Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 1 a 13
Déliberation - deliberations n°1 a 10
Déliberation - Deliberations 1 a 9
Déliberation - Deliberations 1 a 20
Déliberation - Deliberations 1 a 24 1
Déliberation - Deliberations 1 a 9 1
Déliberation - Deliberations 1 a 10 1
Déliberation - Deliberations 1 a 10 1
Déliberation - Deliberations 1 a 19
Déliberation - Deliberations 1 a 22
Déliberation - Deliberations 1 a 12
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 … , …
fr Celles- sur Belle Publié le 07/07/2025 S L C
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICLP:079-200083897-20250702-D1_02072025-DE
N° 1/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents: 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Décision modificative budget « commune »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
DÉPENSES RECETTES
VOTE CONSEIL. VOTE CONSEIL
£ |Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 78 : Reprise sur amort et provision ë 60632 : Fournitures petit équipement 637,66) 7817 - Reprise sur provision actif circulant 637,66€ 2 = 2 Chapitre 042 : Opération ordre entre transfert
: 777 : Quote part subvention investissement 833,79 € 2
Chapitre 73 : Impôts et taxes
73111 : Impôts directs locaux -833,79|
— 637,66 € 637,66€
DÉPENSES RECETTES
VOTE CONSEL VOTE CONSEL
Chapitre 16 : EMPRUNIS
£ 16818 / Autres emprunteurs (CAF) 13111,00€
ë Chapitre 21 : immobilisations corporelles
E 2128 : Autres agencements et aménagements - 13111,00€
ë 2128 : Autres agencements et aménagements - 833,79€
Chapitre 40 : ik fert entre section
13913 : Subvention équipement département 833,79 €]
sr € =. €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET
%
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 04/07/2025
ID : 079-200083897-20250702-D2_02072025-DE
# Reçu en préfecture le 04/07/2025
fr Celles-a Belle Publié le 07/07/2025 S'LGF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE
Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Union départementale des sous-officiers en retraite des Deux-Sèvres et de la Vienne
L'association est chargée de récolter des dons pour la réalisation du projet de l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d’ Active de Saint-Maixent l’Ecole de réaliser un monument symbole de tous les Sous-Officiers de l’armée de terre.
Compte-tenu que la commune a signé un partenariat avec le 5° bataillon de l’'ENSOA, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser une subvention de 100 € à l’Union départementale des sous-officiers en retraite des Deux-Sèvres et de la Vienne,
- prévoit l’imputation budgétaire à l’article 65748 du budget « commune ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER à Sylvie BRUNET “ sr
ÉD DEA
2 LEURS
Conforme à l'original Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 … /
fr Celles- su Belle Publié le 07/07/2025 S L C
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20250702-D3_02072025-DE
N° 3 /02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Subvention exceptionnelle Dojo Sud Deux Sèvres
Le Dojo Sud Deux-Sèvres a fêté les 20 ans du club le 28 juin. A cette occasion, il a invité 3 grands champions qui ont participé à une séance d’entraînement, d’échange auprès des adhérents et a une séance de dédicace. Le budget pour cette animation était de 2 000 €. Le club sollicite une subvention exceptionnelle.
Au vu du solde du budget « subventions et festivals »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accorde une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Dojo Sud Deux-Sèvres pour son gala des 20 ans,
- prévoit l’imputation budgétaire à l’article 65748 du budget « commune ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER TS Sylvie BRUNET
Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
. ns
fr \ Celles-sur-Belle Publié le 07/07/2025 S'LG
ID : 079-200083897-20250702-D4_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°4 /02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT
Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Avenant à la convention de stérilisation des chats avec la SPA
Par délibération en date du 12 mars 2025, le conseil municipal a décidé de signer une convention avec la SPA pour la stérilisation de 5 chats en 2025 et a fixé la participation financière à 55 € par chat.
La SPA nous a informé que la capture des 5 chats a été réalisée. Elle propose de prévoir un avenant à la convention pour 5 nouveaux chats avant la fin de l’année 2025.
