Déliberation - conseil municipal 2010 07 08

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Déliberation - conseil municipal 2010 07 08 Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 07 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nço n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2010

L'Assemblée Communale s’est réunie le 8 juillet 2010 à 17 h 30 sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 6), M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 6 et jusqu'à la question n° 56 incluse), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 6), Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD (à compter de la question n° 6}, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBE- DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT.(à compter de la question n° 6), M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 6), Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, Mlle Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT (à compter de la question n° 6), M. Jean-Marie GIRERD (à compter de la question n° 6), Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mile Béatrice RONZI.

Absents : Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question n° 5 incluse et à compter de la question n° 57), M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Valérie HINCELIN, M. Didier GENDRAUD (jusqu’à la question n° 5 incluse), Mme Catherine THIEBAUT (jusqu’à la question n° 5 incluse), M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Sylvie JEANNIN, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Hayatte AKODAD, M. Jean ROSSELOT (jusqu’à la question n° 5 incluse}, M. Jean-Marie GIRERD (jusqu’à la question n° 5 incluse), M. Michel OMOURI.

Procurations de vote : Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, Mme Valérie HINCELIN à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question n° 6), Mme Sylvie JEANNIN à Mme Danièle POISSENOT, M. Nicolas GUILLEMET à M. Cyril DEVESA, Mlle Hayatte AKODAD à Mlle Béatrice RONZI, M. Michel OMOURI à M. Edouard SASSARD.

LRAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner acte de ce bilan à M. le Maire.

GARANTIES D'EMPRUNT

2. CFA Hilaire de Chardonnet - Travaux de sécurité et de mise en conformité des installations - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % d'un emprunt de 150 000 € contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'accorder cette garantie.

M. DUMONT n’a pas pris part au vote.

3. PRU Clairs-Soleils - Financement de l'opération d'aménagement concédée à la sedD - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d'un prêt de 2 000 000 € contracté par la sedD auprès du Crédit Agricole

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder cette garantie.

M. LEUBA n'a pas pris part au vote.

CULTURE

4. Direction de la Culture et du Patrimoine - Valorisation du Patrimoine Fortifié

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de la prise en charge des prestations, des rémunérations, des frais liés aux déplacements, à l'hébergement et aux repas des intervenants pour toutes les conférences organisées dans le cadre du projet Vauban,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les contrats avec les intervenants et la convention à intervenir avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville.

5. Service de développement culturel du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Programmation 2010 - Demande de subvention à la DRAC

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le programme de valorisation des collections permanentes et à destination du jeune public des Musées du Centre dont ie coût est estimé à 16 000 € {Ville : 12 000 € ; subvention DRAC : 4 000 €).

6. Musées de la Citadelle - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle à la Ville

A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'affectation de cette redevance d’un montant de 67 973,97 € HT.7. Action de médiation culturelle entre la Ville (Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie) et l'Association «Les invités au festin»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver ce projet qui se concrétisera par l'organisation d’un cycle de rencontres entre septembre et décembre 2010 intitulé «la culture vient en mangeant» s'appuyant sur les collections du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie.

8. Exposition «Made in Pavé» - Mise à disposition de la cour du Palais Granveile

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet d'exposition pour lequel la cour du Palais Granvelle sera mise gratuitement à disposition du Pavé dans la Mare.

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

9. Programme de restauration des collections des musées du Centre - Demandes de subventions ‘

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les programmes annuels de restauration des collections des Musées du Centre estimés à 41 294,16 € TTC pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et 43 092,22 € TTC pour le Musée du Temps. Des subventions de 10 453 € et 11 145 € seront sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Cuitureiles de Franche-Comté.

10. Casino municipal - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle rédaction de l'article 9 du contrat de délégation de service public concernant le soutien financier, à titre de mécénat du délégataire, au programme d'actions culturelles de la Ville.

11. Régie Autonome Personnalisée (RAP) du Théâtre Ledoux de Besançon - Avenant n° 1 à la convention triennale d'application 2009-2011

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Besançon et la RAP du Théâtre Ledoux de Besançon, avenant portant d’une part sur lorganisation des concerts symphoniques de l'Orchestre de Besançon Franche-Comté par la RAP Ledoux, d'autre part sur le montant de la subvention annuelle de fonctionnement qui sera diminuée de 65 000 €, somme correspondant à la participation financière accordée par la Société Thermaie et Touristique de la Mouillère à la RAP Ledoux au titre de 2010.

12. Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté - Convention biennale 2010-2011

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention biennale 2010-2011 avec le Festival International de Musique de Franche-Comté fixant les engagements de chaque partenaire (Ville de Besançon, de la DRAC, de ia Région de Franche-Comté et du Département du Doubs, Festival) à la réalisation du projet artistique et culturel du Festivai.

La participation de la Ville de Besançon se traduira par l'octroi d'une subvention de 205 000 € par an et par un certain nombre de prestations techniques.

M. DAHOUI et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.43. Orchestre de Besançon Franche-Comté - Approbation du budget - Encaissement de subventions au titre de l'année 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le budget de l'orchestre qui s'élève en dépenses et en recettes à

1 039 000 €,

- d'autoriser l'encaissement de la subvention de la DRAC de Franche-Comté d’un

montant global de 102 000 €.

CREMATORIUM

44. Délégation de service public - Crématorium - Abandon de la procédure suite à la décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a pris acte de la décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2010 annulant l'ordonnance du

juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon, rejetant la demande présentée par OGF devant le Tribunal Administratif et condamnant la Société à verser à la Ville et à la Société SAUR une somme de 5 000 € chacune,

- a décidé, sur le fondement de cette décision, de mettre fin à la nouvelle procédure de

délégation de service public autorisée par délibération. du Conseil Municipal du 11 janvier 2010,

- a décidé d'accepter la substitution de la Société ATRIUM à SAUR et à autoriser M. le

Maire à signer le contrat de délégation de service public modifié avec la Société filiale de SAUR.

DEVELOPPEMENT LOCAL

15. Opérations de redynamisation commerciale - Demandes de subventions au titre du fonds d'intervention pour les Services de l’Artisanat et du Commerce (FISAC)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de déposer des demandes de subvention au titre du FISAC pour les opérations de

redynamisation commerciale 6 rue de la Madeleine et à Ciairs-Soleils,

- de reverser sur justifications et le cas échéant tout où partie des subventions aux organismes ou associations concernés,

- à signer tous les actes afférents à ce projet.

RESSOURCES HUMAINES

16. Direction de la Communication - Renouvellement du contrat de photographe-reporter

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le renouvellement du contrat de photographe-reporter à temps complet à la Direction de la Communication.

47. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et Musée du Temps - Recrutement du Directeur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le recrutement du Directeur des Musées du Centre.VIE DES QUARTIERS

18. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter’ Ages - Programmation - Evénement «Energie Jeune» - Session 2010 - Versement de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal :

- a approuvé la mise en œuvre du projet «Energie Jeune»,

- a décidé d'attribuer des subventions aux associations suivantes :

. les Amis du Cylindre : 15 000 €

. l'ASEP Cras Chaprais : 6 000 €

. la BAF : 3 000 €.

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 5 - 2010 avec l'Association ASEP Cras Chaprais et l'avenant n° 2 avec «les Amis du Cylindre»,

- a autorisé M. le Maire à solliciter et encaisser les aides financières de la CAF, de l'Etat, de ja Région Franche-Comté, du Département du Doubs, du Grand Besançon et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de projet.

M. GHEZALI et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.

19. Vie des Quartiers - Fonds de Participation des Habitants de Besançon - Bitan 2009-2010 - Autorisation de signature de la convention de gestion 2010-2011 avec l'Association AGIR abcd - délégation Doubs-Jura - Attribution d'un complément de dotation au FPH

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé de confier la gestion

du Fonds de Participation des Habitants, pour la saison prochaine, à l'Association AGIR abcd - délégation Doubs-Jura et de compléter la dotation de ce fonds pour amener sa capacité d'intervention à 6 000 €.

MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

20. Association d'Aide aux Victimes d'Infractions (AAVI) - Avenant n° 1 à la convention du 1° janvier 2009 - Création d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé l'arrêt au 31 août 2010 de l’aide spécifique apportée aux victimes de

véhicules incendiés mise en place par une délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 1998,

. s'est déclaré favorable à l'expérimentation d’un fonds d'urgence pour les victimes d'infraction par 'AAVI,

- a autorisé M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention passée entre la Ville et l'AAVI formalisant les modalités de mise en œuvre de ce projet par l'Association,

- a décidé le versement d'une subvention complémentaire de 2 500 € à l’AAVI pour

l'année 2010.

