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Arrêté - DGS 2026 15 Arrete de delegation Gilles Bouvet
Arrêté - DGS 2026 05 Arrete de delegation Patrick Bourdin
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 05 Arrete de delegation Patrick Bourdin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
_ TT Publié le
N MN MN ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 05-AI
L A N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-05
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À M. PATRICK BOURDIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12122-18, L12122-19,
L2122-20, 12122-22 et12122-23 ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à M.
Patrick Bourdin
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Patrick Bourdin, Troisième Adjoint, dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des espaces verts et
de la voirie rurale
Cette délégation comprend :
- L'élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des bâtiments communaux
- Le suivi des travaux réalisés sur les bâtiments communaux, ou projets pouvant impliquer des
travaux sur ces bâtiments
- Le pilotage d'une stratégie de réduction des consommations énergétiques des bâtiments
communaux
- Le suivi des dossiers liés au développement de la production d'énergie sur le patrimoine
communal
- Le suivi de la gestion de l'entretien des espaces verts communaux, en dehors des espaces naturels
- Le suivi des questions liées à l'entretien des chemins ruraux et des voiries non revêtues - Le suivi du chantier du complexe sportif des Vignes d'Oule
- Le suivi du projet d'agrandissement de la bibliothèque, pour sa partie bâtimentaire - La représentation de la commune aux commissions de sécurité et d'accessibilité relatives aux ERP situés sur le territoire communal, en l'absence du représentant titulaire
- Le suivi des questions relatives au fonctionnement des services techniques (matériels, locaux...) à l'exception des dossiers relevant des ressources humaines Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 05-AI
TT
M. Patrick Bourdin sera chargé de :
- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation
Participer à l'élaboration du budget relatif aux domaines de sa délégation
Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine
Rencontrer les différents partenaires de la commune dans les domaines précités
ARTICLE 2 : M. Patrick Bourdin recoit délégation de signature dans les domaines définis à l'article 1, pour:
- Signer les courriers, décisions, certificats, attestations, conventions et documents administratifs
relatifs aux affaires dont il a la charge
- Signer les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal
- Signer les décisions prises en vertu de l'article L2122-2 du CGCT
- Signer les devis et bons de commande se rapportant à sa délégation pour toutes les dépenses prévues au budget
La signature devra être précédée de la formule « Pour la Maire et par délégation ».
ARTICLE 3 : Si M. Patrick Bourdin est confronté à des dossiers présentant un risque de conflits d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, il se déportera de ce dossier dès le travail préparatoire aux
décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune
ARTICLE 5 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 10 Avril 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON