Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2026 021
Séance - DCM 2023 021 P
Procès Verbal - DCM 2025 090
Procès Verbal - DCM 2025 086
Déliberation - DCM 2025 015 P
Procès Verbal - DCM 2025 090 1
Convocation - DCM 2025 010
Procès Verbal - DCM 2025 035
Procès Verbal - DCM 2025 016
Procès Verbal - DCM 2025 089
Procès Verbal - DCM 2025 021
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
sur
Chalaronne
B CHÂTILLON p
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°DCM-2025-021 OBJET : FINANCES Travaux
de
rénovation
de
l'Avenue
Jean
Jaurès
Demandes
de
subventions
à
l'Etat
(DSIL),
au
Département
de
l'Ain,
à
la CC
de
la
Dombes
et à
l'Agence
de
l'Eau
RMC
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
25
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
MARTINON
représenté
par
M.
CURNILLON
- Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
BAS
DESFARGES
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MORIN
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
ROBIN
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
JACQUARD
-— M.
POCHON
représenté
par
M.
MATHIAS
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
JANNET
représenté
par
M.
LEGRAS.
Absent
: néant.
Madame
Annie
ROBIN
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XX *%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
de
la voirie
et des
réseaux
de
l'avenue
Jean
Jaurès
portent
sur :
- la
requalification
d’une
entrée
d'agglomération,
- la création
de
trottoirs
sécurisés
et végétalisés,
et
l'intégration
de
pistes
cyclables,
- la
sécurisation
des
usagers
et
la
réduction
de
la
vitesse
des
véhicules,
- le renouvellement
du
réseau
d'eau
potable,
- la réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées,
- la
gestion
des
eaux
pluviales
in
situ,
la
désimperméabilisation,
et
la
création
de
noues,
- la plantation
d'arbres
pour
créer
des
ilots
de
fraicheurs
en
espaces
extérieurs
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix),
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
comme
suit
:
Avenue
Jean
Jaurès
Rénovation
des
VRD,
requalification,
sécurisation,
désimperméabilisation,
et modes
doux
Travaux
/ phases
1 et
2
Montant
€
185
634,00
324
859,00
111
380,00
99
434,00
206
862,00
Recettes
Agence
de
l'eau
RMC
tat
/
DSIL
Département
Ain
Com
Com
Dombes
Autofinancement
928
169,00
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
mobilisables.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-021-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Ainsi
délibéré
le
3
mars
2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Annie
ROBIN
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Pour
extrait
conforme.
Le:
.,
Au
registre
sont
les
signatures.
67 MARS 2075
vu
|
Et dépôt
en
Préfecture
Le
:
0 7 MARS
2075
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-021-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025