M. HAKKAR n'a pas pris part au vote.PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

21. Réaménagement du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Modification de l'enveloppe prévisionnelle - Calendrier de l'opération - Réserves - Validation de la nouvelle composition du jury

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés -

2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la nouvelle estimation prévisionnelle de l'opération (- 10 000 000 € toutes dépenses confondues valeur mai 2010),

- d'autoriser M. le Maire à relancer une procédure d'appel d'offres pour Pattribution du

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à ce projet,

- de valider comme suit la nouvelle composition du jury :

* en qualité d'élus :

s M. le Maire ou son représentant, Président

s Mme Catherine THIEBAUT, titulaire

s M. Jean-François GIRARD, titulaire

: M. Benoit CYPRIANI, titulaire

s M. Yves-Michel DAHOUI, titulaire

s M. Pascal BONNET, titulaire

»° M. Frank MONNEUR, suppléant

» Mme Carine MICHEL, suppléante

s M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, suppléant

s M. Christophe LIME, suppléant

s Mme Martine JEANNIN, suppléante,

* trois personnalités désignées par arrêté du président du jury dont la participation

présente un intérêt particulier au regard de l'objet du projet,

+ cinq membres désignés par arrêté du président du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats,

- d'approuver le nouveau calendrier prévisionnel et le nouveau montant d'indemnisation des architectes jurés,

- de solliciter la participation financière de l'Etat, de ta Région de Franche-Comté et du

Département du Doubs.

22. Construction d'une Structure d'Accueil Petite Enfance rue d'Artois à Besançon - Approbation de l'avant-projet sommaire - Ajustement du montant de l'opération - Modification du planning de l'opération

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'avant-projet sommaire,

- d'approuver le nouveau planning prévisionnel ainsi que la nouvelle estimation des travaux (1 600 000 € TTC).EAU ET ASSAINISSEMENT

23. Appel à Projet de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse «De nouvelles idées pour développer l'agriculture biologique et réduire les pollutions de l'eau par les pesticides» - Adoption du programme d'actions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les actions envisagées dans cet appel à projet,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel de ce plan d'actions,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec Interbio

relative à l'animation de la filière biologique,

- de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

24. Signature d'une convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) en vue de poursuivre une analyse comparative des services d'eau potable

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la FNCCR pour la réalisation d'une analyse comparative de services d'eau potable.

25. Service public d'assainissement non collectif - Révision du règlement de service

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté le règlement du service public d'assainissement non collectif modifié.

URBANISME

26. Secteur sauvegardé de Battant-Quai Vauban - Bilan de la concertation préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

A la majorité des suffrages exprimés (17 contre : 9 contre du Groupe des Verts et 8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a approuvé les termes du rapport établissant le bilan de la concertation préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Battant-quai Vauban.

27. Secteur sauvegardé de Battant-quai Vauban - Avis sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

A la majorité des suffrages exprimés (18 contre : 9 contre du Groupe des Verts, 8 contre du Groupe UMP et Apparentés, 1 contre du Groupe Les Alternatifs), le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Battant-quai Vauban. ‘

28. Affichage Publicitaire - Création d'un règlement intercommunal de publicité - Constitution d'un groupe de travail

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de demander la création d’un règlement intercommunal de publicité sur le territoire des communes de Besançon, Beure, Chalezeule, Thise et Franois et de solliciter M. le Préfet du Doubs pour la constitution d'un groupe de travail qui sera chargé de lélaboration de son règlement,- de désigner M. LOYAT en sa qualité d’Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme pour participer en tant que représentant de la Ville de Besançon au groupe de travail.

29. Cité des Arts et de la Culture - Arrêt de la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal :

- a approuvé l'arrêt, à la phase de préparation de chantier, de la mission du Cabinet

KLEIN chargé de l'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la réalisation de la Cité des Arts et de la Culture,

- a habilité M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à autoriser M. le Président du Grand'

Besançon, coordonnateur du groupement de commandes, à mettre en œuvre cette décision.

30. Cité des Arts et de la Culture - Acquisition de terrain à la Région de Franche-Comté avenue Gaulard

À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 15 330 m? pour un montant de 918 000 €.

31. Acquisition d'une parcelle appartenant à M. Jean CRETIN, Chemin de Cras Rougeot

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 28 a 57 ca pour un montant de 4 142 €.

