que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
u
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
06/06/2024
Date d’affichage :
10/06/2024
Le maire,
Sébastien BER
N° 05-— PV - 3/3
14 juin 2024
Vu l’article L-332-8 3° du code général de la fonction publique
qui stipule que les communes de moins de 1 000 habitants
ou les groupements de communes regroupant moins de 15 000
habitants peuvent offrir des emplois permanents pour tous les
emplois, quelle que soit la catégorie et le temps de travail,
Vu la délibération 05D03 du 11 mai 2021 actualisant le tableau
des effectifs employés au sein de la mairie de Chambley-
Bussières
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de
responsable de service technique
Le Maire explique le besoin de recrutement d’un agent
autonome et proactif face aux missions exercées ou à venir, que
ce soit dans le cadre des activités journalières d’entretien des
bâtiments, des voiries, des espaces verts communaux, de la
gestion et l’entretien du matériel technique, du suivi des visites
périodiques règlementaires ainsi que de la réalisation en régie
de divers projets d'envergure tels que la rénovation de bâtiment
ou de l'éclairage public dans une possible perspective
d’encadrement.
Après avoir pris connaissance de ces éléments, les membres du
Conseil, à l’unanimité, autorisent la création, à compter de ce
jour, d’un poste d’emploi permanent à temps complet, de
responsable de service technique communal sur le grade de
Technicien Territorial relevant de la catégorie B de la Filière
Technique, rémunéré selon l’indice majoré de ce grade.
Les membres du Conseil demandent que le tableau des emplois
soit modifié en conséquence, ils autorisent également le
recrutement, sur un emploi permanent à temps complet, d’un
agent contractuel rémunéré selon l’indice majoré de la grille
indiciaire du grade de Technicien Territorial et Ils chargent le
Maire de procéder aux diverses formalités administratives pour
effectuer ce recrutement.
Délibération N° 05-D04 du 14/06/2024
Rendre compte du Maire :
Urbanisme
Le maire informe le conseil des décisions suivantes concernant
les demandes d’urbanismes :
- Arrêté de non-opposition à DP24B0008, ZB0023 (rue de
xonville) pour la pose de panneaux photovoltaïques
- Arrêté de non-opposition à DP24B0007, ZB0014 (rue de la
gare) pour la pose d’un abri de jardin
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle AC 0247 (26
rue de la Gare)
Fin de la séance : 19h37