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Déliberation - RENOUVELLEMENT DADHESION A LASSOCIATION DES MAIRES
Déliberation - 113
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F
:
| S tement
vi@
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022 =
Michèle Zc2/ © | Toit EM
ID : 016-211603741-20220919-113_2022-AR
Q U X D 113/2022
Let de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RENOUVELLEMENT D’ADHESION « OHÉ PROMÉTHÉE CHARENTE »
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-169 du 19 décembre 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Soyaux
à l'Association « OHÉ PROMÉTHÉE CHARENTE »
Considérant que la Ville souhaite renouveler cette adhésion,
DECIDE
Article 1 : Le tarif d’adhésion pour l’année 2022 est de 40.00 €.
Article 2 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 19/09/2022
Pour le maire,
L'iagiointe au maire
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