32. Cession de terrain au profit de SUPER U à Besançon, rue de l'Amitié

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette vente de 5 685 m°? au prix de 1 137 000 €.

33. Rétrocession d'une parcelle de terrain à M. et Mme FORESTIER aux Clairs-Soleils, Chemin des Vareilles du Milieu

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de rétrocéder gratuitement une parcelle de 136 m°,

- de céder 149 m2 pour un montant de 4 470 €.

34. Cession du groupe scolaire Paul Bert au profit de la Mutualité Française Doubs - Désaffectation et déclassement de la 2°" partie des locaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement du domaine public des locaux de l'école maternelle, étant précisé que cette désaffectation et ce déclassement n ’interviendront qu'après libération effective des lieux par les services municipaux fin juillet 2010.

35. Construction d'un centre d'accueil dédié au handicap moteur- Cession de terrain au profit de NEOLIA, route d'Avanne

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de céder ce terrain d'environ 5 990 m? au prix de 75 € HT le m2.VOIRIE

36. Travaux de requalification de la Grande Rue entre la place Victor Hugo et la rue de la Préfecture - Conventions avec Electricité Réseaux de France et Gaz Réseaux De France

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire où Adjointe Déléguée à signer les conventions à intervenir dans le cadre des fouilles liées à la reprise des réseaux, avec ERDF et GRDF, fixant leur participation financière respective à 3 500 € HT et 33 000€ HT.

37. Réfection des deux passerelles Diderot - Convention avec la SNCF

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec la SNCF dans le cadre de ces travaux.

38. Dénomination de voie

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de redénommer «Espace Toby-Chien» le parking desservant la crèche située Avenue des Montboucons.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

39. Congrès - Attribution de subventions - 3" répartition au titre de l'année 2010

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 800 € à l'Association «Les Enfants de l'Espoir» pour l’organisation du Congrès Régional des Petits Chanteurs d'Alsace et de Franche-Comté,

- 4500 € à l'Association «Les invités au Festin» pour l’organisation du 1° colloque International et Citoyen qui se tiendra à Besançon, les 6 et 7 décembre 2010.

40. Attribution de subventions à des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement pour l'année 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Franche-Comté Nature Environnement : 1 260 €,

- Doubs Nature Environnement : 1 260 €.

41. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Subvention au Comité des Fêtes pour les manifestations d'été de l'année 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 5 990 € au Comité des Fêtes :

- 3 000 € pour l'organisation des 4 spectacles du festival des nuits MUSICOPOLIS,

- 2 990 € pour l'organisation des 2 spectacles du festival folklore et arts chorégraphiques.

Mme POISSENOT et Mme FALCINELLA n'ont pas pris part au vote.42. Vie des Quartiers - Service Vie Associative et Coordination Jeunesse & Inter'Ages - Avenant programmatif 2010 avec le Centre

Régional d'Information Jeunesse de Franche-

Comté - Versement de la subvention annuelle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer au Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté 32 900 € à titre de solde de la subvention annuelle,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant programmatif n° 2 -

2010 avec cette Association,

- a désigné les représentants de la Ville au Comité Local d'Aide aux projets des jeunes :

Mme POISSENOT, Adjointe au Maire; Mile RONZI, Conseilière Municipale Déléguée ; M. DEVESA, Conseiller Municipal Délégué.

M. GHEZALI n'a pas pris part au vote.

43. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter Ages - Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besançon / CAF de Besançon - Financement

du Volet Jeunesse année 2009 - Régularisation

- Versement des soldes - Subventions aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le bilan du CEJ - Volet Jeunesse 2009 et les financements correspondant à la régularisation du CEJ,

- d'autoriser le versement des subventions (soldes) aux associations intervenant dans ce cadre pour une somme globale de 95 581,04 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir.

M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mme FALCINELLA, Mme FELLMANN,

M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

44. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter Ages - Avenant programmatif 2010 avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Versement de la subvention annuelle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- le versement d’une subvention d’un montant de 39 800 € au Foyer des Jeunes

Travailleurs «Les Oiseaux»,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant programmatif pour 2010 avec cette structure.

Mme CRABBÉ-DIAWARA n'a pas pris part au vote.

45. Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche-Comté pour l'édition et la diffusion de guides étudiants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 4 000 € à l'Université de Franche-Comté pour soutenir l’édition et la diffusion de deux guides étudiants «Que faire après le bac» destiné aux terminales de toute l’Académie et «Le guide de l'étudiant» destiné en priorité aux étudiants inscrits dans une filière de l'Université.46. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collectif d'Associations pour le Don d'Organes (CADO)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une Subvention exceptionnelle au Collectif d'Associations pour ie Don d'Organes (CADO) pour l'organisation d’une manifestation de sensibilisation

au don d'organes et de tissus.

47. Animations commerciales de fin d'année - Subventions aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l'octroi d’une subvention de 28 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat et une

Subvention de 15 000 € à Récidev pour l’organisation des animations de fin d'année,

- d'autoriser M. le Maire à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir dans ce

cadre.

M. MARIOT, Mme WEINMAN et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.

48. Subventions à des associations Sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'accorder les subventions (acomptes) suivants :

1 - Programme sports collectifs: clubs participant à des compétitions nationales

Proposition CDS 2008/2011

Rappel Montant Acompte

2009/2010 2010/2011 juillet 2010

À AUX COMPÉTIONSN es

AS PALENTE ORCHAMPS HANDBALL

Equipe féminine en N1 40 000

Equipe féminine en N2 30 000 15 000

OLYMPIQUE BISONTIN 35 000 40 000

20 000 Besançon Doubs Hockey

Club {hockey sur

glace)

Equipe en D3

Equipe en D2 5 000 5 000 2 500

ROLLER HOCKEY BISONTIN 5 000 5 000

2 500 BESAC

RC Basket 18 000 25 000 12 500

CO Pierre CROPPET basket fauteuil 3 000 3 000

1 500 ASC

Salins de Bregille TORBALL 2 000 2 000 1 000

2 - Manifestations et subventions exceptionnelles

Amicale Cycliste Bisontine 2 000 €

Organisation de 2 courses : Montée de Gribaldy 3 juillet et Nocturne des 2 Ponts 13 juillet

ASA Séquanie 1 500 €

Organisation de la 47°"° course de Côte Vuillafans Echevannes et de la 9°"% course de Côte Véhicules Historiques de compétitionBesançon Boxe Anglaise 2000 €

Organisation de Galas de Boxe “Ray Lucas” en 2009 et Montboucons le 19 juin 2010

Sport Nautique Bisontin 300 €

Organisation des manifestations du cinquantenaire de la piscine en juillet 2010

Etoile Sportive de Saint Ferjeux 1 000 €

Manifestations du Centenaire du club

Ligue de Franche Comté de Handball ‘ 1 500 €

Complément de financement suite bilan du match France Islande en octobre 2009.

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants annueis aux Contrats

de Développement Sportif.

49. Subvention exceptionnelle à l'Association RECIDEV

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association Récidev à titre d'aide au financement de projets.

MARCHES

50. Marchés annuels - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés de fournitures, prestations de services et travaux suivants :

Service Intitulé Montant HT

DEA - Service Eaux | Fourniture de matériels de Estimation 490 000 € HT/an

réseau en fonte

Marché à bons de commandes

Durée du marché : 1 an avec

possibilité de 3 reconductions

expresses

Parc Auto et Prestations de pré-collecte, Estimation pour l'ensemble Logistique collecte, transport et traitement des lots : 80 000 € HT/an

des déchets industries banals

des services municipaux

Durée du marché : 1 an avec

possibilité de 2 reconductions

expresses

4 lots :

- déchets de cartons

d'emballage

- déchets de palettes en bois

- déchets de ferrailles et

métaux divers

- déchets divers en mélange.

Département TIC et | Nettoyage des locaux et des Estimation : 650 000 € HT/an Moyens généraux vitres dans divers bâtiments

: municipaux

5 lots :

- Nettoyage des locaux

administratifs et techniquesService Intitulé Montant HT

- Nettoyage des bâtiments

culturels, associatifs et

scolaires

- Nettoyage du marché des

Beaux-Arts

- Nettoyage des vitres des

locaux administratifs et

techniques

- Nettoyage des vitres des

locaux culturels et associatifs

et scolaires

Durée du marché : 1 an avec

possibilité de 3 reconductions

expresses.