Au vu de ces éléments, le conseïl municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés : POUR : 21 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 voix (Rivault L., Turpault c)
- valide la passation de l’avenant n° 1 en pièce jointe avec la SPA pour la stérilisation de 5 chats supplémentaires sur l’année 2025,
- valide la participation financière complémentaire de 275 € pour 5 chats soit un montant total annuel de 550 € ;
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET
Conforme à l'original | LeMaire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
5 f “ \ Celles-sur-Belle das GTS SG
ID : 079-200083897-20250702-D5_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 5 /02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Vente d’un camion benne Ford Transit
La commune a décidé de vendre le camion benne de marque Ford Transit qui demanderait des travaux importants au vu du contrôle technique :
- Immatriculation : AR 988 HF,
- Kilométrage : 140 000 km
- Année de mise en circulation : 2006.
Une publicité de mise en vente a été réalisée sur nos réseaux de communication.
Au vu des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de céder le camion benne Ford Transit, en l’état, au prix de 5 500 €, -__ Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Marie-Thérèse CROMER
Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
4 Reçu en préfecture le 04/07/2025
fs Celles- surBelle Publié le 07/07/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20250702-D6_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet: Vente trois bennes
La commune possède des bennes qu’elle n’utilise plus pour lesquels une publicité de mise en vente a été réalisée sur nos réseaux de communication.
Au vu des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ Décide de céder les 3 bennes au prix de 5 000 € l’ensemble,
- Autorise Madame le Maire de signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont Les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET
Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
fr \Celles-arBelle sur-Belle Publié le 07/07/2025 S'LOF
ID : 079-200083897-20250702-D7_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Vente du corbillard à cheval
La commune possède un ancien corbillard à cheval utilisé jusqu’aux années 1960-1970 qui est stocké dans un hangar à Saint-Médard.
Une publicité de mise en vente a été réalisée sur nos réseaux de communication ainsi qu’un
article dans la Nouvelle République le 7 juin 2025.
Au vu des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ Décide de céder le corbillard à cheval au prix de 1 000 €,
- Autorise Madame le Maire de signer les documents relatifs à cette vente,
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER s, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
ID : 079-200083897-20250702-D8_02072025-DE
\ Reçu en préfecture le 04/07/2025 …
fr Celles-sr-Belle Publié le 07/07/2025 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT
Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Tarif abbaye — Méli Pass
L’Office de Tourisme du Pays Mellois propose à la commune un partenariat pour l’application
d’un tarif réduit entre des sites partenaires que sont : les Mines d’Argent, le Musée Monet Goyon, le Zoodysée, Le Moulin l’Abbé, Rauranum, la Maison du Poitou Protestant, le château de Javarzay, l’abbaye de Celles-sur-Belle et la boutique de l’Office de Tourisme.
Il s’agit de l’édition d’une carte « Méli Pass» valable pour 5 personnes maximum qui
permettrait, après l’achat d’une entrée dans un site à tarif plein, de bénéficier d’un tarif réduit
dans les autres sites.
L’OT se propose d’éditer 20 000 cartes qui seront réparties sur les différents sites.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays Mellois pour la carte « Méli Pass »,
- accepte l’édition de 500 cartes prises en charge par l’OT pour l’ Abbaye Royale, - fixe le tarif réduit dans le cadre de cette carte à 8 € par personne pour un adulte au lieu de 10€.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Marie-Thérèse CROMER
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 04/07/2025
ID : 079-200083897-20250702-D9_02072025-DE
Reçu en préfecture le 04/07/2025 ”
fr Celles-sur-Belle Publié le 07/07/2025 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 97/02.07.2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT
Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gïilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine,
BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Gendarmerie — Avenant au bail
Un avenant n° 5 au bail de la gendarmerie validé par délibération du 6 septembre 2023 avait prolongé le baïl de la caserne (sans le chenil) d’un an, sept mois et quinze jours pour le faire coïncider avec la date de fin du baïl concernant le chenil soit le 15 juin 2025.
Il convient donc de signer un nouveau bail qui regroupera les deux parties.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de valider le nouveau bail de la gendarmerie avec l’Etat à compter du 16 juin 2025 en pièce jointe à la délibération,
- Fixe la durée à neuf ans soit jusqu’au 15 juin 2034,
- Fixe le loyer annuel initial à 122 539 €, payé trimestriellement à terme échu, - _ Décide d’une révision triennale du loyer soit au 16 juin 2028 et 16 juin 2031, en fonction de la variation de l’indice retenu (ILAT),
- Autorise Madame le Maire à signer ce nouveau bail ainsi que les avenants concernant les révisions triennales.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Marie-Thérèse CROMER
3
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 …
fr Celles- sur-Belle Publié le 07/07/2025 S L O Le
ID : 079-200083897-20250702-D10_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10 /02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Vente d’un terrain rue du Bouchaud
Par courrier en date du 23 septembre 2024, M. GUICHARD Denis, domicilié 10 rue du
Bouchaud à Celles-sur-Belle a fait part de son souhait d’acquérir un délaissé communal situé devant son habitation.
La commune a demandé à un géomètre la réalisation d’un bornage qui fait apparaître une superficie de 46 m2.
La Direction Générale des Finances Publiques, pôle d’évaluation domaniale, a estimé la valeur vénale de ce terrain à 20 €.
CONSIDERANT que ce bien est un délaissé qui n'est pas affecté à l'usage direct du public et que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation assurée par la voie dénommée « rue du Bouchaud »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de céder le terrain cadastré AH n° 469, d’une superficie de 46m2 situé devant la
maison 10 rue du Bouchaud à M. GUICHARD Denis,
- Fixe le prix de vente à 20 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, et décide de prendre en charge les frais de géomètre,
- Charge Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle de la rédaction de l’acte de vente, -_ Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Marie-Thérèse CROMER
Le Maire, Conforme à l’original etes
Sylvie BRUNET JE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 … ’ 3
f Celles- sur-Belle Publié le 07/07/2025 > L Ü
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20250702-D11_02072025-DE
N° 11/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet: Convention « Ville ou Village d’Accueil »
Le label « Ville ou village d’accueil des véhicules d’époque » a été créé pour distinguer et faire connaître les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d’époque. Celles qui s’inscrivent dans cette démarche considèrent Paccueil de véhicules anciens comme une opportunité de faire connaître leur territoire au grand public et de favoriser le tourisme et l’économie locale.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de conventionner avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque « FFVE », association reconnue d’utilité publique, pour avoir le label « Ville ou Village d’Accueil ».
Pour se voir décerner celui-ci, la commune devra prendre des initiatives pour faciliter l’accueil des clubs :
- Identifier un parking en cœur de ville permettant le stationnement et l’exposition de véhicules d’époque,
-__ Avoir un intérêt touristique dans la commune (culturel, patrimonial.) - Avoir au moins un lieu de restauration au sein de la commune et des établissements hôteliers, - Communiquer un point de contact pour les clubs et collectionneurs, - Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demande, - Faciliter l’accueil des randonnées touristiques en véhicules d’époque, comme ville-étape - Avoir des informations touristiques consultables sur Le site internet de la ville.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - sollicite l’attribution du label « Ville ou village d’accueil des véhicules d’époque », - _ décide de signer une convention de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, avec la FFVE, en pièce jointe à la présente délibération,
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce label.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance — Le Maire Marie-Thérèse CROMER Sylvie BRUNET
% Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 …
fs Celles-sur-Belle Publié le 07/07/2025 S'LOS ID : 079-200083897-20250702-D12_02072025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 127/02.07.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric,
VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à DENIS Pascal
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal
FOUCHE Jean-Louis, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : CROMER Marie-Thérèse
Objet : Création de 2 postes dans le cadre d’avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux agents des services administratifs en charge respectivement de l’accueil et des ressources humaines, peuvent bénéficier d’un avancement de grade à la suite de leur admission sur liste d’aptitude à l’examen professionnel.
Afin de pouvoir les nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - _ décide de créer deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à compter du 1% août 2025.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse CROMER DS Sylvie BRUNET
R
Conforme à l’original Le Maire,