651. Marchés - Autorisation de signature d'avenants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à

signer les avenants aux marchés suivants :

Montant initial du

marché - Objet

du marché Titulaire du + Montant de Date de la CAO + marché Montant du l'avenant pour les Objet de l'avenant {ou des) {HT ou TTC) avenants

avenant(s) supérieurs à 5%

précédent(s)

{HT ou TTC)

Catalogue exposition Les Editions du 11816€ TTC +2787,57 € Pas de CAO GUERLAIN {Musée des Sekoya TTC Beaux-Arts et 25000

d'Archéologie) Besançon

Avenant n° 1 : Travaux

supplémentaires

Mise aux normes AECE 1214,70€HT 500,30 € HT Chaufferie 25660 La Vèze

Front de Secours Citadelle

Lot 3 électricité courants

faibles

82. Marché annuel 2010 - Acquisition de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes en

groupement de commandes Ville de Besançon/Grand Besançon - Autorisation de signature

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à Signer le marché en groupement de commandes Ville de Besançon et Grand Besançon «acquisition de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes» pour une estimation de 250 000 € TTC.

53. Fourniture de carburants - Renouvellement de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon -

Autorisation dé signature

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à décidé le renouvellement de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, ie Grand Besançon et le CCAS de Besançon, pour l'approvisionnement en carburants, ‘- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cette convention, les accords

cadres et marchés publics passés en application de cette convention. ‘

DIVERS

54. Association des Anciens Combattants de la Première Armée Française «Rhin et Danube» du Doubs - Dévoiution d'une stèle à la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter le don de cette stèle à la Ville de Besançon. :

55. Fixation de tarifs pour la vente de produits promotionnels (liste complémentaire) et d'un moulage dans les Musées du Centre

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de

produits promotionnels et celui d'un moulage en vente dans les Musées du Centre.

E- Produits promotionnels

Prix pour boutiques

partenaires et vente en

Articles nombre (> à 10) à Prix de vente au

associations ou public

organismes partenaires

Porte-étiquette à bagage 4€ 8€

Couvre-selle . 3€ 6€

Clé USB 4€ 9€

Housse portabie 1€ 2€

Montre milieu de gamme 15€ 25€

Eventail 1€ 2€

Magnet 0,50 € 1€

Peluche 5€ 8€

1 - Buste de Vauban... 350 €.

56. Achat d’une licence IV

A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : 8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés et 2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal à décidé d'approuver l'acquisition pour un montant de 6 000 € hors frais de notaire d’une licence IV qui sera affectée à La RODIA à compter de janvier 2011 et a autorisé M. le Maire à accomplir toutes les formalités et Signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

67. Lancement d'une étude et création d'un comité d'éthique relatifs à la vidéo-protection des espaces publics bisontins

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe de mise en place d'un Comité d’Ethique relatif à la vidéo-

protection des espaces publics bisontins,

- a approuvé la composition de ce Comité d’Ethique, sous réserve de la confirmation formelle des intéressés :

Président: M. Marcel POCHARD

Vice-Président : M. Lazhar HAKKAR1 coliège de 8 élus municipaux représentant la majorité et l' pouvant être ponctuellement suppléés) :

opposition (titulaires

Mme Nicole WEINMAN, Mme Annie MENETRIER, Mme Marie-Odile CRABBE- DIAWARA, M. Jean-Claude ROY, M. Abdel GHEZAL!I, M. Benoît CYPRIANI, M. Jean ROSSELOT, M. Philippe GONON.

1 collège de 5 personnalités qualifiées comprenant :

4 magistrat du siège,

4 universitaire,

1 ancien fonctionnaire de Police nationale,

1 travailleur social,

1 représentant des avocats.

1 collège de 5 associations ou institutions représentant les habitants ou les droits de l’homme.

- a approuvé le lancement d’une étude auprès d'un cabinet spécialisé dans le conseil et l'assistance opérationnelle pour la prévention et la réduction des risques liés à l'insécurité, sur la base du cahier des charges proposé à l'avis du Comité d'Ethique,

- dans le cadre de la procédure de consultation à engager, a autorisé M. le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tout document à intervenir,

- a décidé d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour mener à bien cette

étude.

58. Affaires diverses - Questions orales

La séance est levée à 19 h 40.

Hôtel de Ville, le 13 juillet 2010

Le Maire,

Le me Les for

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 13 juillet 2010

Jean-Louis FOUSSERET.